Divulgation des contrats
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique
sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par
ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport
sur les contrats accordés par le Ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite,
le site Web sera mis à jour pour fournir de l'information sur les nouveaux
contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les contrats de l'État
sont décrits dans
la Politique des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif des contrats
de l'État est d'acquérir des biens et services, y compris des services
de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce
la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée
en vertu de la Loi sur l'accès
à l'information et de la
Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas
sur le site Web.