Programme conjoint de protection civile (PCPC)

Le PCPC a été établi en octobre 1980 pour accroître la capacité nationale de gérer tous les types de situations d’urgence et pour renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Le PCPC est administré par Sécurité publique Canada.

Le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires, contribue aux projets et aux initiatives de protection civile et de protection des infrastructures essentielles. Qu’il se fasse par l’intermédiaire de la formation, de l’acquisition d’équipement d’intervention d’urgence, de la planification en cas d’urgence ou des exercices, cet investissement conjoint vise à réduire le nombre de blessures et de pertes de vies humaines dans les situations d’urgence, à diminuer les dommages aux biens et à assurer la continuation des services essentiels dans pareilles circonstances.

Des projets s’inscrivant dans le cadre du PCPC sont proposés chaque année par les gouvernements provinciaux et territoriaux, puis sont sélectionnés aux fins de financement en fonction des priorités nationales et régionales. Les coûts associés à ces projets sont assumés de façon partagée, et la contribution du gouvernement du Canada dépend de la nature du projet en question, des autres projets qui ont été soumis pour examen et des fonds dont le gouvernement dispose. La contribution fédérale maximale est de 75 %.

Pour être admissible au financement du gouvernement fédéral, chaque projet doit :

• être assorti d’un objectif clair visant à améliorer la capacité nationale d’intervention en ca d’urgence ou de protection des infrastructures essentielles;
• être fondé sur des dates de début et de fin acceptées et des jalons mesurables au besoin;
• inclure une déclaration sur la manière dont la contribution financière fédérale au projet sera reconnue;
• faire état de l’engagement financier provincial ou territorial à l’égard du projet;
• miser sur les dispositions actuelles en matière de protection civile.

La contribution du gouvernement du Canada n’est versée qu’au terme du projet, une fois que les frais associés au projet ont été payés par les gouvernements provinciaux ou territoriaux concernés et que ces derniers ont présenté les reçus des dépenses aux fins de remboursement.

Les fonds alloués dans le cadre du PCPC ne peuvent pas être utilisés pour financer des événements ou l’achat d’équipement par des ministères ou des organismes pour des activités considérées comme faisant partie de leurs responsabilités courantes. Il arrive souvent que l’on consulte d’autres ministères fédéraux lorsque les projets s’insérant dans le cadre du PCPC concernent les intérêts de ces derniers.

Le manuel du PCPC, qui fournit une description détaillée du programme, figure sur le site Web de Sécurité publique Canada (www.ps-sp.gc.ca).

Renseignements :

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657