Allocution de l'honorable Stockwell Day sur les services correctionnels du Canada

Allocution de l'honorable Stockwell Day
sur les services correctionnels du Canada

Le 20 avril 2007
Ottawa (Ontario)
Tel que prononcé

Bonjour, Mesdames, Messieurs,

C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous aujourd'hui; mes propos s'inscrivent dans le cadre de l'engagement de notre gouvernement à passer en revue le système correctionnel du Canada.

À l'heure actuelle, les établissements fédéraux canadiens accueillent 12 700 délinquants. Environ 6 800 autres délinquants sont sous surveillance dans la collectivité. Environ 36 % des délinquants sous responsabilité fédérale seront condamnés pour récidive dans les deux années suivant la fin de leur peine, et la majorité se verront imposer une peine en vertu d'une loi provinciale. Actuellement, quelque 11 % des délinquants font l'objet d'une autre peine de ressort fédéral dans un délai de deux ans après leur mise en liberté, dont 5 % pour une récidive avec violence.

Nous avons pu constater que le profil des délinquants se transforme, et de façon très marquée : dans les établissements fédéraux, un délinquant sur quatre purge une peine pour homicide et quatre sur cinq éprouvent des problèmes de toxicomanie. Neuf personnes sur dix admises dans un établissement fédéral ont déjà commis un acte criminel à un moment donné dans leur vie. Le nombre de problèmes de santé mentale augmente aussi.

L'appartenance à un gang a grimpé de 33 % dans les établissements fédéraux : chez les hommes, un détenu sous responsabilité fédérale sur six est affilié à un gang d'une façon ou d'une autre. Chez les femmes, la proportion est de une détenue sur dix.

Au Canada, les Autochtones constituent 3 % de la population mais représentent 19 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

L'hébergement de ces détenus dans un établissement à sécurité maximale coûte plus de 100 000 $; le coût moyen par année pour une détenue de sexe féminin atteint environ 170 000 $. À ce chiffre s'ajoutent approximativement 23 000 $ par délinquant pour offrir un accès à divers programmes de réinsertion sociale à l'extérieur de la prison.

Voilà les défis que nous devons relever.

Permettez-moi de souligner le travail quotidien de nos agents correctionels. Ils sont déterminés à s'occuper de personnes qui, durant leur séjour en établissement, reprendront peut-être le droit chemin et se réinséreront dans la société. C'est grâce à eux que les taux de récidive diminueront. Nous devrions faire l'éloge de ces hommes et de ces femmes qui ouvrent dans les établissements et qui assurent autant les services relatifs à la libération conditionnelle que ceux de soutien. Ils seront certainement consultés dans le cadre de l'examen des services correctionnels.

Notre gouvernement a déclaré que la sécurité des Canadiens et des Canadiennes était l'objectif premier de tout gouvernement.

Nous avons choisi une approche à deux volets. D'un côté, nous voulons faire appliquer les lois qui punissent les criminels. De l'autre, nous mettrons l'accent sur la prévention de la criminalité.

Nous avons pris plusieurs mesures importantes pour respecter notre priorité, c'est-à-dire préserver la sécurité des citoyens. Voilà pourquoi nous avons annoncé l'an dernier l'ajout de plus de 1 000 employés de la GRC au cours des quatre prochaines années. Nous avons affecté une part de 161 millions de dollars du budget de l'année précédente à la mise en branle de ce processus.

Nous sommes aussi en train de discuter de notre autre engagement, soit l'embauche de 2 500 policiers, à l'échelon municipal, dans tout le pays. La discussion s'est amorcée avec mes homologues provinciaux, les associations de policiers et d'autres intervenants.

Nous avons pris des mesures pour que nos agents à la frontière soient armés et nous avons agi très clairement pour lutter par voie législative contre la criminalité.

Mes collègues, Rob Nicholson et le ministre qui l'avait précédé, Vic Toews, notamment, ont déposé 11 projets de loi conçus expressément pour réduire la criminalité. En ce moment, le Parlement est saisi de dispositions législatives visant à définir ce qu'est un délinquant dangereux et à hausser de 14 à 16 ans l'âge de consentement à des rapports sexuels. Nous avons présenté des projets de loi portant sur divers sujets, que ce soit les courses automobiles illégales ou différentes activités pour lesquelles nous voulons fixer des peines minimales obligatoires, entre autres les crimes mettant en jeu des armes à feu.

Nous avançons des mesures, assorties des ressources nécessaires, qui permettront d'examiner davantage les antécédents de toute personne présentant une demande de permis d'armes à feu.

Tout en nous efforçant de faire respecter la loi et de veiller à ce que les rouages du système de justice tournent aussi efficacement que possible, nous n'oublions pas l'apport important de la collectivité : nous avons donc lancé des programmes de prévention du crime, plus particulièrement à l'intention des jeunes, afin de les attirer hors des rangs des gangs et de les empêcher de se retrouver un jour dans nos établissements fédéraux.

Il s'agit là de quelques-unes de nos interventions. Nous avons aussi multiplié les ressources destinées aux victimes d'actes criminels en établissant le Bureau de l'ombudsman des victimes.

Nous continuons à élaborer des dispositions législatives sensées qui ont pour but de préserver la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Aujourd'hui, nous reconnaissons l'excellent travail qui s'est accompli dans les services correctionnels ainsi que les difficultés qui existent et le profil changeant de la population carcérale.

Aujourd'hui, j'annonce la tenue d'un examen de notre système correctionnel. Bien des aspects doivent être passés en revue, et c'est une tâche immense qui a été confiée au comité d'examen.

Il y a beaucoup de travail à abattre et je veux des solutions. Nous voulons savoir quels types de programmes portent fruit dans la lutte contre la récidive et évaluer leur efficacité. Nous voulons déterminer quelles ressources sont offertes en santé mentale, étudier les rapports sur les femmes détenues et connaître la façon dont nous pouvons mieux répondre à leurs besoins. Les questions autochtones figurent aussi à l'ordre du jour.

Et qu'en est-il de l'infrastructure? Nous voulons déterminer si nos établissements sont aussi à jour que possible et si nous sommes munis des meilleurs outils technologiques.

Les paramètres de l'examen sont vastes et nous avons demandé un rapport au plus tard en octobre 2007, de sorte que les Canadiens et les Canadiennes puissent voir où les améliorations sont possibles.

Rob Sampson présidera ce comité d'examen; son expérience en tant qu'élu et ministre chargé de la réforme dans le domaine des services correctionnels s'avérera d'une immense utilité.

Ayant travaillé au service de police de Montréal pendant plus de 30 ans, Serge Gascon connaît à fond tous les aspects du système de justice pénale. Il mettra à contribution l'incroyable richesse de son expérience.

Ian Glen a dirigé la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Centre de la sécurité des télécommunications; sa connaissance des activités gouvernementales sera aussi un solide atout.

Sharon Rosenfeldt, de l'organisme Victimes de violence, a vécu le meurtre brutal de son fils de 16 ans, Daryn; elle a tiré des leçons de cette tragédie dont elle fera bénéficier le comité d'examen. Elle offre depuis son soutien à d'autres victimes d'actes criminels ainsi qu'à ceux qui cherchent à sortir de l'enfer de la drogue et de l'alcool.

Le chef Clarence Louie, de la bande d'Osoyoos, ne pouvait être présent aujourd'hui mais soulignons qu'il offrira une perspective sur ses activités, sa bande et les percées réalisées à l'échelle nationale en ce qui concerne les programmes destinés aux gens d'affaires autochtones.

Chacun des membres du comité d'examen possède une expérience qui lui est propre. Même si leurs antécédents sont étroitement liés aux groupes et aux individus qu'ils représentent, ils sauront aborder l'examen dans une perspective d'ensemble.

Mesdames et messieurs, je crois que nous avons obtenu bien des résultats grâce à notre système correctionnel actuel. Nos agents de correction sont réputés dans le monde entier, et on vient de partout pour apprendre comment fonctionne notre système. Nos agents voyagent également à l'étranger, comme en témoignent ceux que j'ai rencontrés lors de mon passage en Afghanistan il y a tout juste quelques semaines.

Néanmoins, il reste que nous faisons face à des défis bien particuliers, à l'évolution du profil des délinquants, à d'autres pressions et enjeux. Nous voulons nous doter, pour les Canadiens et les Canadiennes, d'un système qui fonctionne bien. Nous voulons un système qui parviendra à assurer la sécurité de nos collectivités lors de la réinsertion sociale des hommes et des femmes qui sortent du système correctionnel. Nous croyons que c'est réalisable.

Nous croyons qu'il sera possible d'apporter des améliorations à cause des connaissances précieuses que pourront échanger les membres du comité d'examen au fil de leurs déplacements et de leurs rencontres avec les nombreux intervenants qui participent étroitement au système correctionnel.

Nous comptons ainsi parmi nous aujourd'hui Pierre-Hugues Boisvenu, de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues du Québec; Tony Cannavino, de l'Association canadienne des policiers; John Muise, du Centre canadien de sensibilisation aux abus; Steve Sullivan, du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, et bien d'autres personnalités. Et ce n'est qu'une partie de ceux qui mettront leur expertise à la disposition du comité d'examen pour faire en sorte que l'examen du système correctionnel du Canada soit un immense succès.

Je suis très heureux maintenant d'inviter le président du comité d'examen, M. Rob Sampson, à monter sur l'estrade et à nous dire quelques mots.

Merci.