La vice-première ministre et ministre de la sécurité publique et de la protection civile annonce la nomination de l'honorable Bob Rae à la direction de la commission d'enquête sur le vol 182 d'Air India

OTTAWA, 25 novembre 2005 – L'honorable Anne McLellan, vice- première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a annoncé aujourd'hui, au nom du gouvernement du Canada, la promulgation d'un décret qui désigne l'honorable Bob Rae à la présidence de l'examen et de l'enquête sur l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India.

« J'ai entièrement confiance dans la capacité de M. Rae à tirer parti de l'examen qu'il a effectué et à faire la lumière sur les questions qu'il a soulevées, et je suis sûre qu'on pourra répondre aux questions que les familles des victimes continuent de se poser », a déclaré la Mme McLellan. « Nous remplissons ainsi l'engagement du premier ministre, qui tenait à ce que nous fassions le nécessaire pour faire avancer le dossier et mettre sur pied cet examen et cette enquête. »

En tant que président chargé de l'examen et de l'enquête sur l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India, M. Rae aura pour mandat de faire la lumière sur les trois premières questions soulevées dans son rapport d'examen. La quatrième question, qui consiste à savoir si le Canada a suffisamment progressé dans le domaine de la sûreté aérienne, a été ajoutée au mandat du comité consultatif chargé d'examiner la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (LACSTA), dont la création a été annoncée le 23 novembre par le ministre des Transports.

De plus, en réponse aux préoccupations formulées par les familles des victimes, M. Rae a été chargé d'examiner la pertinence du cadre législatif en place pour lutter contre le financement au Canada des activités terroristes.

Les familles se sont également dites très préoccupées par le climat de peur et les tactiques d'intimidation auxquelles sont soumis les témoins, et elles s'interrogent sur la capacité du système judiciaire canadien à faire la lumière sur les cas de terrorisme. Le ministre de la Justice référera la question des pratiques d'intimidation auxquelles sont soumis les témoins à la Commission du droit du Canada et il demandera à un éminent juriste de se pencher sur la problématique que pose la connaissance judiciaire des cas de terrorisme.

La Vice-première ministre a transmis le rapport de M. Rae et les commentaires des familles à ses collègues du Cabinet ayant des responsabilités pertinentes. Les divers examens de politiques en cours dans plusieurs ministères continueront à regarder ces questions et les autres enjeux importants soulevés par M. Rae et les familles.

« L'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India a fait entré de plein pied le Canada dans l'ère du terrorisme international », a expliqué Mme McLellan. « Je tiens à remercier sincèrement les familles des victimes de la générosité avec laquelle elles ont accepté de travailler avec nous, en dépit de leur douleur, pour nous aider à tirer des leçons de cette terrible tragédie. »

Le gouvernement du Canada, notamment le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) nous ont donné l'assurance que leur organisation respective collaborerait pleinement et en toute transparence à l'examen et à l'enquête.

Voir aussi :

• Décrets du Conseil : 2005-2198 (version PDF) – Nomination de l'honorable Bob Rae au poste de conseiller indépendant auprès du premier ministre, avec le titre de président chargé de l'examen et de l'enquête relatifs à l'affaire du vol 182 d'Air India

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