Politique fédérale en matière de gestion des urgences

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ISBN : 978-1-100-54206-5

Table des matières

1. Objectif

2. Préambule

3. Date d'entrée en vigueur

4. Autorité

5. Contexte

6. Définitions

7. Exigences de la Politique

8. Surveillance et évaluation

9. Production de rapports

10. Références

Appendice A
Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux fins de cette Politique et des directives à l'appuiFootnote 1.

Aléa – Phénomène, événement physique ou activité humaine susceptible d'occasionner des pertes en vies humaines ou des blessures, des dommages aux biens, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation de l'environnement (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Approche durable – Approche qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Approche fondée sur le risque – Concept selon lequel la prise de décisions éclairées en matière de sécurité civile se fonde sur la compréhension et l'évaluation des aléas, des vulnérabilités et des risques (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Approche tous risques – Il s'agit d'une approche qui considère que les actions requises en vue d'atténuer les effets des situations d'urgence sont essentiellement les mêmes, quelle que soit la nature de l'événement qui survient, permettant ainsi de tirer profit d'une planification, de réactions et de ressources d'appui réduites. L'objectif d'une planification générique tous risques pour les urgences est d'utiliser des méthodologies génériques qui peuvent être modifiées si des circonstances particulières l'exigent. L'approche tous risques intègre tant les catastrophes d'origine naturelle qu'anthropique et comprend les situations habituelles de gestion d'urgences, telles que les inondations ou les accidents industriels ainsi que les événements liés à la sécurité nationale, comme les actes terroristes et les cyberévénements (PFIU).

Atténuation – Mesures à caractère permanent visant à éliminer ou à réduire les risques et les effets potentiels des aléas bien avant qu'une urgence ou qu'un désastre se produit; les mesures d'atténuation peuvent être considérées comme faisant partie de la prévention. Les mesures d'atténuation peuvent être de nature structurale (p. ex. digues contre l'inondation) ou non structurale (p. ex. élaboration de politiques d'aménagement du territoire) (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Gestion des risques – Recours à des politiques, à des pratiques et à des ressources pour analyser, évaluer et contrôler les risques pour la santé, la sécurité, l'environnement et l'économie (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Gestion des urgences – En ce qui touche les urgences, les activités en matière de prévention, d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement (LGU).

Infrastructures essentielles – Les infrastructures essentielles comprennent des installations, des réseaux, des services et des biens matériels et informatiques qui sont nécessaires afin de garantir la santé, la sureté, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens ainsi que pour assurer le fonctionnement efficace des opérations du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures essentielles autonomes ou apparentées et interdépendantes, situées partout dans les Provinces et les Territoires à l'intérieur des frontières nationales (Stratégie nationale et plan d'action pour les infrastructures essentielles).

Institution fédérale – Ministère, direction, bureau, conseil, commission, office, service, personne morale ou autre organisme dont un ministre est responsable devant le Parlement (LGU).

Intervention – En gestion des urgences, étape qui, selon le cas, peut débuter pendant, après ou immédiatement avant une urgence, et au cours de laquelle les activités entreprises visent à limiter ou à prévenir les dommages aux êtres vivants, aux biens ou à l'environnement (Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise).

Menace – Situation dans laquelle il y présence d'un aléa et d'une exposition à celui-ci. Les menaces peuvent être d'origine naturelle ou anthropique, et être accidentelles ou intentionnelles (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Plan de gestion des urgences – Programme, disposition ou autre mesure à mettre en œuvre :

  1. soit par la population civile pour faire face à une urgence;
  2. soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale (LGU).

Préparation – Étape au cours de laquelle sont prises des décisions et des mesures qui permettront une intervention et un rétablissement efficaces en cas d'urgence (Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise).

Prévention – Mesures prises pour éviter les conséquences négatives associées à une menace donnée. Les mesures de prévention peuvent être considérées comme étant de l'atténuation (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Résilience – Aptitude d'un système, d'une collectivité ou d'une société potentiellement exposé à des aléas à s'adapter, en résistant ou en changeant, afin d'atteindre et de maintenir des structures et un niveau de fonctionnement acceptables (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Rétablissement – En gestion des urgences, étape au cours de laquelle les activités entreprises visent à ramener les conditions normales d'avant l'urgence (Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise)

Risque – Combinaison de la possibilité qu'un aléa donné se produise et des conséquences potentielles pouvant y être associées. Le risque découle de la vulnérabilité, de la proximité ou de l'exposition aux aléas, lesquelles ont une influence sur la possibilité de subir des effets négatifs (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Urgence Provinciale – Urgence survenant dans une Province et à laquelle la Province ou une autorité locale est chargée de faire face en premier lieu (LGU).

Vulnérabilité – Conditions déterminées par des facteurs ou des processus physiques, sociaux, économiques et environnementaux qui accentuent la sensibilité d'une collectivité aux effets des aléas. Elle représente en quelque sorte une mesure de l'état de préparation et des moyens dont dispose une collectivité pour limiter les effets des aléas ou y faire face (Cadre de sécurité civile pour le Canada).

Appendice B

Documents actuels et futurs applicables à la Politique

  1. Politique sur la sécurité du gouvernement
  2. Plan fédéral d'intervention d'urgence
  3. Normes pour le programme de continuité des opérations
  4. Guide pour la planification de la gestion des mesures d'urgence
  5. Méthodologie d'évaluation des (risques)
  6. Politique d'évaluation
  7. Politique de communication du gouvernement du Canada

Notes

  1. 1Définitions tirées de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), du Cadre de sécurité civile pour le Canada, du Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU), du Vocabulaire de la communication d'urgence et de crise du gouvernement du Canada et de la Stratégie nationale et plan d'action pour les infrastructures essentielles.
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