Le ministre de la Sécurité publique reçoit la décision de la Cour suprême du Canada au sujet des certificats de sécurité

OTTAWA, le 23 février 2007 – Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a fait la déclaration suivante au sujet de la décision de la Cour suprême du Canada concernant la constitutionnalité du processus relatif aux certificats de sécurité prévu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Nous venons tout juste de recevoir la décision de la Cour suprême. Nous l'étudions attentivement.

Le gouvernement a l'intention de répondre avec célérité et détermination à la décision de la Cour. Cette dernière a donné au gouvernement un an pour examiner les questions qu'elle a soulevées concernant le processus d'examen des renseignements confidentiels. Entre-temps, le processus relatif aux certificats de sécurité est maintenu.

Le processus relatif aux certificats de sécurité est en vigueur depuis 1978 pour protéger les Canadiens contre les menaces à leur sécurité.

Tandis que les partis de l'opposition font preuve de mollesse à l'égard de la sécurité et du terrorisme, le nouveau gouvernement du Canada demeure inébranlable dans sa volonté de protéger la sécurité nationale, et il est déterminé à collaborer avec tous ses partenaires pour protéger la sécurité des Canadiens. »

Renseignements :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863