Symbole du gouvernement du Canada

Common menu bar links | Liens de navigation communs

Rapports du Ministère

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Rapport annuel

haut de la page

Antiterrorisme

Rapport annuel sur l'utilisation des arrestations sans mandat

haut de la page

Application de la loi

Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC

Rapport annuel sur la surveillance électronique

La Banque nationale de données génétiques du Canada – Rapport annuel – Sommaire exécutif

Loi sur le programme de protection des témoins – Rapport annuel

haut de la page

Planification

Rapport sur les plans et les priorités

Stratégie de développement durable

haut de la page

Rendement

Rapport ministériel sur le rendement

Gouvernement en direct

haut de la page

Réponse du gouvernement aux Comités parlementaires

Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics

top of page

Divulgation proactive

haut de la page