Vérifications

• Vérifications
• Vérifications des ententes de contribution

Les vérifications internes et des vérifications d'ententes de contribution à Sécurité publique Canada sont présentés ci-dessous. Les rapports de vérification interne sont accessibles en ligne. Vous pouvez obtenir les rapports de vérification des ententes de contribution sur demande.

Veuillez prendre note que certains renseignements sont censurés conformément à des dispositions de la Loi sur l'accès á l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les documents sont fournis en format PDF et peuvent être consultés à l'aide du logiciel Adobe Acrobat Reader.

Pour toute question ou pour obtenir un exemplaire d'un document qui n'est pas accessible en ligne, veuillez communiquer avec l'équipe de l'assurance de la gestion.

Adresse
Direction générale de la vérification interne
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8

Courriel
audit@ps-sp.gc.ca

Vérifications

• Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions
  Rapport de vérification - Mai 2011
• Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
  Rapport de vérification - Octobre 2011
• Vérification de suivi du Plan d’action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
  Rapport de vérification - Juin 2010
• Vérification sur les congés et les heures supplémentaires
  Rapport de vérification - Juin 2010
• Vérification interne des marchés et de l’approvisionnement (Biens et services)
  Rapport de vérification - Mars 2010
• Vérification du programme d’approvisionnement par carte d’achat
  Rapport de vérification - Mars 2010
• Rapport sur la verification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution concludes avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 - Avril 2008 (PDF)

Vérifications des ententes de contribution

2007

• Rapport de vérification de l'entente de contribution avec the Boys and Girls Clubs of Newfoundland and Labrador
• Rapport de vérification de l'entente de contribution du Centre Canadien de Protection des Enfants
• Rapport de vérification de l'entente de contribution conclu avec l'administration régionale Kativik
• Rapport de vérification de l'entente sur les services de police régionaux de Lesser Slave Lake
• Rapport de vérification de l'accord conclu avec le Mennonite Central Committee du Canada
• Rapport de vérification de l'entente de contribution du projet 3150­Y01 du YMCA du Parc

2006

• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec le Conseil des Montagnais du Lac Saint-Jean
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu avec le Dixon Hall Neighbourhood Centre
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu avec la Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon 
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu entre le ministère du Solliciteur général du Canada et la Hinton Friendship Centre Society concernant le Mamowichihitowin Community Wellness Program

• Rapport de vérification de l'entente de contribution conclu avec le Centre international pour la prévention de la criminalité

• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution transitoire concernant les services de police conclue avec le territoire Kahnawake 
• Rapport sur la vérification de l'entente de services de police des Premières nations conclues entre la Gendarmerie royale du Canada et la Première nation Membertou
• Rapport provisoire sur la vérification de l'entente transitoire concernant les services de police conclu avec le territoire Naskapi de Kawawachikamach
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu avec
  le Newton Advocacy Group Society
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu avec les conseils de bande Stl'atl'mix

2005

• Vérification des ententes de contribution entre le Canada, l'Ontario et le Service de police Anishinabek.
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution avec le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon
• Rapport de vérification sur l'entente de contribution au projet de sensibilisation aux relations saines entre les jeunes des milieux ruraux du centre de ressources pour femmes d'Antigonish
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution avec le Conseil des Atikamekw de Manawan
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec le Grand conseil des Cris et l'Administration régionale crie 
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution pour le service de police des Dakota Ojibway  
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclu avec le Conseil de bande des Kitasoo
• Rapport sur la vérification relative à l'entente sur les services de police du Lac Seul
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec Lanark County Community Justice Program Inc.
• Rapport sur la vérification relative à l'entente de contribution conclue avec l'organisation nationale des femmes immigrantes et des femmes appartenant à une minorité visible du Canada  
• Rapport sur la vérification de l'entente concernant les Services de police Nishawbe-Aski.
• Rapport sur la vérification de l'entente entre la Première nation Saint Mary's, le Nouveau-Brunswick, le Canada et la ville de Fredericton, au nom du Service de police de Fredericton
• Rapport de vérification sur l'entente de contribution entre le ministre de la Justice et la Sunrise Regional Health Authority

2004

• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec
  le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec le Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• Rapport de vérification de l'entente du financement intervenu entre le ministre de la Justice et le Caring Schools and Communities Trust de la Alberta Teacher's Association.
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution intervenue entre le Ministère et le Comité national pour réduire le vol automobile en vue d'une étude sur la participation des jeunes délinquants aux vols de voitures 
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec les Algonquins du Lac Barrière - les Mitchikanibikok Inik
• Rapport sur la vérification de l'entente tripartite en matière de police conclu avec la tribu des Blood 
• Rapport sur la vérification de l'entente relative aux services de police conclue avec les chefs et conseils unis de l'île Manitoulin  
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec le Conseil de la Nation Innu Matimekush - Lac John
• Rapport sur la vérification de l'entente en matière de police conclu avec le conseil tribal de North Peace
• Rapport sur la vérification du projet Prostitution Alternatives Counseling and Education Society, Journey Women : Scouting New Paths Project Agreement
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution entre le Ministère et l'Université St. Thomas pour l'établissement d'un fonds de dotation en fiducie pour la Chaire d'études en criminologie et justice pénale
• Rapport sur la vérification de l'entente sur les activités de mise en place des services de police des Premières nations et de l'accord sur la formation des comités de gestion des services de police de la Federation of Saskatchewan Indian Nations
• Rapport sur la vérification de l'entente de contribution conclue avec les Montagnais de Unamen Shipu

2003

• Rapport sur la vérification relative á l'entente sur les services de police du Lac Seul  
• Rapport sur la vérification relative á l'entente entre le Canada, le Nouveau-Brunswick et la Première nation Malécite á Tobique concernant le Service de police communautaire des Premières nations de la Gendarmerie royale du Canada