Appel de lettres d'intention – Québec 2008

Télécharger le « Guide du demandeur » (PDF 239Ko)

Le Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada et le ministère de la Sécurité publique du Québecinvitent les organismes à soumettre des lettres d'intention visant la mise en œuvre de projets de prévention de la criminalité au Québec.

Dans le but de réduire efficacement les comportements criminels, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) met tout particulièrement l'accent sur la mise en œuvre d'interventions auprès des enfants et des jeunes qui présentent de multiples facteurs de risque connus pour être reliés à une plus grande probabilité de commettre des actes de délinquance, ainsi qu'auprès des contrevenants dans la communauté afin de réduire le risque de récidive. Les interventions proposées auront le plus souvent possible recours à la base de connaissances sur les programmes prometteurs ou modèles  (notamment mais pas uniquement ceux que l'on trouve dans le recueil de programmes publié par le CNPC).  Les demandes de financement peuvent aussi proposer des programmes novateurs de même que des propositions  pour soutenir la diffusion de connaissances au  bénéfice des intervenants.

Une lettre d'intention est un document présentant les grandes lignes d'un projet de prévention de la criminalité que votre organisme aimerait réaliser dans votre collectivité en partenariat avec d'autres groupes, organismes et intervenants. Cette lettre d'intention s'avère essentielle afin de  fournir l'information de base nécessaire pour l'étude des propositions qui, si elles sont retenues, pourront être développées sous forme de projet en vue d'obtenir du financement.

Les lettres d'intention soumises devront respecter les  principes suivants :

1. Efforts intégrés : Les interventions doivent le plus possible s'arrimer aux activités d'autres programmes et services et devraient inclure des partenariats avec les organismes pertinents du milieu : organisations gouvernementales et non gouvernementales, services policiers et correctionnels, écoles, services de santé et organisations sportives et culturelles.
2. Efforts fondés sur la recherche : Leproblème de criminalité ciblé par le projet doit être étayé par des informations objectives (par exemple issues de recherches ou des statistiques) sur les problématiques spécifiques au milieu et aux populations visées, et les interventions doivent être choisies en ayant recours à la base de connaissances sur les bonnes pratiques. Il faut donc passer en revue les sources d'information existantes en ce qui concerne les pratiques reconnues efficaces pour atténuer les facteurs de risque présents chez la clientèle ciblée par le projet.

   Les sources d'information incluent :

   • CNPC - L'épreuve des faits
   • CNPC - Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité
   • Centre québécois de ressources en promotion de la sécurité et prévention de la criminalité
   • La série Blueprints de l'université du Colorado (site disponible en anglais uniquement)
   • Centre international pour la prévention de la criminalité
   • Le collectif Campbell Collaboration (site disponible en anglais uniquement)
3. Capacité organisationnelle : Les demandeurs doivent démontrer qu'ils possèdent les compétences et la capacité organisationnelle d'exécuter le projet soit en fournissant eux-mêmes les ressources et les compétences nécessaires, soit en s'associant à des partenaires qui peuvent les fournir.  
4. Résultats mesurables : Les propositions devront faire état de leur potentiel de réduire les facteurs de risque, d'augmenter les facteurs de protection et/ou de diminuer le comportement criminel ou la récidive parmi les personnes visées par les interventions. Elles doivent être élaborées de façon à rendre compte de leurs résultats. Les propositions doivent donc démontrer les liens entre la problématique, les facteurs de risque de leur population-cible, les interventions choisies et les résultats escomptés.

Priorités d'action au Québec

En plus de répondre aux exigences décrites plus haut, les lettres d'intention soumises devront s'inscrire dans les priorités d'action suivantes :

1. Enjeux prioritaires :
   • Criminalité liée aux drogues
   • Criminalité liée aux gangs
   • Prévention de la criminalité dans les communautés autochtones
2. Populations-cibles :
   • Les jeunes de 6 à 25 ans qui présentent des facteurs de risque de délinquance proximaux, tels la consommation de drogue, associés aux comportements criminels ;
   • Les jeunes contrevenants et les délinquants adultes toxicomanes qui ne sont plus sous la surveillance des services correctionnels et qui présentent un risque de récidive élevé.

Modalités de financement

Dans le but de développer les connaissances et de soutenir les meilleures pratiques en matière de prévention de la criminalité au Québec, le présent appel de lettres d'intention prévoit trois volets de financement :

1. A. Intervention directe par la mise en œuvre de programmes modèles ou prometteurs  (voir le « Guide du demandeur » pour connaître les caractéristiques de ces programmes)

   Tous les programmes décrits dans le document intitulé Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité peuvent faire l'objet d'une lettre d'intention, tels ceux qui figurent dans la liste ci-dessous :

   Programme SNAP (Stop Now and Plan)
   Catégorie de programme : programme modèle
   Âge cible : de 6 à 11 ans
   

   SNAP MC pour les moins de 12 ans ou Under 12 Outreach Project et SNAP MC Connexion filles ou Girls Connection sont des programmes communautaires pour les enfants qui ont des démêlés avec le système de justice pénale ou qui sont susceptibles d'en avoir et qui affichent des signes avant-coureurs de comportement antisocial ou agressif. Ces deux programmes ont recours à des techniques de modification du comportement afin de réduire les risques que des enfants aient un jour des comportements délinquants.

   Thérapie multisystémique (TMS)
   Catégorie de programme : programme modèle
   Âge cible : de 12 à 24 ans
   

   Dans le cadre de la thérapie multisystémique, les personnes sont perçues comme faisant partie d'un réseau de systèmes interreliés. La TMS vise à réduire la délinquance en ciblant un ou plusieurs de ces systèmes. La TMS dispense des traitements en milieu familial et communautaire, qui sont axés sur le comportement antisocial des jeunes contrevenants. Elle cible les jeunes qui ont eu des démêlés avec le système de justice pour les adolescents et ceux qui risquent de se retrouver en prison.

   Youth Inclusion Program (YIP)
   Catégorie de programme : programme prometteur
   Groupe d'âge ciblé : 12-17 ans
   

   Le programme d'intégration des jeunes ou Youth Inclusion Program a pour objet de réduire la criminalité et les comportements antisociaux dans les quartiers en créant des endroits sûrs où les jeunes à risque élevé peuvent acquérir de nouvelles habiletés, participer à des activités sociales et obtenir de l'aide pour leurs études. Des personnes ayant une excellente influence -- mentors bénévoles et travailleurs sociaux -- aident les jeunes à changer d'attitude par rapport aux études et à la criminalité. Le programme s'adresse aux jeunes à haut risque de délinquance.

   Leadership and Resiliency Program (LRP)
   Catégorie de programme : programme modèle
   Groupe d'âge ciblé : 14 -19 ans
   

   Le Programme de leadership et de résilience ou Leadership and Resiliency Program vise à aider les jeunes à augmenter leur force intérieure et leur résilience,  à les empêcher de faire l'expérience de la drogue et de recourir à la violence.  Il est basé sur des ateliers de résilience, du bénévolat dans la communauté et sur des activités de plein air. Ce programme vise les jeunes à risque de comportement violent ou de toxicomanie.

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   Les demandeurs peuvent également proposer un programme modèle ou un programme prometteur qui ne figure pas dans le document Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité. Cependant, le demandeur devra démontrer, à l'aide de données scientifiques, que le programme choisi répond aux critères énoncés pour être reconnu comme un programme modèle ou prometteur.

2. B. Intervention directe par la mise en œuvre de programmes novateurs (voir le « Guide du demandeur » pour connaître les caractéristiques de ces programmes)

   Un programme novateur pourrait, par exemple, avoir été conçu et mis en œuvre au Québec mais provenir d'un autre domaine comme celui de la santé, de la santé mentale ou de l'éducation.  Le but du projet sera alors d'adapter et de mettre à l'essai cette approche dans une perspective de prévention de la criminalité.

   Les projets novateurs devront démontrer la logique qui lie l'intervention proposée aux résultats attendus auprès de la population cible en termes de réduction des facteurs de risque et d'amélioration des facteurs de protection et de réduction de la criminalité.

3. C. Transfert de connaissances (voir le « Guide du demandeur » pour connaître les caractéristiques des projets de ce volet)

Ce troisième volet permet de soutenir des projets qui visent la synthèse et le transfert des connaissances de manière à ce qu'elles soient mises en application.  Ces projets ont pour but de permettre aux intervenants en prévention de la criminalité de développer leur connaissance des interventions qui fonctionnent bien, dans quelles circonstances et avec quel groupe et par conséquent, de promouvoir l'utilisation des pratiques éprouvées en prévention de la criminalité. 

Documents requis

En plus du Formulaire de demande du CNPC (DOC 104Ko), les propositions portant sur des interventions directes et les projets portant sur le transfert de connaissances nécessitent une description différente. Les lettres d'intention doivent répondre clairement à toutes les questions énumérées dans le document « description de projet » et ne doivent pas compter plus de dix pages.
« Formulaire de demande du CNPC (DOC 104Ko) » et  « Description de projet - Intervention directe (PDF 10.3Ko) »
ou  « Description du projet - Transfert des connaissances (PDF 9.3Ko) » 

Étapes

Les lettres d'intention qui seront retenues pour un développement et un financement ultérieur (voir le « Fonds d'action en prévention du crime : Guide du demandeur (PDF 111Ko) » pour connaître les étapes et les documents requis à chaque étape) seront donc celles qui s'inscrivent dans l'un ou l'autre des volets proposés de financement et qui correspondent le mieux aux priorités et aux principes identifiés plus haut. 

Il est à noter que l'évaluation est une composante essentielle de tous les projets financés par le Centre national de prévention du crime.  Si votre lettre d'intention est retenue, vous aurez dans le cadre de la deuxième étape, à présenter un plan d'évaluation détaillé avec votre proposition complète de projet. Il devra s'agir minimalement d'une évaluation de processus, menée tout au long de la réalisation du projet, de manière à déterminer s'il  se déroule comme prévu.

Le CNPC et le ministère de la Sécurité publique peuvent également décider de mener une évaluation externe des retombées de certains projets. Dans ce cas, les groupes devront collaborer avec un évaluateur externe. Quel que soit le type d'évaluation utilisé, il faudra consacrer du temps, des fonds et du personnel pour toutes les composantes de l'évaluation.