Le registre des armes d'épaule : coûts et statistiques sur la criminalité

Coûts

• En 1995, le gouvernement précédent a indiqué au Parlement que le programme des armes à feu, plus précisément le registre des armes d'épaule, aurait un coût net de deux millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
• En mai 2000, le gouvernement précédent a avoué que les coûts avaient grimpé jusqu'à au moins 327 millions de dollars (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
• Au mois de mars 2005, le coût net du programme des armes à feu était de 946 millions de dollars et, à l'été 2006, ces coûts avaient dépassé un milliard de dollars. La vérificatrice générale a affirmé que le Parlement a été mal informé au sujet de bon nombre de ces coûts ( Rapport de la vérificatrice générale de 2006, chapitre 4).
• Ni les coûts engagés par les organismes provinciaux et territoriaux pour exécuter la loi ni les coûts assumés par les propriétaires et les entreprises d'armes à feu pour se conformer à la loi n'ont été calculés (Rapport de la vérificatrice générale de 2002, chapitre 10).
• Deux études effectuées par la Bibliothèque du Parlement estiment que les coûts d'exécution et de conformité sont importants, et que ces coûts pourraient se chiffrer dans les centaines de millions de dollars ( Compliance Costs of Firearms Registration, 10 octobre 2003; Estimates of Some of the Costs of Enforcing the Firearms Act, 20 mars 2003).

Statistiques sur la criminalité

• Il y a près de sept millions d'armes d'épaule enregistrées au Canada. Néanmoins, des 2 441 homicides signalés au Canada depuis l'introduction, en 2003, de l'inscription obligatoire des armes d'épaule, moins de deux pour cent (47) de ceux-ci ont été commis avec des armes d'épaule enregistrées (Centre canadien de la statistique juridique).
• La contrebande des armes à feu par les groupes du crime organisé est de loin la source la plus importante d'armes à feu dans nos rues. En fait, le service de police de Vancouver signale que 97 pour cent des armes à feu saisies en 2003 avaient été entrées illégalement au Canada à partir des États-Unis, habituellement par des groupes du crime organisé (service de police de Vancouver, Strategic Plan 2004-08).