Initiatives du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité au profit des frontières intelligentes et sécuritaires

Allocution prononcée par
L'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique

Le 12 janvier 2007
Windsor (Ontario)
Tel que prononcé

Mesdames et messieurs, je vous remercie de cet accueil chaleureux.

Les relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sont uniques. Plus de 85 % des produits d'exportation fabriqués au Canada sont destinés au marché américain. Près de 20 000 camions traversent chaque jour les frontières, et ce, d'un océan à l'autre, et le tiers de ce nombre passe chaque jour dans ce secteur précis. La marchandise qui transite par le pont Ambassador excède le total des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Japon. Les relations commerciales entre nos deux pays sont considérables.

En ce qui a trait à nos frontières, le gouvernement du Canada est déterminé à ce que la population canadienne soit à l'abri de bon nombre de menaces et de dangers. Il désire également assurer la continuité et la sécurité des échanges commerciaux de part et d'autre de la frontière.

Mesdames et messieurs, nous avons fait de cet enjeu une priorité. En effet, le premier ministre, M. Stephen Harper, lors de sa première réunion à Cancun avec le président des États-Unis et le président du Mexique, a clairement indiqué qu'il est non seulement primordial d'assurer la sécurité frontalière, mais qu'il est également essentiel d'établir des frontières intelligentes. Aujourd'hui, nous annoncerons la mise sur pied d'initiatives clés qui viseront à atteindre ces deux objectifs, soit de créer des frontières sécuritaires qui favoriseront la prospérité.

J'aimerais remercier l'assemblée distinguée ici présente, dont les membres représentent un large d'éventail d'associations, de secteur d'activités et de syndicats. En fait, tous les secteurs sont représentés.

Sans vos conseils, vos connaissances et votre expérience, nous ne serions pas ici aujourd'hui.

Comme première des trois annonces qui seront faites aujourd'hui, j'aimerais vous informer que nous investirons 396 millions de dollars dans le Manifeste électronique. Ce système permettra aux autorités frontalières de recevoir d'avance, par voie électronique, des renseignements sur le fret, le moyen de transport, l'équipage, le personnel et « l'admissibilité de l'importateur » pour tous les modes de transport du secteur industriel. La mise en ouvre du processus devrait être complétée d'ici cinq ans.

Ce processus permettra non seulement d'assurer la circulation continue des biens à la frontière, mais également de l'améliorer. De plus, le temps de traitement des manifestes des camionneurs qui traversent la frontière s'en trouvera réduit.

Grâce au Manifeste électronique, les entreprises pourront communiquer électroniquement des renseignements aux autorités frontalières avant l'arrivée des camions. L'évaluation du risque sera effectuée à l'aide d'outils de pointe. Ainsi, une grande partie des procédures suivies aux frontières seront accélérées.

Le passage à la frontière ne sera pas automatisé en entier. Un agent des services frontaliers sera en poste afin d'examiner la marchandise et de discuter avec les chauffeurs. Cependant, le temps passé à la frontière sera grandement réduit.

Le jeudi 18 janvier 2007, aura lieu, à Ottawa, la première rencontre des responsables de divers secteurs afin de convenir du processus de conception de ce système efficace. Les 396 millions de dollars serviront à la création d'un seul processus d'importation automatisé de pointe, dans le cadre duquel l'évaluation du risque sera effectuée en fonction des données préalablement envoyées. L'accent sera mis sur les expéditions présentant un risque élevé et sur les relations entre les importateurs, les exportateurs et les transporteurs. Pour différentes raisons, votre collaboration étroite sera essentielle à la conception de ce processus.

Deuxièmement, nous investirons 24 millions de dollars dans le plan de reprise des activités. Nous espérons qu'il ne se produira jamais d'incident à notre frontière, mais le cas échéant, nous devrons être prêts à réagir à toute perturbation. Il suffit que les camions soient immobilisés pendant une heure en raison d'un incident à la frontière pour créer une situation problématique – il n'y a qu'à penser au volume des marchandises qui traversent les frontières et au nombre de personnes touchées par cette activité pour le comprendre.

Les membres de Manufacturiers et Exportateurs du Canada ainsi que d'autres groupes ont déterminé que l'interruption de la circulation sur un pont, même brève, pourrait entraîner des répercussions sur la production dans diverses régions du Canada, des États-Unis et peut-être même du Mexique. C'est pourquoi il est primordial d'assurer la progression du trafic et la reprise des activités en cas d'incident.

Le montant de 24 millions de dollars servira à concevoir un protocole visant à assurer la mise en ouvre d'interventions appropriées et coordonnées, ainsi qu'à la planification nécessaire à l'élaboration de l'outil. Les intervenants d'urgence et les responsables en matière de commerce, notamment, travailleront sur ce projet, qui comprend également l'élaboration d'exercices de simulation d'incidents virtuels et pratiques. Ces exercices permettront à tous les acteurs impliqués en cas d'urgence, par exemple les intervenants d'urgence, les expéditeurs ou les agents des services frontaliers, de connaître les plans de reprise des activités et de réagir rapidement en fonction de ce qui est prévu dans ces plans.

Nous investirons également 11,6 millions de dollars dans le renforcement du programme Partenaires en protection (PEP). Nous voulons accroître la sécurité à la frontière en luttant contre le crime organisé et le terrorisme et en empêchant le passage de clandestins et la contrebande de produits illégaux ou dangereux. Cet investissement permettra également de favoriser la participation des acteurs du milieu des affaires.

Les entreprises pourront s'inscrire au programme et accroître leur niveau de sécurité, ce qui permettra d'accélérer les procédures à la frontière. De plus, elles pourront plus facilement adhérer à d'autres programmes semblables et au programme Expéditions rapides et sécuritaires, qui permet à certaines entreprises, après une évaluation ayant déterminé qu'elles présentaient peu ou pas de risque, de circuler plus rapidement à la frontière.

De plus, cet investissement permettra d'harmoniser « Expéditions rapides et sécuritaires » avec un programme semblable aux États-Unis, le « Customs Trade Partnership Against Terrorism ». En collaborant avec nos partenaires commerciaux, nous pourrons améliorer et accélérer les processus à la frontière.

Mesdames et messieurs, ces trois programmes nous permettront de nous acquitter de notre promesse à l'endroit des autres gouvernements, des entreprises, du milieu des affaires ainsi qu'aux centaines de milliers d'employés travaillant dans les entreprises touchées. En effet, nous respecterons notre engagement, qui était d'assurer des frontières sécuritaires qui favorisent la prospérité. De plus, les processus frontaliers en seront améliorés et accélérés.

Je voudrais encore une fois remercier les partenaires ici présents qui ont travaillé sans relâche afin que ce projet devienne réalité. Je suis heureux à l'idée que le milieu des affaires et l'ensemble des collectivités pourront profiter, d'ici quelques années, du respect de notre engagement à l'égard de la sécurité et de la prospérité aux frontières.

Je vous remercie.