Renforcer le Registre des délinquants sexuels

Aux dernières élections, le gouvernement s’est engagé à renforcer le Registre des délinquants sexuels afin de régler des problèmes liés à son fonctionnement.

Voici quelques lacunes que le gouvernement souhaite corriger :

Ce ne sont pas tous les délinquants sexuels qui sont inscrits au registre

À l’heure actuelle, un délinquant sexuel reconnu coupable est inscrit au Registre seulement lorsque la Couronne en fait la demande auprès du tribunal. Par conséquent, l’usage du Registre est irrégulier en raison des différentes pratiques provinciales, des négociations de peine et de possibles simples oublis.

Le gouvernement prendra des mesures pour rendre obligatoire l’inscription des délinquants sexuels au Registre.

La police ne peut utiliser le registre pour protéger les collectivités

Les règles actuelles permettent à la police d’utiliser le Registre des délinquants sexuels seulement pour résoudre des crimes. Ils ne peuvent utiliser l’information qui y est contenue pour prévenir qu’on fasse du mal à autrui.
 
Le gouvernement prend des mesures pour permettre aux policiers d’utiliser le Registre des délinquants sexuels afin de prévenir pro-activement la criminalité.

Les délinquants sexuels étrangers ne sont pas inscrits au registre

Il est impossible d’inscrire au Registre des délinquants sexuels les personnes reconnues coupable d’infractions sexuelles, y compris l’exploitation sexuelle des enfants, à l’extérieur du Canada. Cette règle s’applique même aux personnes qui sont transférées au Canada pour y purger une partie de leur peine.

Le gouvernement prendra des mesures pour permettent l’inscription au Registre des délinquants sexuels des délinquants sexuels étrangers.

Certains délinquants sexuels ne figurent pas dans la Banque nationale de données génétiques

À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les délinquants sexuels qui voient leur ADN figuré dans la Banque nationale de données génétiques dans laquelle des échantillons de l’ADN des délinquants condamnés sont conservés. Cela est surprenant lorsqu’on considère le haut taux de récidive des délinquants sexuels. L’ADN s’est avéré très utile pour résoudre les infractions sexuelles.

Le gouvernement prend des mesures pour que l’ADN des délinquants sexuels figure dans la Banque nationale de données génétiques.

Les changements au Registre national des délinquants sexuels bénéficient d’un large appui

Une vaste gamme de groupes appuie les efforts du gouvernement pour renforcer le Registre national des délinquants sexuels, notamment :

• des organismes d’application de la loi;
• des groupes de victimes;
• ceux qui s’efforcent de protéger les enfants de l’exploitation sexuelle.

Le gouvernement se réjouit des conseils et du soutien de la collectivité à l’égard de ses politiques visant à rendre le Registre national des délinquants sexuels plus efficace.