Mandat

Le Comité a examiné le Rapport sur les plans et les priorités 2007‑2008 du SCC et d’autres documents pertinents. Il a visité les établissements du SCC et consulté les intervenants, les experts en matière de justice, les employés du SCC et le grand public. À la lumière de cet examen, le Comité a fourni au ministre de la Sécurité publique une évaluation indépendante sur l’apport du SCC à la sécurité publique ainsi que des conseils sur la façon de le bonifier.

Le Comité a fourni au ministre de la Sécurité publique des conseils sur ce qui suit :

• les programmes de réadaptation et autres mécanismes de soutien offerts dans les établissements et dans la collectivité après la mise en liberté des délinquants, ainsi que leur efficacité, y compris leurs effets sur la récidive et sur toute question liée au cadre juridique;

• les programmes et les services offerts aux délinquants autochtones et leur efficacité;

• l’examen des recommandations du rapport Les services correctionnels pour femmes : Sur la voie de l’avenir;

• les programmes et les services offerts en santé mentale dans les établissements et les collectivités ainsi que leur efficacité;

• les programmes de travail offerts, leur efficacité et leur incidence sur la récidive;

• le placement initial des délinquants condamnés pour un meurtre au premier ou au deuxième degré;

• l’approche du SCC relativement à l’emplacement de ses centres correctionnels communautaires et de ses bureaux de libération conditionnelle dans les zones urbaines;

• la capacité du SCC de faire face aux manquements aux conditions de la libération conditionnelle, et aux griefs non fondés ou vexatoires présentés par les délinquants;

• les projets du SCC visant à améliorer les services et le soutien aux victimes;

• l’efficience avec laquelle le SCC s’acquitte de son mandat en matière de sécurité publique – déterminer ce qui l’empêche de réaliser des économies ou ce qui pourrait lui permettre d’en faire, notamment la modification des installations et le renouvellement des infrastructures;

• les priorités opérationnelles du SCC, les stratégies et les plans, conformément à son plan d’activités;

• les défis à relever en ce qui concerne la sécurité actuelle dans les établissements, dont la diminution des drogues illicites et la lutte contre la violence, ainsi que
  les besoins pour l’avenir;

• la capacité du SCC de s’acquitter de son mandat, notamment en ce qui a trait à
  la détérioration de ses infrastructures, au maintien de la sécurité dans ses établissements et dans les collectivités, au respect de ses politiques et de ses obligations juridiques, et sa capacité d’adaptation au changement de profil des délinquants.

Le Comité n’avait pas pour mandat de s’interroger sur la pertinence de la privatisation des pénitenciers gérés par le système correctionnel fédéral.

Budget

Dans le budget de 2007, 3,5 millions de dollars sont réservés à l’examen. Toutefois, l’examen a coûté environ 1 million de dollars, moins que le tiers de ce qui était prévu. Toutes les dépenses sont consignées dans les comptes publics.