Conférence de presse au sujet du dépôt du rapport de M. Brown

Notes d'allocution de
L'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique

Ottawa (Ontario)
Le 18 juin 2007
Tel que prononcé

Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui et de votre intérêt à l'égard de cette question très importante.

Comme vous le savez, en mars dernier, on a commencé à entendre des témoignages au sujet des questions relatives aux régimes de retraite et d'assurances de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que des enquêtes connexes. La situation était telle que nous avons reconnu la nécessité d'effectuer une enquête importante à ce sujet. En moins de vingt-quatre heures, nous avons annoncé la mise sur pied d'une équipe qui serait chargée d'enquêter sur ces questions.

Bien sûr, vous savez que M. Brown s'est vu confier la direction de ce groupe. Il devait déposer son rapport au plus tard le 15 juin 2007, ce qu'il a fait. Je souhaite d'abord remercier M. Brown et toutes les personnes qui ont travaillé avec lui, notamment bon nombre de vérificateurs judiciaires ainsi que du personnel administratif et du personnel fonctionnel.

Je veux également remercier madame Beverly Busson, la commissaire de la GRC par intérim. Dès le début, elle s'est engagée à ce que toutes les personnes appelées à témoigner dans le cadre de cette enquête soient tenues de le faire. D'ailleurs, M. Brown a indiqué avoir été très heureux de constater la participation exceptionnelle de toutes les personnes qui ont été appelées à témoigner lors de son enquête.

Les membres de l'équipe chargée de l'enquête ont examiné près de 400 000 documents électroniques, quelque 35 000 pages de documents, plus de 3 200 courriels ainsi que les séances devant le Comité des comptes publics. L'équipe a effectué une enquête très rigoureuse. Je veux d'ailleurs remercier les membres du Comité des comptes publics pour leurs efforts ainsi que leurs discussions relativement à ces questions, ce qui a mené à cette enquête.

Aujourd'hui, je souhaite annoncer que le gouvernement du Canada acceptera toutes les recommandations contenues dans le rapport de M. Brown.

D'abord, l'une des nombreuses questions portées à l'attention de M. Brown concernait la nécessité, à la suite de la présente enquête, d'effectuer une autre enquête en vertu de la Loi sur les enquêtes.

M. Brown en a conclu qu'il était temps d'agir. Il n'est pas nécessaire, selon lui, d'effectuer une autre enquête, qui serait la huitième. Nous souscrivons à cette recommandation. Il est temps d'agir. Nous voulons tenir compte des recommandations formulées dans le rapport de M. Brown.

Deuxièmement, M. Brown a indiqué ce qui peut sembler évident pour une majorité de personnes : la nécessité d'établir une nouvelle structure de gouvernance pour la Gendarmerie royale du Canada. L'organisme en est un de taille. Près de 26 000 personnes y travaillent. Le budget de la GRC s'élève à trois milliards de dollars par année, et le régime de retraite correspond à plusieurs milliards de dollars. La GRC éprouve tous les mêmes problèmes liés aux ressources humaines qu'un organisme moderne. Manifestement, une structure de commandement et de contrôle est parfois nécessaire.

Quand une équipe tactique s'engage dans une situation où la menace et les risques sont élevés, ce n'est pas le temps de se réunir autour d'une table et d'organiser des rencontres de comités. Lorsqu'il faut prendre des décisions et agir, une structure de commandement et de contrôle s'impose.

Toutefois, pour un organisme de cette taille, il faut prévoir une structure de gouvernance qui permet d'assurer la transparence, la responsabilisation et l'examen des décisions. Une telle structure permettra également de favoriser la confiance chez les membres; ces derniers pourront ainsi signaler les irrégularités auxquelles il faut mettre un terme. Ils pourront témoigner en toute confiance, en sachant que leur carrière ne sera pas compromise.

C'est pourquoi nous accueillons la recommandation de mettre sur pied un groupe de travail au sein duquel toutes les parties touchées seraient représentées. Ce groupe de travail serait chargé d'examiner les questions en matière de gouvernance, et ce, dans le but d'établir la structure de l'organisation. Nous souhaitons que ce groupe de travail remplisse son mandat, puis qu'il fasse rapport au gouvernement avant la fin de la présente année.

Bien entendu, des consultations auront lieu au sujet de la composition de ce groupe de travail. Nous demanderons l'avis des divers organismes concernés – le Comité des comptes publics, des députés, des associations de policiers et d'autres qui connaissent bien les structures modernes de cette nature.

C'est pourquoi nous sommes d'accord avec la recommandation d'avoir un groupe de travail qui peut recommander les changements nécessaires pour une organisation comme celle-ci afin qu'elle puisse se doter d'une structure moderne, qui peut répondre aux pressions des membres, à celles du public et à celles suscitées par les opérations quotidiennes.

Cette recommandation va de pair avec la résolution des problèmes qui minent l'organisme sur certains plans. Comme vous le savez, M. Brown a souligné qu'il ne suffit pas de nommer une nouvelle personne à la direction de la Gendarmerie royale du Canada pour régler le problème; il faut plutôt apporter des modifications à la structure même.

Nous nous sommes également penchés sur la question de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, et ce, à la lumière du rapport de M. Brown. Nous nous sommes rendu compte qu'il fallait modifier la Loi en ce qui a trait aux procédures disciplinaires et aux enquêtes sur la conduite des membres.

Certains sont préoccupés par le fait que parfois, on ne procède pas à une enquête sur la conduite, car on a dépassé le délai prévu pour un tel processus. En discutant avec la commissaire Busson à ce sujet, j'ai appris qu'elle avait déjà entrepris des démarches en vue de résoudre ce problème. De plus amples renseignements seront fournis à cet égard.

Un projet de loi concernant la GRC sera proposé, et nous étudierons et recommanderons des changements et des processus en vertu du projet de loi sur la GRC pour assurer que les membres de la GRC et du public soient confiants en l'efficacité de cette loi.

Dans son rapport, M. Brown a également souligné la nécessité de reconnaître les personnes qui ont fait preuve de diligence, de persévérance et de courage en faisant part de leurs préoccupations même si, dans certains cas, leur carrière s'est vue affectée.

À ce sujet, M. Brown recommande d'inscrire une note au dossier de service de ces personnes pour souligner leur contribution. Cette mesure fera l'objet d'une décision opérationnelle au sein de la Gendarmerie royale du Canada, et la commissaire Busson m'a assuré que la mesure sera mise en ouvre.

Je souhaite féliciter publiquement les personnes qui se sont avancées, qui n'ont pas lâché prise. Le surintendant principal Macaulay a joué un rôle déterminant dans cette affaire. Mme Revine, dès le début, a signalé les irrégularités et a persévéré dans ce dossier. Comme l'a souligné M. Brown, elle a continué de réclamer des réponses, à un point tel que sa santé et sa vie personnelle s'en sont trouvées affectées.

Le sergent d'état-major Frizzell a lui aussi persévéré dans ce dossier, en plus d'avoir fait preuve de courage et de ne pas s'être écarté de sa mission, tout comme l'ont fait les sergents d'état-major Walker et Lewis. Encore une fois, on m'a assuré que leur contribution serait soulignée, et qu'elle sera reflétée dans leur dossier de service.

Nous sommes d'accord avec la recommandation de M. Brown qu'il faut reconnaître et féliciter les gens courageux qui ont maintenu leurs convictions qu'il y avait des problèmes et qu'il était nécessaire de dénoncer la situation.

M. Brown a examiné l'aspect pénal dans cette affaire, et il a reconnu que le Service de police d'Ottawa avait effectué une enquête criminelle. Toutefois, il a fait remarquer que cette enquête ne semblait pas avoir été menée en toute indépendance.

M. Brown n'a jamais laissé entendre que le responsable de l'enquête ou les autres personnes qui y ont participé ont nui au processus, et ce, de quelque façon que ce soit. Cependant, à la lumière de certains facteurs ainsi que du degré d'implication des agents de la GRC dans l'enquête du Service de police d'Ottawa, il semble que cette dernière n'a peut-être pas été effectuée de façon entièrement indépendante. Comme vous vous en souviendrez, la vérificatrice générale en était arrivée à la même conclusion.

Par conséquent, M. Brown recommande que la Police provinciale de l'Ontario examine l'enquête effectuée par le Service de police d'Ottawa, et ce, en vue de l'évaluer de façon indépendante et de se pencher sur l'aspect pénal de l'affaire.

Nous acceptons aussi la recommandation de monsieur Brown que, parce que c'est une situation d'opération, il est nécessaire pour la GRC de demander au service de police de l'Ontario de procéder à un examen pour déterminer si la situation comporte des aspects criminels, soit au niveau des personnes ou du système d'assurance.

Encore une fois, c'est une question d'ordre opérationnel. J'en ai discuté avec la commissaire, qui a étudié les recommandations à cet égard. Elle a entrepris des démarches pour s'assurer que les mesures nécessaires soient prises dans ce dossier.

Mesdames et Messieurs, la Gendarmerie royale du Canada a une fière tradition, mais la tradition est fondée sur la façon dont l'organisme est géré présentement. Voilà comment on peut leur assurer un avenir solide. J'ai pleinement confiance en les mesures actuelles prises par la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu'en les hommes et les femmes de partout au pays qui sont là pour nous à chaque jour et qui assurent la sécurité de nos collectivités, de nos proches, de nos quartiers, de nos provinces et de nos territoires.

En outre, comme l'ensemble de la population canadienne et notre gouvernement, je souhaite veiller à ce que l'avenir de la Gendarmerie royale du Canada soit positif, et que les membres sachent qu'ils ont un devoir à accomplir. Ils le font déjà avec fierté. Toutefois, ils doivent également savoir que si, dans l'exercice de leurs fonctions, ils ont des doutes sur de possibles irrégularités, ces questions seront résolues. Il est essentiel de tenir compte des préoccupations importantes des membres, et ces derniers doivent savoir que le fait d'en parler ne nuira jamais à leur carrière ou aux carrières de leurs pairs.

J'ai confiance aux efforts qui seront déployés au cours des jours, des semaines et, en ce qui concerne le groupe de travail, des mois à venir, pour nous assurer que l'organisme demeurera solide. Les capacités policières exceptionnelles de la Gendarmerie royale du Canada sont reconnues non seulement à l'échelle nationale, mais également partout dans le monde.

Je remercie encore tous les gens qui ont participé à ce processus. Je veux réaffirmer que la GRC a la confiance de notre gouvernement et des Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre, et que l'organisation continuera d'être une force policière composée de policiers efficaces et courageux qui sont bien habilités à affronter leur devoir.

Je vous remercie beaucoup de votre intérêt pour cette question.