À l'occasion de l'annonce du projet de surveillance électronique des délinquants sous responsabilité fédérale

Discours de
l'honorable Stockwell Day,
ministre de la Sécurité publique

Halifax, Nouvelle-Écosse
11 août 2008
Tel que prononcé

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre présence et votre intérêt. C'est un honneur pour moi que d'être ici avec mon collègue provincial, Len Goucher, ministre de l'Immigration de la Nouvelle-Écosse. Je viens répéter l'annonce que j'ai faite ce matin à Toronto concernant un projet pilote que nous mettons en œuvre. Je tiens à remercier le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui connaît déjà très bien le projet, pour sa collaboration et pour l'expérience qu'il met à notre disposition. C'est l'un des moyens parmi tant d'autres qui permettent aux gouvernements fédéral et provinciaux de collaborer pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens.

Comme vous le savez déjà, le gouvernement fédéral a pris des mesures concrètes depuis qu'il a été porté au pouvoir il y a plus de deux ans et demi, pour maintenir ce qui, d'après nous, est la responsabilité primordiale de tout gouvernement : la sécurité de ses citoyens. Sous l'égide du premier ministre Harper, nous prenons notre mandat très au sérieux, non seulement avec des mots mais avec des actes. Nous avons fourni un financement pour accroître le nombre d'agents de la GRC à l'échelle du pays. Nous avons également créé le Fonds de recrutement de policiers, où peuvent puiser toutes les provinces pour appuyer les services de police municipaux; je sais que la Nouvelle-Écosse travaille activement à la réalisation de ce projet.

Nous avons augmenté les ressources aux frontières. Nous voulons que nos frontières soient sécuritaires, et nous nous employons à arrêter les ressortissants étrangers qui violent nos lois, afin de les renvoyer dans leur pays si les tribunaux en décident ainsi.

Nous misons sur la portée des mesures d'application de la loi et sur la participation de la collectivité. C'est pour cette raison que, par l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime, nous finançons un éventail de programmes à l'échelle du Canada, y compris plusieurs ici à Halifax. Ces programmes visent les personnes à risque, particulièrement les jeunes qui sont susceptibles de se mêler aux gangs de rue, à la drogue ou à d'autres activités criminelles.

Nous avons également examiné la population carcérale. Comme vous le savez probablement, le gouvernement a créé un comité indépendant d'examen pour effectuer des études sur le service correctionnel fédéral. Il nous a été recommandé à plusieurs reprises d'accroître la responsabilisation des délinquants, de favoriser le sens de la responsabilité et de préserver les droits des citoyens respectueux des lois, des victimes et de leurs familles.

Pour ce faire, nous nous préoccupons de ce que font les délinquants qui obtiennent leur libération conditionnelle, ou mise en liberté sous condition, et qui passent à l'étape des programmes communautaires. En date du 3 août 2008, 8 580 délinquants sous responsabilité fédérale étaient en libération conditionnelle. Nous savons que certains d'entre eux ont malheureusement récidivé ou violé l'une des conditions de leur libération conditionnelle d'une façon ou d'une autre. Il s'agissait en grande majorité d'infractions mineures. Quelques-uns ont violé la consigne concernant les heures de rentrée, d'autres ont simplement manqué un rendez-vous. Certaines violations de ces conditions peuvent cependant avoir des conséquences très graves.

Je vous annonce donc que nous lançons un projet pilote de surveillance électronique pour les délinquants qui purgent le restant de leur peine à l'extérieur de l'établissement. J'ai en ma possession le dispositif qui sera utilisé à cette fin. Il s'agit d'un bracelet équipé d'un système mondial de localisation – que l'on appelle communément le GPS – que le délinquant portera à la cheville. Ainsi, les agents correctionnels pourront en tout temps suivre avec précision sa trace.

Ce dispositif est très utile par exemple dans le cas d'un délinquant sexuel qui a été mis en liberté sous certaines conditions. L'une des conditions peut exiger que le délinquant demeure à une certaine distance des écoles ou des terrains de jeu. Il était très difficile auparavant d'assurer la surveillance de ces cas. Avec ce dispositif, les agents correctionnels peuvent savoir en tout temps où se trouve exactement le délinquant.

On peut facilement suivre les déplacements d'un délinquant qui n'a pas le droit de visiter un certain type d'installations ou qui rentre à sa résidence après le couvre-feu. Ainsi, les agents correctionnels peuvent accomplir leur travail de façon plus efficace. De plus, lorsqu'un délinquant viole les conditions de sa libération conditionnelle, la tâche de l'agent de police qui doit le trouver est maintenant beaucoup plus sécuritaire et efficace.

Le projet pilote portera sur 30 délinquants. Il sera lancé en Ontario, et nous misons sur l'expertise de ceux qui ont participé au programme qui a été mis en œuvre et qui se poursuit en Nouvelle-Écosse depuis environ deux ans. Le projet pilote sera financé et géré par le gouvernement fédéral, et nous avons l'intention d'appliquer les leçons apprises en Nouvelle-Écosse.

Mesdames et Messieurs, nous croyons que ce programme nous aidera à assurer la sécurité de nos citoyens, et qu'il accroîtra la responsabilisation des délinquants qui essaient de réintégrer la société.

Merci beaucoup de votre appui.