Fonds d'action en prévention du crime

Guide du demandeur

Introduction

Le Centre national de prévention du crime (CNPC), qui relève de Sécurité publique Canada, est chargé de la mise en application de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).

S’appuyant sur les réussites passées, les leçons apprises et les connaissances actuelles au sujet des pratiques éprouvées en matière de prévention du crime, la Stratégie a pour but de prévenir et de réduire la criminalité chez des populations à risque bien définies. Il est désormais établi et largement accepté que des interventions bien conçues et ciblées peuvent aider à réduire le risque de comportements criminels futurs.

Les priorités de la Stratégie consistent à :

• agir sur les facteurs de risque chez les enfants vulnérables et les jeunes à risque;
• répondre à des problèmes prioritaires en matière de criminalité (p. ex., gangs de rue et activités criminelles liées à la drogue);
• prévenir la récidive chez les groupes à risque élevé;
• soutenir la prévention dans les collectivités autochtones.

Pour atteindre ces objectifs, le CNPC finance pour une période déterminée des projets choisis pour leur capacité de contribuer à prévenir, réduire la criminalité et à enrichir les connaissances sur les pratiques efficaces en prévention du crime.

Ce guide sur le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) comporte deux grandes sections, la première décrit les objectifs et procédures du FAPC et la deuxième présente les lignes directrices sur l’élaboration des documents requis pour la demande de financement.

Section I : Objectifs et procédures du FAPC

1. Objectifs du FAPC

Le FAPC appuie les projets qui :

• veulent mettre en œuvre des programmes modèles et prometteurs fondés sur les connaissances afin de réduire la criminalité en agissant sur les facteurs de risque et de protection chez les enfants et les jeunes à risque ainsi que chez les ex-contrevenants dans la communauté qui présentent un risque élevé de récidive;
• proposent l’élaboration ou la diffusion d’outils et de ressources portant sur les pratiques efficaces de prévention du crime;
• explorent de nouvelles façons d’agir sur les facteurs de risque et de protection connus liés à la délinquance chez les enfants et les jeunes à risque et chez les ex-délinquants dans la communauté qui présentent un risque élevé de récidive.

A. Programmes modèles et prometteurs pour prévenir la criminalité

Visant à obtenir des résultats concrets et mesurables tout en contribuant à l’élaboration continue des connaissances sur les pratiques éprouvées dans le domaine de la prévention du crime au Canada, le FAPC a pour objet principal de soutenir des interventions fondées sur des connaissances qui agissent directement sur les populations à risque.

Les programmes modèles et prometteurs sont des termes utilisés pour décrire les interventions dont l’efficacité a déjà été démontrée à l’aide d’évaluations rigoureuses, mais qui n’ont pas suffisamment été examinées au Canada pour déterminer dans quelle mesure ou de quelle manière ils permettront de prévenir la criminalité. Les demandeurs sont invités à utiliser ces programmes prometteurs et modèles^[1] dans leur proposition de projet; le personnel affecté au FAPC appuiera leurs efforts en ce sens.

Les projets prioritaires proposeront des interventions concrètes auprès de groupes d’enfants (6 à 11 ans), d’adolescents (12 à 17 ans), de jeunes adultes (18 à 24 ans) et d’ex-délinquants dans la communauté qui cumulent divers facteurs de risque associés à la délinquance ou à la récidive. Par exemple, les jeunes qui font montre d’agressivité précoce, qui ont un faible sentiment d’appartenance à l’école, qui ont des troubles d’apprentissage, qui ont commencé tôt à consommer alcool et drogues, qui sont suspendus de l’école et qui ont des pairs délinquants sont plus susceptibles de commettre des actes criminels que les autres jeunes.

B. Programmes novateurs

Le FAPC appuiera également des projets novateurs visant à expérimenter de nouvelles interventions auprès des populations à risque. À la différence des programmes modèles et prometteurs, ces programmes ne sont pas fondés sur des pratiques éprouvées en prévention du crime. Un programme novateur pourrait, par exemple, provenir d’un autre domaine comme celui de la santé, de la santé mentale ou de l’éducation; le but du projet serait alors d’adapter et de mettre à l’essai cette approche dans une perspective de prévention du crime. Ces projets devront démontrer la logique qui lie l’intervention proposée aux résultats attendus auprès de la population cible en termes de réduction des facteurs de risque et d’amélioration des facteurs de protection et de réduction de la criminalité.

C. Transfert de connaissances

Le financement sous cette rubrique est destiné aux projets qui visent la synthèse et le transfert des connaissances de manière à ce qu’elles soient mises en application. Ces projets ont  pour but de permettre aux intervenants de la prévention du crime de développer leurs connaissances des interventions qui fonctionnent bien, dans quelles circonstances et avec quel groupe, et, par conséquent, de promouvoir l’utilisation de pratiques éprouvées en prévention du crime.

Pour de plus amples renseignements sur l’approche de prévention du crime fondée sur les connaissances ainsi que sur les facteurs de risque et de protection, veuillez consulter les Annexes A et B.

2. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont  :

• les sociétés, les associations et les organismes à but non lucratif nationaux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, communautaires ou professionnels et dont le mandat consiste à représenter leurs membres ou leur collectivité;
• les gouvernements, les organismes et les collectivités autochtones et d’Indiens non inscrits;
• les universités, les établissements d’enseignement, les conseils scolaires et les centres d’excellence canadiens;
• les services de police provinciaux, municipaux et autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et leurs agences;
• les organismes et les associations à but non lucratif du secteur privé;
• les organisations non gouvernementales internationales dont la mission est de soutenir la prévention du crime sont admissibles sous certaines conditions.

Les sociétés d’État, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement du Fonds d’action en prévention du crime.

3. Dépenses admissibles

Seules les dépenses directement associées aux activités du projet sont admissibles et incluent les dépenses de:

• personnel;
• déplacement et logement;
• matériel et fournitures;
• équipement de bureau;
• loyer et services publics;
• évaluation et vérification.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et autres considérations budgétaires, consultez la section Budget, aux pages 12 à 15 du présent document.

4. Financement

L’aide financière accordée aux bénéficiaires admissibles consistera en un financement sous forme de contribution ou de subvention. Les subventions appuient les programmes novateurs et le transfert des connaissances (voir paragraphes 1.B et 1.C), alors que les contributions appuient les programmes modèles et prometteurs (voir paragraphe 1.A).

Dans le cas d’une subvention, l’aide financière ne peut excéder 900 000 $ par bénéficiaire, par projet sur une période de 3 ans (le maximum par année étant de 300 000 $). Dans le cas où le bénéficiaire gère plus d’un projet, l’appui financier maximal qu’il peut recevoir en subvention annuellement (soit pour une période de 12 mois) se chiffre à 300 000 $. La durée du financement ne peut excéder 3 ans.

Dans le cas d’une contribution, l’aide financière ne peut excéder 7 500 000 $ par bénéficiaire, par projet sur une période de 5 ans (le maximum par année étant de 1 500 000 $). Dans le cas où le bénéficiaire gère plus d’un projet, l’appui financier maximal qu’il peut recevoir en contribution annuellement (soit pour une période de 12 mois) se chiffre à 1 500 000 $. La durée du financement ne peut excéder 5 ans.

Le FAPC ne peut financer un projet en totalité. On s’attend à ce que les organisations et les partenaires communautaires contribuent au projet soit sous forme financière, soit sous forme de dons de matériel, de fournitures ou de services. On s’attend également à ce que les organisations qui demandent du financement au FAPC obtiennent des contributions en biens et services ou financières provenant d’autres sources. Si nécessaire, les organisations doivent travailler à trouver d’autres sources de financement pour les activités qui se poursuivront au-delà du financement obtenu en vertu du FAPC.

NOTA : Les modalités relatives au FAPC viennent à échéance le 31 mars 2013. Le financement au-delà de cette date est conditionnel au renouvellement des modalités du FAPC par le Conseil du Trésor.

5. Demande de financement

Avant d’entamer le processus d’élaboration d’une demande de financement, nous vous recommandons fortement de parler à un agent de programme de votre bureau régional du CNPC. Pour obtenir les coordonnées de nos bureaux, visitez le site au www.SecuritePublique.gc.ca/abt/regional-offices-fra.asp#pc .

L’agent de programme pourra vous renseigner sur l’admissibilité de votre organisation et de votre projet et sur les appels de lettres d’intention à venir dans votre juridiction, vous indiquer si des fonds sont disponibles au moment où vous souhaitez présenter une demande ou répondre à toute autre question connexe.

6. Site Internet et numéro de téléphone du CNPC

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes de financement et des outils d’information du CNPC, veuillez visiter le site www.SecuritePublique.gc.ca/prg/cp/index-fra.aspx ou téléphoner au CNPC au 800-830-3118.

Section 2 – Lignes directrices sur l'élaboration des documents requis

1^re étape : Demande initiale et description du projet

Formulaire de demande
Ce formulaire doit être rempli et soumis avec la Description du projet dans le cadre d’une demande de financement pour que cette dernière soit évaluée. À la réception du Formulaire de demande et de la Description du projet, la demande de financement sera officiellement déposée et un accusé de réception sera envoyé.

Description du projet (Intervention directe ou Transfert des connaissances)
Les projets portant sur des interventions directes (élaboration et mise en application de programmes modèles, prometteurs ou novateurs) et les projets portant sur le transfert des connaissances (conférences, outils, etc.) nécessitent une description différente. Par conséquent, assurez‑vous de remplir le formulaire de Description de projet approprié. Les renseignements requis pour les deux types de projets figurent ci‑dessous.

La description du projet doit être remplie et soumise avec le Formulaire de demande pour que la demande de financement soit considérée. Ces deux documents peuvent être envoyés par courrier électronique ou par la poste.

La description du projet sera évaluée afin de déterminer l’admissibilité du projet et s’il est pertinent de développer une proposition complète. Il est donc très important de répondre à toutes les questions et de consulter les documents suggérés pour préparer votre Description de projet. On s’attend à ce que la description du projet soit d’une longueur de 5 à 10 pages.

Éléments d'un projet d'intervention directe

Problème de criminalité : Le but du Fonds d’action en prévention du crime est de réduire la criminalité chez les populations ciblées par une intervention directe. Veuillez décrire le ou les problèmes de criminalité présents ou émergents visés par ce projet et expliquer l’importance du projet face à ceux-ci. Afin d’établir la nécessité du projet, assurez-vous d’inclure des statistiques au sujet de la criminalité, des résultats de l’évaluation des besoins de la collectivité ou tout autre élément démontrant la nécessité du projet.

Population cible : Décrivez les caractéristiques de la population visée par l’intervention proposée dans votre projet. Donnez le plus de renseignements possibles sur les personnes ciblées, comme le groupe d’âge, le sexe, les antécédents en matière de criminalité, les caractéristiques sociodémographiques et le nombre de participants prévu. Expliquez comment vous recruterez et sélectionnerez les participants. De plus, indiquez si le projet s’adresse à un sexe en particulier ou si vous adopterez une approche mixte, mais qui tient compte des différences entre les hommes et les femmes.

Facteurs de risque/de protection : Décrivez les principaux facteurs de risque que votre projet cherche à réduire. Les facteurs de risque indiqués doivent être associés aux problèmes de criminalité et à la population cible que vous avez définie. (Veuillez consulter l’Annexe A pour obtenir plus de précisions sur les facteurs de risque et de protection.)

Intervention (activités) : Décrivez l’intervention et précisez ce à quoi ressemblera votre projet en termes de : qui effectuera et qui recevra l’intervention ou les activités; quelle sera l’intervention et quelles seront les activités; à quel endroit l’intervention et les activités se dérouleront (école, communauté); et quand l’intervention et les activités auront lieu (combien de sessions, la durée). Décrivez les activités/interventions de votre projet en donnant le plus de détails possible. Veuillez fournir des données visant à démontrer que l’intervention sélectionnée peut être efficace pour diminuer les facteurs de risque que vous avez définis (consultez l’Annexe B pour obtenir plus de précisions sur les différents types de données). Les chances de réussite d’une intervention s’accroissent dans la mesure où ses composantes fondamentales (p. ex., services de consultations individuelles ou familiales, mentorat, développement des compétences) et les ressources requises (p. ex., types de professionnels, formation continue nécessaire) correspondent à la nature des problèmes cernés (p. ex., faibles compétences parentales, pairs délinquants, manque de supervision ou faibles compétences sociales) et aux ressources disponibles dans la collectivité (disponibilité de travailleurs sociaux, conseillers ou mentors qualifiés). Plus le lien sera évident dans votre description, plus l’intervention que vous proposez sera justifiée.

Résultats concrets: L’objectif à long terme du projet devrait faire état de la diminution du risque de délinquance ou de récidive en ce qui a trait au problème de criminalité visé. Les résultats à court et à moyen terme définissent les changements visés en lien avec les facteurs de risque et doivent mener à la diminution du risque de délinquance ou de récidive. Vous pouvez penser aux résultats à court terme comme étant les changements que vous comptez constater chez les jeunes participants pendant ou à la fin du programme. Décrivez les résultats attendus à court et à moyen termes pour votre projet. Vous trouverez ci-après un tableau qui vous aidera à établir vos résultats.

Résultats typiques utilisés au moment d'évaluer la prévention du crime

Court terme (ou résultats immédiats)	Changements : Prise de conscience Connaissance Attitudes Perceptions Opinions
Court terme (Ces résultats sont plus longs à atteindre que ceux ci-dessus, mais ne sont pas nécessairement des résultats intermédiaires.)	Changements : Compétences (p. ex., compétences liées à l’employabilité, développement des compétences cognitives)
Résultats à moyen terme (Le temps requis pour atteindre ces résultats varie en fonction du comportement à changer.)	Changements : Comportement (p. ex., changement dans les facteurs de risque qui peuvent inclure les agressions et la consommation excessive de drogues et d’alcool) Statut social (p. ex., perçu comme un citoyen apte à l’emploi, prosocial et productif)
Résultats à long terme (Le temps requis pour atteindre ces résultats varie en fonction du comportement à changer.)	Changements : Intimidation Arrestations et condamnations Infractions

Référence : Kirkpatrick's Levels of Evaluation Outcomes (modifié en fonction des exemples associés à la prévention du crime)

Partenaires : Veuillez énumérer les partenaires actuels et potentiels et décrire le rôle qu’ils auront à jouer dans votre projet.

Example

Nom de l’organisme partenaire	Description du rôle du partenaire dans le projet
Centre de santé communautaire Sainte-Marie	Fournir une équipe d’infirmières bénévoles; présenter le programme dans les écoles; fournir des locaux pour la formation des mentors; fournir le papier et le matériel; aider au bon fonctionnement du projet.

Éléments d'un projet de Transfert de connaissances

Sujet : Le Fonds d’action en prévention du crime appuie la synthèse et la diffusion des résultats et de la recherche portant sur les pratiques éprouvées de prévention du crime, de manière à accroître la mise en application de ces connaissances aux pratiques de prévention du crime visant à diminuer la criminalité chez les groupes à risque. Pour cette question, veuillez décrire le sujet et les connaissances visés par votre projet. Expliquez comment le transfert de ces connaissances s’avérera être un atout important pour des pratiques efficaces de prévention du crime.

Public cible : Décrivez les personnes qui sont ciblées pour ce transfert de connaissances. Expliquez pourquoi il est important que ces personnes soient ciblées, pourquoi il est important qu’elles possèdent ces connaissances et comment les connaissances acquises peuvent être appliquées pour apporter des changements positifs en ce qui a trait aux facteurs de risque et de protection chez les populations à risque.

Activités du projet : Décrivez le projet en indiquant quelles activités sont prévues (p. ex., séminaire, atelier, conférence, conception d’outils), où et quand elles auront lieu et qui sera responsable des diverses parties du projet. Expliquez pourquoi vous avez choisi une activité portant sur la diffusion des connaissances décrites, et dites comment vous avez déterminé qu’elle est appropriée pour la population cible et les résultats visés. Assurez-vous d’indiquer le nombre de personnes que vous prévoyez atteindre avec cette initiative.

Résultats concrets : Décrivez les résultats attendus à court et à moyen termes pour votre projet. Vous trouverez ci-après un tableau qui vous aidera à établir vos résultats.

Résultats typiques utilisés au moment d'évaluer la prévention du crime

Court terme (ou résultats immédiats)	Changements : Sensibilisation aux conclusions de recherche Connaissance de la façon de mettre en pratique les conclusions Attitude envers la mise en pratique des conclusions Perceptions à propos des méthodes de transfert des connaissances Opinions à propos de l’acquisition des connaissances et de leur mise en application
Court terme (Ces résultats sont plus longs à atteindre que ceux ci-dessus, mais ne sont pas nécessairement des résultats intermédiaires.)	Changements : Discussions sur des initiatives en prévention du crime
Résultats à moyen terme (Le temps requis pour atteindre ces résultats varie en fonction du comportement à changer.)	Changements : Comportement (c’est-à-dire les changements apportés par les praticiens dans l’élaboration et la mise en place d’initiatives fondées sur les nouvelles connaissances présentées)
Résultats à long terme (Le temps requis pour atteindre ces résultats varie en fonction du comportement à changer.)	Changements : Les données fournies par certains praticiens et autres personnes pour appuyer les initiatives actuelles et nouvelles en prévention du crime La compréhension des méthodes efficaces pour le transfert des connaissances et leur application

Référence : Kirkpatrick's Levels of Evaluation Outcomes (modifié en fonction des exemples associés au transfert des connaissances)

Partenaires : Veuillez énumérer les partenaires actuels et potentiels et décrire le rôle qu’ils auront à jouer dans votre projet.

Exemple

Nom de l’organisation partenaire	Description du rôle du partenaire dans le projet
École de criminologie	Communiquer aux étudiants les résultats de recherches; fournir des locaux et la technologie pendant les ateliers et aider au bon fonctionnement du projet.
Centre de bénévoles	Fournir des animateurs qui connaissent bien le public ciblé pour aider lors de l’animation des ateliers.

2^e étape : Élaboration de la proposition complète

Modèle logique

Toutes les propositions doivent comprendre le modèle logique détaillé du projet. Il s’agit d’un outil important qui facilite la planification, la réalisation et l’évaluation du projet. Le modèle logique constitue un moyen systématique et visuel de présenter et de partager votre vision des rapports entre les ressources auxquelles vous faites appel pour mener à bien votre projet (ressources humaines et financières), les activités prévues (p. ex., activités individuelles ou de groupe avec les enfants) et les résultats et les changements visés (p. ex., réduire l’intimidation chez les jeunes de 8 à 11 ans fréquentant l’école). En règle générale, le modèle logique est présenté sous forme de schéma et tient en une seule page. Autrement dit, la description de votre projet est l’exposé de votre modèle logique.

Comme le schéma du modèle logique doit entrer sur une seule page, il est impossible de donner des détails. Seule une brève description doit accompagner chaque élément figurant sur le schéma. Il peut même être préférable de réduire le nombre d’éléments, le cas échéant. La visée principale d’un modèle logique est de montrer les liens (à l’aide de flèches joignant les diverses boîtes) entre les activités et les résultats ou changements attendus.

Il existe divers formats pour présenter un modèle logique. À titre d’exemple, vous pourrez consulter à l’Annexe C le modèle logique de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Engagement à développer et mettre en œuvre un plan d’évaluation des processus

L’évaluation est un aspect important de la bonne gestion d’un projet ainsi qu’une façon de mesurer la réussite d’un projet et d’en rendre compte. Il existe divers types d’évaluation des projets approuvés. Une fois que le financement de votre projet aura été approuvé, vous disposerez de six mois pour élaborer un plan d’évaluation des processus qui respectent les critères énoncés ci‑après. Il est attendu que le plan sera développé et mis en œuvre par un individu compétent et expérimenté envers de tels plans.

Engagement à développer et mettre en œuvre un plan de suivi de la performance du projet

Comme il a été mentionné précédemment, une fois que le financement de votre projet aura été approuvé, vous disposerez de six mois pour élaborer un mécanisme de suivi de la performance du projet. Il s’agit, essentiellement, de recueillir de l’information sur les activités entreprises. Cela signifie, plus précisément, de décrire les mesures qui ont été prises, les personnes qui les ont prises et les personnes avec lesquelles elles ont travaillé, de même que les circonstances dans lesquelles les activités se sont déroulées. Le mécanisme de suivi permettra aussi de faciliter les rapports provisoires et finaux dans lesquels sont décrits les activités, les extrants et l’évolution du projet. Il est attendu que le plan sera développé et mis en œuvre par un individu compétent et expérimenté envers de tels plans.

Vous devrez mentionner, dans le budget du projet, le temps et les ressources dont vous aurez besoin pour établir et maintenir le mécanisme de suivi.

Évaluation des processus

Dans les six mois suivant l’approbation du financement de votre projet, vous devrez élaborer un plan d’évaluation des processus permettant, au moins, de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure le projet touche‑t‑il la population cible?
• Les activités du projet ont‑elles eu lieu comme prévu?
• Le projet a‑t‑il mené aux extrants escomptés?
• Le projet a‑t‑il permis l’établissement des partenariats attendus?
• Les pratiques de sélection, la formation et les qualifications du personnel étaient‑elles adéquates pour l’intervention?

Cet exercice vise essentiellement à cerner et à régler les problèmes de mise en œuvre, ainsi qu’à évaluer l’évolution du projet en fonction de la réalisation des résultats escomptés.

Évaluation des répercussions

Dans certains cas, le CNPC procédera à une évaluation indépendante et externe des répercussions.  Les résultats de ces études permettront de reconnaître les interventions qui fonctionnent et leurs caractéristiques. Dans ces cas, le CNPC conclura une entente de service avec un évaluateur externe qualifié.

Plan de travail

Votre proposition doit inclure un plan de travail. Il s’agit d’un document formel utilisé pour mener à bien le projet et pour en effectuer le suivi. On y expose une description et une ventilation détaillées des activités, des responsabilités, des ressources requises, des délais d’exécution, de l’ordre du déroulement des activités ainsi que des réalisations prévues (extrants). 

Veuillez remplir la grille suivante en étant le plus précis possible. Donnez suffisamment de détails pour vous permettre d’effectuer le suivi de la mise en œuvre de votre projet et pour indiquer à d’autres ce qui est nécessaire pour le réaliser.

Activités (ce que vous faites, p.ex., rencontres de parents, sessions de thérapie, etc.)	Tâches (méthodes, responsables, ressources)	Délais d’exécution ou dates	Extrants (réalisations prévues émergeant des activités, p.ex., une étude, un feuillet d’information, un produit, etc.)

Budget

Vous devez indiquer dans le budget de votre projet toutes les sources de revenus anticipées (contribution demandée au CNPC, autre contribution financière, contributions en biens et services) et toutes les dépenses prévues associées à votre projet.

Revenus

Contribution demandée au CNPC: Le CNPC ne peut financer en totalité le projet.

Contributions en biens et services : Il peut s’agir de contributions en temps, en services, en fournitures, en matériel ou autres ressources qui devraient être achetées ou payées par le bénéficiaire s’il ne les recevait pas gratuitement. Les contributions en biens et services doivent être appuyées par un engagement écrit de la part du donateur, doivent être calculées à leur juste valeur marchande et doivent s’avérer essentielles à la réussite du projet. Les contributions sont inscrites au budget à titre de source de revenus, et le matériel ou les services offerts doivent être inscrits comme des dépenses dans le budget et dans les états financiers du bénéficiaire. Voici un exemple de contribution en biens et services: un centre récréatif fournit gratuitement des locaux dont la valeur marchande pourrait être évaluée à 300 $ par mois pour une durée de 6 mois, soit un total de 1 800 $.

Contributions financières : Ce terme fait référence à toutes les contributions financières versées par des personnes ou des organisations en vue de couvrir les dépenses du projet. Une contribution financière doit figurer dans le registre de l’organisation comme un revenu (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.). Ces dépenses doivent être essentielles à la réussite de l’exécution du projet. Voici un exemple de contribution financière : un don de 2 000 $ provenant d’une fondation pour l’achat d’articles de sport pour les activités prévues dans le cadre du projet.

Dépenses

Seules les dépenses directement liées aux activités proposées dans le cadre du projet sont admissibles au financement du CNPC. Ces dépenses doivent être essentielles à la mise en œuvre du projet. Vous trouverez ci-après les dépenses admissibles et non admissibles.

Coûts admissibles

Personnel :

• Les salaires et la rémunération du personnel permanent ou temporaire qui effectuent du travail de nature professionnelle, technique et administrative ainsi que du travail de bureau, y compris les cotisations à la Commission de l’assurance-emploi du Canada, au Régime de pensions du Canada, à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail, au régime provincial de pensions ou à d’autres régimes de prestations aux employés.

Transport :

• Frais de déplacement et de subsistance associés à l’exécution du projet, dont les frais de location d’un véhicule et les assurances. Les dépenses doivent être conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor décrites sur le site Web à www.tbs‑sct.gc.ca.

Honoraires :

• Somme versée pour une participation ou un service qui est conforme et essentiel aux objectifs du projet. Par exemple, une rémunération temporaire pour des services de bénévolat.

Matériel et fournitures :

• L’achat de fournitures de bureau, services d’imprimerie, de photocopie, de distribution et (ou) autre matériel spécifique aux activités du projet. Les autorisations et autres frais associés aux objectifs et aux activités du projet, notamment l’utilisation de programmes modèles protégés par un droit d’auteur est admissible.
• L’achat de matériel et de fournitures associés à l’exécution d’une intervention pour les participants au projet, notamment l’achat de fournitures nécessaires pour un centre d’aide aux devoirs afin d’améliorer le rendement scolaire.

Évaluation :

• Les coûts associés à l’évaluation du projet, notamment les honoraires d’expert-conseil, la collecte de données, l’analyse et la rédaction de rapports.

Loyer et services publics :

• Le loyer, les dépenses normales engagées notamment au chapitre de l’électricité, du chauffage, de l’approvisionnement en eau, du téléphone, du télécopieur, de l’Internet, de l’entretien des bureaux et d’autres immeubles, ainsi que les taxes sur les propriétés, qui sont directement associés à l’exécution du projet.

Équipement :

• La location ou l’achat de matériel de bureau, notamment les ordinateurs, logiciels et équipement téléphonique.
• La location ou l’achat de l’équipement relié à une intervention destinée aux participants au projet, par exemple la location de matériel audio-visuel pour enregistrer les mises en scène dans le cadre d’une intervention visant à gérer la colère.

Administration :

• Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du budget total. Cette catégorie englobe les coûts engagés notamment pour la tenue de livre, les services de la paie, la gestion financière, la préparation de rapports financiers et les primes d’assurance si ces coûts ne sont pas déjà inscrits à d’autres postes budgétaires. Bien que le calcul de l’affectation des coûts d’administration puisse être exprimé en pourcentage du budget total, il doit être justifié par une méthodologie et une ventilation raisonnables.

Autres frais associés aux activités du projet :

• Formation et perfectionnement professionnel
• Traduction
• Les frais associés aux services de garde engagés par le bénéficiaire ou les participants au projet. Les dépenses liées à la garde des enfants sont admissibles pour le temps pendant lequel le participant prend part au projet.  
• Les repas et les boissons des participants aux activités et ateliers directement liés au projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Par exemple, des collations nutritives distribuées aux jeunes durant un programme après les heures de classe.

Coûts non admissibles

Les frais suivants sont exclus :

• Les dépenses en immobilisations, comme les immeubles, les terrains, les véhicules et la plupart des autres immobilisations importantes (plus de 5 000 $ par acquisition).
• Les frais de réception qui ne satisfont pas aux critères de dépenses admissibles.
• Les coûts de fonctionnement de base ou courant qui sont liés aux activités quotidiennes de l’organisation et qui ne sont pas associés au projet.
• Le profit, défini comme un excédent des revenus sur les dépenses.

Si vous avez des questions concernant les coûts admissibles et non admissibles, n’hésitez pas à communiquer avec un agent de programme.

Présentation du budget

Pour vous aider à élaborer le budget de votre projet, nous vous invitons à utiliser le modèle de budget présenté en format Excel au http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/cpaf/_fl/cpaf-budget-template-fra.xls.  Des instructions détaillées sont présentées avec le modèle.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre agent de programme au CNPC.

Lettres d'appui

Vous devez fournir au moins trois lettres d’appui de partenaires ou d’acteurs participant au projet. Chacune de ces lettres doit comprendre ce qui suit :

• Information sur l’organisme (le nom de l’organisme, de l’agence, du groupe ou de l’association partenaire et le numéro de téléphone, l’adresse électronique et l’adresse postale de la personne‑ressource).
• Description de la manière dont le partenaire a participé au projet jusqu’à ce jour et comment il entend poursuivre cette participation au projet à l’avenir, notamment à l’aide de contribution financière ou en biens et services, le cas échéant.
• Description des avantages du projet selon l’organisme partenaire qui appuie le projet.

Veuillez faire parvenir votre formulaire de demande ainsi que la description du projet au bureau provincial ou territorial du CNPC. Pour obtenir le nom des personnes-ressources, visitez le site au :www.securitepublique.gc.ca/abt/regional-offices-fra.aspx#pc.

Site Internet et numéro de téléphone du CNPC :

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des programmes de financement et des outils d’information du CNPC, veuillez visiter le site www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/index-fra.aspx ou téléphoner au CNPC au 800-830-3118.

Annexe A
Facteurs de risque et de protection

Aperçu

Les facteurs de risque et de protection associés au crime ont été déterminés principalement par des études longitudinales menées dans divers pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Suède, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Canada. Ces études ont permis de recueillir diverses données portant sur les facteurs de risque et de protection. De plus, elles ont révélé un nombre de profils de comportements antisociaux et criminels pendant la petite enfance, au début de l’adolescence et au début de l’âge adulte.

Que sont les facteurs de risque et de protection?

Les facteurs de risque et de protection aident à expliquer pourquoi certains individus ou certains groupes sont plus ou moins susceptibles d’adopter un comportement criminel.

Pourquoi sont-ils si importants?

Les concepts de facteurs de risque et de facteurs de protection sont importants pour la prévention de la criminalité et la sécurité de la collectivité. Ils fournissent un cadre de travail utile et important dans l’élaboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et d’approches efficaces de prévention et d’intervention. De plus, la détermination des facteurs de risque associés à la criminalité aide à définir où et comment concentrer nos efforts en matière de prévention et d’intervention.

À quel niveau votre projet se situe-t-il?

Si vous pensez à ce qui influence la criminalité, vous remarquerez que les facteurs sous-jacents se trouvent à divers « niveaux ». Par conséquent, les facteurs de risque et de protection sont généralement regroupés en cinq catégories ou domaines généraux : individu, famille, pairs, école, quartier/collectivité.

D’autres chercheurs (notamment Zubrick et Robson, 2003) établissent une distinction entre les facteurs de risque distaux et proximaux. Les facteurs de risque proximaux sont ceux qui se situent le plus près des sphères d’influence des individus et de leur famille. Les facteurs de risque distaux ont tendance à influencer et à caractériser de grandes populations (p. ex., quartiers ou collectivités) à une plus grande échelle.

À titre d’exemple et pour illustrer les points ci-dessus, le tableau suivant présente une liste non exhaustive des principaux facteurs de risque associés à la délinquance infantile et juvénile, par domaine :

Tableau 1 : Exemples sélectionnés de facteurs de risque associés à la délinquance chez l'enfant et à la commission d'infractions graves et violentes chez les jeunes

INDIVIDU
Manifestation précoce de comportements agressifs, perturbateurs et impulsifs Consommation précoce d’alcool et de drogues Apparition précoce de comportements antisociaux et criminels
FAMILLE
Criminalité chez les parents et les frères et sœurs Attitudes et comportements antisociaux des parents Toxicomanie chez les parents Violence familiale, abus et négligence Faible supervision parentale Faibles compétences parentales Faible niveau socioéconomique de la famille et privations financières extrêmes Accessibilité à des armes par les enfants, particulièrement les armes à feu
PAIRS
Association avec des pairs délinquants Rejet par les pairs
ÉCOLE
Mauvais résultats scolaires Comportements perturbateurs à l’école; intimidation faible sentiment d’appartenance au milieu scolaire Décrochage scolaire Absentéisme scolaire; suspension Faibles aspirations scolaires et peu de motivation à l’école Écoles mal organisées et peu fonctionnelles
QUARTIER  /  COLLECTIVITÉ
Quartier défavorisé et pauvre Quartier désorganisé Accessibilité à des armes, particulièrement des armes à feu Quartier à criminalité élevée

SOURCE : Adapté de Loeber et Farrington (2001) et Shaw (2001).

Quels sont les facteurs ciblés?

Vous devrez identifier uniquement les facteurs de risque ou de protection qui peuvent être ciblés ou influencés par votre projet en matière de prévention du crime. N’oubliez pas que certains facteurs de risque ou de protection ne peuvent être modifiés (p. ex., le sexe, l’âge).

Un seul problème de criminalité (p. ex., gangs de rue, infractions liées à la drogue) peut mettre en cause divers facteurs de risque et de protection. Par ailleurs, plusieurs études à long terme sur les facteurs de risque multiples ont démontré qu’ils ont un effet cumulatif, c’est-à-dire que plus une personne est exposée à plusieurs facteurs de risque, plus grands sont les risques qu’elle adopte un comportement criminel. Il est donc important de noter que les initiatives de prévention et d’intervention ciblant plus d’un facteur de risque se sont avérées plus efficaces que celles ne ciblant qu’un seul facteur (Wasserman et Miller, 1998).

Pour définir les principaux facteurs ciblés par votre projet, il vous faudra probablement :

• procéder à un diagnostic précis et exhaustif du problème de criminalité ou de dans votre collectivité;
• consulter des spécialistes et des recherches de haute qualité sur la problématique;
• parler à d’autres personnes touchées par la problématique;
• consulter vos partenaires et intervenants au projet;
• faire appel à votre propre expérience, à vos connaissances et à votre jugement professionnels pour décider quels facteurs cibler dans votre projet.

Limites des facteurs de risque

Bien que les facteurs de risque puissent s’avérer être des outils importants pour identifier les personnes à risque de commettre des crimes ou de devenir victimes, il est important de noter qu’il y a des limites au niveau des connaissances portant sur le recours aux facteurs de risque. Par exemple :

• Aucun facteur de risque ni ensemble de facteurs de risque n’est assez fiable pour prédire avec certitude qu’une personne s’adonnera à des activités criminelles. Par exemple, un faible rendement scolaire est un facteur de risque connu, mais ce ne sont pas tous les jeunes qui ne réussissent pas à l’école qui se livreront à des activités criminelles.
• Comme il a été mentionné précédemment, certains facteurs de risque (p. ex., le sexe, l’âge) ne peuvent pas être modifiés.
• Certains facteurs de risque ne constituent pas des cibles réalistes quant aux efforts de prévention. Par exemple, éliminer la pauvreté n’est pas un objectif réaliste en prévention du crime. En revanche, les projets qui visent à atténuer les effets de la pauvreté sont réalisables, par exemple, des projets qui proposeront de la formation professionnelle ou d’autres programmes d’acquisition des compétences.
• Certaines études portant sur les facteurs de risque, particulièrement les plus anciennes, ont été effectuées auprès d’un échantillonnage de garçons et de jeunes hommes de race blanche. Les résultats de ces études, et leur capacité subséquente à identifier les jeunes à risque peuvent difficilement être utilisés pour les filles, femmes ou autres groupes ethniques, par exemple. 

Conclusion

Au cours des quarante dernières années, un certain nombre d’études longitudinales menées dans divers pays ont considérablement augmenté nos connaissances des facteurs de risque et de protection associés à la criminalité. Toute tentative sérieuse de mettre en œuvre des interventions de prévention de la criminalité devrait désormais reposer sur une connaissance générale des facteurs de risque et de protection pertinents.

De plus amples renseignements sur les stratégies de prévention qui agissent sur les facteurs de risque et de protection associés à la criminalité sont disponibles à : www.SecuritePublique.gc.ca/prg/cp/index-fra.aspx.

Références et autres lectures

• Farrington, David P. et al. 2006. Criminal Careers Up to age 50 and Life success Up to Age 48: New Findings from the Cambridge Study in Delinquent Development. London: Research, Development and Statistics Directorate, Home Office. Available from: www.crimereduction.homeoffice.gov.uk/crimereduction005.htm.
• Hawkins, J. David et al. 2000. “Predictors of Youth Violence”. OJJDP Juvenile Justice Bulletin. Washington, D.C.: Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Office of Justice Programs, U.S. Department of Justice. Available from: www.ncjrs.gov/pdffiles1/ojjdp/179065.pdf.
• Hawkins, J.D. et al. 1998. "A review of predictors of youth violence", pp. 106-146, In R. Loeber and D.P. Farrington (eds.) Serious and Violent Juvenile Offenders: Risk Factors and Successful Interventions. Thousand Oaks, California: Sage.
• Herrenkohl, Todd I. et al. 2000. “Developmental risk factors for youth violence.” Journal of Adolescent Health, 26: 176-186.
• Howell, James C. and Arlen Egley Jr. 2005. “Moving Risk Factors into Developmental Theories of Gang Membership.” Youth Violence and Juvenile Justice. (3)4: 334-354.
• Loeber, Rolf and David P. Farrington (eds.). 2001. Child Delinquents: Development, Intervention and Service Needs. Thousand Oaks, California: Sage.
• Loeber, Rolf et al. 1998. “The development of male offending: Key findings from the first decade of the Pittsburgh Youth Study.” Studies in Crime and Crime Prevention, 7: 141-172.
• Mackenzie, Dorothy Layton. 2006. “Reducing the criminal activities of known offenders and delinquents: Crime prevention in the courts and corrections.” In Evidence-Based Crime Prevention. Lawrence Sherman, David P. Farrington, Brandon C. Welsh and Doris Layton MacKenzie (eds). Revised edition. New York: Routledge.
• Office of the U.S. Surgeon General. 2001. Youth Violence: A Report of the Surgeon General. Washington, D.C.: U.S. Department of Health and Human Services, Office of the Secretary, Office of Public Health and Science, Office of the Surgeon General. Retrieved on August 23, 2007 Available from the Internet at: http://mentalhealth.samhsa.gov/youthviolence/surgeongeneral/SG_Site/home.asp
• Shader, Michael. 2003. Risk Factors for Delinquency: An Overview. Washington, D.C.: Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Office of Justice Programs, U.S. Department of Justice. Available from the Internet at: www.ncjrs.gov/pdffiles1/ojjdp/frd030127.pdf.
• Shaw, Margaret. 2001. Investing in Youth: International Approaches to Preventing Crime and Victimization. Montréal: International Centre for the Prevention of Crime. Available from the Internet at: http://hei.unige.ch/sas/files/portal/issueareas/perpetrators/perpet_pdf/2001_Shaw.pdf
• Smart, Diana et al. 2005. Patterns and Precursors of Adolescent Antisocial Behaviour: Outcomes and Connections. Third Report. Australia: Australian Institute of Family Studies. Available from the Internet at: www.aifs.gov.au/atp/pubs/cpv/report3.html.
• Vassallo, Suzanne et al. 2002. Patterns and Precursors of Adolescent Antisocial Behaviour. Australia: Crime Prevention Victoria. Available from the Internet at: www.aifs.gov.au/atp/pubs/cpv/report1.pdf
• Wasserman, G.A. and L.S. Miller. 1998. “The prevention of serious and violent juvenile offending,” pp. 197-247, In Rolf Loeber and David P. Farrington (eds.) Serious and Violent Juvenile Offenders: Risk Factors and Successful Interventions. Thousand Oaks, California: Sage.
• Zubrick, Stephen R. and Anna Robson. 2003. Resilience to Offending in High-Risk Groups: Focus on Aboriginal Youth. Prepared for the Criminology Research Council, Australia. Available from the Internet at: www.criminologyresearchcouncil.gov.au/reports/2003-10-zubrick.html

Annexe B

Utilisation de l'approche de prévention du crime fondée sur les connaissances

Le CNPC soutient les interventions qui sont prometteuses ou qui ont démontré leur efficacité à atténuer les facteurs de risque associés à la criminalité.

Une approche de prévention du crime fondée sur les connaissances consiste à utiliser les données les plus fiables ou les résultats des meilleures études dans le processus d’élaboration d’un programme de prévention de la criminalité. Les meilleures données proviennent de programmes qui fonctionnent dans plus d’un contexte social ou culturel. Les programmes prometteurs sont également considérés comme des données utiles, mais la preuve n’a pas encore été faite que les résultats seraient les mêmes dans d’autres contextes, et par conséquent, on doit continuer de les évaluer.

L’utilisation d’une approche fondée sur les connaissances signifie trois choses. Premièrement, vous devrez démontrer dans votre proposition que vous avez pris le temps de vous documenter sur les pratiques efficaces (p. ex., le Centre international pour la prévention de la criminalité, le CNPC, la série des pratiques exemplaires de l’Université du Colorado, European Crime Prevention Network, The Campbell Collaboration, etc.) pour vous assurer que l’intervention que vous proposez est dans une certaine mesure étayée par des études contemporaines. Deuxièmement, vous devrez établir dans votre proposition comment les facteurs de risque ciblés par votre intervention sont bien établis dans les études de sociologie, de psychologie ou de criminologie comme étant associés au comportement criminel ou au groupe que vous ciblez. Troisièmement, vous devrez présenter des arguments convaincants pour démontrer que cette intervention agira sur ces facteurs de risque.

Il est reconnu, dans le cadre d’une approche de prévention fondée sur les connaissances, que d’autres facteurs peuvent influer sur la façon dont vous utilisez les données de recherche durant votre projet. Une démarche informée par le recours aux faits établis par la science est une tendance plus récente qui reconnaît l’approche fondée sur les connaissances, mais qui encourage aussi à se documenter et à tenir explicitement compte d’autres facteurs ou d’autres sources d’information pour façonner et contextualiser le projet ou l’intervention. Il est important pour votre projet que vous nommiez les conclusions des études que vous avez trouvées et fassiez état de la façon dont les idées et les intérêts qui y sont présentés ont défini les données sur lesquelles vous prenez appui. Par exemple, selon le tableau 1, vous pourriez inclure un résumé systématique (Section A) avec une étude qualitative (Section B) et expliquer comment les consultations auprès de la collectivité ont influencé la conception de votre projet (Section C).

Consulter des études publiées sur les pratiques efficaces ou prometteuses peut représenter une tâche colossale, c’est pourquoi le personnel du CNPC est là pour vous apporter de l’aide. Le CNPC reconnaît que les données de recherche les plus rigoureuses (section A du tableau 1) ne sont pas toujours accessibles. En pareil cas, nous vous conseillons de tenter de trouver la recherche la plus fiable possible.

Tableau 1

Niveau de rigueur	Source des données	Données et influence sur la prise de décision
Section A: Ce type de recherche ou d’évaluation est considéré comme étant des plus rigoureux, car il compile plusieurs études et compte, en règle générale, un groupe de comparaison.	Recherche et évaluation	Métaanalyses, examens systématiques (compilation d’études d’évaluation rigoureuses) Méthodes d’essais aléatoires bien conçues; études et autres recherches expérimentales et quasi-expériences
Section B: Ce type de recherche ou d’évaluation est considéré comme moins rigoureux que ceux de la section A.	Recherche et évaluation	Études analytiques, comme les études de cohortes ou les études par contrôle des cas Analyses chronologiques Observations, expériences et rapports de cas Études qualitatives Études avec prétests et post-tests
Section C: Ce type de données peut étayer la recherche et les résultats de l’évaluation des sections A et B.	Connaissances et informations	Résultats des consultations systématiques auprès des réseaux ou des groupes Internet Documents ou rapports publiés non revus par les pairs (y compris les évaluations des politiques et les analyses statistiques).
Section D: Ce type de renseignements peut étayer la recherche et les résultats de l’évaluation des sections A et B.	Idéaux et intérêts	Opinions et points de vue : connaissances approfondies des personnes, groupes et réseaux provenant des expériences, des croyances, des valeurs et des compétences personnelles et professionnelles.

Annexe C

Modèle logique

Image agrandie

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[1] Canada. Sécurité publique Canada. 2008. Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité. Ottawa : Centre national de prévention du crime.