Le gouvernement du Canada présente de nouveau le projet de loi visant à abolir le registre inutile des armes d'épaule
OTTAWA, le 16 novembre 2007 — Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a déposé de nouveau à la Chambre des communes d'importantes modifications législatives visant à éliminer l'obligation pour tous les Canadiens d'enregistrer leurs armes à feu sans restriction.
« Notre gouvernement s'est engagé à éliminer le registre des armes d'épaule, et nous respectons cet engagement, a dit le ministre Day. Ces modifications législatives nous permettrons de continuer à axer nos efforts sur des mesures plus efficaces de lutte contre le crime et de veiller à ce que les armes à feu ne tombent pas dans les mains des criminels violents. Notre but est de fournir aux services d'application de la loi les outils et les ressources dont ils ont besoin pour lutter contre les crimes commis à l'aide d'armes à feu et contre les autres crimes graves ».
Les modifications proposées viennent appuyer la stratégie globale du gouvernement visant à lutter contre les crimes violents et à assurer la sécurité de nos familles et de nos collectivités. Ce projet de loi permettrait :
- de révoquer l'obligation, pour les personnes et les commerçants, d'enregistrer les armes d'épaule sans restriction;
- d'obliger les commerçants d'armes à feu à tenir un registre de toutes les transactions de vente des armes à feu sans restriction, comme c'était le cas avant l'imposition du registre des armes d'épaule.
Au Canada, les mesures de contrôle des armes à feu continuent de comprendre l'exigence, pour les propriétaires d'armes à feu, de faire l'objet d'une vérification des antécédents, de suivre un cours de sécurité sur le maniement des armes à feu et d'être titulaire d'un permis d'armes à feu valide pour acheter ou posséder une ou plusieurs armes à feu et acheter des munitions.
Ces exigences, accompagnées des mesures de contrôle accrues annoncées dans le budget de 2007, aideront à assurer la sécurité publique pour tous les Canadiens. De plus, les particuliers continueront d'être tenus d'enregistrer les armes à feu prohibées et à utilisation restreinte, telles que les armes de poing.
Nos agents de police seront en mesure de déterminer qui possède légalement ou non une arme à feu, grâce à une vérification rapide au Centre d'information de la police canadienne.
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Mélisa Leclerc
Directrice des communications
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