Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver

Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver Version PDF (175 Ko)

ISBN: 978-0-662-05568-6

Fondé sur un modèle américain de traitement des délinquants toxicomanes et adapté au contexte canadien, le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (TTTV) a été mis en place de 2001 à 2005. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie s'inscrivent dans le phénomène croissant des tribunaux axés sur la résolution des problèmes.

L'objectif du programme judiciaire est de réduire la consommation d'héroïne et de cocaïne chez les adultes accusés d'infractions motivées par la toxicomanie. Au nombre des résultats prévus du programme, mentionnons les suivants :

• s'abstenir de consommer de la drogue;
• éviter les démêlés futurs avec le système de justice pénale;
• améliorer le bien-être des participants;
• améliorer les conditions de logement, la situation d'emploi et le niveau d'éducation des participants;
• occuper son temps à des fins prosociales.

Les personnes accusées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances peuvent suivre le programme du tribunal de traitement de la toxicomanie. En échange d'une peine d'emprisonnement moins sévère, les délinquants plaident coupables et participent à un programme supervisé de traitement de la toxicomanie, qui comprend des activités sociales et de counseling individuelles et collectives.

Outre les activités du programme, les participants se présentent régulièrement devant un juge du TTTV, qui examine les progrès qu'ils ont réalisés. Le juge fait du renforcement positif auprès des participants et impose des sanctions judiciaires de plus en plus fermes à l'endroit des participants qui ne progressent pas. Au total, 322 adultes ont participé au programme et à l'évaluation.

Évaluation du projet

L'évaluation du projet portait sur les processus et les impacts et incluait une analyse coûts-efficacité. L'objectif principal de l'évaluation était de déterminer si la participation au TTTV permettait de réduire les accusations et les condamnations liées à la consommation de drogue.

Des données ont été recueillies auprès du personnel judiciaire, du personnel responsable du programme et des participants, ainsi que dans les dossiers judiciaires et les documents du programme, et ce, avant le début du programme, à intervalles réguliers pendant le programme et six mois après la fin du programme. On a aussi recueilli des statistiques sur les accusations criminelles, les comparutions devant le tribunal et les condamnations, les analyses d'urine des participants au programme et les entrevues menées auprès des membres du personnel et des participants.

De plus, un groupe témoin a été créé à partir des dossiers du tribunal, en fonction de 166 cas de délinquants toxicomanes gardés en milieu fermé. La méthode a permis aux évaluateurs de tester dans quelle mesure le programme avait pour effet de réduire le nombre d'accusations et de condamnations des personnes inscrites au programme.

Principaux résultats

L'évaluation des processus a révélé que :

• Presque tous (91 %) les participants au programme avaient des antécédents devant les tribunaux et 71 % avaient déjà été incarcérés.
• Le TTTV a maintenu sa capacité minimale de participants actifs pendant la durée du programme.
• Les participants ne se sont pas présentés à plus de la moitié des séances collectives ni à plus du tiers des séances individuelles.
• Seulement 14 % des participants ont suivi le programme jusqu'au bout; les autres (65 %) ont abandonné de leur propre chef, ont été renvoyés par la Couronne et n'ont pas poursuivi le programme, ou encore on leur a demandé de quitter le programme (20 %).
• En moyenne, les participants ont suivi 15 heures de programme par mois.
• La conformité avec l'horaire des comparutions devant le tribunal était considérée comme étant élevée : les participants au programme ont assisté aux deux tiers environ de toutes les comparutions prévues devant le tribunal.
• Presque tous les participants ont formulé des commentaires positifs au sujet du programme et ont déclaré que leur expérience avait été utile, leur permettant d'augmenter leur estime de soi, leur bien-être, leur maîtrise de soi et leur vitalité.

L'évaluation des résultats a révélé que :

• La moitié (52 %) des participants au TTTV ont fait l'objet de nouvelles accusations et quelque 24 % d'entre eux ont fait l'objet de nouvelles condamnations dans les six mois suivant la fin de leur participation au programme.
• Presque tous (88 %) les participants ont eu des résultats positifs aux tests de dépistage de l'héroïne, de la cocaïne ou d'autres drogues dans les six mois suivant la fin de leur participation au programme.
• L'analyse du groupe témoin a révélé qu'il n'y avait pas eu de réduction statistiquement significative du nombre d'accusations et de condamnations nouvelles parmi les participants au programme.
• Toutefois, les participants qui ont suivi le programme jusqu'au bout ont affiché des taux considérablement plus faibles d'accusations et de condamnations nouvelles (10 % après six mois) comparativement aux participants qui ont été forcés d'abandonner par les responsables du programme ou la Couronne ou qui ont quitté le programme de leur propre chef (35 %).
• En outre, seulement 30 % des participants ayant suivi le programme jusqu'au bout ont eu des résultats positifs aux tests de dépistage de la cocaïne ou de l'héroïne dans les six mois suivant la fin du programme.

L'analyse des coûts a révélé ce qui suit :

• Dans le cas du groupe de délinquants ayant terminé le programme, la participation au TTTV a été plus efficiente (22 248 $) que le traitement régulier des membres du groupe témoin (26 736 $).

Leçons apprises

• La participation au programme jusqu'à la fin est le meilleur prédicteur de la réduction de la consommation de drogue et le moyen le plus rentable de traiter les infractions liées à la drogue. Il faut élaborer des stratégies pour motiver les participants à suivre le programme jusqu'au bout.
• Le TTTV a admis des personnes à risque très élevé, qui ont connu moins de succès dans le programme et qui pourraient devoir suivre un programme d'une intensité plus élevée et d'une durée plus longue.
• L'élaboration d'une méthode pour identifier les participants au programme les plus susceptibles de le suivre jusqu'au bout pourrait permettre d'augmenter le taux de réussite.
• L'évaluation continue des participants permettrait au personnel responsable du traitement de gérer les dossiers de cas et de prendre des décisions au sujet de la participation des clients.
• Il est nécessaire d'entretenir des contacts permanents entre les participants hébergés dans des centres de désintoxication et le personnel responsable du traitement pour que le programme puisse réduire la consommation de drogue.
• Il faut mettre davantage l'accent sur les besoins en logement des participants au programme pour les aider à s'éloigner des endroits où la consommation de drogue est élevée.

Conclusion

Même si de nombreux participants ont continué d'avoir un comportement criminel et de consommer de la drogue après avoir suivi le programme, les données laissent percevoir une diminution modeste, mais significative, de la consommation de drogue et du nombre de crimes liés à la drogue chez les personnes qui ont terminé le programme. Les participants indiquent également qu'ils ont amélioré leur bien-être de façon importante grâce au programme.

L'évaluation du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver démontre que les programmes de traitement spécialisé sous supervision du tribunal en tant que solutions de rechange au système de justice peuvent être rentables et réduire la criminalité et la consommation de drogue. Toutefois, ces résultats dépendent de l'engagement total des participants à l'égard du programme. Il faut mettre en place des stratégies pour encourager les participants à suivre le programme jusqu'au bout afin que le modèle donne de bons résultats.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou un exemplaire du rapport final d'évaluation, veuillez communiquer avec le Centre national de prévention du crime
au 1-800-830-3118 ou consulter notre site Web à l'adresse suivante : www.securitepublique.gc.ca/cnpc.

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Date de modification :

2022-08-16