1. Introduction

1.1 Description de la mission

Le Comité d'examen du Service correctionnel du Canada (le Comité) a demandé au Service correctionnel du Canada (SCC) de procéder à une estimation des coûts liés à la construction d'un nouvel établissement correctionnel qui pourrait intégrer en un seul encombrement (le complexe) toutes les activités correctionnelles des établissements actuels de la région de Kingston. Diverses populations de détenus pourraient être incarcérées dans ce complexe. L'analyse du SCC vise à :

• déterminer les coûts directs (immobilisations, fonctionnement et entretien) du nouveau complexe;
• comparer ces coûts aux coûts directs prévus pour le maintien du statu quo;
• vérifier si les résultats de l'analyse justifient la tenue d'une autre étude visant à évaluer les coûts du complexe.

Le Comité a confié à Deloitte les tâches suivantes :

• procéder à l'évaluation indépendante des estimations réalisées par le SCC afin d'en vérifier l'intégralité et, dans la mesure du possible, la vraisemblance;
• encadrer les améliorations à apporter à l'estimation des coûts, au besoin.

1.2 Cadre d'examen

La structure suivante a servi de fondement à l'examen :

• Portée et comparabilité : Examen de la portée de l'analyse et de la comparabilité entre le maintien du statu quo et la création d'un nouveau complexe (le complexe).
• Hypothèses liées aux coûts des immobilisations : Examen des coûts des immobilisations (p. ex., coûts du matériel et de la main-d'œuvre) associés à la construction du complexe, y compris les coûts connexes, comme les coûts de conception et d'ingénierie.
• Hypothèses liées aux coûts de fonctionnement : Évaluation des coûts de fonctionnement du complexe; ces coûts incluent d'abord et avant tout les coûts de la main-d'œuvre, mais également des dépenses supplémentaires pour le fonctionnement, l'entretien, les services offerts aux délinquants et les allocations.
• Coûts du cycle de vie ou coûts d'entretien : Évaluation des dépenses en immobilisations engagées tout au long du cycle de vie du complexe. Ces dépenses peuvent être engagées pour des travaux majeurs de réaménagement, pour le remplacement de pièces importantes d'équipement, etc.