Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada

Dossier spécial de 2014 : Réagir à l'extrémisme violent et aux voyages à des fins liées au terrorisme

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Table des matières

Avant-propos du ministre

Hon. Steven Blaney

En 2013, deux jeunes hommes du sud de l'Ontario ayant adhéré à une idéologie extrémiste se sont rendus à l'étranger pour se joindre à un groupe terroriste. Ils ont tous deux trouvé la mort en participant à une attaque meurtrière dans le désert d'Algérie.

Les Canadiens se sont demandé comment deux personnes apparemment normales avaient pu participer à des actes de violence aussi terribles. Certains reportages ont également fait part d'autres personnes ayant des liens avec le Canada et qui ont voyagé à l'étranger pour participer à des activités liées au terrorisme dans des pays comme la Somalie et la Syrie. Certains de ces voyageurs, qui sont des extrémistes, sont présumés morts.

Les Canadiens s'opposent au terrorisme, peu importe où il se produit. La lutte contre le terrorisme, au pays et à l'étranger, demeure l'une des grandes priorités du gouvernement. L'an dernier, les autorités canadiennes ont arrêté deux hommes qui sont présumés avoir planifié une attaque terroriste en Ontario, et un homme et une femme qui sont présumés avoir planifié une attaque en Colombie-Britannique. Les tribunaux sont maintenant saisis de ces deux affaires. Par ailleurs, pendant la préparation de ce rapport, Mohamed Hersi est devenu le premier Canadien à être condamné pour tentative de voyager à l'étranger afin de se joindre à un groupe terroriste, al-Chabaab, en Somalie. Comme le montrent les récents événements survenus en Iraq en 2014, il est essentiel de surveiller en permanence l'évolution de la menace terroriste pour orienter les efforts de contre-terrorisme du Canada. Le gouvernement continue d'agir sur plusieurs fronts, notamment en inscrivant des entités comme le groupe Jabhat al-Nusra, établi en Syrie, sur la liste des groupes terroristes prévue dans le Code criminel et en soutenant des initiatives de renforcement des capacités à l'étranger pour renforcer la sécurité mondiale.

C'est un honneur de présenter le Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada. Il fait suite au rapport de l'an dernier et vise à renseigner les Canadiens sur les enjeux liés au terrorisme au pays. Cette année, le rapport porte sur les événements liés au terrorisme en 2013 et au début de 2014 qui sont importants pour les Canadiens et sur la façon dont le gouvernement y a réagi en leur nom. Il s'inspire du dialogue que le gouvernement a entamé avec les Canadiens en 2012 dans le document Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada.

J'ai demandé aux organismes et aux ministères fédéraux d'ajouter dans le rapport de cette année un « dossier spécial 2014 » qui expose les grandes lignes de l'intervention du gouvernement à l'égard de l'extrémisme violent et des déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme. Plus d'une dizaine de ministères et d'organismes ont participé à la préparation de cette intervention, ce qui montre l'étendue et la complexité du rôle des ministères et des organismes à l'égard du terrorisme.

L'extrémisme violent et les voyageurs extrémistes représentent des problèmes majeurs. Le Parlement a adopté de nouveaux outils pour lutter contre ces problèmes dans la Loi sur la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement continuera de prendre des mesures à cet égard en travaillant avec les collectivités, les organismes chargés de l'application de la loi, le milieu de la recherche universitaire, le secteur privé ainsi que d'autres personnes et groupes au Canada.

Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde.

L'honorable Steven Blaney
C.P., député
Ministre de la Sécurité publique et de la protection civile

Sommaire

Des « voyageurs extrémistes » canadiens se rendent à l'étranger pour participer à des activités liées au terrorisme.

Il n'est pas nouveau que des gens prennent la décision de quitter leur pays de résidence pour prendre part à des conflits étrangers. C'est le cas au Canada et dans bien d'autres pays depuis des décennies. Toutefois, la nécessité de contrer la menace que présentent ces voyageurs extrémistes pour leur pays d'origine et celui où ils voyagent est devenue plus pressante depuis qu'ils opèrent dans des zones de conflits comme la Syrie, la Somalie et l'Afghanistan. Au début de 2014, le gouvernement savait que plus de 130 personnes ayant des liens avec le Canada se trouvaient à l'étranger et qu'elles étaient soupçonnées d'activités liées au terrorisme, notamment d'avoir participé à de la formation, à des collectes de fonds, à la promotion de points de vue radicaux et même à la planification d'évidence terroriste. Certains de ces voyageurs extrémistes demeurent à l'étranger, d'autres sont revenus au Canada et certains autres sont présumés morts.

Au Canada, le nombre de voyageurs extrémistes est faible, mais notable. Toutefois, la vaste majorité des voyageurs extrémistes proviennent de pays non occidentaux, surtout de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Quel que soit leur pays d'origine, la plupart utilisent les zones de conflits pour se livrer à des activités liées au terrorisme. La Syrie est devenue la principale destination de ces voyageurs extrémistes. Des Canadiens ont été à la fois auteurs et victimes d'actes de terrorisme en Afrique en 2013. La menace des terroristes établis en Afghanistan et au Pakistan demeure, mais des voyageurs extrémistes quittent constamment cette région pour se rendre dans d'autres pays.

Le terrorisme continue de menacer le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens.

En 2013, le Canada a été touché par des incidents liés au terrorisme qui se sont produits au pays et à l'étranger. Quatre personnes faisant l'objet d'accusations en lien avec des activités liées au terrorisme ont été arrêtées au Canada en 2013. Ces affaires sont maintenant devant les tribunaux. En outre, la participation de Canadiens à des activités liées au terrorisme a incité le gouvernement à examiner l'évolution de la menace posée par les voyageurs extrémistes et la façon appropriée d'y réagir. En conséquence, le Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada comprend un dossier spécial sur l'intervention du gouvernement à l'égard de l'extrémisme violent et des déplacements à l'étranger liés à des fins terrorismes. Il montre aussi comment le document de 2012 Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada contribue à la sécurité des Canadiens.

Réagir à l'extrémisme violent et aux déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme.

Le gouvernement travaille étroitement avec ses partenaires en matière d'application de la loi pour empêcher l'extrémisme violent en renforçant la capacité de prévention dans les collectivités locales. Le cas échéant, il peut s'agir d'interventions précoces et ciblées auprès de personnes qui ne se sont pas encore engagées dans des activités extrémistes violentes. En ce qui a trait aux voyageurs extrémistes, un Groupe de gestion des déplacements à haut risque examine des cas pour formuler la meilleure intervention. En 2013, le Parlement a adopté une loi qui crée quatre nouvelles infractions visant à décourager les déplacements à des fins liées au terrorisme. Au cours de la dernière année, le gouvernement a aussi inscrit six entités sur la liste prévue dans le Code criminel comme étant associées au terrorisme. Le Gouvernement participe aussi à une série de projets à long terme, comme le dialogue sur les questions de sécurité de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, le Programme du multiculturalisme du Canada et le Projet Kanishka, qui soutient la recherche universitaire, ainsi qu'aux efforts visant à améliorer la sécurité des frontières par l'entremise du Plan d'action Par delà la frontière. Le gouvernement a aussi travaillé de concert avec des partenaires internationaux à des activités de contre-terrorisme dans le monde entier, en appuyant une variété d'initiatives en matière de renforcement des capacités dans un certain nombre de pays.

Le gouvernement continuera à prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre les menaces terroristes visant le Canada, ses citoyens et ses intérêts mondiaux.

Introduction

Le Gouvernement peut lutter efficacement contre la menace terroriste pesant sur le Canada, les Canadiens et lest intérêts canadiens en ayant une bonne compréhension de la façon dont le contexte global de la menace influe sur celle planant au Canada.

Le présent Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada examine les principaux faits nouveaux liés au terrorisme sur le plan national et international en 2013 et au début de 2014. Il met en lumière deux présumés complots terroristes qui ont mené à des arrestations au Canada. Il présente également plusieurs cas de personnes ayant quitté le Canada pour participer à des activités liées au terrorisme à l'étranger. Ces observations découlent de consultations avec des partenaires non gouvernementaux, notamment des dirigeants communautaires, des chercheurs universitaires et des personnes du secteur privé au Canada. Dans bien des cas, le Rapport public de 2014 explique les faits nouveaux qui se rapportent aux questions abordées dans le Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada.

Le Rapport public de 2014 contient aussi un dossier spécial indiquant de manière détaillée les mesures prises par le gouvernement en 2013 pour réagir à l'extrémisme violent et aux déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme.

Le Rapport public de 2014 est le fruit des efforts concertés de plusieurs organismes et ministères fédéraux. Il remplit l'engagement pris par le gouvernement en février 2012 dans le document Renforcer la résilience face au terrorisme : stratégie antiterroriste du Canada de renseigner les Canadiens sur la menace terroriste. Conformément à leurs mandats respectifs, de nombreux organismes et ministères font également le point de façon distinctive sur différents aspects de la menace auprès des Canadiens.

Statistiques sur le terrorisme de 2013
Selon les Country Reports on Terrorism 2013 du Département d'État des États­-Unis, en 2013, on a rapporté plus de 9 700 incidents terroristes dans 93 pays. Ces incidents ont coûté la vie à plus de 18 000 personnes. De plus, il y a eu environ 33 000 blessés et près de 3 000 enlèvements ou prises d'otage. Près de 57 % de tous les incidents rapportés ont eu lieu en Iraq, au Pakistan et en Afghanistan.


Définition canadienne d'une activité terroriste
Le Code criminel définit une activité terroriste comme étant une action ou omission, commise au Canada ou à l'étranger, pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques, qui vise à intimider la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou à contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation (au Canada ou à l'étranger) à accomplir un acte ou à s'en abstenir, et qui intentionnellement cause une des nombreuses formes précisées de préjudice grave.

Description de l'image

Cette figure présente une carte d'entités terroristes choisies inscrites sur la liste par le gouvernement du Canada. Il y a 53 entités terroristes en tout, et les entités terroristes choisies ont été organisées selon leur région d'origine.

Asie (17 entités terroristes)
TALIBANS (inscrit en 2013) (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
RÉSEAU HAQQANI (inscrit en 2013) (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
TEHRIK-E-TALIBAN PAKISTAN
LASHKAR-E JHANGVI
JAISH-E-MOHAMMED
LASHKAR-E-TAYYIBA
Tigres de libération de l'Eelam tamoul
AL-QAÏDA
Fédération internationale des jeunesses sikhes

Afrique (12 entités terroristes)
BOKO HARAM (inscrit en 2013) (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
AL-MUWAQI'UN BIL DIMA (inscrit en 2013) (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
AL-CHABAAB
AL-QAÏDA au Maghreb islamique

Amérique (6 entités terroristes)
Mouvement mondial des Tamouls
SENTIER LUMINEUX
Autodéfenses unies de Colombie
Forces armées révolutionnaires de Colombie (les attaques se font partout dans le monde, 2013)

Europe (3 entités terroristes)
ÉMIRAT DU CAUCASE (inscrit en 2013)
EUSKADI TA ASKATASUNA
Parti des travailleurs du Kurdistan

Moyen-Orient (15 entités terroristes)
JABHAT AL-NUSRA (inscrit en 2013)
AL-QAïDA EN IRAQ (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
HEZBOLLAH
HAMAS
AL-QAïDA DANS LA PÉNINSULE ARABIQUE (les attaques se font partout dans le monde, 2013)
Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique

Qu'est-ce qu'une inscription à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel?
L'inscription d'une entité est un moyen public d'indiquer qu'un groupe ou un particulier est associé au terrorisme. Elle entraîne d'importantes conséquences. La définition de groupe terroriste comprend les entités inscrites sur la liste, en vertu du Code criminel. Les biens d'une entité inscrite sont gelés, et peuvent être saisis, bloqués ou confisqués. Commet une infraction quiconque participe ou contribue sciemment à une activité, directement ou indirectement, dans le but de renforcer la capacité d'un groupe terroriste d'entreprendre une activité terroriste ou de la faciliter. Un particulier qui commet cette infraction à l'étranger peut être reconnu coupable s'il a la citoyenneté canadienne, est un résident permanent ou, dans le cas où il n'a la citoyenneté d'aucun État, s'il réside habituellement au Canada. La liste complète des entités terroristes se trouve à l'adresse suivante www.securitepublique.gc.ca.

SOURCE : Gouvernement du Canada

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Cette figure présente un aperçu géographique des attaques les plus commises par des entités terroristes à l'échelle mondiale, inscrites par le gouvernement du Canada. Elle montre également un diagramme à barres qui met en évidence les attentats terroristes et les victimes à l'échelle mondiale, par mois, ainsi qu'une représentation graphique des tactiques utilisées dans des attaques terroristes à l'échelle mondiale.

Attaques terroristes dans le monde, mensuellement
Janvier 669
Février 567
Mars 639
Avril 804
Mai 924
Juin 685
Juillet 898
Août 842
Septembre 761
Octobre 934
Novembre 1007
Décembre 977

Victimes du terrorisme dans le monde, mensuellement
Janvier 1022
Février 991
Mars 1027
Avril 1123
Mai 1557
Juin 1542
Juillet 1862
Août 1918
Septembre 2034
Octobre 1639
Novembre 1448
Décembre 1728

Tactiques utilisées dans des attaques terroristes à l'échelle mondiale, 2013
Enlèvement (6 %)
Assaut armé (23 %)
Bombardement ou explosion (57 %)
Assassinat (8 %)
Attaque d'installation (6 %)

BOKO HARAM (77 attentats)
Surtout actif dans le Nord du Nigeria, Boko Haram a perpétré en 2013 un certain nombre d'attaques plus mortelles que la moyenne mondiale, faisant plus d'un millier de morts et entraînant la destruction de nombreux biens.

ÉTAT ISLAMIQUE EN IRAK ET AU LEVANT/AL-QAÏDA EN IRAQ (401 attentats)
L'ancien partenaire d'al-Qaïda a considérablement augmenté la létalité, la complexité et la fréquence de ses attentats terroristes en 2013, faisant plus de 7 800 morts, selon les estimations des Nations Unies.

TALIBANS (641 attentats)
L'insurrection talibane continue de menacer le gouvernement afghan. Les talibans ont en effet perpétré le plus grand nombre d'attaques terroristes en 2013, lesquelles ont également fait le plus grand nombre de victimes.

Forces armées révolutionnaires de Colombie (77 attentats)
Une diminution des attaques terroristes a été constatée en 2013, en raison, notamment, de la campagne contre-insurrectionnelle du gouvernement de la Colombie et de ses efforts pour parvenir à des accords sur la réforme territoriale et la participation politique.

TEHRIK-E-TALIBAN PAKISTAN (134 attentats)
Cette organisation, qui chapeaute les groupes de militants protalibans, a continué de perpétrer des attaques ayant pour cibles des civils et le gouvernement du Pakistan, en 2013.

AL-QAÏDA DANS LA PÉNINSULE ARABIQUE (84 attentats)
Ce partenaire d'al-Qaïda a poursuivi sa campagne contre le gouvernement du Yémen en 2013, y compris des attaques contre les militaires yéménites et de nombreux efforts pour cibler des intérêts occidentaux.

AL-CHABAAB (195 attentats)
L'organisation a mené des attaques terroristes en Somalie et au Kenya voisin afin de miner le soutien militaire allié apporté au gouvernement de la Somalie.

SOURCE : département d'État des États-Unis.

Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme du Canada
Le terrorisme est un phénomène mondial complexe aux multiples facettes. Il a de graves répercussions en entraînant des pertes de vies et des pertes matérielles. Il a une incidence négative sur les plans politique, économique et social qui dépasse les frontières, et il faut pour le contrer une approche coordonnée et intégrée. Le Centre intégré d'évaluation du terrorisme (CIET) est le centre par excellence de l'analyse des menaces terroristes du gouvernement du Canada. Il a vu le jour en 2004, dans la foulée du document Protéger une société ouverte : la politique canadienne de sécurité nationale, afin de centraliser et de favoriser une analyse intégrée des évaluations de menaces potentielles contre le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens au pays et à l'étranger. Le document Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada a réaffirmé le rôle et la vocation du CIET à titre de pôle unificateur de l'analyse et de l'évaluation de la menace terroriste.

Le CIET regroupe les connaissances et les ressources des organismes et des ministères fédéraux dont il est le partenaire afin d'empêcher et d'atténuer les menaces terroristes. C'est aussi le centre de liaison canadien pour la coopération internationale avec des centres d'évaluation du terrorisme semblables. Le Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada fait énormément appel à l'expertise du CIET ainsi qu'à la contribution d'autres entités fédérales au sein de la collectivité canadienne de la sécurité et du renseignement.

Principaux faits nouveaux liés au terrorisme

Des « voyageurs extrémistes » canadiens se rendent à l'étranger pour participer à des activités liées au terrorisme.

Au cours de la dernière année, les personnes provenant de pays occidentaux qui sont allées dans des zones de conflits ont suscité un fort intérêt. Certaines d'entre elles ont participé à des activités liées au terrorisme. Comme dans bien des pays, il y a au Canada un nombre restreint, mais notable de personnes ayant des liens avec le Canada qui voyagent à l'étranger pour participer à des activités liées au terrorisme. On compte parmi ces « voyageurs extrémistes »
(qu'on appelle parfois « combattants étrangers ») des citoyens canadiens, des résidents permanents et d'autres personnes ayant un lien avec le Canada qui adoptent un point de vue extrémiste et violent.

Le phénomène de personnes voyageant hors de leur pays pour prendre part à des conflits étrangers n'est pas nouveau. Pendant des décennies, des gens du monde entier ont quitté leur chez-soi pour participer à des conflits étrangers. Bon nombre ne rentrent jamais chez eux. La plupart considèrent que des principes moraux ou religieux justifient le conflit. Dans certains cas, ces personnes ont un lien familial ou ethnique avec la zone de conflits. Dans d'autres cas, elles sont attirées par une cause violente en raison des discours de chefs charismatiques. Il arrive aussi qu'elles se laissent prendre par la propagande de réseaux sociaux qui est devenue plus facilement accessible en ligne au cours des dernières années. En 2013, un plus grand intérêt des médias a sensibilisé la population au phénomène des voyageurs extrémistes. Le Canada n'y échappe pas, d'autant plus qu'il est facile de voyager du Canada aux zones de conflit. Le problème de ces voyageurs extrémistes est devenu plus pressant, car ces derniers s'immiscent dans des conflits comme ceux de la Syrie, de la Somalie, de l'Iraq et de l'Afghanistan. Bien que leur nombre fluctue, au début de 2014, le gouvernement savait qu'il y avait plus de 130 personnes ayant des liens avec le Canada qui étaient à l'étranger et soupçonnées d'appuyer les activités liées au terrorisme de différents groupes.

« Au début de 2014, le gouvernement savait qu'il y avait plus de 130 personnes ayant des liens avec le Canada qui étaient à l'étranger et soupçonnées d'appuyer les activités liées au terrorisme de différents groupes. »

Description de l'image

Cette figure donne un aperçu géographique des voyageurs extrémistes ayant des liens avec le Canada. Des flèches partent du Canada et pointent vers cinq pays différents : l'Algérie, la Bulgarie, le Liban, la Somalie et la Syrie.

Algérie
Xristos Katsiroubas et Ali Medlej étaient camarades de classe dans une école secondaire de London (Ontario). Les deux individus se sont rendus au Maroc en 2011 et ont poursuivi leur voyage en Mauritanie, au Niger et en Libye, où ils auraient été entraînés par le terroriste algérien Mokhtar Belmokhtar. Ils ont tous deux été tués en janvier 2013, alors qu'ils prenaient part à une attaque terroriste qui a entraîné la mort de 38 otages dans une raffinerie algérienne, près d'In Amenas.

Bulgarie et Liban
Hassan El Hajj Hassan est recherché par les autorités bulgares pour répondre d'un attentat à la bombe dans un autobus qui a fait six morts et 35 blessés en juillet 2012. Hassan et deux autres suspects en fuite sont des membres présumés du Hezbollah.

Syrie
André Poulin a souscrit à une idéologie violente en 2008, alors qu'il résidait à Timmins (Ontario). Il est arrivé en Syrie en 2012, et l'on présume qu'il a été tué lors d'une bataille à l'aéroport de Mennegh, en août 2013.

Ali Mohamed Dirie était un ancien membre du groupe surnommé « Les 18 de Toronto ». Il a été emprisonné pour avoir fomenté des attentats terroristes en Ontario. Un an après sa libération, il s'est rendu en Syrie pour se joindre à un groupe terroriste. On croit qu'il aurait été tué.

Damian Clairmont, aussi connu sous le nom de Mustafa al-Ghraib, a souscrit à une idéologie extrémiste violente alors qu'il résidait à Calgary (Alberta). Il aurait été tué dans un conflit opposant des groupes terroristes en Syrie.

Somalie
Mahad Ali Dhore est entré en Somalie lors d'une visite au Kenya, pour participer à un camp d'entraînement d'al-Chabaab. Il aurait été tué alors qu'il participait à un attentat terroriste à Mogadiscio, Somalie, en avril 2013.

La Loi sur la lutte contre le terrorisme
La Loi sur la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur en juillet 2013. Elle crée quatre nouvelles infractions visant à empêcher et à dissuader les gens de quitter le Canada à des fins liées au terrorisme. Commet une infraction toute personne qui quitte ou qui tente de quitter le Canada dans le but de :

Les infractions décrites au premier point ci-dessus sont punissables d'un emprisonnement maximal de dix ans. Les autres infractions sont punissables d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.

Les voyageurs extrémistes qui participent à des activités liées au terrorisme posent de nombreuses difficultés.
Les Canadiens qui participent à des activités terroristes à l'étranger mettent des vies en danger et nuisent à la réputation du Canada à l'étranger. Ils peuvent prendre part à des activités liées au terrorisme autre que le combat, comme la collecte de fonds, la propagande, la formation et d'autres formes de soutien à des groupes terroristes. Ils peuvent retourner au Canada, ou dans d'autres pays, possédant des connaissances, des compétences et des expériences acquises lors d'activités terroristes ou dans des camps d'entraînement. Ceux qui reviennent ne représentent pas nécessairement tous une menace pour le pays, mais bon nombre ont la crédibilité voulue pour encourager et recruter des aspirants extrémistes violents au Canada. Parmi ceux qui reviennent, certains pourraient planifier et exécuter une attaque terroriste au Canada.

Le gouvernement sait qu'il y a environ 80 personnes qui sont revenues au Canada après avoir voyagé à l'étranger pour différentes raisons liées au terrorisme. Ces raisons sont extrêmement variées. Certains peuvent avoir participé à des activités paramilitaires, d'autres, avoir étudié dans des écoles extrémistes, recueilli des fonds ou soutenu d'une manière ou d'une autre des groupes terroristes. Certains ont dû interrompre leur voyage en raison de problèmes financiers, de blessures ou d'une intervention extérieure. Il se peut qu'ils prévoient repartir. Certains voyageurs extrémistes ne sont jamais parvenus à leurs fins et sont simplement rentrés au Canada.

Le gouvernement a cherché à restreindre les déplacements à l'étranger des extrémistes violents au moyen de la Loi sur la lutte contre le terrorisme.

« Le gouvernement sait qu'il y a environ 80 personnes qui sont revenues au Canada après avoir voyagé à l'étranger pour différentes raisons liées au terrorisme. »

Empêcher les terroristes d'acquérir des armes de destruction massive
Le Canada prend des mesures pour empêcher les terroristes d'acquérir des armes encore plus dévastatrices que celles qui sont déjà en leur possession. En octobre 2013, le gouvernement a appuyé les efforts exercés par la communauté internationale qui a obligé la Syrie à lancer le programme de destruction des armes chimiques et à adhérer à la Convention sur les armes chimiques. Le gouvernement a également adopté la Loi sur le terrorisme nucléaire, qui est entrée en vigueur en novembre 2013 et qui crée quatre nouvelles infractions liées au terrorisme nucléaire dans le Code criminel. La promulgation de la Loi sur le terrorisme nucléaire a également permis au Canada de ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et la modification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.


États qui soutiennent le terrorisme : la Syrie et l'Iran
En 2012, en vertu de la Loi sur l'immunité des États, le gouvernement a inscrit la Syrie et l'Iran sur la liste des entités terroristes, comme étant des états ou pays qui soutiennent le terrorisme. Lorsqu'un pays est inscrit sur la liste, il perd certaines immunités juridiques, ce qui permet d'intenter des poursuites au civil contre lui devant les tribunaux canadiens pour les pertes ou les dommages découlant de sa participation à des activités terroristes partout dans le monde. Alors que la Syrie est empêtrée dans un conflit, le gouvernement de l'Iran continue de fournir un soutien étatique à une variété de groupes terroristes, tout particulièrement le Hamas et le Hezbollah. Ce dernier fournit au régime al-Assad des combattants pour lutter contre les forces de l'opposition syrienne et continue de représenter une menace à la stabilité de la région et d'attirer des voyageurs extrémistes parmi ses rangs. Le gouvernement de l'Iran fournit également une aide financière et militaire directe au régime al-Assad, notamment en déployant en Syrie des groupes d'entraînement militaire et des conseillers de la brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique.


Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : Jabhat al-Nusra
Jabhat al-Nusra est un groupe affilié à al-Qaïda établi en Syrie dont les combattants ont acquis la réputation d'être les opposants les plus efficaces au régime al-Assad. Le groupe a revendiqué près de 600 attentats terroristes, notamment des attentats à la voiture piégée et des attentats suicides, qui ont entraîné la mort de nombreux civils en Syrie. Il a également mené des attentats au Liban. Jabhat al-Nusra est l'un des nombreux groupes en Syrie qui continue d'attirer les voyageurs extrémistes, y compris des occidentaux, pour combattre dans la région.


Attentat terroriste dans la mire : Complots d'al-Qaïda dans la péninsule arabique
Al-Qaïda dans la péninsule arabique a déjà profité des coûts peu élevés de la perpétration d'attaques à l'extérieur de sa base au Yémen, alors que l'Occident engage des coûts exorbitants pour contrer ces attaques. Le groupe s'est targué de victoires pour des attaques « ratées », notamment des complots en 2009, 2010 et 2012. Al-Qaïda dans la péninsule arabique a de nouveau crié victoire lorsque des mesures de sécurité accrues ont été prises par différents pays en août 2013, y compris la fermeture temporaire des ambassades américaines dans le monde. Le groupe demeure persistant et créatif quant aux moyens qu'il utilise, notamment les complots contre des aéronefs commerciaux, dans le but de s'en prendre aux intérêts occidentaux.

La Syrie est la principale destination des voyageurs extrémistes

Le conflit violent entre le régime syrien de Bashar al-Assad, l'opposition armée et une variété d'autres factions demeure dans une impasse violente. Le contexte humanitaire et de sécurité en Syrie et dans les pays voisins continuent de se détériorer en raison du conflit. Plus de 160 000 personnes ont perdu la vie, des millions de personnes ont été déplacées et 3 millions de réfugiés ont fui la Syrie pour s'installer dans les pays avoisinants, notamment le Liban, la Turquie, la Jordanie, l'Iraq et l'Égypte. En Syrie, le conflit a entrainé des divisions au cœur de la population sur des bases sectaires, et ces groupes s'accusent les uns les autres de crimes et de violations des droits de la personne. Le conflit a attisé les tensions sectaires régionales, et la violence se répercute au-delà des frontières, soit au Liban et en Iraq. Plus de cent citoyens libanais ont perdu la vie à Beyrouth, à Tripoli et à Saïda en raison de la violence largement alimentée par le conflit syrien.

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Carte montrant la Syrie, l'Iran et les pays limitrophes.

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer une transition politique syrienne et continuera de travailler avec nos alliés pour atteindre ce but. Afin de faciliter les relations avec l'opposition syrienne, le gouvernement a créé le poste de représentant du Canada auprès de l'opposition syrienne. Établi à Istanbul, en Turquie, le représentant discute avec des hauts responsables de l'opposition syrienne pour prôner un avenir démocratique pour la Syrie. Toutefois, il ne s'agit plus d'un conflit entre le régime répressif al-Assad et des groupes modérés de l'opposition syrienne. Y prend part à présent un amalgame complexe de factions supplémentaires, y compris des groupes terroristes organisés et bien financés.

« Le conflit a attisé les tensions sectaires régionales, et la violence se répercute au-delà des frontières, soit au Liban et en Iraq. »

La Syrie est maintenant un théâtre important d'opérations pours des groupes terroristes. À mesure que le conflit s'enlise, il attire des voyageurs extrémistes du monde entier. La majorité sont des jeunes hommes originaires de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, mais une importante minorité arrive de l'Europe, de l'Australie et de l'Amérique du Nord. Selon certaines estimations, le nombre d'étrangers faisant partie de groupes de terroristes et de militants s'élève à plus de 6 000 en Syrie. Le nombre d'extrémistes ayant voyagé pour participer aux combats en Syrie est difficile à évaluer, mais on croit qu'il est plus élevé que celui de ceux qui se sont rendus en Afghanistan et en Iraq pour prendre part aux combats. Ce qui est particulièrement troublant, c'est le fait que certaines parties de la Syrie servent de refuges ou de camps d'entraînement pour les terroristes, ce qui peut accroître leurs capacités d'attaquer des pays voisins ou de s'en prendre aux intérêts occidentaux.

Le gouvernement sait que près de 30 personnes ayant des liens avec le Canada se trouvent en Syrie et sont soupçonnées de participer à des activités liées au terrorisme. Le gouvernement sait également que plusieurs personnes ayant des liens avec le Canada et ayant exprimé leur désir de se rendre dans la zone de conflits pour participer à des activités liées au terrorisme se trouvent à l'heure actuelle dans des pays voisins de la Syrie.                                

Les voyageurs extrémistes retourneront dans plusieurs pays, pas seulement en Occident.
Une minorité de voyageurs extrémistes actifs en Syrie viennent de pays occidentaux et pourraient y retourner après avoir participé à des activités liées au terrorisme. Or, la majorité d'entre eux sont originaires de pays non occidentaux, particulièrement de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, et pourraient également y retourner. Certains voyageurs extrémistes qui retourneront en Occident pourraient représenter une menace. Cependant, ceux qui retourneront au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie, qui ont de l'expérience et qui sont beaucoup plus nombreux, représentent un risque plus important pour ces régions.

Instabilité en Iraq
L'Iraq connaît une forte recrudescence de la violence depuis le départ des forces de la coalition internationale en 2011. Les chiffres publiés récemment par les Nations Unies indiquent que les pertes civiles ont atteint, en 2013, un sommet depuis 2008 et qu'elles continuent d'augmenter. Les attentats terroristes perpétrés par l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), anciennement al-Qaïda en Iraq, sont fréquents. Au moment de la préparation du présent rapport, les violences s'intensifiaient alors que les militants de l'EIIL avaient pris le contrôle de certaines régions du territoire iraquien. Les activités de l'EIIL et des milices rivales établies en Iraq contribuaient aux combats des deux côtés de la frontière iraqo-syrienne, alimentant les rivalités sectaires et l'instabilité dans la région.

Une préoccupation majeure est le voyage en Syrie des membres d'al-Qaïda ayant combattu activement dans des pays comme l'Afghanistan et le Pakistan. Ces voyageurs extrémistes s'allient à des groupes, comme Jabhat al-Nusra, Ahrar al-Sham ou l'État islamique en Iraq et au Levant, pour participer aux combats en Syrie contre le régime al-Assad. Ces membres d'al-Qaïda entraînent aussi d'autres extrémistes pour mener de possibles opérations dans les pays occidentaux. Tous les groupes mentionnés ont participé à des activités violentes liées au terrorisme. Ils sont généralement considérés comme étant efficaces, ce qui leur confère un statut et une influence parmi les autres extrémistes voyageant en Syrie.

« Le nombre d'extrémistes ayant voyagé pour participer aux combats en Syrie… est plus élevé que celui de ceux qui se sont rendus en Afghanistan et en Iraq pour prendre part aux combats. »

La menace des terroristes établis en Afghanistan et au Pakistan est persistante

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Carte montrant l'Afghanistan, le Pakistan et leurs pays limitrophes.

La Force internationale d'assistance à la sécurité se prépare à quitter l'Afghanistan avant la fin de 2014, et les Forces de sécurité nationales afghanes assument pleinement les responsabilités liées à la sécurité du pays. Plusieurs groupes de terroristes et de militants, y compris les Talibans et le Réseau Haqqani, ont pris le contrôle de certaines régions rurales sitôt que les forces internationales sont parties. Bien qu'ils visent principalement des objectifs régionaux, les terroristes peuvent utiliser ces régions comme base pour planifier et lancer des attaques terroristes contre les intérêts occidentaux. Cela est particulièrement vrai si les pressions antiterroristes des pays occidentaux s'amenuisent de façon à permettre aux groupes terroristes de se reformer. D'autre part, un nombre constant d'extrémistes, dont certains possédant de l'expérience, quittent la région afghano-pakistanaise vers d'autres pays. La perte de membres ayant de l'expérience, qui partent à l'étranger ou qui tombent au combat, a affaibli encore davantage la capacité déjà amoindrie d'al-Qaïda de mener des attentats terroristes au Pakistan.

Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : les Talibans
En mai 2013, le gouvernement a inscrit des Talibans sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. En 2014, après que les forces internationales auront réduit leur effectif en Afghanistan, des Talibans représenteront toujours une menace majeure pour la stabilité du pays. En tirant profit de la frontière poreuse avec le Pakistan, les talibans continueront de mettre à l'épreuve la capacité du gouvernement afghan à gouverner le pays, surtout dans les régions du Sud et de l'Est.


Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : le Réseau Haqqani
En mai 2013, le gouvernement a inscrit le Réseau Haqqani sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Réseau Haqqani, qui mène des activités dans l'Est de l'Afghanistan et les régions tribales du Nord-Ouest du Pakistan, représente toujours une menace grave pour le gouvernement afghan, en fournissant des combattants, des armes, des experts en matière d'explosifs et des auteurs d'attentats suicides à la bombe. En principe, le Réseau Haqqani est affilié aux les Talibans et bien qu'il ait perdu plusieurs hauts dirigeants au cours de la dernière année, le Réseau Haqqani demeure un groupe terroriste puissant et bien organisé.

« Plusieurs groupes de terroristes et de militants, y compris les Talibans et le Réseau Haqqani, ont pris le contrôle de certaines régions rurales [de l'Afghanistan] sitôt que les forces internationales sont parties. »

La violence terroriste continue de se propager au Pakistan, et plusieurs milliers de personnes en sont victimes chaque année. La majorité des attentats perpétrés en 2013 ont été attribués à des groupes opposés au gouvernement du Pakistan, particulièrement le Tehrik-e-Taliban Pakistan, les insurgés tribaux et les groupes engagés principalement dans la violence sectaire, comme Lashkar-e-Jhangvi. Le Pakistan a désigné ces groupes comme étant une menace terroriste grave et organise des opérations contre ceux qui cherchent à s'attaquer aux institutions démocratiques du pays. D'autres groupes comme al-Qaïda, Lashkar-e-Tayyiba et Jaish-e-Mohammed peuvent également utiliser le territoire pakistanais comme base pour perpétrer des attaques terroristes contre les intérêts régionaux et occidentaux. La menace que représentent les groupes terroristes établis au Pakistan pour le Pakistan et d'autres pays persistera dans un avenir prévisible.

D'après le Département d'État des États-Unis, l'Afghanistan et le Pakistan ont été la cible de plus 3 000 attentats terroristes qui ont fait plus de 5 000 victimes en 2013. Les deux pays ont réalisé de grands progrès au cours des dernières années, mais plusieurs groupes de terroristes et de militants demeureront actifs dans la région après le départ des forces internationales de l'Afghanistan en 2014. Les menaces contre le Canada et les intérêts canadiens persisteront donc dans la région. Le gouvernement continue de travailler avec l'Afghanistan et le Pakistan pour contrer les menaces terroristes.

Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : Boko Haram
Boko Haram, un nom signifiant dans le sens large « l'éducation occidentale est un péché » a surtout concentré ses attaques dans le Nord du Nigéria. Il a pour objectif d'établir un état strictement religieux au Nigéria. En décembre 2013, le Canada a inscrit Boko Haram sur la liste des entités terroristes. Pour faire avancer l'enquête sur l'enlèvement de plus de 200 écolières d'une école dans le Nord du Nigéria, le Canada apporté un solution technique au gouvernement du pays.


Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : Al-Muwaqi'un bil Dima
En 2012, Mokhtar Belmokhtar, un ancien commandant d'al-Qaïda au Maghreb islamique, a créé le groupe al-Muwaqi'un bil Dima, son objectif est d'empêcher les interventions militaires effectuées par l'Occident et l'Afrique dans le Nord du Mali, et d'imposer une loi religieuse stricte en Afrique du Nord. Le groupe a perpétré des attentats suicides à la bombe et attaqué des établissements civils, notamment une attaque terroriste survenue en janvier 2013 au complexe gazier algérien près d'In Amenas. L'attaque a causé la mort de
38 otages et de 29 terroristes, dont deux voyageurs extrémistes canadiens qui ont pris part à l'attaque. En novembre 2013, le gouvernement a inscrit al-Muwaqi'un bil Dima sur la liste des entités terroristes.

Les Canadiens sont victimes et auteurs d'attentats terroristes en Afrique.

Depuis le début des manifestations du Printemps arabe en décembre 2010, beaucoup de régions de l'Afrique connaissent des périodes d'instabilité politique entraînant, dans certains cas, une détérioration de la sécurité. Dans le cadre de leur transition vers la démocratie, l'Égypte et la Tunisie, par exemple, font face à des défis en matière de politique, d'économie et de sécurité. La Libye continue de combattre des groupes de militants qui profitent de l'instabilité du pays sur les plans de la politique et de la sécurité pour exercer leur contrôle au détriment d'un gouvernement central affaibli. Au cours de la dernière année, les institutions démocratiques ont été rétablies au Mali, mais les tensions demeurent élevées puisque des groupes de terroristes et de militants sont toujours présents dans le Nord du pays, malgré une intervention militaire internationale en 2013.

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Carte montrant l'Afrique du Nord et la péninsule d'Arabie.

À l'échelle du continent, des groupes de militants et de terroristes continuent de profiter de la situation précaire sur les plans de la politique et de la sécurité en Afrique. Al-Qaïda au Maghreb islamique, al-Mourabitoune, Ansar al-Charia et Ansar Bayt al-Maqdis profitent de la capacité limitée en matière de sécurité des pays africains. L'Égypte a connu une hausse substantielle de la violence liée au terrorisme. Le Nigéria est confronté à la menace que représentent le groupe Boko Haram et son affilié, Ansaru. Deux voyageurs extrémistes Canadiens ont perdu la vie en janvier 2013 lors de l'attaque terroriste contre une usine à gaz près d'In Amenas, en Algérie.

Attentat terroriste dans la mire : Centre commercial Westgate
Al-Chabaab a revendiqué l'attaque terroriste au centre commercial Westgate à Nairobi, au Kenya, en septembre 2013. Au total, 68 personnes ont été tuées , et des dizaines d'autres ont été blessées. Deux Canadiens, un homme d'affaires et une fonctionnaire du gouvernement du Canada, ont perdu la vie. L'attaque, qui a duré plusieurs jours, a été menée par aussi peu que quatre hommes armés. Elle visait à faire pression sur le gouvernement du Kenya pour qu'il retire ses forces militaires de la Somalie. Elle confirmait aussi l'intention permanente d'al-Chabaab de mener des attaques à l'extérieur de la Somalie.


Enlèvement contre rançon
Les Canadiens à l'étranger ne sont pas à l'abri d'un enlèvement perpétré dans le but de réaliser un gain financier ou à des fins politiques ou de propagande. Les rançons servent souvent à financer des activités liées au terrorisme, y compris le recrutement, l'acquisition d'armes, les camps d'entraînement, les attaques terroristes et le soutien aux programmes politiques. L'approche du gouvernement en matière d'enlèvement respecte des principes rigoureux, à savoir le refus de modifier des politiques, d'échanger des prisonniers, de conférer une immunité en matière de poursuite judiciaire et de verser des rançons.

Le groupe al-Chabaab constitue la plus importante menace terroriste en Afrique orientale. Ayant subi plusieurs grandes défaites et pertes territoriales en Somalie, le groupe a changé de tactique; au lieu de mener de vastes opérations d'insurrection, il a adopté une stratégie plus ciblée pour perpétrer des attaques terroristes contre le gouvernement de la Somalie et ses alliés internationaux. En avril 2013, le groupe a attaqué la Cour suprême de la Somalie, faisant plus de 35 victimes et des dizaines de blessés. Un voyageur extrémiste canadien, Mahad Ali Dhore, serait mort en participant à l'attaque. En septembre 2013, à la frontière à Nairobi, au Kenya, les combattants d'al-Chabaab ont mené une attaque avec des armes légères contre le centre commercial Westgate. Deux Canadiens figuraient au nombre des 68 victimes. Tout récemment, en février 2014, un autre Canadien a perdu la vie dans un attentat terroriste perpétré par al-Chabaab.

Les groupes terroristes africains prennent de l'expansion. Leur interconnectivité grandissante et leur détermination continue à attaquer des cibles occidentales, combinées à la porosité des frontières et à la capacité limitée des États de lutter contre le terrorisme, font amplifier la menace terroriste dans la région.

« À l'échelle [de l'Afrique], des groupes de militants et de terroristes continuent de profiter de la situation précaire sur le plan de la politique et de la sécurité en Afrique. »

Entité terroriste inscrite sur la liste en 2013 : Émirat du Caucase
En décembre 2013, le gouvernement a inscrit l'Émirat du Caucase sur la liste des entités terroristes. L'Émirat du Caucase, ou Imirat Kavkaz, est un réseau terroriste ayant commis trois attentats suicides à la bombe qui ont causé la mort de plus de 40 personnes à Volgograd, dans le Sud de la Russie, dans les mois qui ont précédé les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi. La branche Dagestani de l'Émirat du Caucase a revendiqué les attaques et a aussi menacé d'en perpétrer d'autres pendant les Jeux de Sotchi.

Un nombre important de voyageurs extrémistes proviennent de l'Europe.

La menace terroriste qui pèse sur l'Europe varie selon les pays. Plus de 150 attaques terroristes ont eu lieu dans les pays membres de l'Union européenne en 2013, y compris de nombreuses attaques menées en lien avec l'extrême droite, l'extrême gauche, ainsi que des causes séparatistes, nationalistes et autres.

Plus de 500 personnes ont été arrêtées dans les pays membres de l'Union européenne en 2013 pour des infractions liées au terrorisme; une minorité importante – plus de 200 – a été arrêtée pour terrorisme à fondement religieux. Nombre de ces arrestations visaient des personnes ou des groupes influencés par l'idéologie violente d'al-Qaïda. De nombreux pays membres de l'Union européenne ont maille à partir avec des groupes liés aux activités de radicalisation, de recrutement, de collectes de fonds et de facilitation. Plusieurs pays font face à une menace constante de la part de groupes organisés, de réseaux informels et de personnes prêtes à aller au-delà de l'appui à des activités liées au terrorisme pour se livrer à des violences terroristes réelles. En mai 2013, par exemple, des extrémistes armés de couteaux ont mené des attaques terroristes à Londres et à Paris.

L'Europe et le Canada font face au défi commun que posent les voyageurs extrémistes.
De nombreux Européens radicalisés au point de la violence combattent à l'étranger en tant que voyageurs extrémistes. En plus des voyageurs extrémistes de l'Amérique du Nord, les conflits sévissant dans des pays comme la Syrie, le Mali, la Somalie et la Libye continuent d'attirer des voyageurs extrémistes européens. En 2013, des signes portaient à croire que les idéologies violentes propagées par certains groupes extrémistes ont contribué aux activités des voyageurs extrémistes européens en Syrie et dans d'autres zones de conflits. En particulier, des représentants européens ont prévenu que l'afflux de ces voyageurs extrémistes en Syrie augmente la menace de futures attaques terroristes en Europe. Cette menace s'intensifie à mesure que ces personnes retournent dans leur pays de résidence. En 2014, par exemple, un voyageur extrémiste, qui est retourné après un séjour en Syrie, a été arrêté pour avoir prétendument mené une attaque en Belgique ayant coûté la vie à trois personnes.

Europol estime qu'entre 1 200 et 2 000 voyageurs extrémistes européens ont pris part au conflit en Syrie en 2013. Il semble y avoir une augmentation du nombre de voyageurs extrémistes. Cela donne à penser que la menace que fait peser le retour de voyageurs extrémistes en Europe peut être plus importante que la menace qui pèse sur l'Amérique du Nord en raison du nombre plus important de voyageurs extrémistes qui quittent l'Europe et y retournent, que ceux qui quittent l'Amérique du Nord et y retournent par la suite. Cette différence entre le Canada et l'Europe quant au nombre de voyageurs extrémistes peut être attribuable à divers facteurs.

Néanmoins, l'Europe et le Canada font face à une menace commune et interreliée que les voyageurs extrémistes laissent planer. Le Canada et ses alliés européens tirent également parti de leurs expériences respectives en matière d'extrémisme violent et ils cherchent ensemble des solutions. Les autorités canadiennes et européennes collaborent afin de paralyser les réseaux de recrutement et de collecte de fonds, de bloquer les voies de déplacement et de poursuivre ceux qui tentent d'entraîner d'autres personnes à la radicalisation menant à la violence.

Les extrémistes violents constituent une menace terroriste intérieure pour l'Amérique du Nord

Le Canada, les États-Unis d'Amérique et d'autres pays continuent à contrer les efforts déployés par al-Qaïda pour encourager les personnes dans l'Occident à lancer des attaques terroristes à partir de pays occidentaux. Jusqu'à maintenant, ces attaques ont été menées par des personnes isolées ou des petits groupes, souvent influencés par l'idéologie violente d'al-Qaïda. Les attentats à la bombe tragiques lors du marathon de Boston en avril 2013 nous rappellent douloureusement que des attaques terroristes pourraient encore être menées sur ce continent.

DEUX COMPLOTS TERRORISTES PRÉSUMÉS AU CANADA ONT MENÉ À DES ARRESTATIONS EN 2013.
Le Canada demeure à risque d'extrémistes violents au Canada qui agissent seuls ou qui opèrent en petites cellules. En 2013, quatre personnes ont été arrêtées suite à des accusations liées au terrorisme au Canada. Toutes ces arrestations ont été coordonnées par des Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) sous la direction de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ces incidents ont illustré la collaboration étroite et efficace entre les organismes du gouvernement chargés de la sécurité et de l'application de la loi. Ces cas sont maintenant devant les tribunaux. Les deux complots terroristes présumés ont été déjoués suffisamment tôt pour ne pas comporter un risque pour le public.

UNE ATTAQUE TERRORISTE POURRAIT TOUJOURS ÊTRE LANCÉE AU CANADA.
Les extrémistes violents ailleurs dans le monde, particulièrement al-Qaïda, ses affiliés et ses sympathisants, ont identifié le Canada comme une cible pour attentats terroristes. Bien qu'al-Qaïda soit affaibli, il joue encore un rôle stratégique et il est toujours une source d'inspiration pour des affiliés régionaux diffus et des terroristes solitaires potentiels. Al-Qaïda reste une menace directe pour le Canada dans un avenir prévisible. D'autres groupes terroristes régionaux ont juré fidélité à al-Qaïda, ils ont adopté son idéologie et ils mènent des activités en vue de lancer des attaques en Occident. Également, al-Qaïda, qui fait la promotion de la violence, trouve encore écho chez certaines personnes, en particulier celles préoccupées par le conflit en Syrie.

« Al-Qaïda reste une menace directe pour le Canada dans un avenir prévisible. »

Attentat terroriste dans la mire : Attentats à la bombe lors du marathon de Boston
En April 2013, deux bombes artisanales ont tué trois personnes et blessé plus de
200 personnes à Boston. Les auteurs allégués, les frères Dzhokhar et Tamerlan Tsarnayev, avaient passé plusieurs années dans la région de Boston. Les explosions ont déclenché une chasse à l'homme ayant mené à la mort de Tamerlan. Dzhokhar Tsarnayev est en attente du procès pour un certain nombre d'accusations.


Attentat terroriste dans la mire : Arrestations liées au projet « Smooth »
En avril 2013, les autorités canadiennes ont appréhendé deux hommes, qui ont été accusés de complot en vue de perpétrer une attaque contre un train de voyageurs de Via Rail qui reliait New York et Toronto. Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été accusés de nombreuses infractions, notamment avoir fomenté un complot en vue de commettre un meurtre au profit d'un groupe terroriste, avoir fait partie d'un groupe terroriste et avoir formenté un complot en vue de saboter des installations de transport au profit d'un groupe terroriste.


Attentat terroriste dans la mire : Arrestations liées au projet « Souvenir »
En juillet 2013, les autorités canadiennes ont appréhendé John Nuttal et Amanda Korody, qui ont été accusés de complot en vue de faire exploser des engins explosifs improvisés fabriqués au moyen d'autocuiseurs dans l'édifice de l'Assemblée législative de la Colombie Britannique pendant les festivités de la fête du Canada. Ils ont aussi été accusés de faciliter une activité terroriste et de fabriquer ou de posséder des explosifs.

Dossier spécial 2014 : Réagir à l'extrémisme violent et aux déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme

En février 2012, le gouvernement a rendu public un document intitulé Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada qui visait à expliquer l'approche canadienne de lutte contre le terrorisme à l'échelon national. Cette stratégie unique et complète sert de guide à plus de 20 ministères et organismes fédéraux chargés d'activités visant à contrer les menaces terroristes selon quatre grands volets : Empêcher, Déceler, Priver et Intervenir. Il est essentiel d'avoir recours à une approche souple, axée sur l'avenir et qui peut être adaptée aux menaces en évolution afin de lutter contre le terrorisme au sein de nos frontières. Cette approche est également importante pour orienter les mesures d'intervention du gouvernement visant les voyageurs extrémistes qui sévissent ailleurs dans le monde en prenant part à des activités liées au terrorisme.

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Ce tableau présente le cadre de travail de la Stratégie antiterroriste du Canada.

Cette stratégie compte quatre éléments : empêcher, déceler, priver et intervenir. La résilience est au centre des quatre éléments présentés dans le tableau.

La Stratégie antiterroriste du Canada vise à lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, ses intérêts et ses citoyens.

Principes de base de la Stratégie antiterroriste du Canada :

  1. Renforcer la résilience
  2. Les actes terroristes constituent un crime et feront l'objet de poursuites
  3. Respect de la primauté du droit
  4. Coopération et partenariats
  5. Intervention proportionnée et mesurée
  6. Approche flexible et prospective

Les organismes canadiens chargés de la sécurité et de l'application de la loi ont réussi jusqu'à maintenant à déceler et à déjouer des complots terroristes présumés. Toutefois, le volet « Empêcher » de la Stratégie du Canada pose un défi distinct. Il vise à empêcher à la source la radicalisation menant à la violence. Pour ce faire, il faut tenir compte des facteurs qui peuvent motiver les personnes à prendre part à des activités liées au terrorisme, ce qui a pour effet de réduire les risques qu'elles deviennent des voyageurs extrémistes. Le document Renforcer la résilience au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada énonce les principes de base sous jacents à l'intervention du gouvernement en matière de lutte contre l'extremisme violent.

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Cette figure donne un aperçu géographique des programmes de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité financés par le gouvernement du Canada.

Depuis 2011, les forces canadiennes participant à l'exercice Flintlock en Afrique. Il s'agit d'un programme d'entraînement et de mentorat multinational qui vise à perfectionner et à harmoniser les capacités opérationnelles, à améliorer la collaboration entre les civils et les militaires et à renforcer les relations.

Le Canada a assuré la formation des forces nationales de sécurité afghanes. Une formation de base en techniques policières a permis aux participants d'acquérir des compétences fondamentales pour mener des opérations conformes aux normes internationales. Des instructeurs locaux ont reçu leur accréditation pour former à leur tour d'autres représentants des autorités afghanes.

Depuis 2010, le Canada a investi plus de 17 millions de dollars dans Interpol, permettant à plus de 3 000 responsables de l'application de la loi dans le monde de se doter de la technologie, de l'équipement et de la formation nécessaires. Des opérations régionales ont également reçu l'appui du Canada en Asie du Sud-Est, en Afrique et dans les Amériques, entraînant des arrestations et des saisies.

Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes : Ce programme a été créé pour aider les pays étrangers à prévenir les activités terroristes et à y intervenir, en leur offrant de la formation, du financement, de l'équipement et de l'assistance technique et juridique. Le renforcement des capacités des autres pays à lutter contre les activités terroristes aide à réduire la menace envers le Canada.

Le Programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité offre une aide semblable aux pays qui sont aux prises avec d'autres types de criminalité et de violence.

Les deux programmes sont offerts par des ministères et organismes canadiens, des institutions multilatérales et des organisations privées et de la société civile en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et dans les Amériques.

SOURCE : Gouvernement du Canada

« Radicalisation menant à la violence »
La radicalisation menant à la violence est un processus par lequel des personnes sont exposées à une idéologie qui les encourage à adopter des points de vue extrêmes, ce qui en retour mène à la violence. La radicalisation menant à la violence peut se produire n'importe où : dans des établissements religieux, des écoles, des établissements carcéraux, en ligne et à tout autre endroit où des personnes aux vues similaires se réunissent. Les mentors, les idéologues et d'autres relations influentes sont les principaux déterminants du processus de radicalisation.

Le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du volet « Empêcher » de la Stratégie antiterroriste du Canada, à nouer des partenariats avec les collectivités canadiennes à long terme. Ces partenariats favorisent la résilience et la pensée critique au sujet des messages extrémistes, de même que l'élaboration de moyens efficaces d'intervenir durant le processus de radicalisation menant à la violence.

Une connaissance approfondie de l'extrémisme violent de la part de tous les principaux intervenants, y compris les membres des collectivités, le gouvernement et les organismes d'application de la loi et du renseignement, est au cœur des stratégies d'intervention ciblées axées sur la collectivité.

Collectivités : Renforcement des capacités en matière de prévention
Il incombe ultimement aux collectivités de trouver les moyens d'empêcher l'extrémisme violent. Il est possible que les services externes, dont les responsables de l'application de la loi et les fonctionnaires du gouvernement, ne discernent pas le processus de radicalisation menant à la violence. Ainsi, les membres de la famille, les pairs, les représentants religieux et communautaires, les enseignants et les fournisseurs de services médicaux et sociaux sont essentiels pour reconnaître les indicateurs subtils de la radicalisation et y réagir en conséquence. Il est difficile de discuter du problème chargé d'émotion de la radicalisation menant à la violence avec les membres de la collectivité. Il s'agit, néanmoins, d'une conversation essentielle.

L'approche relative à la radicalisation menant à la violence doit être axée sur la prévention et devrait être appliquée bien avant que les personnes décident de poser des gestes de violence. Il est essentiel de tirer parti de la confiance et de la bonne volonté actuelles entre les collectivités canadiennes et les organismes d'application de la loi pour renforcer la résilience du Canada contre l'extrémisme violent.

Cette approche de prévention vise à faire appel à des intervenants beaucoup plus diversifiés que seuls des organismes chargés de la sécurité et de l'application de la loi. Comme il a déjà été mentionné, les membres de la collectivité qui sont les plus proches des personnes qui se radicalisent à la violence sont les mieux placés pour observer les changements d'attitude et de comportement. La connaissance de la menace et la sensibilisation à cet égard au sein de la collectivité sont les éléments essentiels pour prévenir la menace que représente l'extrémisme violent.

Le gouvernement continuera d'aider les collectivités à mieux comprendre les menaces que représente la radicalisation menant à la violence. Des réseaux de liaison et de mobilisation formés par les services de police locaux, la GRC et des groupes consultatifs et de liaison comme la Table ronde transculturelle sur la sécurité sont essentiels pour approfondir ce dialogue.

Une partie importante des programmes de lutte contre l'extrémisme violent de la GRC comprend le dialogue et la formation des membres des collectivités. Sécurité publique Canada a également rédigé une série d'exposés décrivant des expériences réelles de radicalisation menant à la violence. Ces exposés sont utilisés pour amorcer des conversations avec des groupes communautaires, discuter des expériences vécues par diverses personnes en matière d'extrémisme violent, et trouver des moyens d'effectuer des interventions tant individuelles que communautaires durant le processus de radicalisation menant à la violence.

Lutte contre l'extrémisme violent : Services de police et collectivités
Le moyen le plus efficace de déjouer les activités criminelles, y compris l'extrémisme violent, réside souvent dans les partenariats que les policiers nouent avec les collectivités qu'ils desservent. L'intervention des services de police communautaire à l'extrémisme violent ne remplace pas les enquêtes, les arrestations et les poursuites. L'intervention facilite toutefois une approche de prévention; ce qui permet alors que les enquêtes, les arrestations et les poursuites soient réservées aux situations qui ont dégénéré pour se transformer en activités criminelles.

Les services de police communautaire sont tributaires de policiers compétents ayant une compréhension approfondie de la dynamique locale, qui leur permet de reconnaître les signaux souvent précurseurs d'actes criminels et d'intervenir d'une façon convenant à la collectivité visée. Les policiers et les premiers intervenants doivent comprendre à fond le phénomène de l'extrémisme violent, ses indicateurs et ses répercussions aussi bien qu'ils comprennent tout autre type de comportement criminel.

Le gouvernement contribue à accroître la sensibilisation à l'extrémisme violent en faisant la promotion et en améliorant la formation destinée à l'ensemble de la collectivité de l'application de la loi au Canada. Cette formation est inspirée des connaissances acquises dans le cadre de la collaboration avec des partenaires internationaux.

L'initiative des agents d'information pour la lutte antiterroriste de la GRC vise à donner aux policiers et à d'autres premiers intervenants une formation de sensibilisation au terrorisme. Grâce à la formation, les participants peuvent à leur tour informer leurs collègues dans leurs propres organismes. Plus important encore, les participants à la formation sensibilisent leurs pairs et les préparent à détecter les menaces à la sécurité nationale et les attitudes révélant l'extrémisme violent aussitôt que possible.

Mettre fin à la radicalisation menant à la violence : Intervention ciblée
La reconnaissance de la radicalisation menant à la violence n'est pertinente que dans la mesure où une intervention efficace peut être prise pour la contrer. Les responsables de l'application de la loi et du renseignement assument un rôle en ce qui a trait aux mesures d'intervention, mais leurs ressources sont limitées. Les enquêtes, les arrestations et les poursuites sont requises lorsque des crimes ont été commis, toutefois l'accent devrait être mis sur des mesures de prévention afin d'éviter des gestes de violence en premier lieu.

La Table ronde transculturelle sur la sécurité
La Table ronde transculturelle sur la sécurité regroupe des dirigeants communautaires ayant acquis une vaste expérience des questions sociales et culturelles. La Table ronde a été créée en 2005 en vue de mobiliser le gouvernement et les collectivités du Canada vers un dialogue à long terme sur des questions liées à la sécurité puisqu'elles touchent notre société diversifiée pluraliste. Les membres de la Table ronde se réunissent trois fois par année et ils portent particulièrement intérêt à la radicalisation menant à la violence et à ses répercussions sur le Canada.


Favoriser la compréhension au moyen de la recherche universitaire
Le Projet Kanishka a permis de financer plus de 30 grands projets universitaires visant à mieux comprendre le terrorisme dans le contexte canadien, la façon dont il évolue au fil du temps et ce que le gouvernement pourrait faire pour lutter contre le terrorisme. Par exemple, en 2013, le Projet a permis d'appuyer le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes. Le Centre a étudié des recherches sur le soutien aux survivants et autres victimes d'actes terroristes et créé un site Web public visant à fournir des renseignements pragmatiques à l'intention des intervenants d'urgence. (http://terrorvictimresponse.ca/fr/)


Programme du multiculturalisme au Canada
Le Programme du multiculturalisme de Citoyenneté et Immigration Canada comprend des subventions et des contributions à l'appui de projets pluriannuels et d'activités communautaires, lesquels font la promotion de la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, de l'égalité des chances pour les personnes de toutes origines ainsi que de l'aptitude des institutions à répondre aux besoins d'une société pluraliste. Le Programme fait la promotion de l'acceptation, de même que de la participation et de l'intégration à notre société des Canadiens, peu importe leur situation ethnique, raciale et religieuse, et il permet de réduire l'isolement et l'exclusion.

Une intervention précoce est essentielle pour la prévention. Idéalement, le programme d'intervention est une responsabilité que se partagent les policiers et les collectivités, et il vise les jeunes qui se radicalisent, mais qui n'ont pas encore dépassé le seuil menant à des activités extrémistes violentes. Les candidats à l'intervention sont jumelés à des mentors d'organisations communautaires et d'autres ressources leur permettant d'obtenir des conseils, de l'appui et des orientations visant à limiter les répercussions de l'idéologie extrémiste violente.

La GRC élabore présentement un programme d'intervention qui mobilise les ressources communautaires et les responsables locaux chargés de l'application de la loi de sorte qu'ils reconnaissent les personnes à risque de se radicaliser à la violence et qu'ils les prennent en charge. Le programme sera axé sur les personnes qui donnent des signes de s'engager dans des activités extrémistes violentes, mais qui n'ont pas encore progressé au point où une mesure d'application de la loi visant à interrompre l'activité est justifiée, telle que des enquêtes, des accusations criminelles et des poursuites.

Une intervention précoce au moyen d'une intervention conjointe de membres de la collectivité et de responsables chargés de l'application de la loi ne permet pas de garantir qu'une personne ne se tournera pas vers la radicalisation menant à la violence. Toutefois, une intervention précoce est un moyen constructif d'empêcher de potentiels extrémistes violents de causer des préjudices. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à des mesures d'application de la loi traditionnelles plus importantes dont les enquêtes et les poursuites.

Coopération internationale de lutte contre l'extrémisme violent
L'extrémisme violent est un défi mondial à long terme. Les Canadiens peuvent être influencés par l'idéologie extrémiste violente provenant de l'étranger et la répandre au Canada. C'est pour cette raison que la coopération internationale efficace est également un élément clé de la lutte contre l'extrémisme violent.

Le gouvernement participe activement à l'établissement de normes et de pratiques exemplaires à l'échelle internationale afin de lutter contre l'extrémisme violent. L'expertise canadienne a contribué au manuel récemment publié sur les services de police communautaire pour lutter contre l'extrémisme violent, qui a été rédigé par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Dans le cadre du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Canada copréside le Groupe de travail sur le renforcement des capacités dans la région du Sahel, qui estime prioritaire la mobilisation communautaire visant à lutter contre l'extrémisme violent. Également, au sein du Groupe de travail sur la lutte contre l'extrémisme violent du Forum, le Canada assume la direction d'un projet sur « la mesure de l'efficacité des programmes de lutte contre l'extrémisme violent ». Ce projet vise l'acquisition de connaissances et l'examen de pratiques exemplaires de sorte que les programmes aient une incidence positive. Le Canada a aussi fait bon accueil à l'ouverture du Centre Hedayah, Centre international d'excellence de lutte contre l'extrémisme violent, établi aux Émirats arabes unis.

La sécurité du Canada est intrinsèquement liée à celle d'autres pays. La sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger est à risque lorsque d'autres pays ne possèdent pas les ressources et le savoir-faire nécessaires pour empêcher la réalisation d'activités liées au terrorisme ou pour intervenir en conséquence.

Prendre des mesures contre les voyageurs extrémistes
La prévention de l'extrémisme violent contribue à réduire les risques que des Canadiens deviennent des voyageurs extrémistes. Toutefois, une fois qu'une personne a dépassé le seuil de l'appui d'activités liées au terrorisme, le gouvernement prend des mesures pour « déceler » ses activités et la « priver » des moyens de les mener à bien.

En 2013, la lutte contre les voyageurs extrémistes est devenue un problème important pour les responsables de l'application de la loi, du renseignement de sécurité et de la frontière. La Loi sur la lutte contre le terrorisme a créé de nouvelles infractions qui portent sur le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada dans le but de commettre des infractions liées au terrorisme à l'étranger. Au moment de la rédaction du présent rapport, Mohamed Hersi est devenu le premier Canadien reconnu coupable d'avoir tenté de se rendre à l'étranger dans le but de se joindre à un groupe terroriste, al-Chabaab en Somalie. Le gouvernement continue d'intervenir en prenant d'autres mesures contre les déplacements à l'étranger à des fins liées au terrorisme.

La GRC assure la direction d'un groupe de gestion de cas de voyages à risque élevé, qui est composé de responsables d'un certain nombre de ministères et organismes gouvernementaux, qui collaborent étroitement avec les responsables de l'application de la loi. Le Groupe se penche sur les cas de voyageurs extrémistes en vue d'adopter l'intervention la plus efficace dans les cas les plus urgents, à savoir une intervention opportune, efficace et responsable. Ces interventions respectent un cadre qui permet d'orienter les mesures des organismes d'application de la loi et du gouvernement. Le cadre comprend un ensemble de mesures pouvant être prises à des fins multiples : dépistage des voyageurs extrémistes qui tentent de quitter le Canada pour prendre part à des activités liées au terrorisme, déjouer les tentatives de voyager ou de prendre part à des activités liées au terrorisme lorsqu'elles se présentent, et prendre des mesures d'intervention visant des voyageurs extrémistes qui reviennent au Canada après avoir pris part à des activités liées au terrorisme à l'étranger.

La coopération et la coordination avec les alliés internationaux du Canada sont également essentielles, en particulier dans le contexte de la protection des frontières canadiennes. Le Canada et les États-Unis d'Amérique, par exemple, ont accompli des progrès importants en 2013 afin de respecter les engagements pris dans le cadre du Plan d'action Par-delà la frontière, soit interrompre les déplacements à des fins extrémistes dès que possible. Dans le Plan d'action, les deux pays se sont engagés à établir et à structurer des systèmes d'information sur les entrées et les sorties à leurs frontières terrestres respectives tout en s'employant à mettre en œuvre un système permettant la collecte d'information sur les sorties des voyageurs dans le mode aérien. L'information générée par ce programme permettra de renforcer la capacité de gestion des frontières et d'appuyer les enquêtes relatives à la sécurité nationale. Ces mesures permettront aussi d'améliorer le processus de contrôle des passagers avant l'embarquement à bord d'un aéronef et la capacité des partenaires chargés de l'application de la loi de mener des enquêtes opportunes relativement aux déplacements à l'étranger à des fins extrémistes.

Collaboration avec des organisations internationales pour lutter contre le terrorisme
Le gouvernement collabore à la lutte contre le terrorisme avec de nombreuses organisations, notamment les Nations Unies, l'OTAN, le G7, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme et Interpol. Par exemple, en tant que membre fondateur du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le Canada s'emploie activement à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En juin 2013, le Canada a honoré sa part de l'engagement pris par les pays du G7 en publiant le Plan d'action sur la transparence des sociétés et des fiducies de façon à empêcher le recours à des sociétés et à des fiducies à des fins illicites.


Lutte contre le financement d'activités liées au terrorisme
Les terroristes réunissent des fonds de sources légales et illégales. En 2013, pour mettre fin à ces collectes de fonds, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a communiqué aux autorités plus de 200 documents sur le renseignement financier lié au financement terroriste. Les responsables de l'application de la loi, de la sécurité nationale et d'autres groupes chargés du renseignement financier utilisent ces documents pour limiter le financement d'activités liées au terrorisme.


Protéger les frontières du Canada
Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, un ressortissant étranger ou un résident permanent peut être interdit de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, notamment être impliqué avec le terrorisme ou avoir commis d'autres infractions graves. La priorité du gouvernement du Canada consiste à interdire l'entrée aux personnes à haut risque qui font peser une menace sur la sécurité nationale. En 2013, l'Agence des services frontaliers du Canada a refusé l'entrée au pays d'un certain nombre de personnes interdites de territoire et pris des mesures de renvoi visant 11 personnes en raison de leur lien avec le terrorisme.

Conclusion : Renforcer la résilience face au terrorisme

Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour contrer les menaces qui pèsent sur le Canada, les Canadiens et les intérêts canadiens, que ce soit au pays ou à l'étranger. Cela comprend des mesures qui visent contrer les déplacements extrémistes à des fins liées au terrorisme. Le gouvernement intervient à cet égard au moyen d'une approche fondée sur des principes qui respectent le droit des Canadiens de voyager.

Les personnes qui voyagent à l'étranger à des fins liées au terrorisme commettent une infraction et elles feront l'objet de poursuites; toutefois, les mesures des responsables de la sécurité et de l'application de la loi ne peuvent pas à elles seules les en empêcher. Le gouvernement s'est engagé à déployer des efforts de prévention à l'égard de l'extrémisme violent avant que les Canadiens ne se tournent vers la radicalisation menant à la violence et qu'ils s'engagent dans des activités liées au terrorisme, et avant qu'ils deviennent des voyageurs extrémistes. De concert avec les collectivités, le gouvernement contribue aux efforts déployés en vue de renforcer la capacité de prévention, de favoriser la formation et la sensibilisation et de prendre des mesures d'intervention afin de bloquer le processus de radicalisation menant à la violence.

Le terrorisme est toujours la principale menace à la sécurité nationale du Canada, mais le pays demeurera résilient face à cette menace grâce à son approche axée sur des principes, qui repose essentiellement sur la primauté du droit et sur les droits de la personne.

« Les Canadiens s'opposent au terrorisme, peu importe où il se produit »

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