À l'occasion de la conférence annuelle 2008 de l'Association canadienne des commissions de police

Discours de
l'honorable Stockwell Day,
ministre de la Sécurité publique

Toronto, Ontario
15 août 2008
Tel que prononcé

Merci Greg (Greg Dionne, président, Association canadienne des commissions de police). Merci à vous tous et toutes de nous avoir permis de commencer un peu plus tard que prévu. Je viens d'assister aux funérailles du chef Robert Leek, ce pompier qui a perdu la vie dans les incendies et les explosions incroyables qui se sont produits ici, à Toronto, au cours du week-end dernier. Estimons-nous chanceux que cet événement épouvantable n'ait pas fait d'autres victimes. Aujourd'hui, nous partageons le chagrin des collègues de travail et des membres de la famille du chef Leek, qui a payé le prix ultime dans l'exercice de ses fonctions.

Mesdames et Messieurs, l'Association canadienne des commissions de police est une organisation importante – nul besoin de vous en convaincre. Vous ne portez pas l'insigne ni l'uniforme de police, mais vous appuyez le maintien de l'ordre et vous vous préoccupez de la façon dont les policiers font leur travail et de ce qu'ils font pour rehausser la sécurité des collectivités. Nous croyons que la responsabilité de tout gouvernement consiste d'abord et avant tout à assurer la sécurité de ses citoyens. Vous jouez un rôle indispensable en réalisant ce mandat, et je vous en remercie beaucoup. Le travail que vous accomplissez aide réellement à faire connaître ce secteur très critique de la sécurité.

Aujourd'hui, j'aimerais parler de certaines des choses que nous avons faites, en tant que gouvernement, au cours des deux années et demie qui se sont écoulées depuis notre arrivée au pouvoir. Je traiterai des secteurs où nous avons accru nos ressources et je soulignerai les initiatives législatives et réglementaires que nous avons prises.

Nous avons augmenté les ressources de nos organismes de police et de sécurité et nous tentons de réduire les entraves à leur travail.

Mais permettez-moi d'abord de dire que nous croyons fermement en une société démocratique, où chaque personne a des droits. Je ne crois pas que quiconque ici présent pourrait remettre ceci en question. Cela veut dire que les délinquants ont des droits. Les individus qui enfreignent la loi ont des droits. Et, dans une société démocratique, une partie du travail du gouvernement consiste à défendre leurs droits.

De nombreuses personnes estiment qu'on ne met pas suffisamment l'accent sur les droits des victimes et des citoyens respectueux des lois. Je ne crois pas que cela vous étonnera, car bon nombre d'entre vous réunis dans cette pièce nous ont prodigué des conseils à ce propos. On a pu percevoir un changement d'orientation qui s'est soldé par une attention accrue accordée aux droits des citoyens honnêtes qui, heureusement, constituent la vaste majorité de la population dans notre merveilleux pays. Vous pouvez constater ce changement dans ce que nous avons fait sur le plan de l'affectation des ressources, ainsi qu'aux niveaux législatif et réglementaire.

Au chapitre des ressources, vous savez que parmi les premières choses que nous avons faites, nous nous sommes engagés à financer le recrutement d'un plus grand nombre d'agents de la GRC au pays. Cet engagement vient s'ajouter aux mesures d'embauche et de recrutement qui avaient été prévues jusque-là. Nous croyons qu'il faut accroître la présence des policiers dans nos collectivités. Par conséquent, dans notre premier budget, nous avons prévu 161 millions de dollars pour mettre en train cette initiative. Nous avons également investi 37 millions de dollars dans la rénovation et l'agrandissement de l'École de la GRC à Regina, la Division Dépôt. Si vous avez l'occasion de visiter ces installations, vous verrez les changements très importants et spectaculaires qui y ont été apportés.

Nous souhaitions également nous assurer que des ressources étaient disponibles pour renforcer la présence policière dans nos collectivités. C'est pourquoi, dans le dernier budget, nous avons affecté 400 millions de dollars à la création du Fonds de recrutement de policiers. Basé sur le nombre d'habitants, ce fonds est mis à la disposition des provinces et des territoires afin qu'ils distribuent les sommes dans leurs municipalités, selon les besoins. L'Ontario a déjà tiré profit de ce programme. Nous avons travaillé avec divers ministres provinciaux et territoriaux. Chaque province peut puiser dans le Fonds pour répondre à ses besoins particuliers. Elle peut utiliser le montant au complet dès la première année ou le répartir sur plusieurs années. Cette initiative donne de très bons résultats, et toutes les provinces et les trois territoires y prennent part.

Nous avons accru les ressources non seulement dans le domaine du recrutement et de l'embauche, mais aussi dans presque tous les secteurs de la police fédérale, compétence dont nous sommes responsables. Qu'il s'agisse de nos banques de données génétiques, des efforts que nous déployons dans la lutte contre le vol d'identité, la cybercriminalité, l'exploitation des enfants et les crimes liés à la drogue, ainsi que de nos Équipes intégrées de la police des frontières – qui se composent d'agents de la GRC qui travaillent en collaboration avec des agents américains – l'accent est mis sur l'augmentation des ressources. C'est encourageant de constater que nos investissements accrus entraînent une hausse des activités et des capacités dans ces secteurs cruciaux.

Outre les fonds que nous fournissons, nous avons mis en œuvre d'autres initiatives pour aider à garantir la sécurité. C'est pourquoi nous avons adopté certains changements de nature législative.

Nous avons fait des progrès importants dans divers domaines. Nous souhaitions nous assurer que les policiers sont en mesure de détecter la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, et non seulement l'alcool, et qu'ils savent quoi faire dans ces circonstances. Pour ce qui est de l'alcool au volant, nous avons durci considérablement les sanctions imposées aux conducteurs fautifs.

Nous avons également adopté la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui contient de nombreux éléments cruciaux, conçus pour aider à assurer la sécurité de la population canadienne. Cette loi nous permettra de veiller à ce que les récidivistes dangereux ne se voient pas imposer des peines d'emprisonnement légères. Elle précise aussi les peines d'emprisonnement obligatoires pour les auteurs de crimes commis à l'aide d'une arme à feu. De plus, dans le cas des délinquants violents et récidivistes dangereux qui cherchent à être libérés sous caution, le fardeau de la preuve leur incombera dorénavant. Ils devront donc expliquer pourquoi ils devraient être mis en liberté en attendant leur comparution devant le tribunal.

Des services de police nous ont dit que si nous pouvions faire passer à 16 ans l'âge du consentement, ils pourraient faire des progrès importants dans la lutte qu'ils mènent contre l'exploitation des jeunes par les cyberprédateurs. Nous avons tenu compte de cet avis et avons réussi à faire passer de 14 à 16 ans l'âge du consentement entre un mineur et un adulte.

Par conséquent, nous sommes très heureux d'avoir fait adopter la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Certains d'entre vous ont joué un rôle clé en faisant la promotion de ces types de changements. J'en suis conscient et je vous remercie de votre soutien.

Cet automne, nous prévoyons réaliser des progrès en matière de réforme de la justice et de sécurité. Vous avez probablement pris connaissance des commentaires de mon collègue, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, qui, cette semaine, a précisé le travail qu'il effectue tout au long de l'été. Il a assisté à des consultations à l'échelle du pays dans le but de planifier les changements qui nous aideront à lutter contre la criminalité chez les jeunes. Les Canadiens et les Canadiennes ont l'impression que, trop souvent, les jeunes ne sont pas tenus responsables de leurs actes, en particulier lorsqu'ils commettent des crimes contre les biens et des voies de fait graves. Nous souhaitons apporter des changements afin de rectifier cette situation.

J'espère que vous percevez un thème ici : nous nous employons à resserrer le sens des responsabilités dans tous les domaines liés à la sécurité et à la justice pénale.

Nous devons atteindre un juste équilibre dans nos efforts de lutte contre la criminalité chez les jeunes. Certains actes doivent entraîner des conséquences, et nous en sommes conscients. Toutefois, les ressources doivent également servir à rejoindre les personnes, plus particulièrement les jeunes susceptibles de faire de mauvais choix, de participer aux activités de gangs, d'utiliser des armes à feu ou de commettre des infractions liées à la drogue. Par conséquent, nous adoptons une approche à deux volets.

Évidemment, nous croyons à l'application de la loi, c'est-à-dire à la portée des mesures législatives. Toutefois, l'autre côté de la médaille suppose la participation des collectivités. C'est pourquoi nous disposons de programmes mis en œuvre par l'entremise du Centre national de prévention du crime et dans le cadre de notre Stratégie nationale antidrogue, qui est axée sur le traitement et la prévention. Ces programmes sont exécutés dans les collectivités par des groupes locaux qui ont la capacité éprouvée de tendre la main aux personnes dans leur milieu, surtout les jeunes à risque, et ce, d'une manière qui porte concrètement fruit.

Nous ne concevons pas ces programmes à Ottawa pour ensuite tenter de les faire adopter partout au pays en affirmant qu'il s'agit d'une solution universelle, car ce n'est tout simplement pas le cas. J'ai vécu une expérience très stimulante et encourageante en me rendant dans diverses villes et collectivités pour examiner les programmes qui ont été mis sur pied à l'échelle locale. J'ai été heureux d'observer des groupes locaux qui ont montré leur capacité d'améliorer la qualité de vie dans leurs propres quartiers. Nous fournissons des fonds pour ces types de groupes, puis nous nous chargeons du suivi et des vérifications. En finançant un éventail considérable de ces groupes, nous sommes en mesure d'examiner un échantillon représentatif des programmes de liaison et de commencer à quantifier les programmes qui présentent les meilleurs taux de réussite. Nous prenons appui sur ces connaissances, et je crois que nous continuerons de voir des groupes communautaires très efficaces obtenir des fonds fédéraux, en plus, espérons‑le, des fonds qui leur sont consentis par les provinces et les municipalités. Nous devons faire ce que nous pouvons pour veiller à ce que la prévention soit un élément primordial de nos efforts visant à gérer les jeunes à risque.

Il s'agit du volet « participation des collectivités », et à l'automne, vous verrez aussi que d'autres mesures seront prises sur le plan de l'application de la loi.

L'autre aspect que nous examinons a trait à la réforme de notre système correctionnel. Je sais que bon nombre d'entre vous connaissent le travail effectué par le Comité d'examen indépendant du Service correctionnel du Canada et le rapport qu'il a publié en décembre. Ce rapport contient plusieurs recommandations et, dans l'ensemble, il gravite autour des questions touchant la responsabilité, l'obligation de rendre compte et la prévention, et il énonce la nécessité d'offrir des possibilités et de l'espoir aux détenus incarcérés dans nos établissements correctionnels.

De nombreux Canadiens ne savaient pas que les détenus incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux étaient soustraits aux lois antitabac qui s'appliquent à tous les ministères fédéraux. Cette situation semblait quelque peu aberrante. Nous avons maintenant mis en place une politique officielle d'interdiction de fumer dans les établissements fédéraux. Nous étions inquiets, avec raison, du fait que les personnes travaillant par exemple dans des restaurants ou des centres de divertissement étaient exposées à la fumée secondaire. Toutefois, on ne semblait pas se soucier de la santé de nos agents de correction. Et bien, il fallait que ça change, et nous avons pris les mesures en ce sens.

Nous disposons aussi d'une politique de tolérance zéro à l'égard des drogues dans nos établissements fédéraux. Certains pourraient être étonnés d'apprendre cela, pensant que cette politique avait toujours existé. La réponse est à la fois oui et non. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons constaté un certain nombre de restrictions qui rendaient difficile l'application d'une politique qui, aux yeux de la plupart des Canadiens, était pleine de bon sens. J'ai toujours été attristé d'apprendre que nous ne faisions pas tout en notre pouvoir pour aider une personne nouvellement admise dans le système correctionnel à se libérer de ses problèmes de toxicomanie. Et bien, ça commence à changer. Des modifications devront être apportées aux dispositions réglementaires de manière à ce que nous puissions prendre les mesures nécessaires, et nous progressons dans cette direction. À l'automne, vous allez constater l'adoption de changements qui s'appliqueront à notre système correctionnel.

Toujours sous le thème de la responsabilité, une des principales recommandations figurant dans le rapport était que la libération conditionnelle devrait être méritée. Elle ne doit pas être octroyée au hasard, sans égard à l'état d'esprit du délinquant. Dans le pire des cas, un délinquant violent peut obtenir automatiquement une libération conditionnelle après avoir purgé les deux tiers de sa peine, sauf dans des circonstances très rares. C'est pourquoi nous examinons la possibilité de changer ce régime. Comment cela toucherait‑il l'infrastructure de nos établissements correctionnels?

Nous souhaitons que notre société soit un havre de sécurité. Nous souhaitons protéger nos concitoyens. Nous souhaitons également que les délinquants admis dans le système puissent avoir accès à des programmes de formation professionnelle, comme celui leur permettant d'obtenir le statut de compagnon apprenti, que ce soit en liberté conditionnelle ou autre, de telle sorte qu'ils aient une chance d'acquérir des compétences qui leur seront utiles. Toutefois, le facteur dont il faut tenir compte avant tout est la sécurité de nos concitoyens.

Nous croyons que la réadaptation et la sécurité peuvent exister en parallèle, mais que la sécurité doit avoir préséance sur tout le reste. Nous pouvons percevoir une onde de changement, et nous n'allons pas simplement la réclamer; nous prendrons les mesures nécessaires pour que les ressources appropriées soient destinées à cet usage.

C'est ce qui est à l'origine d'une annonce que j'ai faite ici lundi au sujet d'un projet pilote que nous avons lancé pour assurer la surveillance électronique des délinquants sous responsabilité fédérale. Ce programme fait passer la sécurité du public avant toute autre chose. Nous choisirons 30 délinquants qui porteront un bracelet électronique pendant la durée du projet pilote, soit un an.

Ce projet est plein de bon sens. Par exemple, en vertu d'une des conditions de sa mise en liberté conditionnelle, un délinquant ayant déjà commis des infractions sexuelles pourrait être tenu de ne pas s'approcher des écoles et des terrains de jeux. Dorénavant, l'observation de cette condition pourra être suivie avec précision grâce à un bracelet porté à la cheville du délinquant et relié au système mondial de localisation. Il peut arriver qu'à la suite d'une erreur de bonne foi, le délinquant dépasse l'heure de rentrée imposée par son lieu de résidence. Il est peut-être en retard de 5 ou 10 minutes parce qu'il a manqué le dernier autobus pouvant le ramener du travail. Toutefois, comme vous le savez, dans les cas où le délinquant a pris la clé des champs ou enfreint une condition de sa libération conditionnelle, des agents de police sont appelés à intervenir. Il peut être dangereux de demander à des agents de police d'essayer de retrouver un délinquant alors qu'on ne connait pas ses allées et venues. Le dispositif de surveillance électronique peut nous aider à régler ce genre de problème. Nous allons évaluer ce système au cours de la prochaine année. Certaines personnes prétendent que le délinquant n'a qu'à couper le bracelet et à le jeter. Elles ont tort : dès qu'on modifie l'appareil, un signal est envoyé automatiquement aux autorités pour qu'elles prennent les mesures qui s'imposent.

Nous croyons qu'ensemble, toutes ces initiatives – c'est-à-dire l'augmentation des ressources, le financement de programmes dans la collectivité, des changements de nature législative et réglementaire – auront un effet profond et positif, surtout dans les domaines où nous constatons une hausse de la criminalité. Comme vous le savez, nous n'assistons pas à une recrudescence généralisée de la criminalité, mais elle augmente dans des secteurs qui sont fort préoccupants. Je crois que nous pouvons améliorer la situation dans ces domaines.

Vous devriez maintenant avoir une bonne idée de ce que nous faisons et de notre orientation. Vous nous avez fourni des commentaires et des conseils au cours des dernières années, et je vous en suis fort reconnaissant. Ensemble, nous ferons une différence, car je crois que nous sommes résolus à atteindre le même objectif, c'est-à-dire un Canada plus sécuritaire.

Merci de participer à ces efforts.