Au sujet du permis de conduire amélioré de la C.-B.
La province de la Colombie-Britannique (C.-B.) et l’Insurance Corporation of British Columbia (ICBC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), élaborent un permis de conduire amélioré (PCA) facultatif qui permettra à son titulaire de conduire un véhicule et lui servira également de pièce d’identité pouvant remplacer le passeport pour se rendre aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, en vertu de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO).
L’IVHO est une loi des États-Unis en vertu de laquelle tous les voyageurs, y compris les citoyens américains et canadiens, doivent présenter un passeport valide ou un autre document sûr approuvé, ou une combinaison de documents attestant leur identité et citoyenneté, lorsqu’ils se rendent aux États-Unis (É.-U.), ou y transitent, en provenance de l’hémisphère occidental. L’IVHO des É.-U. a été mise en œuvre pour les voyageurs aériens le 23 janvier 2007, et maintenant seuls un passeport valide ou une carte NEXUS sont acceptés dans les aéroports. Elle entrera en vigueur pour les voyageurs se rendant aux É.-U. par voies terrestre et maritime dès juin 2009.
La mise en œuvre du programme relatif au PCA sera graduelle. Au cours de la première phase, 500 PCA seront délivrés à des personnes qui répondront aux critères suivants :
- être citoyen canadien;
- être né en C.-B. et détenir un certificat de naissance valide produit par le gouvernement de la C.-B.;
- détenir un permis de conduire valide de la C.-B.;
- être disposé à utiliser le PCA pour voyager aux É.-U. par voie terrestre ou maritime, et avoir l’intention de le faire;
- accepter de communiquer certains renseignements personnels se rapportant au programme relatif au PCA aux autorités frontalières du Canada et des É.-U.
Comment présenter une demande
Veuillez consulter le guide du participant au PCA de la C.-B. qui figure à l’adresse Internet suivante : www.icbc.com, et composer ensuite le 1-866-296-6054 afin de prendre rendez-vous au centre de services aux conducteurs désigné de l’ICBC de Richmond ou de Cloverdale. Les rendez-vous doivent être pris avant de se rendre dans un de ces centres. Les demandeurs devront remplir des questionnaires sur la citoyenneté et sur l’admissibilité, ils devront se soumettre à une entrevue effectuée par des employés de l’ICBC spécialement formés, et ils devront consentir à ce que l’ICBC communique leurs renseignements personnels aux autorités frontalières du Canada et des É.‑U.
Combien coûte le PCA aux personnes volontaires?
Au cours de la première phase, le PCA sera délivré sans frais. Lorsque le programme sera entièrement mis en œuvre, des coûts supplémentaires s’appliqueront. Ces coûts restent cependant à déterminer.
Pourquoi est-ce que seulement 500 PCA seront délivrés au cours de la première phase?
Le fait de limiter le nombre de PCA qui seront délivrés au cours de la première phase permettra aux gouvernements de la C.‑B., ainsi qu’à l’ASFC et à CIC, de mettre à l’essai l’efficacité du programme relatif au PCA, afin de veiller à ce que toutes les exigences en matière de citoyenneté, de respect de la vie privée et de sécurité des gouvernements du Canada et des É.‑U. soient respectées. Cette mesure permettra également d’obtenir de la rétroaction de la part des participants et des divers organismes concernés avant d’étendre le programme à un plus grand nombre de citoyens canadiens résidant en C.‑B. qui conduisent et désirent voyager aux É.‑U. par voie terrestre ou maritime.
En quoi le permis de conduire est-il amélioré?
Le PCA contient les mêmes renseignements que le permis de conduire régulier de la C.-B., en plus du drapeau canadien qui permet de le distinguer du permis de conduire régulier, une zone lisible par machine et une puce d’identification par radio-fréquence (IRF) qui contient un identificateur unique afin d’aider les agents des services frontaliers à identifier le titulaire du PCA à la frontière.
La puce d’identification par radio fréquence (IRF)
La technologie IRF se rapporte à une puce intégrée dans le PCA. Un numéro unique est gravé sur la puce, ce qui permet aux autorités frontalières des É.‑U. d’identifier le titulaire du permis. Les postes frontaliers terrestres et maritimes des États-Unis qui sont dotés d’un lecteur IRF pourront lire le numéro unique et accéder aux renseignements personnels par l’entremise de la base de données protégées du U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des É.-U.), ci-après le CBP.
La puce d’IRF qui se trouve sur le PCA n’est pas le numéro de permis de conduire du titulaire et ne renferme pas de renseignements personnels.
Pour que l’on ne puisse accéder au numéro unique lorsque le permis n’est pas utilisé pour franchir la frontière, une enveloppe protectrice sera fournie avec le PCA.
Saboter ou désactiver la puce d’IRF invalidera le PCA en tant que document frontalier.
Protection de la vie privée
Un PCA est un document de rechange optionnel et non obligatoire qui exige que certains renseignements personnels soient communiqués, tout comme c’est le cas pour les cartes NEXUS et EXPRES. Les Canadiens qui ne veulent pas que leurs renseignements soient transmis à d’autres organismes peuvent utiliser d’autres documents admissibles pour se rendre aux É.‑U. par voie terrestre ou maritime.
Lorsqu’une personne présente une demande de PCA, elle doit remplir un questionnaire de citoyenneté et d’admissibilité et doit signer un formulaire de consentement autorisant l’ICBC à transmettre ses renseignements personnels à CIC et à l’ASFC, qui, à leur tour, pourront les échanger avec le CBP.
Le formulaire d’autorisation de divulgation des renseignements personnels autorise l’ICBC à communiquer les renseignements suivants au Bureau de l’état civil de la C.-B. afin de vérifier les renseignements qui figurent sur le certificat de naissance du demandeur ayant été fourni dans le cadre du processus de demande de PCA, à savoir : nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance, numéro d’enregistrement, numéro de certificat (s’il est disponible) et date de délivrance du certificat.
Lorsqu’une entente d’échange de renseignements est signée entre l’ASFC et le CBP, l’ASFC transmettra des documents précis au CBP, qui les stockera de façon sécuritaire dans une base de données et les utilisera aux fins du programme relatif au PCA, c’est-à-dire pour vérifier l’identité et la citoyenneté d’une personne, à des fins liées à son utilisation à titre de permis de conduire régulier et uniquement à des fins autorisées par les lois du Canada et des É.-U. Les qualifications en matière de conduite automobile, les antécédents relatifs à des condamnations en matière de conduite automobile, les pénalités et l’état de santé ne sont pas communiqués à l’ASFC ou à CIC, ni à tout autre organisme américain, en vertu du programme relatif au PCA.
Les demandeurs ont le droit de consulter les renseignements personnels recueillis à leur sujet en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de la C.-B. et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information du gouvernement fédéral. Ils peuvent avoir accès aux renseignements recueillis par l’ICBC en présentant une demande au centre de services aux conducteurs de l’ICBC où ils ont fait leur demande de PCA en personne. En règle générale, il n’est pas nécessaire de présenter une demande d’accès officielle en vertu de la LAIPVP.
La province de la Colombie-Britannique, l’ICBC et le gouvernement du Canada s’engagent à respecter et à protéger la vie privée. Dans le cadre de l’élaboration du programme relatif au PCA de la Colombie‑Britannique, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada et son homologue provincial ont été consultés afin de garantir la protection des renseignements personnels.
Quels autres documents sont acceptés en vertu de l’IVHO des É.-U.?
Les citoyens canadiens qui se rendent aux É.-U. par voie aérienne, ou qui y transitent, doivent présenter un passeport canadien valide ou une carte NEXUS lorsque cette dernière est utilisée à un poste de déclaration NEXUS dans l’un des huit aéroports internationaux participants au Canada.
À compter du 31 janvier 2008, pour entrer aux É.‑U. par voie terrestre ou maritime, les citoyens canadiens devront, au moins, être munis d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme un permis de conduire, en plus d’une preuve de citoyenneté, comme un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté. Les citoyens canadiens âgés de 18 ans et moins peuvent présenter un certificat de naissance. Comme toujours, un passeport, une carte NEXUS ou une carte EXPRES seront acceptés.
Les É.‑U. n’ont pas encore établi le règlement final pour les voyages par voies terrestre et maritime en vertu de l’IVHO des É.-U., mais on s’attend à ce qu’en plus du passeport, la carte NEXUS, la carte EXPRES et le permis de conduire amélioré soient acceptés. Le gouvernement du Canada continue de recommander aux voyageurs de se munir d’un passeport canadien valide pour tous leurs voyages à l’étranger, y compris aux É.‑U.
Personnes-ressources :
Jamie Edwardson
Gestionnaire des communications stratégiques
Secrétariat des relations intergouvernementales
250-356-7373
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Stockwell Day Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863
Doug Henderson
Insurance Corporation of B.C.
604-982-1332 ou 604-786-2579