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2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition.

 TitreDescriptionDate
Sécurité publique Canada Vérification interne de la mesure du rendement La mesure du rendement se définit comme suit : « Processus ou systèmes de sélection, d’élaboration et d’utilisation continue de mesures de rendement pour guider le processus décisionnel ». 2016-05-20
Rapport de recherche : Sommaire d’évaluation du programme Life Skills Training Le présent rapport de recherche donne les résultats de l’évaluation du programme Life Skills Training (LST) mis en œuvre à Edmonton, en Alberta. 2016-05-20
Sommaire de recherche : Programme Life Skills Training Le programme Life Skills Training (LST) de Botvin est un programme scolaire de prévention qui cible la consommation précoce de drogues et d’alcool chez les adolescents. 2016-05-20
Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada Les services de police administrés par les Premières Nations (APC) du Canada ont une histoire qui leur est propre, ils ont un mandat et une structure spécifiques, et ils jouent un rôle complexe sur le plan du maintien de l'ordre au sein des collectivités des Premières Nations. 2016-05-20
Cycle de vie des services de police administrés par les Premières Nations au Canada Le lancement, en 1992, du Programme des services de police administrés par les Premières Nations a débouché sur la création de 58 nouveaux services de police administrés par les Premières Nations (APN). Par la suite, 20 de ces services ont été dissous. 2016-05-20
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015 L'évaluation a porté sur la pertinence et le rendement du Programme des services de police des Premières nations. 2016-05-20
Sommaire de recherche : La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever Ce rapport présente les résultats d’un contrat externe portant sur l’analyse des données relatives à la mise en œuvre des projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada. 2016-04-21
La prévention du crime au Canada : défis liés à la mise en œuvre et stratégies pour les relever Le présent rapport expose les résultats d’une analyse des données relatives à la mise en œuvre de soixante-et-onze projets en prévention du crime financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada. 2016-04-21
2015 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2016-04-21
Fusion des services de police La fusion des services de police (qu'on appelle aussi régionalisation, consolidation ou regroupement) est un sujet qui préoccupe les administrateurs des services de police depuis le début des années 1950. 2016-04-21
Fusion des services de police Sommaire de recherche La fusion de petits services de police dans des services régionaux de taille moyenne peut receler des avantages sur le plan de l'efficacité, mais la fusion de services de police de taille moyenne dans de grands services de police engendre des économies limitées, voire aucune. 2016-04-21
Sommet de 2015 sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire Le présent rapport consigne les délibérations et les résultats du Sommet sur les paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire : Innovation et partenariats, qui s'est déroulé du 2 au 4 mars 2015 à Ottawa, au Canada. 2016-04-18
Sommaire de recherche : Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Honduras Selon la politique canadienne d'immigration, les non-citoyens qui ont commis de graves crimes doivent être renvoyés du Canada et retourner dans leur pays d'origine. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Étude de cas : Honduras Le présent rapport de recherche examine les conséquences de l'expulsion de criminels vers le Honduras sur la sécurité publique au Canada. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé : Jamaïque Le rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada. 2016-04-18
Expulsion, migration circulaire et crime organisé Étude de cas sur la Jamaïque Le présent rapport aborde l’incidence des expulsions forcées, pour des motifs criminels ou autres, sur la sécurité publique et le crime organisé au Canada et en Jamaïque, l’accent étant mis sur les liens transnationaux entre les personnes expulsées, le crime organisé et le Canada. 2016-04-18
Retombées économiques des frais et redevances perçus à la frontière sur trois secteurs ciblés au Canada et aux États-Unis d'Amérique Dans le cadre du Plan d'action Par delà la frontière, Sécurité publique Canada a demandé à un tiers d'effectuer une évaluation des retombées économiques des redevances payées à la frontière du Canada et des États Unis. Les redevances analysées dans le cadre de cette étude sont celles comprises dans les inventaires publiés des redevances et des frais attribuables au transport transfrontalier de biens. 2016-04-06
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2014-2015 Troisième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012. 2016-03-24
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat Le présent document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2015 pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2016-03-16
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 8 Le présent bulletin d’information est publié un maximum de quatre fois par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2016-03-11
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Rapport sur les plans et priorités 2016-2017 de Sécurité publique Canada. 2016-03-07
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2016-02-29
Acquisition d'une compréhension commune des infrastructures essentielles L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et a pour but de présenter un aperçu de la signification et de l'importance des infrastructures essentielles. 2016-02-19
Rôle des infrastructures essentielles au chapitre de la prospérité nationale L'exposé qui suit représente le point de vue commun des cinq pays membres du Groupe Critical 5 (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis) et vise à présenter un aperçu stratégique du lien entre les infrastructures essentielles et la prospérité nationale. 2016-02-19
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013 Le Rapport annuel 2014 porte sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 de même que des données mises à jour pour les années 2010 à 2013. 2016-01-28
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences – 2014-2015 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2015. 2016-01-25
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 En tant que ministre la Sécurité publique et de la Protection civile, j'ai la responsabilité de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour 2014-2015, préparé par Sécurité publique Canada. 2016-01-25
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2014-2015 Rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2016-01-21
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2014 La partie VI du Code criminel définit les dispositions que les services de police doivent suivre pour obtenir une autorisation judiciaire en vue d'intercepter des communications privées dans le cadre d'une enquête criminelle. 2016-01-15
Sommaire de recherche : Velocity Adventure Program Le Velocity Adventure Program (Velocity) est une intervention prometteuse qui aide les jeunes à surmonter l'adversité, à créer des liens dans la collectivité et à les renforcer, ainsi qu'à faire des choix de vie sains. Il se fonde sur des recherches qui montrent l'efficacité des programmes d'aventure en plein air lorsqu'il s'agit d'aider les jeunes en difficulté à canaliser leur énergie dans des comportements positifs. 2016-01-15
Sommaire d’évaluation du Velocity Adventure Program La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) de Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens des collectivités de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime. 2016-01-08
Les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire - Dialogue des décideurs nationaux sur l’atelier sur la protection des renseignements personnels et l’échange de renseignements - Rapport sur l’atelier En octobre 2014, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique ont approuvé le programme commun sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité des collectivités, une stratégie pour l’avenir des services de police au Canada. 2016-01-08
Vérification interne du cadre de contrôle de gestion des renseignements personnels Les fonctionnaires de Sécurité publique Canada fournissent des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur toute une gamme d'enjeux, y compris la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre la criminalité et la gestion des urgences. 2015-12-04
Sommaire d’évaluation du Programme Community Cadets Corps L’évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d’examiner l’efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones. 2015-11-27
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H002 La restriction de l’accès aux produits chimiques utilisés pour la production des drogues synthétiques a limité l’approvisionnement et provoqué le déplacement des méthodes et des sources de production. 2015-11-27
Crime organisé - Résumés de recherche 2015-H001 Selon les estimations, des sommes oscillant entre 5 et 15 G$ CA sont blanchies chaque année au Canada. À l’échelle mondiale, le blanchiment d’argent représenterait des sommes variant entre 500 G et 1 T$ US. 2015-11-27
Fiche de renseignements : Cyberintimidation La cyberintimidation a été définie comme un « préjudice délibéré et répété infligé par l'entremise d'ordinateurs, de téléphones cellulaires et d’autres appareils électroniques » 2015-11-27
Sommaire de recherche : Programme Community Cadets Corps L’évaluation du programme Community Cadets Corps (CCC) avait pour objet d’examiner l’efficacité du programme comme mesure de prévention de la criminalité chez les jeunes autochtones. 2015-11-27
Sommaire de recherche : Évaluation du programme Thérapie multisystémique Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque. 2015-11-27
Sommaire d’évaluation final du programme Thérapie multisystémique Le programme Thérapie multisystémique (TMS) est un programme de prévention fondé sur des données probantes très utilisé qui vise à réduire le comportement antisocial et la récidive chez les jeunes à risque. 2015-11-27
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-11-26
Vérification interne des valeurs et de l’éthique - Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation Sécurité publique Canada a adopté diverses pratiques qui, collectivement, font la promotion des valeurs et de l’éthique et les intègrent à ses activités. Elles comprennent le code de conduite du Ministère et ses valeurs, appliqués dans le contexte du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. 2015-11-26
2014 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. 2015-11-13
Évaluation de 2013-2014 de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet L'évaluation porte sur les initiatives lancées, dans le cadre de la Stratégie nationale, par Sécurité publique Canada, notamment le Centre canadien de protection de l'enfance qui a reçu du financement pour la gestion de la centrale de signalement Cyberaide.ca, la Gendarmerie royale du Canada (par l'intermédiaire du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants [CNCEE], une division nationale du Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, Sous-direction des sciences du comportement) et le ministère de la Justice Canada (JUS). 2015-11-13
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2015 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-08-28
Sommaire de recherche : Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans Le rapport de recherche présente la synthèse des résultats de neuf études d’évaluation de dix modèles différents de prévention du crime, mis en œuvre auprès des jeunes de 12 à 17 ans à 14 endroits au Canada et financés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime entre 2009 et 2013. 2015-07-31
Résultats des programmes de prévention du crime pour les jeunes de 12 à 17 ans L'un des objectifs fondamentaux des activités de prévention du crime de Sécurité publique Canada (SP) consiste à aider les responsables de la mise en œuvre et de la prestation des programmes de prévention du crime à prendre les meilleures décisions éclairées. À cette fin, SP acquiert et diffuse des connaissances orientées vers la pratique portant sur des interventions de prévention efficaces et rentables. 2015-07-31
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2014-2015 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-07-22
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2014-2015 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2014-2015. 2015-07-22
Cinquième Table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada contenant des liens à une explication générale de l'atténuation des catastrophes et des documents de consultations nationales. 2015-07-10
Vers un avenir meilleur Guide de ressources autochtones pour le développement communautaire 2015-07-03
Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime Un rapport de recherche récent, Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime, illustre un modèle en quatre étapes pour aider les gens dans les collectivités à choisir un programme de prévention du crime. Quoique non exhaustif, le guide présente des considérations et des questions clés visant à aider les gens à prendre les décisions les plus éclairées possibles au moment de choisir le programme qu'ils mettront en œuvre dans leur collectivité. 2015-06-15
Sommaire de recherche : Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime Un rapport de recherche récent, Guide sur la sélection d'un programme efficace de prévention du crime, illustre un modèle en quatre étapes pour aider les gens dans les collectivités à choisir un programme de prévention du crime. Quoique non exhaustif, le guide présente des considérations et des questions clés visant à aider les gens à prendre les décisions les plus éclairées possibles au moment de choisir le programme qu'ils mettront en œuvre dans leur collectivité. 2015-06-15
Recherche en bref : Collecte et analyse de données sur le recours à la force Le recours à la force par la police est rare. Il est important de savoir quand et pourquoi il à lieu afin de réduire au minimum les blessures. 2015-05-22
Rapport de 2013-2014 sur l'initiative horizontale du plan d'action par-delà la frontière Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis (É.-U.) ont rendu public un document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » 2015-05-19
Sommaire de recherche : Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada La tendance est à la fusion des services de police. Les services de police de taille moyenne semblent être particulièrement efficaces. 2015-05-15
Examen de la documentation sur la fusion des services de police au Canada Malgré les affirmations et les hypothèses populaires entourant la régionalisation de la police, les études examinées montrent que les grands services de police régionaux ne sont pas particulièrement plus efficaces ou rentables que les services non régionaux de taille moyenne. 2015-05-15
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2013-2014 Deuxième rapport annuel sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes (Plan d'action national), lancé le 6 juin 2012. 2015-05-08
Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014 Forum national sur la traite de personnes - Rapport sommaire, 2014 2015-05-08
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 Rapport sur les plans et priorités 2015-2016 de Sécurité publique Canada. 2015-03-31
Évaluation de 2013-2014 du Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones L'évaluation contribue à la reddition de comptes au Parlement et à la population canadienne en aidant le gouvernement du Canada à présenter des rapports crédibles sur les résultats obtenus grâce aux ressources investies dans divers programmes. 2015-03-20
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2013-2014 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2012-2013 Rapports ministériels de Sécurité publique et Protection civile Canada, notamment le rapport ministériel sur le rendement, le rapport sur les plans et les priorités, ainsi que d'autres rapports présentés au parlement et les rapports de divulgation proactive. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2013-2014 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2013-2014. 2015-03-16
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2012-2013 Rapport souligne comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2012-2013. 2015-03-16
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2015-02-27
Guide sur la mise en œuvre des programmes fondés sur des données probantes : Qu'en savons-nous jusqu'à maintenant? Par l'entremise de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) Sécurité publique Canada a le mandat de favoriser l'élaboration et la mise en œuvre, au Canada, d'interventions de prévention du crime fondées sur les connaissances. 2015-02-20
Sommaire de recherche : Mise en œuvre des programmes en prévention du crime Une mise en œuvre de haute qualité est un facteur important dans l'obtention de résultats pour les programmes de prévention du crime fondés sur des données probantes 2015-02-20
L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Le programme de prévention du crime X-Roads Le projet de prévention du crime X-Roads a offert des activités de prévention et d'intervention aux enfants et aux jeunes autochtones de 6 à 18 ans qui étaient susceptibles de s'adonner à des activités de gangs à The Pas, au Manitoba. 2015-02-06
Leadership and Resiliency Program (LRP) Prévention du crime en action Sécurité publique Canada a pour mandat d'acquérir et de diffuser des connaissances sur les programmes efficaces de prévention du crime, afin d'aider les décideurs et les praticiens de partout au pays à faire le meilleur usage de leurs ressources de prévention du crime. 2015-02-06
The Achievers: Positive Alternatives to Youth Gangs (PAYG) Le secteur Jane-Finch à Toronto affiche l'un des taux les plus élevés de crimes violents de la province de l'Ontario. Ce secteur est généralement reconnu comme l'une des collectivités les plus défavorisées sur le plan social et économique au Canada. 2015-01-30
Programme PréCrimAdo Au cours des dernières années, trois centres jeunesse (CJ) (Québec, Chaudière–Appalaches et Montérégie) et une équipe de chercheurs de l'Université Laval se sont associés pour soumettre à l'épreuve des faits le programme PréCrimAdo (prévenir la criminalisation des adolescents à haut risque). 2015-01-30
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2013-2014 Voici le dix-huitième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2015-01-09
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2012-2013 Voici le dix-septième rapport annuel sur le Programme de protection des témoins (PPT), tel qu'exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de protection des témoins. 2015-01-09
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Sécurité publique Canada (SP) a la responsabilité de fournir à ses employés un milieu de travail sain et sécuritaire, et il est résolu à le faire. La promotion de conditions de travail sécuritaires et le respect de la réglementation sont des aspects essentiels de la santé et de la sécurité au travail (SST). 2014-12-22
Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes. 2014-12-19
Rapport annuel du ministre de la Sécurité publique concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat Ce document est le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre une période de retour de l'application de l'article 83.3 du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2014-12-18
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-11-28
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2013 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2014-11-24
Corruption dans certains pays sélectionnés - Résumé de recherche no 50 La corruption nuit gravement aux économies et aux sociétés; aucun pays n'en est à l'abri. Bien qu'elle puisse varier tant en nature qu'en étendue, à tout le moins, elle entrave la bonne gouvernance et la saine gestion des fonds publics, et elle crée des distorsions sur les marchés. Dans les cas extrêmes, la corruption entrave le développement économique, porte préjudice à la démocratie, et corrompt la justice sociale et la primauté du droit. 2014-11-21
Définitions de la corruption - Résumé de recherche no 48 De nombreux actes criminels et contraires à l'éthique peuvent constituer de la corruption. Or, les organismes d'exécution canadiens se concentrent sur la corruption publique et traditionnelle à l'échelle nationale. 2014-11-21
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – LINK – LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports Le projet LINKing Refugee Youth and Families to Positive Social Supports (LINK) est un programme novateur visant à prévenir la participation des jeunes réfugiés à des activités criminelles et de gangs. 2014-11-21
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2013-2014 Conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Le rapport explique également les écarts de chacun de ces postes par rapport à l'exercice précédent. 2014-11-05
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2013-2014. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2014-11-05
Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence La sécurité et l'économie du Canada dépendent de la gestion efficace des frontières communes. Les répercussions d'une urgence, après et pendant celle-ci, pourraient être étendues, ce qui perturberait de façon importante et mesurable la circulation transfrontalière normale des personnes et des produits aux ports d'entrée du Canada et des États-Unis (comme la congestion à la frontière, les restrictions frontalières ou la fermeture de la frontière, par exemple). 2014-10-20
Évaluation de 2013-2014 des activités d'analyses biologiques L'évaluation portait sur la pertinence et le rendement des activités de Sécurité publique Canada à l'appui d'une approche nationale viable pour les analyses biologiques (analyses d'ADN). Il s'agit, entre autres, des activités liées au rôle de Sécurité publique Canada en tant que responsable de premier plan des politiques stratégiques (c.-à-d., conseils, élaboration des politiques, gouvernance, activités de recherche) et des négociations concernant les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires. 2014-10-06
Le symposium national sur la recherche policière : Rapport sommaire 2014 Les services policiers canadiens sont aux prises avec un éventail de défis et de possibilités. Le coût des services de police (13,5 milliards de dollars en 2013) ne cesse d'augmenter, et ce, en dépit de la forte baisse du crime déclaré. 2014-09-26
L'épreuve des faits – Prévention du crime en action – Walking the Path Together Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du projet Walking the Path Together. Il s'agit d'un programme quinquennal novateur axé sur la culture qui intervient auprès des enfants autochtones âgés de 6 à 11 ans et de leurs familles, en vue de se pencher sur la violence familiale chronique, le fondement de la violence intergénérationnelle, ainsi que les futurs comportements délinquants. Le projet est mis en œuvre de juillet 2009 à mars 2014 dans les collectivités albertaines de Wabasca, de Morley, d'Hobbema, de Fort Chipewyan et d'Enilda. 2014-09-26
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Strengthening the Spirit Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Strengthening the Spirit, un programme de prévention qui s'adresse aux familles autochtones présentant un risque élevé de comportement violent et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été financé par le Centre national de prévention du crime de février 2009 à septembre 2012. Il visait à réduire la violence familiale, à atténuer le risque de violence contre les enfants, et à soutenir la guérison et le bien-être des familles. Les participants provenaient de trois collectivités des Premières Nations près de Calgary (Alberta) et de quatre organismes de Calgary offrant des services principalement aux Autochtones. 2014-09-26
L'épreuve des faits – Sommaires de projets – Spirit – Girls Identifying Real Life Solutions Ce sommaire présente les leçons apprises lors de la mise en œuvre du projet Spirit, un programme de prévention scolaire qui s'adresse aux filles de la septième à la neuvième année présentant un risque de délinquance et de démêlés avec le système de justice pénale. Le projet a été mis en œuvre en tant que projet pilote à Calgary (Alberta) de septembre 2008 à août 2011. 2014-09-26
Prévention du crime en action – Programme LifeSkills Training (LST) Ce numéro de « Prévention du crime en action » contient de l'information sur la mise en œuvre du programme LifeSkillsMD Training (LST) et sur les projets LST que soutient le CNPC à divers endroits au Canada. Le modèle LST est un programme de prévention scolaire qui cible la consommation précoce de drogue et d'alcool par les adolescents, surtout ceux qui vont à l'école intermédiaire (sixième et septième années). Le programme LST a pour principaux objectifs de prévenir la toxicomanie parmi les adolescents, ainsi que de promouvoir des solutions saines en remplacement du comportement risqué. 2014-09-26
Vérification interne de la gouvernance en matière de gestion financière La vérification a été approuvée par le sous-ministre le 23 mai 2013 dans le cadre du Plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2013 et 2014-2015. Sécurité publique Canada (SP) a ciblé la gouvernance en matière de gestion financière comme étant un domaine d'intérêt justifiant la tenue d'une vérification. 2014-09-22
Quatrième Table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-09-12
Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde. 2014-08-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2014 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-08-29
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2013 Le Rapport annuel 2013 porte sur une période de cinq ans, de 2009 à 2013. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 de même que des données mises à jour pour les années 2009 à 2012. 2014-08-21
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 6, juillet 2014 Le présent bulletin d'information est distribué un maximum de trois fois par année par la Division des crimes graves et du crime organisé de Sécurité publique Canada, et son contenu est fourni par les intervenants canadiens œuvrant dans la lutte contre la traite de personnes. 2014-07-31
Paramètres économiques des services de police : Conditions de Base de la Recherche Policière au Canada La complexité croissante des enjeux entourant la prestation des services de police requiert que les décideurs, le personnel des opérations et les organismes de financement soient informés par la recherche fondée sur les preuves. Cela est optimisé lorsque : le financement pour la recherche policière existe; les services policiers ont la capacité d'effectuer des analyses à toutes les étapes de leurs opérations; des relations collaboratives existent entre la police et les universitaires; et des structures sont en place pour permettre la diffusion des résultats de la recherche à un grand public. 2014-07-17
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 7 Alliances et conflits chez les gangs de rue; Résoudre les homicides commis par les gangs; Dénombrement des consommateurs de drogue; Réglementation des marchés illicites; Coût économique du crime organisé; Réduction des occasions d'infractions 2014-06-24
Programmes de protection des témoins dans certains pays : Résumé de recherche no 43 Une protection efficace des témoins est un élément déterminant du système judiciaire pénal dans la lutte contre le crime organisé. La protection classique est axée sur la sécurité du témoin. Cependant, l'expérience montre que les personnes ne seront pas disposées à témoigner à moins d'être certaines que l'État protégera leurs droits et leur sécurité ainsi que les droits et la sécurité de leur famille immédiate. 2014-06-17
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 6 Dissuasion et mode de vie criminel; Marché de la drogue et blanchiment d'argent; Évaluation des initiatives américaines de lutte contre les gangs; Tendances associées à la codélinquance et crime organisé; Production de drogues synthétiques au Québec 2014-05-28
Guide Pensez cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises Si votre entreprise est comme la plupart des petites et moyennes entreprises au Canada, Internet est pour vous un outil de réussite indispensable dans l'économie numérique moderne. La navigation en ligne vous permet de joindre de nouveaux clients et de faire prospérer votre entreprise. 2014-05-02
Vérification interne de la planification de la gestion des urgences : leadership et surveillance Conformément à l'article 3 de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile s'assurer un leadership et des fonctions de surveillance à l'échelle pangouvernementale sur les activités de gestion des urgences (GU) pour des institutions fédérales – notamment leurs plans de gestion des urgences, comprenant les instruments suivants 2014-05-02
Troisième table ronde nationale annuelle de la Plate-forme du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2014-04-04
2013 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. C'est pourquoi ce document se distingue à plusieurs égards d'un rapport statistique ordinaire. 2014-03-13
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2014-2015 Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels. 2014-03-12
Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017 La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d'action connexe ont été annoncés le 28 mai 2010. Ensemble, ils établissent une approche de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur des infrastructures essentielles en vue de renforcer la résilience. 2014-03-07
Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 de Sécurité publique Canada. 2014-03-06
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2014-02-28
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 5, février 2014 Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 5, février 2014 2014-02-28
Les paramètres économiques des services de police : Rapport sommaire du Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers Les 17 et 18 septembre 2013, l'événement Paramètres économiques des services de police : Sommet sur la formation et l'apprentissage des policiers a réuni, à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, plus de 100 représentants d'environ trente services de police canadiens, les trois associations policières nationales, des représentants fédéraux et provinciaux, ainsi que des organisations universitaires pour examiner l'efficacité de la formation des policiers. Organisé conjointement par Sécurité publique Canada et le Réseau canadien du savoir policier (RCSP), cet événement portait sur le dialogue général sur les « paramètres économiques des services de police » tout en étant expressément axé sur des enjeux liés à la formation policière. 2014-01-17
Les prédicteurs de la récidive sexuelle : une méta-analyse à jour 2004-02 Cet examen quantitatif a porté sur les recherches relatives aux facteurs de risque de récidive parmi les délinquants sexuels. Au total, 95 études ont été examinées, englobant plus de 31 000 délinquants sexuels et près de 2 000 prévisions de la récidive. Les résultats ont confirmé que des intérêts sexuels déviants et une orientation antisociale constituaient d'importants prédicteurs de la récidive sexuelle. 2014-01-01
Étude comparative des tendances en matière de modèles de police des Indigènes à l'échelle internationale Le présent rapport passe en revue des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. 2013-12-20
Principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes La prévision et la prévention de la criminalité prennent racine dans la connaissance des causes de la criminalité. Au cours des dernières décennies, des efforts considérables dans la théorie et la recherche ont contribué à élucider ces causes. 2013-12-20
Consultations avec des groupes d'intervenants sur la traite de personnes 2012-2013 On décrit souvent la traite de personnes, l'un des crimes les plus ignobles, comme une forme moderne d'esclavage. 2013-12-09
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes - Rapport annuel sur le progrès 2012-2013 Souvent décrite comme une forme moderne d'esclavage, la traite de personnes est un crime des plus ignobles. Il s'agit d'un crime qui représente une attaque importante des droits de la personne. 2013-12-09
Rapport sur le plan d'action par-delà la frontière : Initiative horizontale pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013 L'objet du présent rapport consiste à donner un aperçu pangouvernemental du rendement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action, et à documenter les importants progrès qui ont été accomplis relativement aux initiatives depuis l'annonce du Plan d'action en décembre 2011 jusqu'à la fin de l'exercice 2012-2013. 2013-11-29
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-11-29
Vérification interne de la gestion intégrée du risque Le Ministère a indiqué que la gestion intégrée du risque (GIR) devait faire l'objet d'une vérification en 2013 dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications axé sur les risques. 2013-11-19
Points de vue des commissions de police sur l'utilisation des paramètres de rendement pour les services de police Les tendances en matière de coût de service préoccupent énormément les services de police canadiens et le secteur public en général. Pour l'année civile 2011 seulement, le total des dépenses de fonctionnement des services de police locaux du Canada s'élevait à environ 12,9 milliards de dollars. Compte tenu de ce montant élevé, des services de police canadiens novateurs ont commencé à adopter un nouveau paradigme de gestion axé sur l'utilisation d'indicateurs de rendement en vue 1) de revoir les services prioritaires, 2) d'obtenir de meilleurs résultats et 3) de mieux gérer les coûts liés à la prestation de services. 2013-11-18
Paramètres de rendement pour les services de police - Résumé de recherche no 31 Quelques services de police ont démontré publiquement qu'ils appliquent les principes de mesure du rendement d'une manière complexe. Les membres des commissions de police ont précisé avoir une compréhension limitée de la façon d'appliquer les paramètres de rendement dans la prise de décisions. On observe une amélioration de la mesure du rendement au sein des services de police. 2013-11-18
Prévention du crime en action – Stop Now And Plan (SNAP) Ce sommaire de Prévention du crime en action contient de l'information sur le programme Stop Now And Plan (SNAPMD) et sur les projets SNAPMD que soutient Sécurité publique Canada à divers endroits du pays. Il s'attarde aux enjeux que les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet SNAP devraient prendre en considération. 2013-11-08
Guide de diagnostic local de sécurité : La prévention de la traite de personnes et des activités d'exploitation connexes Cet outil vise à aider les intervenants du secteur public et de la société civile à évaluer la nature et la portée de la traite de personnes, ainsi que des activités connexes d'exploitation par le travail forcé et l'exploitation sexuelle, et à dresser un plan d'action adapté à leurs problèmes et au contexte local. 2013-11-08
Projets du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) (2007-2012) : Qu'est-ce que nous avons appris au sujet de ce qui fonctionne pour prévenir la participation à des activités de gangs? Ce rapport de recherche présente une synthèse des principaux résultats des évaluations d'impact de 14 projets de prévention des activités des gangs de jeunes, mis en œuvre à divers endroits du pays entre 2007 et 2012. Il met en contexte le travail du CNPC de Sécurité publique Canada sur les gangs de jeunes, décrit brièvement les projets financés et la démarche adoptée pour réaliser les études d'évaluation, présente les principaux résultats et formule des conclusions quant à l'avenir. 2013-11-08
Résultats du programme Stop Now And Plan (SNAP) Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme SNAPMD, mis en œuvre et évalué à Toronto, à Edmonton et dans une nation crie du Québec. Le programme SNAPMD est un programme communautaire qui s'adresse aux enfants de moins de 12 ans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ou risquent d'en avoir, et qui manifestent des symptômes précoces de comportement antisocial ou agressif. 2013-11-08
Résultats du programme Alternative Suspension Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Alternative Suspension (AS), mis en œuvre et évalué à trois endroits : Chilliwack (C. B.), West Edmonton (Alberta) et Moncton (N. B.). Le programme AS s'adresse aux jeunes suspendus de l'école ou à risque d'être suspendus, et vise à résoudre leurs problèmes de comportement tout en les aidant à persévérer dans leur travail scolaire. 2013-11-08
Évaluation de 2012-2013 du Programme de prévention du crime L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2013-11-08
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2012-2013. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2013-11-05
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2012-2013 Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013. 2013-11-05
Guide d'information pour les victimes (8e Édition) Le présent guide est rédigé à l'intention des victimes d'actes criminels commis par des délinquants sous responsabilité fédérale (en d'autres mots, des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus relevant de la compétence du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada). 2013-10-29
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 5 Marché virtuel anonyme des produits illicites; Médiation entre la victime et le délinquant et crime organisé; Localisation de la source de diffusion dans les réseaux d'envergure; Perturbation du marché de la drogue et violence; Marché des drogues synthétiques au Québec 2013-10-29
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes Edition spéciale Les partenariats public-privé (PPP) sont des coentreprises entre le secteur public (p. ex. les différents ordres de gouvernement) et le secteur privé (p. ex. les entreprises, les organismes de bienfaisance, les sociétés, l'industrie) pour faire avancer une cause, en l'occurrence le programme de lutte contre la traite de personnes. 2013-10-28
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Québec Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Prairies Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Ontario Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Nord Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Atlantique Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Courts sommaires – Projets de prévention de l'abus de substances – Colombie-Britannique Ces courtes descriptions de projets contiennent des renseignements sur certains des projets financés par le CNPC de Sécurité publique Canada entre 2009 et 2014, lesquels visaient à agir sur la toxicomanie en tant que facteur de risque du comportement criminel. 2013-10-10
Sommaire d'évaluation Prevention Intervention Toronto Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions finales du programme Prevention Intervention Toronto (PIT). Ce programme a pour objet de contribuer à résoudre les problèmes des jeunes de Toronto qui adhèrent à des gangs. 2013-10-10
Résultats du programme Youth Inclusion Program – Canada atlantique Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires des trois essais du programme Youth Inclusion Program (YIP), mis en œuvre dans le but de réduire la criminalité et le comportement antisocial chez les jeunes au Canada atlantique. 2013-10-10
Résultats du projet Towards No Drug Abuse Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme Towards No Drug Abuse (TND), mis en œuvre au sein du Hamilton-Wentworth District School Board, en Ontario. La mise en œuvre du programme TND permettra de déterminer si le programme peut provoquer des changements dans les habitudes de consommation de drogue des jeunes. 2013-10-10
Résultats du programme Thérapie multisystémique Ce sommaire d'évaluation présente les conclusions préliminaires du programme de thérapie multisystémique (TMS), mis en œuvre dans le but de lutter contre les comportements agressifs et socialement inacceptables chez les jeunes à risque, dans le district de Scarborough, à Toronto, en Ontario. 2013-10-10
Analyse Jeux d'hiver de 2010 et traite de personnes La Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada [Alliance mondiale contre la traite des femmes] a été mise sur pied en 1996 à Victoria, en Colombie-Britannique. Elle fait partie de la GAATW, dont le siège est situé à Bangkok, en Thaïlande. L'alliance comprend plus de 105 organisations non gouvernementales des quatre coins du monde. Elle compte entre autres des organismes de droits des femmes, de droits de la personne, de droits des migrants et de lutte contre la traite des personnes ainsi que des groupes auto-organisés de travailleurs migrants, ménagers et du sexe ainsi que des survivants de la traite des personnes. 2013-09-19
D'un petit projet pilote à une mise en œuvre à grande échelle Quels sont les points importants à examiner lorsque nous passons d'un projet pilote à la mise en œuvre à grande échelle? 2013-09-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2013 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-08-29
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2012 Le Rapport annuel 2012 porte sur une période de cinq ans, de 2008 à 2012. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, de même que des données mises à jour pour les années 2008 à 2011. 2013-08-22
2012 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2013-08-13
Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada Le but du Cadre est de fournir une approche consolidée « pancanadienne » pour la gestion et la coordination en cas de menaces ou d'incidents cybernétiques réels ou poteniels. 2013-08-09
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013 Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 3, juillet 2013 2013-08-06
Délinquants atteints de troubles mentaux et à risque Les facteurs de risque ayant trait aux délinquants atteints de troubles mentaux sont-ils différents de ceux liés aux autres délinquants?  2013-07-31
Lignes directrices pour un groupe consultatif communautaire Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les bénévoles des collectivités inuites et des Premières nations à participer et à contribuer à la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux différences culturelles de ces collectivités de partout au Canada. 2013-07-31
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2011-2012 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2011-2012. 2013-07-24
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 4 Les crimes de contrefaçon sur Internet; La violence et les territoires des gangs; Mesurer l'incidence des services policiers sur le crime organisé; Découvrir les laboratoires de méthamphétamine; Le renseignement stratégique et le crime organisé transnational; Évaluer les marchés de la drogue à l'aide des eaux usées. 2013-07-18
Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada Le présent rapport se penche sur les faits nouveaux les plus importants du terrorisme en 2012. Il examine les effets du terrorisme sur les Canadiens. Il présente nombre de mesures prises par le gouvernement l'an dernier pour contrer ces menaces. 2013-07-13
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2012-2013 Le présent rapport souligne les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique). 2013-07-08
Arrestation sans mandat : Guide destiné aux agents de la paix de première ligne 2013 Le présent guide instructif a été rédigé dans le cadre d'une initiative menée par Sécurité publique Canada et le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM), en réponse à de nouvelles modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) à la suite de l'adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. 2013-06-20
Sommet sur les paramètres économiques des services de police - Rapport sur le Sommet Le ministre de la Sécurité publique a tenu le Sommet sur les paramètres économiques des services de police les 16 et 17 janvier 2013, à Ottawa (Canada), au nom de tous les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique. Le présent rapport fournit un compte rendu des délibérations, met en évidence les idées et les observations principales communiquées et expose les grandes lignes du cadre proposé pour les services de police au Canada. 2013-06-06
Vérification de la sécurité des technologies de l'information L'objectif de la vérification consistait à évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur la gestion des technologies de l'information et à la Politique sur la sécurité du gouvernement en mettant l'accent sur les exigences et les aspects relatifs à la sécurité des TI. 2013-05-24
Stratégie nationale d'atténuation des catastrophes du Canada Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l'atténuation est une importante part d'un solide cadre de gestion des urgences, et tous les intervenants sont bien décidés à collaborer en vue d'appuyer l'atténuation des catastrophes au Canada. Cette stratégie est fondée sur ces éléments. 2013-05-13
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2012 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2013-05-10
Filtrage des bénévoles pour reconnaître le risque d'abus sexuel d'enfants De quelle façon les organisations bénévoles peuvent-elles reconnaître les bénévoles qui risquent d'agresser sexuellement des enfants? 2013-05-01
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 Rapport sur les plans et priorités 2013-2014 de Sécurité publique Canada. 2013-04-22
Les victimes d'actes criminels - Se tiennent au courant Cette brochure précise les renseignements que les victimes sont autorisées à connaître, la façon d'obtenir ces renseignements, le rôle que les victimes peuvent jouer dans le processus décisionnel du SCC et de la CLCC concernant les délinquants et les autres services offerts à l'échelle fédérale. 2013-04-18
Préparer les victimes d'actes criminels à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédérale En tant que victime d'un délinquant sous responsabilité fédérale, vous avez peut-être des inquiétudes précises quant à la sécurité à l'approche de la date de mise en liberté dans la collectivité de la personne qui vous a causé du tort. 2013-04-11
Développement durable et évaluation environnementale stratégique de l'environnement de Sécurité publique Canada 2013-2014 Le ministère contribue au Thème III – Protéger la nature et au Thème IV– Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, tels qu'indiqués par les identificateurs visuels. 2013-03-28
Attitudes favorables aux infractions sexuelles : des indicateurs prévisionnels de la récidive Les attitudes favorables aux infractions sexuelles sont-elles des indicateurs prévisionnels de la récidive chez les délinquants sexuels? 2013-03-01
Tâches, sous-tâches et produits livrables du Plan d'action d'interopérabilité des communications 2013 2014 Le présent Plan d'action d'interopérabilité des communications vise à énoncer les tâches particulières assignées pour chaque mesure à prendre tirée de la Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC), y compris les mesures reportées du Plan d'action de 2012, de la dernière réunion du Sous-groupe de travail FPT sur l'interopérabilité qui a eu lieu à Toronto (Ontario) en décembre 2011 et de la dernière réunion du Groupe de travail sur le Plan canadien sur l'interopérabilité des communications (PCIC) qui s'est déroulée à Windsor en septembre 2010. 2013-03-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2013-02-28
PE et unités intégrées (RRCO no 29) Le but de la présente étude consistait à dégager des pratiques exemplaires et des points à améliorer relativement aux processus d'élaboration et d'approbation de PE au moyen d'entrevues réalisées auprès de policiers de première ligne et d'autres personnes prenant part au processus. Principales constatations : Les préoccupations opérationnelles immédiates ont généralement préséance sur l'établissement de protocoles d'entente (PE) en temps opportun pour les unités intégrées. Il existe toutefois des façons d'accroître l'efficacité avec laquelle les protocoles d'entente sont conclus. 2013-02-12
Initiatives de retour des médicaments d'ordonnance au Canada Le présent document donne des exemples d'initiatives - la plupart canadiennes - qui visent à réduire les dommages découlant de l'élimination ou de l'usage illicite de produits pharmaceutiques, en mettant particulièrement l'accent sur la sensibilisation. 2013-02-12
Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2012-2013 Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009. 2013-02-08
Guide de planification de la continuité des activités Guide de planification de la continuité des activités 2013-02-08
Projets du programme Stop Now And Plan (SNAPMD) Qu'avons-nous appris au sujet de la mise en œuvre du programme Stop Now And Plan (SNAPMD) à l'échelle du Canada? 2013-02-01
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 2, février 2013 Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 2, février 2013 2013-02-01
Vérification interne des politiques, de l'établissement des priorités et de la planification (Mai 2012) La vérification a pour objet de donner une assurance raisonnable que les mécanismes en place servant à établir et à communiquer des orientations stratégiques et des directives opérationnelles claires et cohérentes pour le ministère et le portefeuille sont adéquats et efficaces. 2013-01-15
Prédiction du risque de récidive chez les délinquants atteints de troubles mentaux – Synthèse quantitative 2013-01 Les délinquants atteints de troubles mentaux posent un problème important au personnel médico-légal et correctionnel chargé de s'occuper d'eux de façon sécuritaire et humaine. 2013-01-01
Prédiction de la récidive chez les délinquants autochtones Est-ce que les huit principaux facteurs de risque permettent de prédire la récidive chez les délinquants autochtones? 2013-01-01
Évaluation de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne (2012-2013) Voici le rapport d'évaluation de 2012-2013 de l'Initiative de partenariat avec Akwesasne. L'évaluation facilite la responsabilisation à l'égard du Parlement et de la population canadienne en aidant le gouvernement à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus au moyen des ressources investies dans les programmes. 2012-12-28
Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (2012-2013) L'évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité (désignée ci-après par la Politique) a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le renouvellement des modalités en septembre 2013. 2012-12-21
Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale - Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels 2012-12-06
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-11-29
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour 2011-2012. Les initiatives mises en évidence dans ce rapport reflètent les progrès réalisés vers l'atteinte de l'objectif stratégique du Ministère, soit celui d'un « Canada sécuritaire et résilient ». 2012-11-08
Rapport sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences 2011-2012 Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2012. 2012-11-08
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative intégrée du programme de formation chimique, biologique, radiologique et nucléaire pour les premiers intervanants Le présent rapport comprend les conclusions et les recommandations tirées des évaluations sommatives de tous les organismes partenaires qui participent au Programme de formation des premiers intervenants sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire (PFPI-CBRN). 2012-11-07
Exploration de données pour l'identification d'organisations criminelles possibles (RRCO no 28) L'étude a combiné une analyse mathématique informatique, des méthodes d'analyse des réseaux sociaux et des techniques d'exploration de données d'une façon unique permettant de repérer les traces d'organisations criminelles possibles dans les dossiers judiciaires. Principales constatations : Une méthode d'exploration des données des rapports de police courants a été mise au point pour identifier 236 possibles organisations criminelles. Entre 2001 et 2006, les infractions liées à des organisations criminelles possibles ont été communiquées à la Division « E » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et parmi ces organisations, 39 groupes ont été considérés comme particulièrement sérieux. 2012-11-05
Pratiques efficaces touchant les tribunaux de traitement de la toxicomanie De quelle façon les principes d'une intervention correctionnelle efficace s'appliquent-ils aux tribunaux de traitement de la toxicomanie? 2012-11-01
Trajectoires criminelles de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire Quelles sont les tendances à long terme liées à l'activité criminelle, et quels sont les facteurs associés au parcours criminel des délinquants adolescents de l'Ontario? 2012-11-01
Données supplémentaires sur la mise-en-œuvre du Budget 2012 Économies par activité de programme 2012-10-29
Plan d'action sur la cybersécurité entre Sécurité Publique Canada et le Département de la Sécurité Intérieure Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis ont adopté une approche coordonnée visant à renforcer la résilience de notre cyberinfrastructure. 2012-10-26
1ère Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe En tant que Comité consultatif de la Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe, c'est avec plaisir que nous vous présentons le rapport final de la première Table ronde nationale annuelle pour la réduction des risques de catastrophe (RRC) qui a eu lieu à Fredericton (Nouveau-Brunswick) le 26 octobre 2010. 2012-10-23
Guide sur le filtrage Édition 2012 L'édition 2012 du Guide sur le filtrage a été créée en vue de donner aux organismes des renseignements, des outils et des ressources à jour qui appuient des politiques et des pratiques de filtrage exhaustives et continues. Il est important de comprendre que « la principale question associée au filtrage se rapporte à ce que les gens sont appelés à faire, pour qui ils le font et dans quelles circonstances, et non s'ils sont rémunérés ou non pour leurs efforts. » Même si ce document se révélait utile pour les organismes qui recrutent des employés rémunérés, des stagiaires et des participants à des programmes de service communautaire, il a été conçu dans le but principal d'améliorer la sensibilisation au filtrage des bénévoles et de renforcer les capacités à cet effet. 2012-10-17
Implementation Fact Sheets on Promising and Model Crime Prevention Programs - 2012 Implementation Fact Sheets on Promising and Model Crime Prevention Programs - 2012 2012-10-01
Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 1, Octobre 2012 Bulletin d'information du Canada sur la traite de personnes - Numéro 1, Octobre 2012 2012-10-01
Programme Velocity Adventure (PCA-26) Velocity Adventure (Velocity) est un programme d'aventure s'adressant aux jeunes qui ont déjà pris part à des activités criminelles ou qui risquent de s'impliquer dans des activités criminelles. 2012-09-13
ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime ARCHIVE - Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime 2012-09-13
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2011-2012 Les donées statistiques incluses dans le présent rapport se fondent sur les services fournis par la GRC entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012. 2012-09-06
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2010-2011 Voici le quinzième rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le Programme de Protection des Témoins. 2012-09-06
Intervention cognitivo-comportementale dans le cadre de la surveillance communautaire Dans quelle mesure les agents de surveillance communautaire ciblent ils les attitudes et les processus cognitifs procriminels dans les séances individuelles avec leurs clients? 2012-09-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-08-29
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale - Rapport annuel 2011-2012 Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique). 2012-08-14
Évaluation 2011-2012 du Programme decontribution à l'Association internationaledes pompiers (Canada) - Rapport final Le présent document présente l'évaluation 2011-2012 du Programme de contribution à l'Association internationale des pompiers - Bureau du Canada. 2012-08-13
Lignes de conduite à l'intention des mandataires et des agents de la paix désignés par le Ministre de la Sécurité publique Canada (SP) Le présent guide vise à aider les mandataires et les agents de la paix désignés à s'acquitter des fonctions que leur confèrent les dispositions du Code criminel relatives aux atteintes à la vie privée et à satisfaire aux exigences qui en découlent concernant la communication de l'information. 2012-08-10
Vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières (Février 2012) Le 10 juin 2010, le sous-ministre a approuvé la vérification de la planification, de la surveillance et des prévisions financières dans le cadre du Plan de vérification interne fondé sur le risque pour la période allant de 2010-2011 à 2012-2013. 2012-08-03
Vérification interne de la gestion des talents (Novembre 2011) La présente vérification a défini et utilisé des critères appropriés afin de déterminer, en tenant compte du contexte, si le ministère applique des pratiques de gestion des talents convenables. 2012-08-01
L'évaluation a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait être effectuée avant le 31 mars 2012. Aucune description 2012-08-01
Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires du début de l'adolescence au milieu de l'âge adulte en fonction de deux catégories La présente étude vise à définir les cheminements criminels distinctifs et à préciser les caractéristiques qui permettent de prédire les futures trajectoires de délinquance d'un échantillon de la population canadienne constitué de 514 jeunes probationnaires des deux sexes jusqu'au milieu de l'âge adulte. 2012-07-12
Pratiques prometteuses en matière d'encadrement des consommateurs de drogues : Un manuel de modèles et pratiques intégrés Le présent manuel, basé sur un rapport de recherche commandé par Sécurité publique Canada en collaboration avec le Comité sur la toxicomanie de l'Association canadienne des chefs de police1, répertorie les pratiques prometteuses des approches intégrées en matière d'encadrement des consommateurs de drogues. 2012-07-06
L'évaluation de risque récidive chez les délinquants sexuels autochtones Les mêmes facteurs de risque s'appliquent-ils aux délinquants sexuels autochtones et non autochtones? 2012-07-01
Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir Introduction à l'analyse économique de la prévention du crime : le pourquoi, le comment et les voies d'avenir 2012-07-01
Facteurs de risque associés au trouble des conduites Quels sont les facteurs de risque de la petite enfance associés au trouble des conduites au début de l'adolescence, et en quoi ces facteurs de risque sont-ils propres à des catégories particulières de troubles des conduites? 2012-07-01
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 3 Le commerce des identités en ligne; Les différences entre les membres du crime organisé et les autres délinquants; La criminalité en col blanc et la crise financière mondiale; Combattre la criminalité transnationale contre l'environnement; La complicité entre les groupes d'entreprises criminelles; L'utilisation des mathématiques pour déterminer l'affiliation à un gang des personnes tirant sur des membres de gangs rivaux; Comparer le trafic d'espèces sauvages et celui des drogues. 2012-06-25
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2011 Le Rapport annuel 2011 porte sur une période de cinq ans, de 2007 à 2011. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, de même que des données mises à jour pour les années 2007 à 2010. 2012-06-15
Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes Dans le cadre de l'engagement de longue date pris en vue de protéger les personnes les plus vulnérables, de lutter contre la criminalité et de protéger les Canadiens et leurs familles chez eux et dans leur collectivité, le gouvernement prend des mesures contre ce crime horrible. 2012-06-06
Durham Youth Gang Strategy En réaction au problème grandissant des gangs à Durham, le Centre national de prévention du crime a fourni un financement de 1,5 million $ pour lancer la Durham Youth Gang Strategy. 2012-06-01
Gang Prevention Strategy Pour lutter contre le problème des gangs de jeunes, Living Rock Ministries (Living Rock), un organisme d'aide chrétien sans but lucratif établi au centre-ville de Hamilton, a mis en oeuvre le programme Gang Prevention Strategy (GPS – Stratégie de prévention ciblant les gangs) à l'aide d'un financement d'environ 2,3 millions $ provenant du Centre national de prévention du crime. 2012-06-01
Projet pilote d'implantation de l'approche S'occuper des enfants (SOCEN) au Québec Le projet S'occuper des enfants a été financé par le Centre national de prévention du crime entre mars 2004 et février 2009. 2012-06-01
Regina Anti-Gang Services Le projet Regina Anti-Gang Services (RAGS) a été élaboré en 2007 en réponse à l'activité intense des gangs dans le quartier du Centre-Nord de Regina. Il offrait des services de soutien aux jeunes affiliés à un gang dans un des quartiers les plus pauvres, envahis par les gangs et marqués par la criminalité au Canada. 2012-06-01
Les effets de Wraparound Surrey : un plan destiné aux jeunes pour la prévention de la violence commise par les gangs En 2008, le district no 36 du Conseil scolaire de Surrey a obtenu 808 000 $ du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime pour mettre en œuvre le programme Surrey Wrap. 2012-06-01
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes à Winnipeg En 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada a versé un financement de 2 192 857 $, tiré de son Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), pour mettre en œuvre à Winnipeg cinq projets communautaires visant la prestation de services et de mesures de soutien aux jeunes faisant partie d'un gang ou à risque d'en faire partie. 2012-06-01
Youth Advocate Program En réaction à l'augmentation du niveau des activités liées aux gangs, la MRH a présenté une demande au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) du Centre national de prévention du crime (CNPC) et a reçu 1,9 million $ pour mettre en œuvre le Youth Advocate Program (YAP) entre 2008 et 2011 2012-06-01
Youth Alliance Against Gang Violence En avril 2007, le Centre national de prévention du crime (CNPC) a octroyé, dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), 1 657 141 $ au Prince Albert Outreach Program Inc. (PAOPI), un organisme de bienfaisance enregistré sans but lucratif, chargé de mettre en œuvre et d'évaluer le programme Youth Alliance against Gang Violence . 2012-06-01
Youth At Risk Development Pour donner suite aux préoccupations croissantes liées à la violence des gangs, des actions de prévention à l'intention des jeunes à risque élevé et des jeunes participant aux activités des gangs ont été mises en oeuvre dans le cadre du programme Youth At Risk Development à Calgary, en Alberta. 2012-06-01
Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis Cet Accord fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de coopérer en matière de planification et de répondre aux incidents, aux urgences et aux catastrophes d'origine naturelle et provoqués par l'homme. 2012-06-01
ratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2001-2011 - Évaluation horizontale La présente évaluation vise à évaluer les progrès accomplis de 2001 à 2011 vers la réalisation des objectifs de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), en mettant particulièrement l'accent sur la deuxième moitié de la SFLT (2007-2011). 2012-06-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2011 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier 2011et le 31 décembre 2011, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2012-05-31
Marginalisées : L'expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux Marginalisées : L'expérience des femmes autochtones au sein des services correctionnels fédéraux 2012-05-23
Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012 Le document fournit un cadre de planification de la gestion des perturbations de la circulation à la frontière qui nécessite la participation et la coordination de nombreuses organisations. 2012-05-14
Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités et les projets du Ministère pour la présente année afin de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. 2012-05-08
Évaluer le risque que représentent les membres de gangs Le risque de crime varie-t-il d'un membre de gang à un autre? 2012-05-01
La prédiction de la récidive chez les membres de gangs de rue L'objectif de la présente recherche consiste à étudier l'applicabilité de l'inventaire du niveau de service et de la gestion des cas (Level of Service/Case Management Inventory – LS/CMI) (Andrews, Bonta et Wormith, 2004) aux membres de gangs de rue et à définir des profils de besoins criminogènes qui leur sont propres, en comparaison avec les profils des délinquants non membres de gangs. 2012-04-17
Aperçu statistique des jeunes à risque et de la délinquance chez les jeunes au Canada La délinquance juvénile est un problème complexe à multiples facettes. Il est important de comprendre le contexte dans lequel elle se développe afin d'élaborer des stratégies de prévention et d'intervention efficaces pour les jeunes à risque. 2012-04-16
Stratégie de cybersécurité du Canada La Stratégie de cybersécurité du Canada est la mesure que nous avons prise pour contrer les cybermenaces. 2012-04-12
Plan nord-américain contre l'influenza animale et la pandémie d'influenza En résumé, le PNAIAPI est un cadre régional et intersectoriel détaillé de sécurité sanitaire, principalement créé avec l'aide des secteurs de la santé, de l'agriculture, de la sécurité et des affaires étrangères, dans le but de protéger l'Amérique du Nord et d'intervenir sur le plan de la santé publique en cas d'influenza animale ou de pandémie d'influenza et de contrôler de tels événements tout en évitant d'entraver inutilement la circulation des biens et des personnes ainsi que les échanges commerciaux dans le monde. 2012-04-03
La répartition spatiale des crimes chez les jeunes déclarés par la police à Toronto Comment les crimes commis par les jeunes sont-ils répartis à Toronto, et quelles sont les caractéristiques de quartier les plus étroitement liées à cette répartition? 2012-04-01
Stratégie nationale antidrogue évaluation L'objet de la présente étude consiste à évaluer la Stratégie, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d'évaluation de 2009. 2012-04-01
L'Allié : une approche multimodale pour remédier aux difficultés de comportement et prévenir la violence en milieu scolaire L'Allié est un programme d'intervention multimodal qui s'adresse aux élèves de 8 à 12 ans qui fréquentent de la troisième à la sixième année du primaire, manifestent des problèmes de comportements extériorisés et sont donc à risque élevé d'inadaptation sociale et scolaire. 2012-03-29
Facteurs de risque de la petite enfance associés aux sous-types de troubles des conduites au début de l'adolescence Très peu d'études explorent le lien entre des facteurs de risque de la petite enfance et les sous-types de troubles des conduites (TC) au début de l'adolescence auxquels sont associés des symptômes aussi hétérogènes que les agressions, la destruction de biens matériels, le vol et les violations graves de règles établies. 2012-03-28
Détermination et définition des principaux facteurs de risque du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les jeunes L'objectif du présent rapport était de mener un examen approfondi de la documentation afin de cerner les grands facteurs de risque liés à l'apparition et au maintien du comportement antisocial et délinquant chez les enfants et les adolescents. 2012-03-26
Bamboo Shield (PCA-25) Le programme Bamboo Shield est destiné à de jeunes Autochtones et immigrants à risque élevé, âgés de 13 à 17 ans et provenant de trois écoles d'Edmonton (Alberta). 2012-03-23
Guide de classification canadien de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) est le ministère fédéral responsable de développer la capacité du Canada à secourir les victimes d'un effondrement majeur de structures ou d'autres incidents analogues. Recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) est l'expression générale qui désigne un ensemble de compétences spécialisées en matière de sauvetage, auxquelles s'ajoutent des moyens de recherche et des ressources d'évaluation médicale et structurale au sein d'une équipe mobile et hautement intégrée. 2012-03-22
Trajectoires criminelles de deux sous-échantillons de jeunes de l'Ontario qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire Ce rapport présente les résulats de trois études réalisées à partir de deux sous-échantillons de jeunes Ontariens qui ont fait l'objet d'une décision judiciaire. L'objectif des études était double : (1) examiner les trajectoires criminelles des deux sous-échantillons sur plusieurs périodes de suivi; et (2) cerner les variables prédictives durant l'enfance et les corrélats à l'adolescence chez les membres des différents groupes de trajectoires. 2012-03-09
Combiner les outils d'évaluation du risque Comment devrait-on combiner les résultats de différents outils d'évaluation du risque présenté par les délinquants? 2012-03-01
Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les certificats de sécurité 2009-2010 Le présent rapport présente l'évaluation menée en 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité. 2012-03-01
Évaluation de l'arrangement sur la police canadienne et du programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix L'Arrangement sur la police canadienne (APC) est le fruit de la coopération entre le MAECI, l'ACDI et le ministère de la Sécurité publique (SPC), dont les ministres respectifs ont signé un protocole d'entente qui est entré en vigueur le 1er avril 2006 et qui s'est terminé le 31 mars 2011. Il constitue le cadre de gestion qui régit le programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC. 2012-03-01
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-29
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 2 Collaboration criminelle entre les groupes du crime organisé; Tous les gangs représentent ils les mêmes risques de sécurité au sein des établissements correctionnels?; Pourquoi quitter un gang et comment s'y prendre?; Qui cesse le trafic des drogues dures?; Comprendre les organisations criminelles à l'aide des données de l'écoute électronique; Comment démanteler efficacement un réseau de trafic de drogues?; et Participation du crime organisé dans le commerce illicite des antiquités. 2012-02-24
Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010–2011 Sécurité publique Canada a créé le Guide pour la planification de la gestion des urgences et ce, dans le but d'aider les institutions fédérales à dresser leur propre plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) tous risques. 2012-02-20
Ports et crime organisé (RRCO no 25) Dans le cadre de l'examen de la littérature et des entrevues, les auteurs ont relevé les méthodes et les techniques du crime organisé pour faciliter les activités dans les ports. Principales constatations : Même si les mesures d'application de la loi ont permis plusieurs saisies, les ports d'importance du Canada demeurent vulnérables à l'importation illégale de précurseurs chimiques, de drogues et de contrefaçons. 2012-02-16
Les valeurs mobilières et le crime organisé (RRCO no 26) Le présent rapport repose sur un examen d'articles universitaires, des entrevues avec des représentants des forces de l'ordre et des organismes de réglementation des valeurs mobilières de même que sur la législation et la réglementation régissant les marchés des valeurs mobilières au Canada. Principales constatations : Il y a peu de preuves concernant la présence des organisations criminelles traditionnelles dans les marchés des valeurs mobilières, mais l'industrie est vulnérable aux activités frauduleuses menées par des initiés du marché. 2012-02-16
La construction commerciale et le crime organisé (RRCO no 27) Le présent rapport se fonde sur un examen de la littérature, des entrevues et une analyse descriptive des données économiques du secteur de la construction commerciale en Colombie-Britannique et au Québec. Principales constatations : La corruption et les activités du crime organisé posent un risque moyen à élevé à l'environnement économique et réglementaire dans lequel évolue le secteur de la construction commerciale au Canada. 2012-02-16
Le rôle du Canada dans le marché mondial de la méthamphétamine (RRCO no 23) La présente étude est une première étape vers la découverte d'une façon plus fiable d'évaluer le rôle du Canada en tant que producteur et exportateur dans le marché mondial de STA. Principales constatations : Selon les premières estimations, le Canada est responsable de 0,6 % à 4,6 % de la production mondiale de stimulants de type amphétamine, dont l'ecstasy. Cette estimation laisse croire que le Canada n'est pas un grand exportateur mondial de ce type de stimulants. 2012-02-13
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-13
Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011 Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences en matière de présentation de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. 2012-02-13
Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada La Stratégie a comme objectif principal de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens. 2012-02-09
De gestionnaire de cas à agent du changement : l'évolution des mesures efficaces à l'égard de la surveillance dans la collectivité Dans le présent article, nous définissons ce en quoi consiste l'approche cognitivo-comportementale dans le contexte de la justice pénale et de quelle façon on peut l'utiliser pour maximiser les effets de la surveillance dans la collectivité. Nous proposons l'utilisation d'un cadre théorique et empirique (le Plan d'action de l'IFSSC) créé par la fusion de techniques cognitivo-comportementales et de renseignements sur le risque et les besoins, qui aidera les agents de surveillance dans la collectivité à planifier, à établir l'ordre des priorités et à entraîner des changements chez leurs clients. 2012-01-31
2011 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2012-01-19
Gestion efficace des établissements correctionnels Quelles mesures pourraient permettre d'améliorer la gestion des établissements correctionnels? 2012-01-01
Aperçu général des analyses économiques dans le domaine de la prévention du crime Comment les décideurs peuvent-ils déterminer les façons les plus efficientes et rentables de prévenir et de réduire la criminalité et la victimisation? 2012-01-01
Évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage Le présent document constitue l'évaluation 2011-2012 du programme du Système national de repérage (SNR). 2011-12-23
Évaluation 2011-2012 - Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe L'évaluation du programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe a été réalisée conformément aux exigences en matière d'approbation du financement, selon lesquelles une évaluation devait avoir lieu avant le renouvellement des modalités en décembre 2012. L'évaluation portait sur les activités de Sécurité publique Canada en matière de gestion des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (le programme de paiements de transfert) depuis le 1er avril 2006. 2011-12-23
Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2010-2011 2011-12-05
Archivée - Lignes directrices sur la méthodologie d'évaluation tous risques 2011–2012 Le présent document a été rédigé par Sécurité publique Canada, en étroite collaboration avec le Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada, dans le cadre de l'Initiative fédérale d'évaluation tous risques qui a eu l'aval du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences en octobre 2009. 2011-12-01
Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2010-2011 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2010-2011. 2011-11-29
Vérification des dépenses liées aux programmes de subventions et contributions Les objectifs de la vérification étaient de fournir l'assurance raisonnable que : les dépenses relatives aux S et C étaient traitées conformément aux politiques et aux lois applicables; et des contrôles internes appropriés et efficaces étaient en place, au sein de la Division des services et systèmes financiers, pour soutenir le processus de paiement des S et C. 2011-11-18
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 de mon ministère, portant sur la période qui se termine le 31 mars 2011. 2011-11-17
Rapport 2010-2011 sur les dépenses annuelles liées aux voyages, à l'accueil et aux conférences Conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles globales engagées par Sécurité publique Canada en matière de voyages, d'accueil et de conférences au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2011. 2011-11-17
Vérification du Programme de la Stratégie nationale pour la prévention du crime L'objectif de cette vérification était de donner à la haute direction l'assurance que le cadre de contrôle de la gestion qui entoure ce programme de S et C est conçu convenablement et fonctionne efficacement. 2011-11-16
Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie) vise principalement à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. En vue d'atteindre cet objectif, la Stratégie établit une orientation visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles contre les dangers actuels et émergents. 2011-11-10
Plan d'action sur les infrastructures essentielles Le présent Plan d'action donne un aperçu des mesures liées aux partenariats, à la gestion des risques et à l'échange d'information. 2011-11-10
Projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (PCA-20) Le projet de mobilisation des jeunes MY Regent Park (Mentorat et mobilisation des jeunes à Regent Park) vise la réduction et la prévention des activités de gang dans le quartier de Regent Park, au centre-ville de Toronto. 2011-11-09
Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques Le rapport qui suit renferme des sommaires des exposés présentés et des discussions survenues au cours de l'atelier sur « l'usage illicite de produits pharmaceutiques » organisé par Sécurité publique Canada les 2 et 3 juin 2011. 2011-11-07
Résumé de recherche sur le crime organisé numéro 1 Analyse des réseaux sociaux dans les Opérations; Proposition de loi contre les fortunes inexpliquées en Australie; Tendances du crime organisé; Origine des fraudes hypothécaires et crise économique mondiale; Gangs dont l'organisation est de plus en plus complexe : Commettent-ils plus de crimes?; Aperçu du trafic des déchets et des résidus dangereux; Effets précurseurs des lois sur la production de méthamphétamines. 2011-11-03
Évaluation de 2010-2011 du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques - Rapport final L'évaluation a consisté à examiner la pertinence (harmonisation et besoin continu par rapport aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernemental fédéral) ainsi que le rendement (efficience, efficacité et économie) du Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP). L'étude couvre la période commençant le 1er avril 2005. 2011-11-03
Les trajectoires de délinquance des jeunes probationnaires Canadiens Pouvons-nous cerner les caractéristiques et les cheminements criminels des jeunes Canadiens qui sont responsables de la grande majorité des infractions et des types de crimes les plus graves? 2011-11-01
Programmes de protection des témoins (RRCO no 1) Cette étude s'est intéressée aux caractéristiques et au fonctionnement de différents programmes dans certains pays, ainsi qu'à leurs réussites et leurs défis. Principales constatations : Partout dans le monde, la plupart des programmes de protection des témoins sont gérés par des services de police. De façon générale, les organisations criminelles sont responsables des cas d'intimidation. La majorité des témoins protégés sont liés à la criminalité. 2011-10-28
Surveillance axée sur la résolution de problèmes et fraude en matière de valeurs mobilières (RRCO no 2) Les auteurs du présent rapport ont tenu compte d'une approche axée sur la résolution de problèmes face à la fraude en valeurs mobilières et de la participation des groupes du crime organisé à de tels délits. Principales constatations : La surveillance axée sur la résolution de problèmes n'a pas systématiquement été appliquée dans les cas de fraudes en matière de valeurs mobilières au Canada. Les contrevenants sont habituellement des hommes de race blanche, bien éduqués, qui sont spécialisés dans les crimes en col blanc et qui se déplacent souvent. Les victimes les plus fréquentes sont des aînés, et les mêmes personnes peuvent être victimes à plusieurs reprises. 2011-10-28
Évaluer les marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy (RRCO no 3) Le rapport vise à analyser de nouveau la littérature scientifique et les données non officielles sur les méthodes actuelles d'estimation de la taille des marchés illicites, et plus particulièrement ceux de la méthamphétamine et de la MDMA. Principales constatations : Il n'y a pas d'estimation juste de la taille des marchés de la méthamphétamine et de l'ecstasy au Canada. Toutefois, les méthodes du multiplicateur et de la « capture-recapture » pourraient permettre d'estimer le nombre de consommateurs et de vendeurs ainsi que la quantité consommée et exportée. 2011-10-28
La mobilité des groupes criminels (RRCO no 4) Le présent rapport examine les observations tirées de recherches passées afin de dégager d'autres thèmes et théories expliquant les changements et les tendances dans la mobilité des groupes criminels. Principales constatations : Les groupes criminels s'organisent davantage d'eux- mêmes lorsqu'ils s'établissement dans de nouveaux milieux au lieu de faire preuve de stratégie. Prévenir les occasions criminelles pourrait la mobilité du crime organisé. 2011-10-28
Maintien de l'ordre axé sur la résolution de problèmes et culture extérieure du cannabis (RRCO no 5) Le rapport a pour but de cerner comment les principes du MORP peuvent s'appliquer aux mesures de perturbation et de prévention des opérations de culture de marijuana en plein air contrôlées par des groupes criminels organisés au Canada. Principales constatations : Tout comme dans le cas de la culture du cannabis à l'intérieur, des ressources et des circonstances précises doivent être rassemblées pour cultiver la plante à l'extérieur. L'analyse des tendances criminelles peut contribuer à la création de stratégies de répression et de perturbation. 2011-10-28
Effets des mesures de répression (RRCO no 6) Le rapport s'appuie sur la recherche au sujet des mesures de répression contre le crime organisé (CO) et examine comment sont évaluées les opérations des organismes d'application de la loi visant le CO. Principales constatations : Les opérations policières contre le crime organisé ont peu ou pas de répercussions quantifiables sur la perception qu'a le public de la sécurité ou sur les niveaux de criminalité mesurés à l'échelle municipale. 2011-10-28
Les facteurs qui façonnent le crime organisé (RRCO no 7) Le présent rapport a pour objet d'examiner la documentation qui concerne la structure des organisations et des réseaux criminels afin de répertorier des variables pouvant être appliquées à l'élaboration de modèles analytiques. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels. 2011-10-28
Unités intégrées de lutte contre le crime organisé (RRCO no 8) L'analyse présentée dans le rapport vise à aider les policiers et les décideurs à comprendre de quelle façon les caractéristiques précises d'individus, de groupes et de milieux peuvent contribuer à évaluer la portée et la structure des réseaux de crime organisé, de même que les liens entre les organisations, les entrepreneurs et les groupes criminels. Principales constatations : La structure du crime organisé peut révéler les opportunités et les opérations criminels ainsi que le milieu d'application. La structure du groupe est attribuable à des facteurs externes, atténués par les ressources et les processus décisionnels. 2011-10-28
Analyse documentaire sur le crime organisé (RRCO no 9) Le présent rapport se penche sur une étude universitaire menée à l'échelle internationale portant sur la lutte contre le crime organisé, depuis 2009. Principales constatations : Le crime organisé existe en grande partie en raison des marchés illicites. L'application de la violence par le crime organisé est cyclique. Il n'y a pas de consensus sur la façon de mesurer les effets néfastes du crime organisé. 2011-10-28
Besoins en formation pour lutter contre le crime organisé (RRCO no 10) Le rapport propose une analyse des points de vue des décideurs, des procureurs et du personnel responsable de l'application de la loi en ce qui concerne les besoins urgents en matière de formation qui pourraient les aider à identifier et à poursuivre les personnes qui participent au crime organisé et à effectuer leur travail de collecte de renseignements dans ce domaine. Principales constatations : La transmission des connaissances et des renseignements constitue une formation efficace. Les modèles inter-institutions et de formation commune sont prometteurs. On suggère des cours d'initiation et des séries de colloques. 2011-10-28
Création d'un indice des torts causés par le crime organisé (RRCO no 11) La présente étude avait pour principal objectif d'évaluer la faisabilité et l'utilité d'élaborer et d'appliquer des modèles analytiques et méthodologiques rigoureux permettant de mesurer de façon fiable les torts causés par le crime organisé au Canada. Principales constatations : Les sources de données quantifiables existantes ne sont pas suffisantes pour mesurer de manière fiable l'ampleur des activités du crime organisé au Canada. Il faut recueillir des données sur la victimisation autodéclarées ainsi que des données sur les marchés illicites. Une estimation approximative ou des indicateurs pourraient s'avérer utiles. 2011-10-28
Définition de ce qu'est un gang de rue (RRCO no 12) e principal objectif de ce rapport est de discuter des difficultés liées à la reconnaissance des membres de gangs et des actes criminels liés aux gangs au Canada, ainsi que de donner un aperçu de la façon dont les chercheurs en milieu universitaire, les organismes d'application de la loi et les décideurs du gouvernement ont déjà défini les gangs. Principales constatations : Il existe bien des définitions de « gang » et de « gang de rue ». Leurs différences peuvent entraver les activités de réduction et de prévention des gangs. Une définition proposée sur laquelle tout le monde s'entend est presque identique à celle de « organisation criminelle » dans le Code criminel. 2011-10-28
Les gangs et les réseaux sociaux (RRCO no 13) Le rapport a pour principal objet d'explorer comment les médias sociaux peuvent nous aider à comprendre le fonctionnement et les activités des groupes criminels, la gravité des menaces actuelles et futures que représente l'usage des nouvelles technologies de communication par ces groupes, et comment ils peuvent offrir une gamme d'options raisonnables pour lutter contre ce problème. Principales constatations : Les membres de gangs se servent habituellement des sites de réseautage social individuellement pour promouvoir la culture de gang ou faire rayonner leur réputation. Ils ne s'en servent pas pour organiser des actes criminels ou recruter des membres. La surveillance des sites de réseautage social est toutefois utile pour les activités d'application de la loi visant les gangs. 2011-10-28
Régler le problème des gangs de rue (RRCO no 14) L'objectif de ce rapport est de proposer des idées sur les meilleures façons de gérer le problème des gangs de rue au Canada. Principales constatations : Les stratégies complètes de réduction de la délinquance liée aux gangs visent des efforts de prévention, d'intervention et de suppression relatifs à la criminalité. L'efficacité des programmes à stratégie unique s'est avérée limitée. 2011-10-28
Mobilité du crime organisé vietnamien (RRCO no 15) Le présent document répond brièvement à l'analyse des principaux facteurs qui causent ou empêchent la mobilité des groupes criminels effectuée par Morselli et ses collaborateurs (2010). Principales constatations : L'existence de conditions criminogènes et d'un marché criminel constituent les principaux facteurs de l'apparition du crime organisé. L'histoire, l'économie et le soutien de l'État sont d'autres facteurs à considérer. Il arrive parfois que les réseaux stratégiques et émergents ne peuvent être dissociés. 2011-10-28
Mobilité du crime organisé : clan de la Camorra (RRCO no 16) e présent rapport vise à appliquer le cadre de Morselli, Turcotte et Tenti à une récente étude de cas  sur le déplacement d'un groupe criminel de la Camorra, de la Campanie (Italie) vers l'Écosse et les Pays-Bas. Principales constatations : Les groupes du crime organisé qui adoptent des comportements prédateurs ou qui fournissent des biens ou des services illicites transposent différemment leurs opérations et pour divers motifs. Il faut accorder une attention particulière aux nombreux types de mouvement : individus, filiales ou quartiers généraux. 2011-10-28
Mobilité du crime organisé : mafia (RRCO no 17) Le présent rapport vise à effectuer une analyse approfondie du cadre proposé par Morselli et ses collaborateurs et présente une approche modifiée concernant la migration des groupes du crime organisé. Principales constatations : Il est possible de combiner les contextes stratégiques et favorables liés au crime organisé. Le contingent de criminels, les conditions locales et la demande pour le crime organisé constituent des catégories d'analyse proposées. 2011-10-28
Stratégies de contrôle des gangs de rue (RRCO no 18) La présente étude est une première tentative de mettre de l'ordre dans les ouvrages portant sur les stratégies de contrôle des gangs. Principales constatations : Trop peu d'évaluations empiriques ont été effectuées sur les stratégies de contrôle des gangs dans le cadre d'une méta-analyse statistique. On accroît l'efficacité des programmes quand on les destine à des populations en particulier, surtout aux membres de gangs chroniques. On questionne l'efficacité empirique du modèle de Spergel. 2011-10-28
Évaluation de l'ampleur de la cyberfraude (RRCO no 19) L'étude avait pour principaux objectifs d'évaluer la possibilité d'utiliser des méthodes novatrices pour estimer la portée de la cyberfraude, de déterminer les sources de données et les lacunes, et de proposer de nouvelles sources de données qui pourraient aider à établir un portrait précis et complet de la nature et de la prévalence de la cyberfraude au Canada. Principales constatations : Les données sur la cyberfraude sont recueillies par plusieurs organisations, comme les banques, les organismes de réglementation et divers services de police. Souvent, ces données ne sont pas consignées. Une étude des structures de réseaux de cybercriminalité pourrait servir aux méthodes appliquées pour cibler des populations clandestines de cyberfraudeurs. 2011-10-28
Les aspects peu étudiés du crime organisé (RRCO no 20) Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne. Principales constatations : Parmi les aspects peu étudiés du crime organisé, on compte la manière dont les groupes criminels organisés dépensent leur argent, les crimes contre l'environnement, les crimes contre des espèces sauvages, l'infiltration du crime organisé dans des entreprises et des marchés légitimes, la contrefaçon de marchandises et le jeu en ligne. 2011-10-28
Les medias sociaux et le crime organisé (RRCO no 21) Cette recherche vient compléter l'information empirique dont on dispose sur l'utilisation des médias sociaux par les organisations criminelles et les policiers au moyen d'une analyse documentaire et d'entrevues avec des policiers et des experts des médias sociaux. Principales constatations : Les personnes soupçonnées d'être impliquées dans le crime organisé n'ont pas tendance à mentionner leurs activités illicites dans leurs profils sur les médias sociaux. Elles se servent plutôt des médias sociaux pour rester en contact avec leurs amis et leur famille et pour échanger sur leurs intérêts. De leur côté, les policiers utilisent les médias sociaux pour entrer en lien avec leur collectivité et comme un outil d'enquête. 2011-10-28
2010-2011 Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux - Rapport final L'évaluation a porté sur la pertinence (besoin continu et harmonisation avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement fédéral) et le rendement (efficacité, efficience et économie) du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (ci-après appelé le Programme) de Sécurité publique Canada (SP), pour la période qui commence en 2005-2006. 2011-10-25
2e Table ronde annuelle Plate-forme nationale du Canada pour la réduction des risques de catastrophe Ce rapport énonce les observations des invités, des membres du Comité consultatif et des participants à la Table ronde, et il donne certains des conseils et des étapes à suivre qui ont été recueillis auprès des groupes de travail et pendant les séances thématiques. 2011-10-18
La gestion efficace des prisons – Le potentiel des programmes de gestion des contingences La présente étude attire l'attention sur une documentation traitant d'un traitement carcéral oublié depuis longtemps et connu comme étant « la gestion des contingences (GC) » (p. ex. une économie de jetons [EJ]), susceptible d'atteindre les objectifs prévus dans une gestion par la responsabilisation. On a passé en revue la documentation sur la GC pour évaluer son potentiel concernant l'amélioration du rendement des détenus (p. ex. adaptation à la prison, aptitudes à s'instruire ou à travailler) et pour dresser la liste des principes qui, d'après des spécialistes du domaine, permettent de gérer efficacement un programme de GC. 2011-09-14
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2009-2010 Voici le quatorzième (14e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi. 2011-09-02
Forces et besoins dans la réadaptation des délinquants Quel est le rôle des forces et des besoins humains fondamentaux dans la réadaptation des délinquants? 2011-09-01
Traitement des détenues souffrant de troubles mentaux : synthèse de la recherche actuelle Cette synthèse des résultats de recherche relativement au traitement des délinquantes souffrant de troubles mentaux est motivée par les analyses récentes faites des pratiques correctionnelles du régime correctionnel fédéral et par la conscience grandissante de l'incidence que peut avoir la recherche sur les programmes s'adressant aux femmes au sein du système correctionnel. 2011-08-10
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2010-2011 Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique). 2011-07-25
Rapport d'état des progrès - Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India Le présent document donne un aperçu, après sept mois, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Plan d'action. 2011-07-07
Les cyberdélinquants sexuels À quelle fréquence les hommes qui commettent des infractions sexuelles en ligne commettent-ils également des infractions sexuelles avec contact? 2011-07-01
Familles à risque : les répercussions du milieu familial sur la délinquance juvénile Quels sont les facteurs familiaux qui favorisent la délinquance juvénile ou qui contribuent à la prévenir? 2011-07-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2010 Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, et il ne contient aucun renseignement dont la divulgation compromettrait une enquête en cours relativement à une infraction à une loi fédérale ou nuirait à une telle enquête. 2011-06-23
Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2010 Le Rapport annuel 2010 porte sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, de même que des données mises à jour pour les années 2006 à 2009. 2011-06-23
Jeunes à risque de commettre des crimes et des infractions graves tout au long de leur vie Le présent rapport est fondé sur un examen des facteurs de risque dont il faut tenir compte quand on met en place des actions pour prévenir, réduire ou intervenir face à la délinquance, notamment en ce qui concerne le nombre et type de jeunes à risque de délinquance et de commettre des infractions graves ou de s'engager sur la voie de la criminalité. 2011-06-22
Étude Partir d'un bon pas pour un avenir meilleur : trajectoires de la délinquance des jeunes à risque Les objectifs de ce projet d'étude consistaient justement à cerner les trajectoires précoces de la délinquance chez des garçons et des filles âgés de 8 ans (3e année), de 11 ans (6e année) et de 14 ans (9e année) à partir d'un échantillon longitudinal de jeunes considérés à risque à partir de sources multiples. 2011-06-22
Évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) - 2010-2011 - Rapport final L'évaluation de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (ci-après « l'Initiative »), qui porte sur la période allant de 2005-2006 à 2009-2010, a été effectuée par Sécurité publique Canada, en consultation avec le Comité consultatif de l'Initiative qui est composé de représentants de l'Initiative et des unités d'évaluation des ministères et organismes fédéraux participants. 2011-06-10
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient. 2011-06-09
Stratégie de développement durable 2010-2015 Dans le cadre de l'élaboration de la présente Stratégie, le Ministère a respecté la série de lignes directrices établies par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales afin d'aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre et à faire état des progrès accomplis relativement aux cibles de l'Écologisation des opérations gouvernementales du Thème IV de la SFDD. 2011-06-09
Rapport final Évaluation 2010-2011 des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des initiatives de l'approche correctionnelle judicieuse et de l'engagement des citoyens (IACJEC) - 2010-2011 effectuée par Sécurité publique Canada. 2011-06-06
Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011 Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme. 2011-05-27
Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs Évaluation de 2010-2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs 2011-05-27
Évaluer le risque que présentent les délinquants auteurs d'actes de violence conjugale Comment pouvons-nous évaluer le risque de récidive chez les délinquants auteurs de violence conjugale? 2011-05-01
Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume II Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume II 2011-05-01
Facteurs de risque de délinquance chez les jeunes Canadiens: état actuel des connaissances et orientations futures Cet article fait la synthèse de l'état actuel des connaissances à partir d'études canadiennes qui s'intéressent aux facteurs de risque liés à la délinquance. 2011-05-01
Le Test de Cracovie : un outil d'évaluation des risques et des besoins des jeunes à divers stades de leur développement Est-ce quele Test de CRACOVIE permet d'évaluer avec précision et de manière fiable les risques et les besoins des jeunes présentant de multiples problèmes pendant les premières années de leur développement? 2011-04-01
Mieux vaut éduquer un enfant que corriger un adulte Un rapport sur les prédicteurs, chez les jeunes, de comportements criminels à l'âge adulte et sur les programmes qui permettent d'en réduire les risques 2011-03-31
Le Test de CRACOVIE : un nouveau cadre d'évaluation des jeunes violents présentant de multiples problèmes La présente étude porte sur une version révisée du Test de CRACOVIE, un outil d'évaluation des risques et des besoins chez les jeunes violents présentant de multiples problèmes au cours de la petite enfance, initialement proposé par Corrado (2002). 2011-03-26
Family Adolescent Straight Talk (FAST) - Day Suspension Program Le Family Adolescent Straight Talk (FAST) est un centre de soins ambulatoires de la région d'Halton, en Ontario, qui aide les adolescents et leurs familles en crise. 2011-03-15
L'ERRRS, la Statique 99R et la Statique 2002R ajoutent réciproquement à leur validité prédictive quant au risque de récidive des délinquants sexuels La présente étude visait à examiner l'exactitude prédictive et la validité ajoutée de trois échelles (ERRRS, Statique-99R et Statique-2002R) pour vingt échantillons distincts de délinquants sexuels (N = 7 491). 2011-03-09
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation des investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles - 2009-2010 La présente constitue l'évaluation 2009-2010 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2011-03-04
Évaluation du risque chez les délinquants sexuels âgés : le développement des échelles Statique 99R et Statique 2002R La présente étude a pour but de revoir le système de notation de deux instruments d'évaluation du risque, à savoir la Statique-99 et la Statique-2002, de manière à ce que ces échelles rendent mieux compte du risque de récidive chez les délinquants âgés. 2011-03-02
Répondre aux besoins des délinquants À quels besoins des délinquants les programmes de traitement devraient-ils répondre? 2011-03-01
Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Le présent document explique de façon générale comment le gouvernement compte mettre sa stratégie en œuvre et respecter son objectif final visant à sécuriser le cyberespace pour les Canadiens et pour l'économie du pays. 2011-02-24
Projet de prévention de la délinquance juvénile d'Abbotsford (PCA-22) Le Projet de prévention de la délinquance juvénile d'Abbotsford intervient auprès de deux groupes de jeunes, à Abbotsford, en Colombie-Britannique. 2011-02-21
Projet Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime (PCA-21) Le projet de prévention Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime propose une approche pour mieux comprendre et réduire la participation des jeunes immigrants aux activités criminelles des gangs de Calgary. 2011-02-21
Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo (PCA-24) Le Projet de prévention ciblant les gangs de jeunes de la région de Waterloo, on met en œuvre une stratégie détaillée et intégrée visant à prévenir et à réduire la participation aux gangs chez les jeunes de la région de Waterloo. 2011-02-21
ARCHIVE - Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue Le présent document contient un résumé des exposés et des discussions tenus à l'occasion de l'atelier de 2010 sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue 2011-01-24
La mesure de la criminalité au Canada Comment recueille-t-on et transmet-on les statistiques concernant le système de justice pénale au Canada? 2011-01-01
Les outils d'identification et de mesure du risque chez les jeunes Dans le cadre de programmes de prévention de la délinquance chez les jeunes, est-il possible et même recommandé d'utiliser des outils d'identification et de mesure du risque? 2011-01-01
Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada Afin de renforcer et de maintenir la résilience du Canada aux incidents CBRNE, tous les ordres de gouvernement ont travaillé de concert pour établir la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada 2011-01-01
Plan d'action de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada Le but de la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada (CBRNE), ci-après appelée, est d'établir le cadre stratégique qui oriente la création et la gestion de capacités durables et de normes communes, et qui canalise dans une même direction les investissements dans les politiques, les programmes, le matériel et la formation relatifs aux incidents CBRNE. 2011-01-01
Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada La Stratégie d'interopérabilité des communications pour le Canada (SICC) constitue un document stratégique qui vise à fixer des objectifs et à indiquer les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices pour promouvoir les systèmes interopérables de communication vocale et de données. La SICC et son plan d'action exposent les mesures à prendre, ainsi que des étapes clés, afin 2011-01-01
Un cadre de sécurité civile pour le Canada Un cadre de sécurité civile pour le Canada oriente et renforce la façon dont les gouvernements travaillent ensemble pour assurer la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. 2011-01-01
Plan fédéral d'intervention d'urgence - Janvier 2011 Le PFIU vise à harmoniser les activités d'intervention du gouvernement fédéral et celles des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. 2011-01-01
Système national d'intervention d'urgence Le Système national d'intervention d'urgence s'inscrit dans le système de gestion des interventions du Canada et tient compte des principes de gestion des urgences établis dans le Cadre de sécurité civile pour le Canada, lequel a été approuvé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. 2011-01-01
2010 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2010-12-31
Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Le recyclage des produits de la criminalité (RPC) et le financement des activités terroristes (FAT) sont des crimes de nature transnationale qui touchent tous les Canadiens. Pour s'attaquer à cette activité criminelle, le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) a été établi en 2000, et le mandat de lutte contre le financement des activités terroristes a été ajouté en 2001, à titre d'initiative horizontale comprenant des partenaires financés et non financés. 2010-12-07
Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India Le présent Plan d'action expose les mesures que prendra le gouvernement pour régler les problèmes de sécurité qui persistent ayant été soulevés par la Commission. 2010-12-01
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative du Programme conjoint de protection civile (PCPC) Il s'agit de la deuxième évaluation consignée du PCPC depuis sa création. Une évaluation initiale a été réalisée en 2003 et porte sur la période commençant à la création du Programme en 1980 jusqu'en novembre 2003. Cette deuxième évaluation se concentre sur la période commençant en novembre 2003 jusqu'en décembre 2007, bien qu'elle puisse inclure des références au calendrier précédent. 2010-12-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2009 Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. 2010-11-05
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 Rapport de 2009-2010 sur les réalisations du Ministère. 2010-11-03
Donner un sens aux facteurs de risque Pourquoi les facteurs de risque permettent-ils d'évaluer le risque de récidive? 2010-11-01
ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 ARCHIVE - Rapport final - Évaluation de l'Initiative sur les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) de 2009-2010 2010-10-22
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique  - 2008 Le Rapport annuel 2008 porte sur une période de cinq ans, de 2004 à 2008. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, de même que des données mises à jour pour les années 2004 à 2007. 2010-10-09
Lignes directrices régissant l'utilisation des armes à impulsions Le présent document contient des directives sur l'utilisation des armes à impulsions (AI). 2010-10-07
ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 ARCHIVE - 2005-2006 Évaluation formative de la Stratégie visant à mieux protéger les marchés financiers du Canada (volet des équipes intégrées de la police des marchés financiers) - De juin 2003 au 31 octobre 2005 2010-10-04
ARCHIVE - Le crime contre l'identité : Évaluation de la menace La présente évaluation de la menace se concentre sur cinq aspects du crime contre l'identité tel qu'il touche le Canada et les États-Unis. 2010-10-01
Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations Le présent rapport d'évaluation fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-24
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation formative de l'Initiative sur les investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles La présente constitue l'évaluation 2007-2008 de l'initiative sur les Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC). 2010-09-17
ARCHIVE - Modes d'acquisition sur le marché des armes à feu illégales - Rapport final Le présent document renferme les résultats d'une enquête qualitative menée auprès de 20 acquéreurs, incarcérés ou non incarcérés, d'armes à feu illégales achetées au Québec. 2010-09-15
ARCHIVE - Évaluation 2009 2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque Le présent document consiste en l'Évaluation 2009-2010 du Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PPFPIS). Elle fournit aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et au sous-ministre de Sécurité publique Canada une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources (c.-à-d. de la pertinence et du rendement) de ce programme du gouvernement fédéral. 2010-09-13
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation formative de la Division des affaires intergouvernementales Le présent rapport fait état des constatations découlant de l'évaluation des activités reliées aux échelons fédéral, provincial et territorial (FPT) de la Division des affaires intergouvernementales de Sécurité Publique Canada (SP). 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne portant sur la période de janvier 2002 à décembre 2005 Le présent rapport se veut une évaluation diagnostique de l'Action partenariat Canada/Akwesasne (APCA) pour la période allant de janvier 2002 à décembre 2005. 2010-09-13
ARCHIVE - 2006-2007 Formative Evaluation of the National Strategy for the Protection of Children from Sexual Exploitation on the Internet Tel qu'il est indiqué dans les CGRR/CVAR, l'objectif de cette étude réalisée par Services conseils du gouvernement consistait à préparer une évaluation formative pour la Stratégie. Cette évaluation visait à mesurer les réussites jusqu'à maintenant, à relever les défis touchant la mise en œuvre de l'initiative et cerner les lacunes à cet égard et à permettre aux partenaires de s'ajuster en conséquence. Les deux sections suivantes contiennent un résumé des conclusions et des recommandations découlant de cette étude. 2010-09-13
La surveillance efficace dans la collectivité : comment garantir l'intégrité? Comment les organismes correctionnels s'y prennent-ils pour veiller à l'intégrité d'une surveillance efficace dans la collectivité? 2010-09-01
ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007 ARCHIVE - Frontière canado - américaine évaluation de la menace liée à la drogue 2007 2010-08-23
ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés 2010-08-23
Vérification de suivi du Plan d'action de la gestion (2007) du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) Rapport de vérification - Juin 2010 La vérification de suivi visait à évaluer les progrès accomplis à l'égard de la mise en œuvre du Plan d'action de la gestion dont le but était de donner suite au rapport de vérification sur le PSPPN de mars 2007. 2010-08-13
ARCHIVE - Vérification sur les congés et les heures supplémentaires Rapport de vérification - Juin 2010 La vérification avait pour objet d'évaluer la pertinence du cadre de contrôle de la gestion visant à soutenir efficacement les activités liées aux congés et aux heures supplémentaires et de veiller à ce que les transactions soient toutes complètes, valides et conformes aux politiques, aux procédures et aux règlements pertinents. 2010-08-13
ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) ARCHIVE - 2006-2007 Évaluation formative sur l'initiative de lutte contre le crime organisé dans les Premières nations (jusqu'en mars 2005) 2010-08-10
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accès à l'information tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-22
L'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et le système de justice pénale Cette bibliographie vise à fournir des sources de recherche et de documentation axées sur des questions judiciaires et médicales relatives à l'ETCAF. 2010-07-20
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique). 2010-07-20
Vérification interne des marchés et de l'approvisionnement (Biens et services) Rapport de vérification - Mars 2010 La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle ayant été mis en place pour appuyer les activités de passation de marchés et d'approvisionnement. 2010-07-16
Vérification du programme d'approvisionnement par carte d'achat Rapport de vérification - Mars 2010 La vérification avait pour but d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion (CCG) ayant été mis en place pour appuyer le programme des cartes d'achats de la BMO et s'assurer que les activités sont traitées en conformité avec les politiques, procédures et règlements applicables. 2010-07-16
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2009-2010 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2009-2010. 2010-07-15
Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles Le Plan d'action canado-américain vise à renforcer la sécurité et la résilience du Canada et des États-Unis en établissant une approche transfrontalière globale en matière de résilience des infrastructures essentielles. 2010-07-09
Les mêmes facteurs de risque prédisent la majorité des types de récidive Les mêmes facteurs de risque s'appliquent-ils à tous les types de délinquants? 2010-07-01
Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles Puisque les perturbations peuvent avoir des répercussions en cascade sur les secteurs et les administrations, le présent document vise à offrir des directives pratiques afin de mettre en œuvre une approche coordonnée et tous risques en matière de gestion des risques liés aux infrastructures essentielles. 2010-07-01
ARCHIVE - États-Unis – Canada Évaluation conjointe des menaces et des risques La présente évaluation conjointe a été préparée par le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à l'appui des mandats respectifs de chaque organisme. 2010-07-01
Outils d'identification des jeunes à risque et outils de mesure du risque de délinquance chez les jeunes Ce rapport de recherche présente quelques-uns des outils disponibles dans le domaine de la prévention de la délinquance chez les jeunes. 2010-06-01
Formation en surveillance communautaire factuelle La formation peut-elle améliorer l'efficacité de la surveillance communautaire? 2010-05-01
L'Initiative de formation stratégique en surveillance communautaire : les principes du risque, des besoins et de la réceptivité dans le monde réel 2010-01 On a, dans le cadre de la présente étude, élaboré un programme de formation reposant sur le modèle RBR, puis on l'a offert à des agents de probation afin de les aider dans la surveillance directe de délinquants assujettis à une ordonnance de probation. 2010-04-22
Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue (PCA-03) Le Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue (ci-après appelé « Gangs de rue ») s'adresse aux adolescents et aux jeunes adultes âgés de 15 à 25 ans qui participent à des activités criminelles liées aux gangs ou qui présentent un risque élevé de prendre part à de telles activités. 2010-03-31
2010 Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada - Notions générales 2010 Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition au Canada - Notions générales 2010-03-30
Pratiques courantes dans les programmes canadiens de traitement des agresseurs sexuels : sondage 2009 de la Safer Society Foundation Le présent rapport est un résumé des conclusions canadiennes provenant du sondage 2009 de la Safer Society Foundation : Current Practices and Emerging Trends in Sexual Abuser Management (pratiques actuelles et nouvelles tendances liées à la gestion des agresseurs sexuels) (McGrath, Cumming, Burchard, Zeoli et Ellerby, 2010). 2010-03-30
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie) est une initiative horizontale offrant une approche exhaustive et concertée dans le but de protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et de punir les personnes qui utilisent la technologie pour profiter de leur vulnérabilité. 2010-03-17
ARCHIVE - Tenir le pari du changement Conseil de mise en oeuvre de la réforme à la GRC Quatrième rapport La réforme de la GRC entre dans sa deuxième phase. Plutôt que de se concentrer exclusivement sur les recommandations précises du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC, la Gendarmerie préconise maintenant un changement continu. 2010-03-01
L'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont-ils efficaces pour réduire le taux de récidive? 2010-03-01
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation sommative de L'Initiative de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, une évaluation de l'Initiative de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUL) a été effectuée en septembre 2007. Le présent rapport fait état de l'évaluation. 2010-02-12
ARCHIVE - 2008-2009 Évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité Le présent rapport expose les conclusions d'une évaluation ciblée de la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) réalisée entre octobre 2007 et mars 2008. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation provisoire de la stratégie nationale pour la prévention du crime renouvelée Cette évaluation axée sur la pertinence, la conception et l'exécution, l'impact et l'efficacité par rapport aux coûts et les solutions de remplacement comportait un défi de taille, soit le caractère mobile de la cible. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Deuxième évaluation de la Banque nationale de données génétiques En 2002, il y a eu une évaluation de la Banque nationale de données génétiques (BNDG) et des ententes sur les analyses biologiques. Des changements importants ont été apportés au programme à la suite de cet examen en ce qui a trait au financement, aux niveaux de service et à la formation. En août 2006, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a demandé aux Services de consultation du gouvernement (SCG) [anciennement Conseils et Vérification Canada] de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) d'entreprendre une deuxième évaluation de la BNDG. 2010-02-12
ARCHIVE - 2007-2008 Évaluation sommative de l'Initiative relative aux mesures de lutte contre le crime organisé Comme il s'agit d'une évaluation sommative, le présent rapport met l'accent sur la réussite de l'Initiative par rapport à ses résultats attendus figurant dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). 2010-02-12
ARCHIVE - Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. Le sommaire présente un bref aperçu de l'évaluation, notamment des renseignements de base, les méthodes utilisées et les principales constatations, conclusions et recommandations. 2010-02-12
La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces 2010-01-27
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique  - 2009 Comme mesure de responsabilisation, l'article 195 du Code criminel stipule que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile doit préparer un rapport annuel sur le recours à l'écoute électronique (en vertu de la partie VI) dans les cas de crimes pouvant faire l'objet de poursuites par le procureur général du Canada ou en son nom et présenter ce rapport au Parlement. 2010-01-08
Incidence de la justice réparatrice sur la santé des participants La justice réparatrice est-elle bonne pour la santé des participants? 2010-01-01
Guide national sur les enquêtes, les poursuites et la gestion correctionnelle applicables aux délinquants à risque élevé Le présent guide a été préparé à l'intention des services de police, des procureurs, des autorités correctionnelles et d'autres représentants du système de justice pénale pour leur donner un aperçu des dispositions du Code criminel prévoyant différentes interventions concernant les prédateurs sexuels et d'autres délinquants à risque élevé. 2009-12-06
Le Programme EMPATHIC pour les Autochtones Le programme « Emotional Maturity Problem-Solving & Awareness Targeting Higher Impulse Control » (EMPATHIC) [maturité affective, résolution de problèmes et sensibilisation pour une meilleure maîtrise des impulsions] pour les Autochtones est un programme scolaire destiné aux élèves de la première à la cinquième année. 2009-12-04
Les mamans soccer font partie de la solution - Analyse coûts-avantages d'une initiative bénévole de prévention de la criminalité liée aux gangs Le présent rapport débute par une étude de cas d'une initiative communautaire réalisée en 2008 par des résidants d'Edmonton (Alberta). 2009-12-01
Tribunaux de traitement de la toxicomanie : Analyse quantitative de la qualité des études et du traitement 2009-04 L'efficacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie a été remise en question sur la base de deux grands facteurs, soit la qualité des études et la qualité du traitement. Ces deux facteurs font l'objet de la présente étude. La question de la qualité des études est examinée suivant les lignes directrices du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats (CCDCR), et la qualité du traitement est évaluée sous l'angle du respect des principes du risque, du besoin et de la réceptivité (principe RBR). Suivant les lignes directrices du CCDCR, une des quatre cotes suivantes a été attribuée à chacune des études d'après la qualité de la méthodologie sous-jacente : « rejetée », « faible », « bonne » ou « déterminante ». 2009-12-01
2009 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2009-12-01
Règles de codage pour l'échelle Statique-2002 L'échelle Statique-2002 est un instrument d'évaluation actuariel du risque de récidive sexuelle et violente chez les délinquants sexuels adultes de sexe masculin (Hanson et Thornton [2003]). à l'instar de la Statique-99, la Statique-2002 peut être utilisée par un grand nombre d'évaluateurs (p. ex. psychologues, agents de probation, psychiatres, thérapeutes) qui se servent des renseignements disponibles sur les antécédents criminels. La Statique-2002 prédit la récidive sexuelle, violente et de tout autre type et a recours à d'autres instruments d'évaluation actuariels généralement utilisés dans le cas des délinquants sexuels (Hanson et Morton-Bourgon [2009]); il s'agit d'un instrument légèrement amélioré par rapport à la Statique-99 (Hanson, Helmus et Thornton, sous presse; Helmus [2007]). 2009-12-01
Le programme Breaking the Cycle Youth Gang Exit and Ambassador Leadership L'étude de l'évaluabilité a été effectuée afin d'évaluer et de déterminer si le programme est prêt à être soumis à une évaluation rigoureuse de l'incidence et de la rentabilité. 2009-12-01
Politique fédérale en matière de gestion des urgences Promouvoir une approche intégrée et résiliente en matière de planification de la gestion des urgences pour l'ensemble du gouvernement, y compris renforcer les mesures de prévention/d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence. 2009-12-01
Convergences : examen des similarités entre les communautés noires et autochtones Convergences : examen des similarités entre les communautés noires et autochtones 2009-11-26
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 de Sécurité publique Canada. Il expose les priorités sur lesquelles le Ministère se concentrera au cours de l'année à venir pour aider à construire un Canada sécuritaire et résilient. 2009-11-13
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 Rapport sur les réalisations du Ministère pour 2008-2009 2009-11-05
Dialogue sur la mobilisation communautaire avec les collectivités autochtones Les rencontres avaient pour but de dialoguer avec un échantillon représentatif de Premières nations (Ojibwé, Mi'kmaq, Déné, Pieds-Noirs et Kwakitutl) et de groupes autochtones vivant en milieu urbain au sujet de la mobilisation communautaire - et de voir comment opère ce processus dans leur région et leur contexte culturel, et les effets que peuvent avoir certaines spécificités traditionnelles et culturelles sur la mobilisation communautaire. Un certain nombre de thèmes communs ont été dégagés. 2009-11-01
Développement du comportement de récidive chez les autochtones Le chemin emprunté par les délinquants autochtones vers la récidive est-il le même que celui emprunté par les délinquants non autochtones? 2009-11-01
Incidence de la justice réparatrice sur la santé psychologique et physique des participants 2009-03 Dans le cadre de la présente étude, le modèle quasi-expérimental et des mesures répétées ont été utilisés pour évaluer les changements dans la santé psychologique et physique de 92 participants (50 victimes et 42 délinquants) qui ont pris part à un programme de justice réparatrice. Les résultats ont permis de constater que la majorité des participants avaient vécu des changements positifs si l'on comparait leur état avant et après le programme. Les orientations possibles et les limites des recherches futures sont aussi abordées. 2009-11-01
Pratiques exemplaires de travail auprès des jeunes délinquants multirécidivistes au CanadaFootnote 1 : Rapport sommaire Le présent rapport résume les renseignements recueillis sur la nature et le type de stratégies et de programmes communautaires, pluriorganisationnels et policiers destinés aux jeunes délinquants multirécidivistes partout au Canada. 2009-11-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC, 2008 Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. 2009-10-09
Décisions relatives à l'évaluation du risque d'extrémisme politique violent 2009-02 Certaines approches d'évaluation du risque de violence sont décrites dans le document, notamment le jugement clinique non structuré, les approches actuarielles et le jugement professionnel structuré (JPS). Les approches non structurées ont fait l'objet de critiques du fait qu'elles ne présentent pas un niveau de validité élevé ni un coefficient d'objectivité satisfaisant. 2009-10-01
Méta-analyse de l'efficacité du traitement des délinquants sexuels : risque, besoin et réceptivité 2009-01 Le présent examen a pour objectif de déterminer si les principes associés aux traitements efficaces auprès des délinquants en général (Risque-Besoin-Réceptivité : RBR) s'appliquent également au traitement des délinquants sexuels. 2009-10-01
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport met en lumière les principales activités et réalisations du Comité national et des comités régionaux (régions de l'Atlantique, du Pacifique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies). 2009-09-25
Évaluer le risque lié aux extrémistes violents Comment les évaluateurs doivent-ils mesurer le risque associé à des individus condamnés pour des infractions motivées par des vues politiques, religieuses et idéologiques extrémistes? 2009-09-01
Programmes en milieu familial de prévention et de réduction de la criminalité juvénile Ce feuillet d'information présente des programmes en milieu familial de prévention et de réduction de la criminalité chez les jeunes dont l'efficacité a été bien démontrée par des études d'évaluation fiables et rigoureuses. 2009-09-01
Facteurs de risque et de protection dans les familles et leurs effets sur la délinquance juvénile : qu'en savons-nous? Facteurs de risque et de protection dans les familles et leurs effets sur la délinquance juvénile : qu'en savons-nous? 2009-09-01
ARCHIVE - Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
ARCHIVE - Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel 2008-2009 Ce rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur la protection des renseignements personnels tout au long de l'exercice 2008-2009. 2009-08-31
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel : 2008-2009 Voici le treizième (13e) rapport annuel sur le programme de protection des témoins, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi. 2009-08-24
Que faut il faire avec les délinquants à faible risque ? Les délinquants à faible risque ont-ils besoin de traitements? 2009-07-01
Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime Établie en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), un organisme de Sécurité publique Canada. Gérée avec la collaboration des provinces et des territoires, la Stratégie nationale pour la prévention du crime fournit un cadre d'orientation pour la réalisation de mesures de prévention du crime au Canada. 2009-07-01
ARCHIVE - Rapport sur la situation du tabac de contrebande au canada Le gouvernement fédéral souhaite faire progresser les efforts visant à lutter contre le commerce du tabac de contrebande à l'échelon national en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie. 2009-07-01
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics : Restaurer l'honneur de la GRC en réglant les problèmes que pose l'administration de ses régimes de retraite et d'assurances Conformément au paragraphe 109 du Règlement de la Chambre des communes, le gouvernement doit déposer une réponse globale dans les 120 jours qui suivent la présentation du rapport, soit d'ici le 7 avril 2008. La réponse du gouvernement traite de toutes les recommandations, sauf les recommandations 4, 10 et 29 qui s'adressent à des parties à l'extérieur du gouvernement. Voici la réponse du gouvernement. 2009-06-08
Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial 2009-06-01
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2007-2008 Voici le douzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. 2009-05-26
Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique Le présent accord a pour objet de fournir aux parties des moyens supplémentaires, dans les voies navigables communes, d'empêcher, de détecter et d'éliminer les infractions criminelles ou autres violations de la loi, y compris le commerce illicite de la drogue, la migration clandestine, le trafic d'armes à feu, la contrebande de marchandises et d'espèces contrefaites et le terrorisme, ainsi que de mener des enquêtes et d'engager des poursuites à leur égard. 2009-05-01
Communication du risque de récidive Comment communiquer le risque de récidive chez les délinquants? 2009-05-01
Comment transformer des approches efficaces en pratiques quotidiennes durables : Conception, mise en œuvre et évaluation des programmes 2009-05 Dans le présent rapport, nous décrivons les difficultés et les problèmes dont il faut tenir compte quand vient le temps d'appliquer le résultat des recherches au monde réel de la surveillance communautaire dans lequel vivent les agents de probation et nous évaluons les efforts qui ont été déployés pour surmonter ces difficultés dans le cadre de l'IFSSC. 2009-05-01
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010, qui démontre comment les efforts que déploie Sécurité publique Canada permettront de veiller à faire du Canada un pays sécuritaire et résilient. 2009-03-26
Quelles interventions pour les délinquants sexuels? Les principes à la base des interventions efficaces auprès des délinquants en général s'appliquent-ils aux traitements pour les délinquants sexuels? 2009-03-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2007-2008) Alors que les rapports antérieurs fournissaient des données sur la période allant du 1er février au 31 janvier de chaque année, le présent rapport porte sur l'utilisation par la GRC des dispositions relatives à la justification d'actes d'application de la loi pour la période allant du 1er février 2007 au 31 décembre 2007. 2009-02-17
Police des Autochones – Mise à jour 2008 Police des Autochones – Mise à jour 2008 2009-02-17
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour la période se terminant le 31 mars 2008. 2009-02-05
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2007 Le Rapport annuel 2007 porte sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, de même que des données mises à jour pour les années 2003 à 2006. 2009-01-28
Améliorer les pratiques de justice réparatrice Les psychologues peuvent-ils contribuer à améliorer les pratiques de justice réparatrice? 2009-01-01
2008 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2008-12-01
Petit manuel de Justice réparatrice Cet ouvrage est conçu pour vous offrir un outil de formation élémentaire. Les thèmes qui sont traités dans les divers modules ont été choisis par les rédacteurs et les intervenants qui les ont jugés utiles pour éduquer les communautés au concept de justice réparatrice et pour faire participer les citoyens à une réflexion plus approfondie sur le système de la justice pénale. 2008-12-01
Lignes Directrices concernant les pratiques exemplaires pour le filtrage des bénévoles La présente brochure décrit les étapes essentielles du processus de sélection préalable des candidats à des postes de bénévoles. Nous invitons les organismes à consulter les publications citées à la fin de la brochure, afin d'obtenir de plus amples renseignements sur la sélection préalable de bénévoles. 2008-12-01
La surveillance dans la collectivité : Un juste équilibre entre l'application de la loi et le traitement Comment les agents de probation surveillent-ils les délinquants dans la collectivité? 2008-09-01
Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - volume I Ce document s'inscrit dans le travail continu du CNPC pour promouvoir et faire connaître les programmes, stratégies et initiatives efficaces de prévention de la criminalité. 2008-08-01
ARCHIVE - Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Le présent rapport décrit comment Sécurité publique Canada a appliqué la Loi sur l'accés à l'information tout au long de l'exercice 2007-2008. 2008-07-23
Renseignements sur les infrastructures essentielles et la gestion des urgences (IE/GU) fournis à titre confidentiel au Gouvernement du Canada - classification et mention à apposer sur les documents Le présent guide donne des lignes directrices générales aux entités du secteur privé pour les aider à déterminer quels renseignements liés aux IE et à la GU sont de nature délicate et les renseigner sur la mention à ajouter aux documents lorsque les renseignements sont fournis à titre confidentiel au gouvernement du Canada. 2008-07-07
Le déni constitue-t-il toujours un problème pour les délinquants sexuels? Quel est le rapport entre le déni et la récidive chez les délinquants sexuels? 2008-07-01
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2006-2007 Voici le onzième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins. Le contenu du rapport de cette année a été modifié par rapport à celui des années antérieures de manière à présenter tous les coûts rattachés à l'administration du programme. 2008-06-20
Loi sur le programme de protection des témoins - Rapport annuel: 2005-2006 Il s'agit du dixième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT). 2008-06-20
Le Centre de guérison Waseskun, un milieu thérapeutique efficace (historique, leçons et observations) Dans le cadre de la présente étude, qui découle des tentatives récentes par le SCC de reprendre les principes et les enseignements des pavillons de ressourcement dans les autres établissements correctionnels, nous avons cherché à examiner les travaux réalisés au Centre de guérison Waseskun afin de déterminer ce qui en fait un milieu thérapeutique qui donne des résultats. 2008-06-11
ARCHIVE - Stratégie de développement durable 2007-2009 En plus de respecter les trois priorités obligatoires décrites dans les documents d'information, le Ministère est résolu à accroître, au moyen de la Stratégie de développement durable (SDD), la viabilité des collectivités canadiennes en remplissant efficacement son mandat. 2008-05-22
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2007 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la sixième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir du 24 décembre 2006 au 1er mars 2007, période pendant laquelle cette mesure était prévue dans le Code criminel. 2008-05-15
Le chemin qui mène au pénitencier Est-il possible d'établir le cheminement criminel et le profil des jeunes canadiens qui finissent par purger une peine d'incarcération dans un établissement fédéral? 2008-05-01
ARCHIVE - Rapport sur la verification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution concludes avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 Rapport sur la vérification juricomptable du financement dans le cadre des ententes de contribution conclues avec le Conseil des Mohawks de Kanesatake au cours de la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2005 2008-04-28
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver Fondé sur un modèle américain de traitement des délinquants toxicomanes et adapté au contexte canadien, le Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (TTTV) a été mis en place de 2001 à 2005. 2008-04-08
Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques Ce dossier de recherche se propose d'aider ceux qui s'occupent de gangs de jeunes, qui s'emploient à éviter que des jeunes s'associent à des gangs ou à aider les jeunes à les quitter. 2008-04-01
Prévenir l'intimidation : la nature et la fréquence de l'intimidation au Canada L'intimidation consiste en des actes, répétés au fil du temps, qui causent intentionnellement préjudice à autrui, dans le cadre d'un rapport de force déséquilibré. 2008-04-01
Projet des écoles intermédiaires : familles et écoles travaillant ensemble pour les enfants et les quartiers Le projet des écoles intermédiaires prévoyait la mise en œuvre d'une adaptation du modèle Familles et écoles travaillant ensemble (FETE). 2008-04-01
Projet de qualification des jeunes (PQJ) Le projet d'intervention intensive en vue de préparer le passage à la vie autonome et d'assurer la qualification des jeunes des centres jeunesse (PQJ) est une initiative de l'Association des centres jeunesse du Québec. 2008-04-01
ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés ARCHIVE - Avis public : Rapport spécial sur les chèques et mandats-poste falsifiés 2008-03-12
Percées dans l'évaluation du risque chez les délinquants Quels progrès sont en voie d'être réalisés dans le domaine de l'évaluation du risque chez les délinquants? 2008-03-01
ARCHIVE - La fraude par marketing de masse ARCHIVE - La fraude par marketing de masse 2008-03-01
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. 2008-02-12
Étude comparative des modèles de police des Indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle Zélande Le présent rapport contient un aperçu des programmes et des initiatives de police en vigueur concernant les peuples indigènes au Canada, aux États-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande. 2008-01-23
Projet de classe en plein air de Gwich'in Le projet de classe en plein air de Gwich'in était un programme de prévention du crime adapté à la culture, qui a été réalisé dans les collectivités de Fort McPherson et d'Aklavik, dans les Territoires du Nord-Ouest. 2008-01-08
Projet Healthy Families et projet de la Première nation de Kwanlin Dun Le modèle Healthy Families, inspiré du programme Healthy Families America, a été mis à l'essai à cinq endroits au Canada : à Edmonton (le Norwood Child and Family Resource Centre, la Bent Arrow Traditional Healing Society et la Terra Association), à Whitehorse au Yukon (le Kwanlin Dun First Nation Healthy Families Program) et à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard (Best Start Healthy Families). 2008-01-08
Projet Ndaawin Le projet Ndaawin était un programme d'intervention adapté à la culture qui visait à prévenir l'exploitation sexuelle sous forme de prostitution chez les enfants et les jeunes de Winnipeg. 2008-01-08
Exactitude de la prévision du risque de violence envers la partenaire intime Dans quelle mesure les évaluations du risque peuvent-elles prévoir la récidive de violence conjugale? 2008-01-01
Les cheminements menant aux crimes graves 2008-01 La présente étude visait à contribuer aux travaux de recherche de plus en plus nombreux dans le domaine de la criminologie sur l'évolution du crime et à en élargir la portée de diverses façons. 2008-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2006-2007) Le présent rapport rend compte du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2006 au 31 janvier 2007. 2008-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique 2006 Le Rapport annuel 2006 porte sur une période de cinq ans, de 2002 à 2006. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, de même que des données mises à jour pour les années 2002 à 2005. 2007-12-13
ARCHIVE - CNM Règlement administratif ARCHIVE - CNM Règlement administratif 2007-12-11
ARCHIVE - Statuts du comité national mixte des représentants officiels de la justice pénale ARCHIVE - Statuts du comité national mixte des représentants officiels de la justice pénale 2007-12-11
Évaluation du risque chez les délinquants sexuels soumis à une surveillance dans la collectivité : le Projet de surveillance dynamique Les délinquants sexuels causent un tort immense à la société, ce qui explique que le public ait des préoccupations légitimes à ce sujet. 2007-12-02
2007 Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition Le présent document donne un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. Notre souci premier a été de présenter des données statistiques à caractère général d'une façon telle qu'elles puissent être facilement comprises par le grand public. 2007-12-01
Échange et protection de l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences 'information qui suit se veut un guide plus détaillé des modifications corrélatives à la Loi sur l'accès à l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. 2007-12-01
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le rapport annuel décrit comment le Portefeuille, y compris Sécurité publique Canada, s'est acquitté de ses responsabilités relativement à l'application de la Loi sur l'accés à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l'exercice 2006-2007. L'information qui figure dans ce rapport provient de Sécurité publique Canada et des organismes du Portefeuille. 2007-11-13
Principes assurant l'efficacité des programmes de réadaptation offerts aux délinquants En quoi les traitements offerts aux délinquants sont-il efficaces? 2007-11-01
Projet national de démonstration sur les arts et les jeunes Le Projet national de démonstration sur les arts et les jeunes (PNDAJ) est une initiative pour prévenir les problèmes de comportement chez les enfants et les adolescents. 2007-11-01
Programme d'intervention rapide et intensive en milieu familial (PIRIMF) Le Programme d'intervention rapide et intensive en milieu familial (PIRIMF) s'adresse aux jeunes signalés aux services de la protection de la jeunesse en raison de troubles de comportements sérieux et à leurs familles. 2007-11-01
Projet d'intervention précoce Le Projet d'intervention précoce (PIP), en vigueur de 1999 à 2003, s'adressait aux enfants et aux jeunes à risque élevé, âgés de 6 à 12 ans, vivant dans des logements sociaux de quartiers défavorisés à Ottawa, en Ontario. 2007-11-01
Projet Strong Families, Strong Children « Strong Families, Strong Children » (SFSC) était un projet communautaire de prévention du crime qui visait à répondre aux besoins des familles ayant des enfants à risque âgés de 5 à 12 ans. 2007-11-01
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada, pour la période prenant fin le 31 mars 2007. 2007-11-01
Loi sur le programme de protection des témoins rapport annuel - 2004 Il s'agit du huitième rapport annuel sur les activités du programme, tel qu'il est exigé à l'article 16 de la Loi sur le programme de protection des témoins (LPPT). 2007-10-31
« Community Solution to Gang Violence » : Processus de collaboration communautaire et cadre d'évaluation Le présent document expose un modèle pour étudier les initiatives communautaires globales. Il donne des précisions sur la manière de mobiliser la collectivité dans la lutte contre les gangs et expose le cadre d'évaluation utilisé pour mesurer l'efficacité et les répercussions d'une approche fondée sur l'action communautaire. 2007-10-12
ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage ARCHIVE - Rapport sur l'hameçonnage 2007-10-01
ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. ARCHIVE - Évaluation de la menace liée au crime organisé Canada - É.-U. 2007-09-25
ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes ARCHIVE - Évaluation binationale de la traite de personnes 2007-09-25
ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites ARCHIVE - Lutte contre les armes à feu illicites 2007-09-25
La surveillance des délinquants sexuels dans la collectivité Comment les agents de surveillance communautaire peuvent-ils déterminer si des délinquants sexuels risquent de récidiver? 2007-09-01
Évaluation du Programme de mieux être communautaire Mamowichihitowin Le présent projet de recherche constitue la première étape d'une évaluation du Programme de mieux-être communautaire Mamowichihitowin (PMCM) réalisé à Hinton, et Alberta. 2007-08-16
L'intervention familiale pour réduire le comportement de délinquance La thérapie familiale peut-elle réduire le comportement de délinquance? 2007-07-01
La validité des évaluations du risque de violence envers la partenaire intime : une méta-analyse 2007-07 La présente méta-analyse examine la précision des prédictions faites au moyen de diverses méthodes et de différents outils qui servent à évaluer le risque de récidive chez les hommes violents envers leur conjointe. 2007-07-01
Projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations Le projet Approche de guérison fondée sur la justice réparatrice pour les jeunes des Premières nations peut se définir comme une stratégie communautaire de prévention du crime adaptée à la culture. 2007-06-06
Projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto Le projet Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto (TTTT), établi en 1998, est le premier du genre au Canada. Il vise expressément à répondre aux besoins spécifiques des délinquants non violents qui ont consommé de la cocaïne ou des opiacés. 2007-06-06
Modèle d'évaluation et de réadaptation des délinquants fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité 2007-06 Le présent document résume le rôle de ces principes dans l'élaboration des instruments d'évaluation du risque. Il explique également pourquoi certaines interventions donnent de bons résultats et d'autres pas. 2007-06-01
L'approche scientifique en prevention du crime : Fondements, tendances, resultats et implications pour le Canada L'élaboration des politiques et des pratiques de prévention du crime doit s'appuyer sur les connaissances issues des recherches scientifiques. 2007-06-01
Une question de foi : une rencontre entre chrétiens autochtones Le présent rapport offre un aperçu de la gamme variée des points de vue présentés à la réunion. 2007-05-29
Prévoir la récidive avec violence Dans quelle mesure les instruments d'évaluation du risque peuvent-ils prévoir la récidive avec violence? 2007-05-01
Évaluation de l'utilité des outils d'évaluation du risque et des mesures de la personnalité pour la prédiction de la récidive avec violence chez les délinquants adultes 2007-04 La présente étude visait à procéder à une évaluation méta-analytique de l'utilité relative des outils d'évaluation du risque et d'autres mesures psychologiques comme moyen de contribuer à l'établissement de normes de pratique pour la réalisation d'évaluation du risque de violence. 2007-04-01
Lignes directrices sur l'évaluation des recherches sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels du Comité de collaboration sur les données collectives relatives aux résultats La présente étude visait à procéder à une évaluation méta-analytique de l'utilité relative des outils d'évaluation du risque et d'autres mesures psychologiques comme moyen de contribuer à l'établissement de normes de pratique pour la réalisation d'évaluation du risque de violence. 2007-04-01
Projet de sensibilisation SNAP™ des moins de douze ans des Banyan Community Services Lancé en 2003 à Hamilton, en Ontario, le Projet de sensibilisation SNAP™ des moins de douze ans des Banyan Community Services vise à modérer les comportements criminels et à accroître les compétences sociales des garçons âgés de 6 à 12 ans. 2007-04-01
Projet Boundless Adventures Le projet Boundless Adventures est une initiative de prévention du crime qui s'adressait à des familles de l'Ontario éprouvant des besoins multiples, manquant de ressources et ayant des enfants âgés entre deux et six ans. 2007-04-01
Projet Options de traitement en matière de violence familiale Le projet Options de traitement en matière de violence familiale (OTVF) a été mis sur pied en 2000 en réaction au taux élevé de violence conjugale, au fait qu'une bonne partie des membres des Premières nations se sentaient victimisés par le système de justice traditionnel et à la perception selon laquelle peu d'agressions faites par un membre de la famille sont signalées à la police. 2007-04-01
Projet Downtown Eastside Ce projet avait pour but de mobiliser la collectivité et de développer les capacités des résidants, des organismes et des responsables d'entreprises en vue de s'attaquer à quelques-uns des facteurs de risque connus qui mènent à la victimisation et aux actes criminels. 2007-04-01
Projet HomeFront HomeFront est un projet d'une durée de quatre ans qui a été mis en œuvre à Calgary, en Alberta. Il s'agissait d'une initiative communautaire coordonnée axée sur la question de la violence familiale. 2007-04-01
Projet Kids 1st Le projet Kids 1st est un programme de prévention de la criminalité chez les enfants âgés entre 9 et 11 ans. 2007-04-01
La réintégration sociale des délinquants et la prévention du crime Si nous voulons briser le cercle vicieux qui fait obstacle à la réadaptation sociale des délinquants remis en liberté, les programmes de prévention du crime doivent inclure des mesures efficaces pour réduire la récidive. 2007-04-01
Projet Together We Light The Way Le projet Together We Light The Way, réalisé dans les écoles du conseil scolaire du district de Durham, offrait un modèle de prévention intégrée impliquant la participation de l'ensemble de la collectivité pour répondre aux différents besoins des enfants à risque. 2007-04-01
Les gangs de jeunes : Les facteurs de risque favorisant l'adhésion Ce bulletin d'information fait partie d'une série sur l'appartenance aux gangs de jeunes. 2007-04-01
Les gangs de jeunes au Canada : Qu'en savons-nous? Ce bulletin présente un aperçu des connaissances actuelles sur les gangs de jeunes au Canada et la place qu'y occupent les armes et la drogue. 2007-04-01
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 Rapport sur les plans et les priorités pour 2007-2008 qui décrit les actions que nous prendrons pour protéger les familles canadiennes et pour construire un Canada meilleur, plus sûr et plus sécuritaire. 2007-03-29
Enquête sur la formation et les processus de recrutement des gangs autochtones dans l'Ouest du Canada Le présent rapport propose une brève évaluation de la documentation de recherche actuelle sur les gangs, y compris l'intégration de renseignements tirés de documents produits par des organismes ouvrant auprès des jeunes membres de gangs. 2007-03-19
Évaluer les programmes de réadaptation des délinquants Comment savoir si les interventions auprès des délinquants permettent de réduire le risque de récidive? 2007-03-01
Recherche sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels : Lignes directrices du CCDCR aux fins d'évaluation - Partie 1 : Introduction et aperçu Le présent document s'adresse aux personnes qui s'intéressent activement à la recherche sur l'efficacité des programmes de traitement pour délinquants sexuels. 2007-03-01
Stratégie de réduction de la violence armée : le rôle des gangs, de la drogue et de l'accessibilité des armes à feu Le présent rapport, qui porte sur les stratégies visant à réduire la violence armée, débute par un bref survol des tendances relatives à ce type de violence et met particulièrement l'accent sur les tendances naissantes et l'évolution de la situation au Canada. 2007-03-01
Police des Autochtones - Mise à jour 2007 Police des Autochtones - Mise à jour 2007 2007-02-27
Exactitude de la prédiction du risque marchchez les délinquants sexuels Comment évaluer le risque de récidive chez les délinquants sexuels? 2007-01-01
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2006 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Il couvre la cinquième année de l'application de la Loi anti-terroriste (LA), à savoir la période allant du 24 décembre 2005 au 23 décembre 2006. 2007-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2005-2006) Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2005 au 31 janvier 2006. 2007-01-01
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 Rapport sur le rendement du Ministère pour la période se terminant le 31 mars 2006. 2006-11-23
Justice réparatrice et traitement des délinquants Le traitement des délinquants peut-il contribuer à l'efficacité de l'approche de justice réparatrice? 2006-11-01
Programme de counseling en matière deviolence conjugale Rankin Inlet manuel pour les conseillers Ce manuel doit être considéré comme un outil permettant de guider le conseiller qui s'occupe du counseling collectif. 2006-10-27
ARCHIVE - Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 Rapport sur les plans et les priorités de la Sécurité publique. 2006-09-26
Facteurs de risque liés aux délinquants autochtones Est-ce que les facteurs de risque liés au comportement criminel sont semblables pour les délinquants autochtones et non-autochtones? 2006-09-01
ARCHIVE - Loi sur l'accés à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels rapport annuel Le présent Rapport annuel décrit comment Sécurité publique et Protection civile Canada a exercé les responsabilités en question au cours de l'année financiére 2005-2006. 2006-08-16
Présélection des candidats potentiels à des postes de confiance auprès des enfants Comment les organismes de services à l'enfance peuvent-ils limiter les risques d'abus sexuels? 2006-07-01
Taux de récidive chez les délinquantes sexuelles Dans quelle mesure les délinquantes sexuelles récidivent-elles? 2006-05-01
ARCHIVE - Rapport final - Les jeunes, les armes et la violence à Toronto et à Montréal Le présent rapport fait état de résultats de recherche qui contribuent à l'avancement des connaissances sur les interrelations entre les jeunes, les armes et la violence des gangs de rue à Toronto et à Montréal. 2006-03-31
Évaluation des délinquants et gestion de cas Comment pouvons-nous améliorer les liens entre l'évaluation des délinquants et la gestion des cas? 2006-03-01
Jeunes délinquants sexuels Les jeunes délinquants sexuels sont-ils différents des délinquants sexuels adultes? 2006-01-01
Évaluation du risque présenté par les délinquants autochtones de sexe masculin : Une perspective 2006 Cette étude avait trois objectifs. D'abord, on a examiné les recherches existantes en matière de facteurs de risque pour pour déterminer si les facteurs de risque étaient semblables chez les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin. Ensuite, on a examiné les divers instruments d'évaluation du risque pour déterminer leur efficacité à prédire le risque présenté par les délinquants autochtones de sexe masculin. Enfin, différentes perspectives sur l'évaluation du risque que présentent les délinquants autochtones de sexe masculin ont été présentées, les éléments communs à ces perspectives ont été soulignés et des recommandations ont été formulées. 2006-01-01
Ensemble contre le crime organisé Le présent rapport offre un aperçu de la portée du crime organisé et des crimes graves au Canada. 2006-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur l'accés à l'information et protection des renseignements personnels Rapport annuel 2003-2004. 2006-01-01
Rapport annuel concernant les engagements assortis de conditions : arrestations effectuées sans mandat 2005 Le présent document constitue le rapport annuel du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant la quatrième année de l'application de la Loi, à savoir du 24 décembre 2004 au 23 décembre 2005. 2006-01-01
Rapport annuel sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC (2004-2005) Le présent rapport rend compte exclusivement du recours, par la GRC, à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi du 1er février 2004 au 31 janvier 2005. 2006-01-01
ARCHIVE - Rapport annuel sur la surveillance électronique - 2005 Le Rapport annuel 2005 porte sur une période de cinq ans, de 2001 à 2005. Il comprend de nouvelles statistiques pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005, de même que des données mises à jour pour les années 2001 à 2004. 2006-01-01
Archive - Leçons à retenir Rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India 2005-11-30
ARCHIVE - Rapport ministériel sur le rendement 2004-2005 Rapport sur le rendement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC) pour la période se terminant le 31 mars 2005. 2005-11-22
Repérer et surveiller les délinquants à risque élevé Le Système national de repérage (SNR) facilite-t-il l'identification précoce et la prise en charge appropriée des délinquants que l'on juge à risque élevé de récidive violente ou sexuelle? 2005-11-01
La prévention de l'intimidation à l'école La prévention de l'intimidation à l'école est une étude entreprise par le CNPC relativement aux programmes de lutte contre l'intimidation en milieu scolaire. 2005-11-01
Programmes de lutte contre l'intimidation en milieu scolaire : résumé Ce document présente en abrégé une étude menée par le CNPC dans laquelle on analyse les programmes de lutte contre l'intimidation à l'école, c'est-à-dire les pratiques prometteuses, les résultats des projets financés par le CNPC et les recommandations concernant le travail à faire dans ce domaine. 2005-11-01
Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation : conseils aux adultes pour aider les enfants de 4 à 11 ans Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation : conseils aux adultes pour aider les enfants de 4 à 11 ans 2005-11-01
Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation et au harcèlement : conseils aux adultes pour aider les jeunes de 12 à 17 ans Mesures initiales pour mettre fin à l'intimidation et au harcèlement : conseils aux adultes pour aider les jeunes de 12 à 17 ans 2005-11-01
Projet « Safe and Sound » Il s'agit d'un projet qui a été entrepris dans quatre quartiers de l'Ontario : deux à Waterloo (Kingsdale et Sunnydale) et deux à Cambridge (Southwood et Christopher-Champlain). 2005-10-01
Les rapports présentenciels Comment les rapports présentenciels (RP) sont-ils utilisés par les tribunaux pour la détermination de la peine? 2005-09-01
La justice réparatrice dans les cas de crimes graves La justice réparatrice a-t-elle des chances de réussite dans les cas de crimes graves? 2005-07-01
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