Les personnes qui travaillent auprès des délinquants

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Le système correctionnel canadien vise à contribuer à la sécurité publique en préparant les délinquants à devenir des citoyens productifs, respectueux des lois et sans danger pour la société.

Entre la date de leur condamnation et celle de l’expiration de leur mandat (fin de la peine), les délinquants sous responsabilité fédérale vont côtoyer de nombreuses personnes. Ces personnes, dont les tâches seront différentes, auront néanmoins un objectif commun, celui de contribuer à la sécurité publique en préparant les délinquants à leur éventuel retour dans la collectivité à titre de citoyens respectueux des lois. Ces personnes peuvent être regroupées dans les catégories suivantes.

Équipe de gestion des cas

L’équipe de gestion des cas est une équipe pluridisciplinaire composée de membres du personnel correctionnel qui ont des contacts réguliers et fréquents avec le délinquant. Outre l’agent de libération conditionnelle (le responsable), un agent de correction et un gestionnaire correctionnel, l’équipe de gestion des cas peut compter aussi un agent de programmes, des instructeurs de programmes correctionnels ou professionnels, un psychologue ou un psychiatre, un aumônier, un agent de liaison autochtone, un Aîné ou un membre de la collectivité autochtone d’où est originaire le délinquant. Une fois que le détenu est libéré, l’équipe peut compter des agents de police, des agents chargés de la liaison avec la police, des bénévoles, des agents chargés de cas provenant d’organismes d’assistance postpénale ou de centres résidentiels communautaires, ainsi que d’autres employés du Service correctionnel du Canada (SCC).

Les membres de l’équipe de gestion des cas sont chargés d’élaborer, de contrôler et d’évaluer des plans correctionnels individuels qui sont axés sur une évaluation complète des risques que présente le délinquant, et de ses besoins. Ils doivent veiller à ce que le délinquant demeure concentré sur les objectifs établis dans son plan correctionnel. Les membres de l’équipe formulent également à l’intention des décisionnaires des recommandations sur les transfèrements, l’affectation aux programmes et la libération conditionnelle.

Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC)

La CNLC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer la semi-liberté et la liberté conditionnelle totale ou, dans certaines circonstances, d’ordonner le maintien en incarcération des délinquants en liberté d’office. Les commissaires se fient aux renseignements qui leur sont fournis par leurs partenaires des services de police, des services correctionnels et du système de justice pénale pour prendre des décisions judicieuses concernant la libération des délinquants. Dans la plupart des cas, les commissaires de la CNLC se rendent dans les établissements pour s’entretenir avec les délinquants avant la date de leur admissibilité à la libération conditionnelle. La protection de la société est la première question à considérer pour toutes les décisions à prendre sur la libération conditionnelle.

Bénévoles

Environ 8 000 bénévoles canadiens participent à divers programmes offerts en établissement, comme le programme d’aumônerie, les activités récréatives, la formation en classe et en atelier ainsi que les activités sociales et culturelles. Dans la collectivité, des bénévoles apportent du soutien aux familles des délinquants incarcérés et aident les libérés conditionnels à se réadapter à la vie en société. Les bénévoles sont issus de toutes les couches de la société et de toutes les générations, et ils exercent diverses professions.

Comités consultatifs de citoyens

Les comités consultatifs de citoyens (CCC), composés de membres de la collectivité, établissent un lien entre le Service correctionnel du Canada (SCC), les délinquants et les collectivités. Ainsi, les membres du CCC peuvent conseiller les directeurs d’établissement sur le fonctionnement des programmes correctionnels qui portent sur la garde et la surveillance des délinquants. Ils peuvent aussi parfois être appelés à jouer le rôle d’observateurs indépendants pour contribuer à régler des problèmes au sein de l’établissement. Les CCC contribuent également à accroître la sensibilisation du public à l’égard des questions correctionnelles au Canada.

Organismes d’aide postpénale et groupes de soutien des délinquants

Ces organismes, qui font partie intégrante du système de justice pénale, offrent une vaste gamme de services aux délinquants en établissement et dans la collectivité. L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, la Société John Howard, l’Armée du Salut, la Seventh Step Society of Canada et la Société Saint-Léonard du Canada comptent au nombre des organismes qui administrent des maisons de transition (établissements résidentiels communautaires) en vertu de contrats conclus avec le Service correctionnel du Canada. Les membres du personnel et les bénévoles qui font partie de ces organismes et d’organismes semblables travaillent auprès des délinquants libérés sous condition et de leur famille pour aider les délinquants à se trouver un emploi et à s’inscrire aux programmes destinés à répondre à leurs divers besoins.

Enquêteur correctionnel

Dans le cadre de son rôle d’ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a comme fonction principale de faire enquête sur les plaintes individuelles formulées par les délinquants et de les régler. D’après le Rapport annuel de 2006-2007, le BEC a reçu 7 662 plaintes. Les enquêteurs ont consacré 407 jours dans les établissements correctionnels fédéraux, où ils ont mené environ 2 700 entrevues avec des détenus et environ 1 400 entrevues avec le personnel des établissements et des régions.

^[1] Source : Faits en bref : Évolution de la population carcérale, Service correctionnel du Canada, avril 2007.