Rapports du Ministère

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Antiterrorisme
• Application de la loi
• Divulgation proactive
• Données supplémentaires sur la mise-en-œvre du Budget 2012
• Évaluations
• Planification
• Rapports financier trimestriel
• Rendement
• Réponse du gouvernement aux Comités parlementaires
• Vérifications

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Rapport annuel

• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010
• Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009
• Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011
• Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010
• Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2007-2008
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2006-2007 (Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2006-2007 en format PDF, 1877 ko)
• Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2005-2006 (Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel 2005-2006 en format PDF, 1877 ko)
• Rapport annuel sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels 2003-2004

Antiterrorisme

Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat

• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2007
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2006
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2005
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2004
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2003
• Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat 2002

Application de la loi

Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC

• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2012
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2011
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2010
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2009
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2008
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2007-2008
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2006-2007
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2005-2006
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2004-2005
• Rapport annuel sur le recours de l'application de la loi par la GRC 2003-2004

Rapport annuel sur la surveillance électronique

• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2011
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2010
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2009
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2008
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2007
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2006
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2005
• Rapport annuel sur la surveillance électronique 2004

Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC

• Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2009-2010
• Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2008-2009

La Banque nationale de données génétiques du Canada – Rapport annuel – Sommaire exécutif

• Rapport annuel de la Banque nationale de données génétiques du Canada 2003-2004

Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel

• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2011-2012
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2010-2011
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2009-2010
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2008-2009
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2007-2008
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2006-2007
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2005-2006
• Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel 2003-2004

Divulgation proactive

• Frais de voyage et d'accueil
• Contrats de plus de 10 000 $
• Reclassifications de postes
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $
• Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles

Données supplémentaires sur la mise-en-œvre du Budget 2012

• Données supplémentaires sur la mise-en-œvre du Budget 2012

Planification

Rapport sur les plans et les priorités

• Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014
• Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
• Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
• Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011
• Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010
• Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009
• Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
• Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
• Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
• Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005

Stratégie de développement durable

• Stratégie de développement durable 2010-2015
• Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement
• Stratégie de développement durable - Rapport 2007-2009

Rapports financier trimestriel

• Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
• Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012
• Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012
• Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
• Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012
• Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
• Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011

Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences

• Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012
• Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2010-2011

Rendement

Rapport ministériel sur le rendement

• Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012
• Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
• Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
• Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009
• Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008
• Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007
• Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006
• Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005
• Rapport ministériel sur le rendement 2003-2004

Gouvernement en direct

• Gouvernement en direct – Rapport annuel 2004-2005

Réponse du gouvernement aux Comités parlementaires

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics

• Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC