Le gouvernement du Canada lance des initiatives supplémentaires pour lutter contre le tabac de contrebande

Parmi les points saillants mentionnons la campagne de sensibilisation du public, la nouvelle escouade de lutte contre la contrebande du tabac au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le service de chiens détecteurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

MONTRÉAL, le 28 mai 2010 — L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, l’honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, de la porte d’entrée de l’Atlantique et l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d’État (Agriculture), ont lancé aujourd’hui d’autres initiatives pour lutter contre le tabac de contrebande et pour sensibiliser la population aux effets néfastes du tabac de contrebande dans nos collectivités.

« Notre gouvernement entreprend d’autres démarches pour réduire la consommation du tabac de contrebande, qui nuit à la sécurité et à la sûreté de nos collectivités, a affirmé le ministre Toews. L’importation, la fabrication et la vente de cigarettes illégales ont des répercussions importantes sur notre économie et elles alimentent le crime organisé dans notre pays. »

« L’amélioration des programmes de taxe sur le tabac et des mesures d’exécution aideront à réduire la consommation du tabac de contrebande au Canada, a précisé le ministre Ashfield. De plus, l’ARC lancera sous peu une vaste campagne de publicité pour informer les Canadiens et les Canadiennes des conséquences négatives de la participation au commerce du tabac de contrebande par l’achat de produits illégaux. »

« La contrebande de tabac a des conséquences importantes sur notre société et je me réjouis des efforts du gouvernement pour la combattre. L’annonce d’aujourd’hui fait ressortir encore plus l’engagement que nous avons pris de lutter contre ceux qui profitent de la fabrication et de la distribution de produits liés à la contrebande de tabac, » a déclaré le ministre Blackburn.

En juillet 2008, le gouvernement du Canada, avec le concours de toutes les provinces, a mis en application un règlement historique sur la contrebande de tabac, après que deux des plus grands fabricants de tabac au Canada ont dû payer une amende de 1,15 milliard de dollars. À la suite de ce règlement, le ministre du Revenu national a annoncé un investissement de 20 millions de dollars pour lutter contre le tabac de contrebande et réduire la consommation de tabac.

Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de cet investissement, les initiatives suivantes :

• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) mettra sur pied une escouade de lutte contre la contrebande du tabac au sein de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé;
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) établira un service de chiens détecteurs de tabac à Montréal et à Vancouver, régions ayant les plus haut taux d’activités de contrebande, y compris la contrebande de tabac;
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) lancera une campagne publicitaire multimédia pour sensibiliser la population canadienne aux répercussions négatives de l’achat de cigarettes de contrebande.

Ces initiatives complémentent les mesures actuelles du gouvernement fédéral visant à perturber et à réduire le tabac illégal telles que la Stratégie fédérale sur le tabac, la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC et le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac.

Parmi les étapes déjà entreprises par le gouvernement du Canada pour réduire les activités liées à la contrebande de tabac, et pour lutter contre celles-ci, figurent :

• En mai 2008, il a formé le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac, dont le travail progresse.
• L’année dernière, le Canada et les États-Unis ont conclu une entente visant la collaboration des organismes maritimes d’application de la loi en vue de combattre le commerce de drogues et d’armes à feu ainsi que la traite de personnes sur les eaux communes. Cette entente permettra aux organismes d’application de la loi de continuer à poursuivre et à arrêter les criminels, peu importe de quel côté de la frontière ils se trouvent. La GRC et les agents américains ont réussi à saisir plus de 1,4 million de cigarettes de contrebande et plus de 215 livres de marijuana, en 2007, dans le cadre du projet pilote de 57 jours lié à cette initiative.
• Le gouvernement a mis en œuvre l’Initiative sur le crime organisé autochtone qui vise à promouvoir la participation des policiers des Premières nations aux groupes de travail de plusieurs organismes en Ontario et au Québec.

Le gouvernement du Canada continuera d’améliorer les initiatives entreprises pour s’attaquer au problème du tabac de contrebande et aux activités associées au crime organisé.

Renseignements :

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Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
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