Programme de financement de soutien

Sécurité publique Canada offre un éventail de programmes de subventions et de contributions aux organismes nationaux de bénévolat (ONB) qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités appuient et favorisent le mandat et les priorités du Ministère en matière de sécurité publique.

Le Programme de financement de soutien (PFS) s'adresse aux ONB qui sont actives dans le domaine des services correctionnels en général. Il fournit des fonds à ce type d'ONB pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base, comme celles liées à la rémunération du personnel et à la location de matériel de bureau. Au total, le PFS fournit près de 1,8 million de dollars par année sous forme de subventions à des ONB qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme.

Pour en savoir plus sur le Programme :

• Critères d'admissibilité
• Examen et approbation
• Comment présenter une demande de subvention
• Pour plus d'information

Critères d'admissibilité

Le demandeur doit satisfaire aux neuf critères suivants, preuves à l'appui :

• L'organisme est un OBN ou un organisme à but non lucratif occupant une position stratégique et s'acquittant de fonctions essentielles qui lui permettent de donner des conseils précieux, conformément au mandat de Sécurité publique Canada.
• Les objectifs et les activités de l'organisme sont directement liés à ceux de Sécurité publique Canada.
• L'organisme est doté d'un conseil d'administration.
• L'organisme a des mécanismes internes de reddition de comptes.
• L'organisme est bien établi et jouit d'une grande crédibilité.
• L'organisme devrait normalement obtenir au moins 5 p. 100 (5 %) de son financement de base de sources autres que le gouvernement fédéral.
• L'organisme sert un groupe précis.
• L'organisme cherche activement à atteindre ses objectifs déclarés au moyen de stratégies et d'activités acceptables dans une société libre et démocratique.
• L'organisme convient de fournir l'information demandée par le Sécurité publique Canada conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du trésor.

Examen et approbation

Dans le cadre de la structure de gouvernance du Programme, les demandes de subventions sont d'abord examinées par le Comité des relations avec le secteur bénévole du Ministère, puis approuvées par le ministre.

Le financement accordé aux OBN est versé selon un cycle de financement d'un an, sous réserve de l'autorisation annuelle des crédits par le Parlement.

Comment présenter une demande de subvention

Les demandes de subventions présentées dans le cadre du PFS doivent être accompagnées de la documentation suivante :

• le formulaire d'admissibilité (Version MS Word 73Ko) fourni par le Ministère et rempli par le bénéficiaire;
• le plus récent rapport annuel du bénéficiaire;
• un projet de budget où sont divulguées toutes les recettes provenant de toutes les sources, y compris le soutien en nature, ainsi que les dépenses prévues pendant l'exercice suivant;
• la liste des noms, des titres et des numéros de téléphone des personnes responsables de la gestion de la subvention;
• une copie des plus récents états financiers vérifiés;
• des copies de rapports, de comptes rendus de conférences et d'autres documents récents qui montrent les activités de l'organisation, s'ils sont disponibles.

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 1^er novembre 2009 :

Programme de financement de soutien
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8

Pour plus d'information

Dariusz Galczynski
Gestionaire de programmes
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Tél. : 613-998-3606
Téléc. : 613-990-8295
Courriel : dariusz.galczynski@ps-sp.gc.ca