Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada
Vision du Ministère en matière de développement durable
Sécurité publique Canada (SP) exerce un leadership national en vue d'assurer la sécurité du Canada et de sa population. Il contribue à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à la participation efficace de partenaires nationaux et internationaux. Le Ministère est déterminé à gérer ses activités de la façon la plus écologique qui soit. Nous sommes conscients de notre importante consommation de biens et de services et du fait que toutes nos acquisitions ont des conséquences sur l'environnement, que ce soit en raison de la production, de l'utilisation ou de la disposition des ressources.
En 2011-2012, SP poursuivra sa participation à la Stratégie fédérale de développement durable en réduisant son empreinte environnementale. Pour ce faire, le Ministère continuera :
- d'élaborer des processus, des plans et des outils pour réduire le nombre d'ordinateurs et la quantité d'équipement de bureau qu'il utilise;
- de renforcer les processus internes de réutilisation, d'élimination et de recyclage de tout le matériel électronique et électrique excédentaire;
- d'introduire des mesures pour réduire la quantité de papier consommée;
- d'accroître la sensibilisation quant à l'importance d'écologiser les activités du Ministère;
- d'intégrer des aspects environnementaux au processus décisionnel relatif aux achats. Ces aspects s'ajouteraient au prix, au rendement et à la disponibilité du matériel.
Des mesures axées sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la consommation des ressources permettront de réduire l'empreinte environnementale de l'ensemble du gouvernement. Ainsi, non seulement SP pourra réaliser des économies et continuer d'être responsable sur le plan financier, mais il encouragera les pratiques visant à améliorer la santé et à accroître la sécurité de la population, réduira la pollution, protégera les ressources naturelles et contribuera à renforcer le message du gouvernement du Canada sur l'importance du développement durable.
Processus décisionnel du Ministère et développement durable
Gestion du développement durable
En 2011-2012, les politiques internes et les processus décisionnels de SP continueront de tenir compte du développement durable. Le Ministère encouragera en outre une nouvelle manière de penser et d'agir en vue de modifier certaines habitudes et façons de faire bien ancrées dans sa culture organisationnelle.
En vue de poursuivre sa contribution à la Stratégie fédérale de développement durable en réduisant son empreinte environnementale, le Ministère demandera la participation des cadres supérieurs, fera approuver une version à jour de la Stratégie de développement durable et veillera à ce que les employés et les gestionnaires appliquent un cadre de travail qui favorise le développement durable au sein du Ministère.
Dans le cadre de la mise à jour de la Stratégie, SP a réalisé un examen de base de ses pratiques actuelles en matière d'acquisition (p. ex. en déterminant qui est responsable de l'acquisition, quels sont les biens achetés, en quelle quantité et combien ils coûtent) et d'habitude de consommation, ce qui a permis de définir de nouveaux objectifs « SMART [1] » à moyen et à long terme. Pour atteindre ces buts, le Ministère mobilisera les intervenants internes et stimulera la discussion parmi eux, consultera les experts de la Stratégie fédérale de développement durable qui travaillent pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et échangera des pratiques exemplaires avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique.
De plus, le Ministère mobilisera son personnel en veillant à ce que les rencontres de planification intégrée, tenues dans le cadre du cycle de planification des activités, tiennent compte de l'approvisionnement écologique et de la Stratégie de développement durable. Les objectifs de SP seront ainsi intégrés aux plans des activités de tous les secteurs. Par ailleurs, les aspects environnementaux seront pris en compte pendant les réunions entre le Secteur de la gestion ministérielle et les secteurs clients au cours desquelles seront prises les décisions en matière d'acquisition.
De plus, SP examinera ses systèmes de suivi et déterminera les progrès réalisés en vue d'atteindre ses objectifs en matière d'approvisionnement écologique.
SP adoptera également une approche proactive et coordonnée en matière de communication, notamment auprès de ses bureaux régionaux, afin de s'assurer que les communications internes abondent dans le sens des messages clés du gouvernement fédéral sur le développement durable. La combinaison des canaux de communication existants permettra au Ministère d'accroître la sensibilisation du personnel et de favoriser la réalisation d'initiatives portant sur le développement durable.
Finalement, afin d'appliquer sa Stratégie de développement durable, le Ministère encouragera ses employés à faire part de leurs commentaires, mettra en œuvre de nouvelles initiatives écologiques et utilisera de nouveaux produits écologiques (comme du papier recyclé et des appareils multifonctions).
Faits saillants et engagements prévus d'évaluation environnementale stratégique
SP n'a prévu aucune évaluation environnementale. Toutefois, des évaluations environnementales devraient être planifiées, mises en œuvre et gérées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans le cadre de deux projets précisés dans le plan ministériel d'investissement.
Autres activités et initiatives ministérielles axées sur le développement durable qui ne sont pas mentionnées dans la Stratégie fédérale de développement durable (optionnel)
Sans objet pour le moment. Le Ministère n'a déterminé aucune activité ou initiative supplémentaire relative au développement durable.
Écologisation des opérations gouvernementales : Sécurité publique Canada est résolu à assumer ses responsabilités environnementales et socioéconomiques pour favoriser le développement durable.
Activité |
Objectifs relatifs à l'écologisation du gouvernement |
Indicateur de rendement |
Secteur |
Date de fin |
Réunions écologiques
(Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.9) |
Chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. |
Existence d'un guide sur les réunions écologiques |
SGM |
31 mars 2012 |
Réduction du nombre d'unités d'impression (Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.7) |
Chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. |
Rapport du nombre d'employés du Ministère par unité d'impression, à la fin de l'exercice mentionné lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. |
SGM |
31 mars 2013 |
Réutiliser et recycler le matériel électronique et électrique excédentaire (Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.6) |
Chaque ministère réutilisera ou recyclera tout le matériel électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire. |
Existence d'un plan de mise en œuvre sur la façon dont il faut se débarrasser du matériel électronique et électrique excédentaire dans l'ensemble du Ministère.
Bureaux du Ministère dont le plan de mise en œuvre du matériel électronique et électrique excédentaire est appliqué, sous forme de pourcentage, à la fin de l'exercice mentionné. |
SGM |
31 mars 2014 |
Réduction de la consommation interne de papier par employé de bureau (Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.8) |
Chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, ainsi que la portée applicable. |
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, sous forme de pourcentage, relativement à l'année de comparaison choisie. |
SGM |
31 mars 2014 |
Achats écologiques
(Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.10) |
La durée de vie minimale des ordinateurs de bureau utilisés au Ministère sera, en moyenne, de quatre ans. |
Durée de vie moyenne des ordinateurs de bureau du Ministère. |
SGM |
Terminé |
Sécurité publique Canada veillera à ce que 95 % des cartouches de poudre d'encre achetées soient remanufacturées ou recyclées. |
Progrès par rapport à l'exercice 2008-2009. |
SGM |
31 mars 2012 |
95 % du papier acheté contiendra au moins 30 % de contenu de matières recyclées ou aura une certification relative à l'aménagement forestier ou une certification EcoLogo ou l'équivalent. |
Quantité de papier acheté qui respecte les exigences précisées par rapport à la quantité totale de papier acheté. |
SGM |
31 mars 2014 |
Formation, évaluation du rendement des employés, gestion des processus et mesures de contrôle relativement au processus décisionnel en matière d'approvisionnement
(Écologisation des opérations gouvernementales, objectif 8.11) |
Les objectifs liés aux achats écologiques seront inclus dans toutes les évaluations de rendement des administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. |
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels de la gestion des achats et du matériel qui ont inclus des objectifs liés aux achats dans leurs évaluations du rendement. |
SGM |
1er avril 2011 (à compléter suite au lancement du processus interne) |
90 % des gestionnaires de matériel, des agents d'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achat auront suivi une formation sur les achats écologiques. |
Pourcentage des gestionnaires de matériel, des agents d'approvisionnement et des détenteurs de cartes d'achat qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l'exercice 2011-2012. |
SGM |
31 mars 2012 |
Au moins trois processus de gestion et mesures de contrôle seront écologiques. |
Nombre de processus de gestion et de mesures de contrôle qui sont écologiques. |
SGM |
31 mars 2014 |
Fournir un lien vers le site Web d'Environnement Canada sur la Stratégie fédérale de développement durable
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la section III du Rapport sur les plans et les priorités, qui porte sur l'écologisation des opérations, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-eng.asp.
Vous trouverez la Stratégie fédérale du développement durable à l'adresse : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.
Notes en bas de page
[1] Les critères SMART : spécifiques, mesurables, réalisables, réalistes et limités dans le temps.
Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable, veuillez consulter le lien suivant: http://www.publicsafety.gc.ca/abt/dpr/2011-2012/sds-fra.aspx