Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord

Guide du demandeur

Introduction

Le Centre national de prévention du crime (CNPC), qui relève de Sécurité publique Canada, est chargé de la mise en application de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).

Forte des réussites passées, des leçons retenues et des connaissances actuelles au sujet des pratiques éprouvées en matière de prévention du crime, la Stratégie a pour but de prévenir et de réduire la criminalité chez des populations à risque bien définies. Il est maintenant établi et largement accepté que des interventions bien conçues et ciblées peuvent aider à réduire le risque de comportements criminels futur.

Les priorités de la Stratégie consistent à :

• agir sur les facteurs de risque précoces chez les enfants vulnérables et les jeunes à risque;
• prévenir la récidive chez les groupes à risque élevé;
• s’attaquer aux problèmes de criminalité prioritaires (p. ex. gangs de jeunes et activités criminelles liées à la drogue);
• soutenir la prévention dans les collectivités autochtones.

Pour atteindre son but, le CNPC finance pour une période limitée des projets choisis pour leur capacité de contribuer à prévenir la criminalité et à enrichir les connaissances sur les pratiques efficaces afin d’en encourager la mise en oeuvre. Le CNPC dispose de deux programmes de financement permettant de soutenir les projets communautaires : le Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) et le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN). Ce guide décrit les objectifs et les procédures du FPCCAN.

Objectifs financiers du FPCCAN

Afin d’apporter des changements positifs aux facteurs de risque et de protection liés à la criminalité et de renforcer les pratiques de prévention du crime dans les collectivités autochtones et du Nord, le FPCCAN appuie des projets qui visent :

• l’élaboration, le développement et la mise en œuvre de pratiques de prévention du crime appropriées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses ayant pour but de réduire la récidive chez les enfants et les jeunes à risque, de même que chez les délinquants à risque élevé dans les collectivités;
• la diffusion de connaissances et la création d’outils et de ressources pour les populations des collectivités autochtones et du Nord;
• le renforcement des capacités d’intervention pour explorer des façons d’élaborer ou de mettre en œuvre des pratiques de prévention du crime adaptées aux réalités de la population des collectivités autochtones et du Nord.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont, entre autres, les suivants :

• les associations, sociétés et organismes professionnels ou communautaires autochtones, municipaux, territoriaux, provinciaux ou nationaux qui se sont engagés
• dans une cause sans but lucratif et dont le mandat consiste à représenter leurs membres ou leur collectivité;
• les gouvernements, les organismes et les collectivités autochtones, et les organisations représentant les Indiens non inscrits;
• les universités, établissements d’enseignement, conseils scolaires et centres d’excellence canadiens;
• les services de police autochtones, municipaux et provinciaux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et leurs agences;
• les organismes et associations sans but lucratif du secteur privé.

Les sociétés d’État, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles à du financement du FPCCAN.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses directement liées aux activités du projet approuvé sont admissibles; il peut s’agir de dépenses liées aux éléments suivants :

• personnel;
• déplacement et hébergement;
• matériel et fournitures;
• équipement;
• loyer et services publics;
• évaluation et vérification;
• administration.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et autres considérations budgétaires, consultez la section Budget, aux pages 9 à 11 du présent document.

Financement

L’aide financière accordée aux bénéficiaires admissibles consiste en un financement sous forme de contribution ou de subvention.

Les subventions servent à appuyer l’acquisition et le transfert des connaissances dans le but d’aider les collectivités à en savoir plus sur les pratiques de prévention du crime qui se sont révélées efficaces, ainsi qu’à les appliquer. Les projets tels l’élaboration ou l’adaptation d’outils, l’organisation de conférences et d’ateliers, ou la prestation de formation pourront recevoir du financement sous forme de subventions.

Les contributions servent à soutenir l’adaptation, l’amélioration et la mise en œuvre de pratiques de prévention du crime adaptées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses. Les projets qui visent à mettre en place des interventions directes dans le but de réduire les risques d’infraction et de récidive dans les collectivités pourront recevoir de l’aide sous forme de contributions.

Dans le cas d’une subvention, l’aide financière ne peut excéder 600 000 $ par bénéficiaire, par projet, sur une période de trois ans (le maximum annuel étant de 200 000 $). Dans le cas où un bénéficiaire gère plus d’un projet, l’appui financier maximal qu’il peut recevoir en subventions pour un exercice est de 200 000 $. La durée du financement ne peut excéder trois ans (36 mois).

Dans le cas d’une contribution, l’aide financière ne peut excéder 2 500 000 $ par bénéficiaire, par projet, sur une période de cinq ans (le maximum annuel étant de 500 000 $). Dans le cas d’un bénéficiaire qui gère plus d’un projet, l’appui financier maximal qu’il peut recevoir en contributions par exercice se chiffre à 500 000 $. La durée du financement ne peut excéder cinq ans (60 mois).

Le FPCCAN ne peut financer la totalité d’un projet. Les organisations et les partenaires communautaires doivent assurer une partie des coûts du projet, que ce soit sous forme financière ou sous forme de don de matériel, de fournitures ou de services.  Les organismes qui demandent du financement devraient aussi obtenir des contributions financières ou des biens et des services d’autres sources. S’il y a lieu, les organismes doivent prendre des mesures pour trouver d’autres sources de financement pour les activités qui se poursuivront au‑delà de la période de financement du FPCCAN.

NOTA : Les modalités relatives au FPCCAN viennent à échéance le 31 mars 2013. Le financement au‑delà de cette date est conditionnel au renouvellement des modalités du FPCCAN par le Conseil du Trésor.

Demande de financement

Avant de présenter votre demande, nous vous recommandons fortement de parler à un agent de programme afin de discuter de sujets importants. Il pourra vous dire, par exemple, si une demande de propositions ou de lettre d’intention est prévue dans votre province ou votre territoire et si des fonds sont disponibles au moment où vous souhaitez présenter une demande.

La demande de financement est un processus par étape. Vous trouverez, ci‑dessous, les étapes à suivre pour vous aider à remplir les documents requis :

Partie 1 - Demande initiale et description du projet

1. Formulaire de demande
2. Description du projet

Avant de passer à la 2e étape, nous vous recommandons de soumettre votre formulaire de demande et la description du projet (intervention directe ou acquisition et transfert des connaissances) à votre bureau régional. S’il est établi que votre projet correspond aux critères et objectifs du FPCCAN, un agent de programme vous aidera à élaborer les documents requis à la 2e étape.

Comment remplir les documents requis à la première étape?

1. Formulaire de demande

Ce formulaire doit être rempli et transmis avec la description du projet (intervention directe ou acquisition et transfert des connaissances) dans le cadre d’une demande de financement pour que cette dernière soit évaluée. À la réception du formulaire de demande et de la description du projet, la demande de financement est officiellement déposée, et un accusé de réception est envoyé.

2. Description du projet

Les projets d’intervention directe (adaptation et mise en œuvre de pratiques de prévention du crime adaptées sur le plan culturel, novatrices et prometteuses) et les projets de renforcement des capacités et transfert des connaissances (conférences, outils, etc.) ne doivent pas être décrits de la même manière. Assurez‑vous donc de remplir le formulaire de description du projet approprié. Les renseignements requis pour les deux types de projets figurent ci‑dessous.

La description du projet doit être remplie et transmise avec le formulaire de demande pour que la demande de financement soit examinée. Ces deux documents peuvent être envoyés par courrier électronique ou par la poste.

On évalue la description du projet afin de déterminer l’admissibilité du projet et s’il est pertinent d’élaborer une proposition complète. Il est donc important que vous répondiez à toutes les questions et que vous consultiez les documents suggérés. On s’attend à ce que la description du projet comporte de quatre à six pages.

Description du projet : intervention directe

Résumé : Présentez, en quelques lignes, un résumé de l’objectif du projet, une description de ce que vous prévoyez faire, et les raisons pour lesquelles vous avez choisi une approche en particulier.

Problèmes de criminalité : Chaque collectivité a des problèmes de criminalité distincts (p. ex. des problèmes de criminalité liés à l’alcoolisme et à la toxicomanie, des problèmes de vol et de cambriolage, des problèmes de  gangs, etc.). Décrivez, dans cette section, le ou les problèmes de criminalité présents ou émergents visés par le projet et les raisons pour lesquelles il est important de mener le projet à terme. Afin de bien démontrer que le projet est essentiel, prenez soin d’inclure des statistiques au sujet de la criminalité, les résultats de l’évaluation des besoins de la collectivité, ou tout autre renseignement montrant que le projet est essentiel.

Population cible : Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord vise à réduire les risques d’infractions. Vous devez décrire, dans cette section, la population que votre projet devrait aider. Donnez le plus d’informations possible sur les populations avec lesquelles vous travaillerez, comme le groupe d’âge, le sexe et le nombre de participants. Expliquez comment vous recruterez et sélectionnerez les participants, et indiquez si le projet s’adresse aux personnes d’un sexe en particulier ou si vous adopterez une approche mixte. Assurez‑vous d’inclure de l’information sur les personnes directement touchées par les activités (p. ex. 50 jeunes de 6 à 12 ans) et sur les personnes touchées de façon indirecte (p. ex. leur famille et la collectivité en général).

Facteurs de risque et de protection : Les facteurs de risque qui exercent une influence négative dans la vie des personnes ou des collectivités et peuvent accroître le risque que certaines personnes commettent des actes criminels (comme la consommation de drogues à un jeune âge ou la présence de pairs antisociaux), tandis que les facteurs de protection exercent une influence positive pouvant entraîner une diminution du risque que certaines personnes commettent des actes criminels (comme la résilience culturelle ou la maîtrise de soi).

Veuillez décrire les principaux facteurs de risque que votre projet cherche à réduire. Les renseignements qui figurent à l’Appendice A vous aideront à reconnaître les facteurs de risque, mais il se peut que votre projet vise d’autres facteurs de risque. Si vous pensez que d’autres facteurs de risque sont visés par votre projet en particulier, vous devez fournir le plus de détails possible (p. ex. facteurs culturels, pensionnats, discrimination, etc.). Cependant, par souci de clarté, vous devriez peut‑être limiter le nombre de facteurs de risque et de protection que vise votre projet à six, tout au plus.

Intervention (activités) : C’est dans cette section que vous devez vraiment décrire ce que vous pensez faire. Décrivez l’intervention et précisez à quoi ressemblera votre projet, c’est‑à‑dire qui effectuera les activités, quelles seront les activités, à quel endroit les activités auront lieu (école, collectivité) et quand elles auront lieu (combien de séances, quelle durée). Fournissez une description la plus détaillée possible des activités et assurez‑vous qu’elles sont clairement liées aux facteurs de risque mentionnés dans votre proposition.

Résultats et extrants concrets : Décrivez les résultats attendus pour votre projet. Les résultats à court terme sont de nature immédiate; il peut s’agir, par exemple, d’une meilleure connaissance des ressources, des outils et des pratiques exemplaires en matière de prévention du crime. Les changements à moyen terme prennent un peu plus de temps à se réaliser; il peut s’agir, par exemple, d’une amélioration des aptitudes, d’une augmentation du nombre de programmes et du soutien offerts à la population cible, et d’interventions définies qui permettent de toucher la population cible. Parmi les résultats à long terme, il peut y avoir la réduction de la criminalité au sein des populations cibles.

Partenaires : Vous voudrez peut‑être établir des partenariats pendant la première étape du projet. Veuillez nommer vos partenaires actuels et potentiels et décrire le rôle qu’ils seront appelés à jouer pendant la durée du projet.

Exemple

Nom de l’organisme partenaire	Description du rôle du partenaire dans le projet
Centre de santé communautaire de Shallow River	Fournira les services d'infirmières bénévoles; ira dans les écoles pour parler du programme; offrira des locaux pour la formation des mentors; fournira du papier et des fournitures; assumera, à pars égales, la responsabilité de la direction du projet.

Si vous présentez une description d’un projet d’acquisition et de transfert des connaissances, les renseignements que vous devrez fournir pour décrire le projet ne sont pas les mêmes que dans le cas d’un projet d’intervention directe. En effet, vous devrez plutôt fournir les renseignements mentionnés ci‑dessous.

Description du projet : acquisition et transfert des connaissances

Le Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) appuiera des projets d’acquisition et de transfert des connaissances concernant des façons efficaces de prévenir le crime. Il aidera aussi les collectivités à accroître leur capacité de trouver et d’adapter des façons de réduire leur taux de criminalité. Ces projets, par diverses activités (conférences, outils, ateliers), visent à favoriser l’application de ces connaissances à la prévention du crime, de même que l’utilisation des connaissances actuelles concernant les pratiques exemplaires.

Sommaire : Décrivez, en quelques lignes, l’idée de base de votre projet, de même que ce que vous prévoyez faire (voulez‑vous entreprendre un projet d’acquisition ou de transfert des connaissances ou un projet de renforcement des capacités communautaires?).

Population cible : Décrivez la ou les populations que vous ciblez pour le projet de transfert des connaissances : qui sont les personnes que le projet devrait aider? Expliquez pourquoi il est important de transmettre des connaissances à ces personnes, à quoi l’information leur servira, et de quelle façon les connaissances pourront être appliquées dans le but d’apporter des changements positifs aux facteurs de risque et de protection. Votre projet peut cibler un groupe directement, par exemple, des enseignants à qui vous donnez une formation sur la façon de traiter avec des jeunes agressifs, mais comporter des avantages indirects pour d’autres groupes, par exemple les élèves et la collectivité en entier.

Activités du projet : Décrivez plus en détail les activités qui auront lieu dans le cadre de votre projet. Précisez, entre autres, quelles seront les activités qui auront lieu (p. ex. séminaires, ateliers, conférences, élaboration d’outils), à quel endroit et quand elles auront lieu, et qui sera responsable des diverses parties du projet. Expliquez pourquoi vous avez choisi les activités de diffusion des connaissances décrites et pourquoi elles sont pertinentes pour la population cible et donneront les résultats escomptés. N’oubliez pas de préciser le nombre de personnes que l’initiative devrait cibler.

Résultats et extrants concrets : Décrivez les résultats que vous souhaitez obtenir. Parmi les résultats à court terme, il peut y avoir une plus grande sensibilisation ou de nouvelles connaissances à propos de quelque chose, ou le perfectionnement de certaines compétences (comme l’apprentissage des méthodes de prévention du crime qui fonctionnent) qui peuvent entraîner des changements positifs. Les résultats à moyen terme prennent un peu plus de temps; il peut s’agir de l’acquisition de la capacité d’offrir des programmes qui permettront de modifier les comportements (p. ex. des collectivités qui utiliseront de meilleures pratiques de prévention du crime grâce aux connaissances qu’elles auront acquises dans le cadre du projet).

Partenaires : Vous voudrez peut‑être établir des partenariats pendant la première étape du projet. Veuillez nommer vos partenaires actuels et potentiels et décrire le rôle qu’ils seront appelés à jouer pendant la durée du projet.

Exemple

Nom de l’organisme partenaire	Description du rôle du partenaire dans le projet
Centre de santé communautaire de Shallow River	Fournira des conférenciers qui expliqueront les initiatives fructueuses dans leurs collectivités; fournira la technologie et les locaux requis pour les séances et assumera à pars égales la responsabilité de la direction du projet.
Centre de bénévolat	Fournira des animateurs qui ont une connaissance pratique de l'auditoire et qui aideront à l'animation des séances.

Partie 2 - Élaboration de la proposition complète

S’il est établi, à la suite de l’examen, que votre projet satisfait aux exigences de base, et si on vous demande de présenter une proposition complète, vous devrez fournir les documents suivants en plus du formulaire de demande et de la description du projet :
3. Le plan de travail
4. Le budget
5. Le modèle logique
6. Trois lettres d’appui
7. La Déclaration, signée par les responsables autorisés de votre organisation disponible.

Les documents de la deuxième étape peuvent être préparés et soumis séparément.

3. Plan de travail

Le plan de travail permet d’expliquer clairement de quelle façon vous prévoyez mettre le projet en route.

Votre proposition doit inclure un plan de travail relatif au projet. Il s’agit d’un document officiel utilisé pour mener à bien le projet et en effectuer le suivi. Il contient une description et une ventilation détaillées des activités, des responsabilités, des ressources requises, des délais d’exécution et de l’ordre de déroulement des activités, de même que des réalisations prévues.

Veuillez remplir le modèle de plan de travail ci‑dessous en fonction de votre projet. Donnez le plus de détails possible pour vous permettre d’effectuer le suivi de la mise en œuvre de votre projet et pour indiquer à d’autres les éléments essentiels à sa réalisation.

Plan de travail

Activités	Tâches (méthode, responsables, ressources)	Délais d’exécution et dates	Extrants (réalisations prévues)

4. Budget

Vous devez indiquer, dans votre budget, toutes les sources de revenu prévues (contributions demandées au CNPC, autres contributions financières, contributions en biens et en services), de même que toutes les dépenses prévues associées à votre projet.

Revenus

Contribution demandée au CNPC : Le CNPC ne peut financer le projet en totalité.

Contributions en biens et services : Il s’agit de tous les biens ou les services de nature non financière fournis par une personne ou un organisme; ce peut être du temps, des services, des fournitures, du matériel ou d’autres ressources qui aident à la mise en œuvre du projet. Vous devez fournir une estimation de la juste valeur marchande des contributions. Un centre de loisirs qui fournirait des locaux pour des activités dans le cadre d’un projet constituerait un exemple de contribution en biens et services. On pourrait estimer la valeur marchande à 300 $ par mois pendant six mois, pour un total de 1 800 $. Si votre projet est approuvé, vous devriez expliquer la valeur des contributions en biens et services mentionnées dans votre budget.

Contributions financières : Ce terme désigne toutes les contributions financières versées par des personnes ou des organismes en vue de couvrir les dépenses du projet. Une contribution financière doit figurer dans le registre de l’organisme comme un revenu (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.). Ces dépenses doivent être essentielles à la réussite de la mise en œuvre du projet. Voici un exemple de contribution financière : un don de 2 000 $ provenant d’une fondation pour l’achat d’articles de sport pour les activités du projet.

Dépenses

Seules les dépenses directement liées aux activités proposées dans le cadre du projet sont admissibles. Les dépenses doivent être essentielles à la réussite du projet. Vous trouverez, ci-après, les dépenses admissibles et non admissibles.

Coûts admissibles

Voici certains des coûts admissibles :
Personnel :

• Les salaires et la rémunération du personnel permanent ou temporaire qui effectue du travail de nature professionnelle, technique et administrative, ainsi que du travail de bureau, y compris les cotisations à la Commission de l’assurance‑emploi, au Régime de pensions du Canada, à la Commission de la santé et de la sécurité au travail, au régime provincial de pension ou à d’autres régimes de prestations aux employés.

Déplacements et hébergement :

• Les frais de déplacement et de subsistance des participants et des personnes qui s’occupent du projet. Ces dépenses doivent être conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor décrites sur le site Web suivant : www.tbs-sct.gc.ca.

Matériel et fournitures :

• L’achat de fournitures de bureau, de services d’imprimerie et de photocopie et les frais de distribution, ou de tout autre matériel utilisé aux fins des activités du projet.
• L’achat de fournitures et de matériel requis pour une intervention auprès des participants au projet, par exemple, l’achat de peinture et de toiles pour un atelier de peinture destiné à des jeunes à risque.
• Les honoraires : rémunération limitée dans le temps pour des services ou la participation à un projet quand ces services ou cette participation sont conformes aux objectifs du projet et essentiels à leur réalisation. On peut penser, par exemple, aux honoraires versés à un aîné, aux frais liés aux services de bénévoles et aux frais associés aux mesures visant à inciter des personnes à participer au projet.

Équipement :

• La location ou l’achat de matériel de bureau, comme des ordinateurs, des logiciels et de l’équipement téléphonique.
• La location ou l’achat de l’équipement requis pour une intervention destinée aux participants au projet, comme la location de matériel audio‑visuel pour enregistrer les jeux de rôles dans le cadre d’un atelier de perfectionnement des compétences pour les jeunes à risque.

Loyer et services publics :

• Le loyer, les dépenses normales engagées notamment pour l’électricité, le chauffage, l’approvisionnement en eau, le téléphone, le télécopieur, Internet, l’entretien des bureaux et des autres immeubles, et les taxes foncières, quand ces dépenses sont directement associées à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet.

Évaluation et vérification :

• Les coûts associés à l’évaluation (suivi ou processus) du projet, notamment les honoraires d’experts‑conseils, la collecte de données, l’analyse des données et la rédaction de rapports. Le CNPC recommande que 10 % du budget du projet soit consacré aux activités d’évaluation.

Administration :

• Les frais d’administration ne doivent pas dépasser 15 % du budget total. Cette catégorie inclut les coûts engagés pour la tenue de livres, les services de la paie, la gestion financière, la préparation de rapports financiers et les primes d’assurance si ces coûts ne sont pas déjà couverts dans la catégorie du personnel. Même si l’affectation des coûts d’administration peut être exprimée en pourcentage du budget total, elle doit être justifiée par une méthode et une ventilation raisonnables.

Autres coûts associés aux activités du projet :

• Formation et perfectionnement professionnel
• Traduction
• Frais associés aux services de garde d’enfants engagés par les bénéficiaires ou les participants au projet. Ces dépenses sont admissibles seulement pour le temps pendant lequel le participant prend part aux activités du projet.
• Frais d’accueil : les repas et les boissons servis aux participants dans le cadre des activités et des ateliers directement liés au projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Par exemple, des collations nutritives offertes aux jeunes durant un programme après les heures de classe.
• Dépenses liées à un aspect culturel, comme les cadeaux (jusqu’à concurrence de 100 $), les repas communautaires, les cérémonies et les repas qui y sont servis, les rassemblements et les cercles, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• Les dépenses en immobilisations, comme les terrains, les immeubles, les véhicules et la plupart des autres immobilisations importantes (plus de 5 000 $ par acquisition).
• Les frais d’accueil qui ne satisfont pas aux critères des dépenses admissibles mentionnés ci‑dessus dans la section « Autres coûts associés aux activités du projet ».
• Les coûts de fonctionnement de base ou courants qui sont liés aux activités quotidiennes de l’organisme et qui ne sont pas associés au projet.
• Le profit, défini comme un excédent de revenus par rapport aux dépenses.

Présentation du budget

Pour vous aider à élaborer le budget de votre projet, vous pouvez utiliser le Modèle de budget présenté en format Excel au http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/cpaf/_fl/cpaf-budget-template-fra.xls. Il contient des directives détaillées.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre agent de programme au CNPC.

Plan d'évaluation

L’évaluation est un aspect important de la bonne gestion d’un projet ainsi qu’une façon de mesurer la réussite d’un projet et d’en rendre compte. Il existe divers types d’évaluation des projets approuvés. Une fois que le financement de votre projet aura été approuvé, vous disposerez de six mois pour élaborer un plan de mécanisme de suivi et un plan d’évaluation des processus qui respectent les critères énoncés ci‑après.

Suivi

Comme il a été mentionné précédemment, une fois que le financement de votre projet aura été approuvé, vous disposerez de six mois pour élaborer un mécanisme de suivi qui permettra de rendre des comptes au sujet des activités du projet. Il s’agit, essentiellement, de recueillir de l’information sur les activités entreprises. Cela signifie, plus précisément, de décrire les mesures qui ont été prises, les personnes qui les ont prises et les personnes avec lesquelles elles ont travaillé, de même que les circonstances dans lesquelles les activités se sont déroulées. Le mécanisme de suivi permettra aussi de faciliter les rapports provisoires et finaux dans lesquels sont décrits les activités, les extrants et l’évolution du projet.

Vous devrez mentionner, dans le budget du projet, le temps et les ressources dont vous aurez besoin pour établir et maintenir le mécanisme de suivi.

Évaluation des processus

Dans les six mois suivant l’approbation du financement de votre projet, vous devrez élaborer un plan d’évaluation des processus permettant, au moins, de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure le projet touche‑t‑il la population cible?
• Les activités du projet ont‑elles eu lieu comme prévu?
• Le projet a‑t‑il mené aux extrants escomptés?
• Le projet a‑t‑il permis l’établissement des partenariats attendus?
• Les pratiques de sélection, la formation et les qualifications du personnel étaient‑elles adéquates pour l’intervention?

Cet exercice vise essentiellement à cerner et à régler les problèmes de mise en œuvre, ainsi qu’à évaluer l’évolution du projet en fonction de la réalisation des résultats escomptés.

Évaluation des répercussions

Dans certains cas, le CNPC procédera à une évaluation indépendante et externe des répercussions.  Les résultats de ces études permettront de reconnaître les interventions qui fonctionnent et leurs caractéristiques. Dans ces cas, le CNPC conclura une entente de service avec un évaluateur externe qualifié.

5. Le modèle logique

Les projets qui recevront du financement devront être assortis d’un modèle logique. Un modèle logique constitue essentiellement un moyen systématique et visuel de présenter et de partager votre vision des rapports entre les ressources auxquelles vous faites appel pour mener à bien votre projet, les activités prévues et les résultats ou les changements escomptés. Ce modèle sera élaboré en collaboration avec un agent de programme et un analyste de l’évaluation du CNPC.

6. Lettres d’appui

Vous devez fournir au moins trois (3) lettres d’appui de partenaires ou d’intervenants participant au projet. Chacune de ces lettres doit comprendre ce qui suit :

• Information sur l’organisme (le nom de l’organisme, de l’agence, du groupe ou de l’association partenaire, de même que le nom, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la personne‑ressource).
• Description de la manière dont le partenaire ou l’intervenant a participé au projet jusqu’à ce jour et dont il prévoit participer à l’avenir, notamment à l’aide de dons ou de financement, le cas échéant.

Une description de la façon dont l’organisme, l’agence, le groupe ou l’association partenaire qui appuie le projet perçoit les avantages du projet.

Veuillez faire parvenir votre formulaire de demande et la description du projet au bureau provincial ou territorial du CNPC de votre région. Pour connaître le nom des personnes‑ressources, visitez le site : http://www.SecuritePublique.gc.ca/abt/regional_offices-fra.asp.

Si vous souhaitez présenter une demande à l’échelle nationale, veuillez envoyer une version électronique du formulaire de demande et de tous les documents requis à l’adresse prevention@ps-sp.gc.ca, de même qu’une copie papier dûment signée au CNPC à l’adresse suivante :

Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Centre national de prévention du crime
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
9e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8

Appendice A

Facteurs de risque et de protection

Contexte

Les facteurs de risque et de protection associés au crime ont été déterminés principalement par des études longitudinales menées dans divers pays, dont le Canada, les États‑Unis, le Royaume‑Uni, la Suède, l’Australie et la Nouvelle‑Zélande. Ces études ont permis de recueillir un grand nombre de données concernant les facteurs de risque et de protection. Elles ont, entre autres, révélé un certain nombre de profils de comportements criminels et antisociaux pendant la petite enfance, au début de l’adolescence et au début de l’âge adulte.

Certaines recherches sur les facteurs de risque utilisaient des échantillons de garçons et de jeunes hommes de race blanche; malgré tout, des recherches révèlent qu’elles s’appliquent à la plupart des facteurs de risque jouant un rôle important au sein des populations autochtones. Par ailleurs, des recherches préliminaires permettent de croire que certains aspects propres à l’histoire, à la culture et à la place des Autochtones dans la société ont une incidence sur leurs relations, leur façon d’interagir avec les autres et leur développement. On peut donc croire que les facteurs de risque et de protection liés à la culture ont des répercussions particulièrement importantes dans une population autochtone.

Que sont les facteurs de risque et de protection?

Les facteurs de risque et de protection aident à expliquer pourquoi certaines personnes ou certains groupes sont plus ou moins susceptibles de devenir des victimes d’actes criminels ou d’adopter un comportement criminel.

Pourquoi sont-ils importants?

Les concepts de facteurs de risque et de protection sont importants pour la prévention de la criminalité et la sécurité dans les collectivités. Ils fournissent un cadre de travail utile et pertinent pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes, de projets et de méthodes de prévention et d’intervention efficaces. En outre, la détermination des facteurs de risque associés à la criminalité aide à préciser à quel endroit et de quelle façon il faut intervenir et faire de la prévention.

À quel niveau se situe votre projet?

Si vous pensez à ce qui influence la criminalité, vous remarquerez que les facteurs sous‑jacents se situent à divers « niveaux ». Par conséquent, les facteurs de risque et de protection sont généralement regroupés en cinq catégories ou domaines généraux : personne, famille, pairs, école et quartier/collectivité.

Certains chercheurs (notamment Zubrick et Robson, 2003) ont choisi d’établir une distinction entre les facteurs de risque distaux et proximaux. Les facteurs de risque proximaux sont ceux qui se situent le plus près de la sphère d’influence des personnes et de leur famille. Les facteurs de risque distaux ont plutôt tendance à influencer et à caractériser de grandes populations (comme des quartiers ou des collectivités) à une plus grande échelle.

À titre d’exemple et pour illustrer les points ci‑dessus, le tableau suivant contient une liste non exhaustive des principaux facteurs de risque associés à la délinquance chez les enfants et chez les jeunes, par domaine :

Tableau 1 - Exemples choisis de facteurs de risque associés à la délinquance chez l'enfant et à la commission d'infractions graves et violentes par la suite chez les jeunes

PERSONNE
Manifestation précoce de comportements agressifs, perturbateurs et impulsifs Consommation précoce d’alcool et de drogues Apparition précoce de comportements antisociaux et criminels
FAMILLE
Criminalité chez les parents et les frères et sœurs. Attitudes et comportements antisociaux des parents. Toxicomanie chez les parents. Violence, abus et négligence dans la famille. Faible supervision parentale. Faible compétence parentale. Faible niveau socioéconomique de la famille et privations financières extrêmes. Accès à des armes, particulièrement des armes à feu, par les enfants.
PAIRS
Fréquentation de pairs délinquants. Rejet par les pairs.
ÉCOLE
Mauvais résultats scolaires. Comportement perturbateur à l’école, intimidation. Faible sentiment d’appartenance au milieu scolaire. Décrochage scolaire. Absentéisme et suspension de l’école. Faibles aspirations et motivation scolaires. Écoles mal organisées et peu fonctionnelles.
QUARTIER/COLLECTIVITÉ
Quartier défavorisé et pauvre. Quartier désorganisé. Accessibilité des armes, surtout des armes à feu. Quartier à criminalité élevée.

SOURCE : adapté de Loeber et Farrington (2001) et Shaw (2001).

Quels sont les facteurs que vous voulez cibler?

Vous devez mentionner seulement les facteurs de risque ou de protection que votre projet de prévention de la criminalité peut cibler ou influencer. Rappelez‑vous que certains facteurs de risque ou de protection ne peuvent être modifiés (comme le sexe ou l’âge), tandis que d’autres peuvent facilement être modifiés.

Un seul problème de criminalité (p. ex. gangs de rue, infractions liées à la drogue, etc.) peut mettre en cause divers facteurs de risque et de protection. Par ailleurs, plusieurs études à long terme sur les facteurs de risque multiples ont démontré qu’ils ont un effet cumulatif, c’est‑à‑dire que plus une personne est exposée à plusieurs facteurs de risque, plus les risques qu’elle adopte un comportement criminel sont grands. Il est donc important de souligner que les initiatives de prévention et d’intervention ciblant plus d’un facteur de risque se sont révélées plus efficaces que celles ne ciblant qu’un seul facteur (Wasserman et Miller, 1998).

Pour définir les principaux facteurs ciblés par votre projet, il vous faudra probablement :

• procéder à un diagnostic précis et exhaustif du problème à l’aide d’une vérification de la sécurité dans la collectivité ou de la criminalité;
• consulter des spécialistes et des recherches de haute qualité sur le problème;
• parler à d’autres personnes touchées par le problème;
• consulter vos partenaires dans le cadre du projet et les intervenants touchés;
• faire appel à votre propre expérience, à vos connaissances et à votre jugement professionnel pour déterminer quels sont les facteurs que ciblera votre projet de prévention de la criminalité.

Limites des facteurs de risque

Même si les facteurs de risque peuvent être de puissants outils pour reconnaître les personnes à risque de commettre des crimes ou d’en être victimes, il convient de souligner que nos connaissances concernant le recours aux facteurs de risque demeurent limitées. Par exemple :

• Aucun facteur de risque ni ensemble de facteurs de risque n’est assez fiable pour nous permettre de prédire avec certitude qu’une personne s’adonnera à des activités criminelles. Par exemple, des résultats scolaires faibles constituent un facteur de risque connu; cependant, ce ne sont pas tous les jeunes qui ne réussissent pas à l’école qui se livreront à des activités criminelles.
• Comme on l’a déjà dit, certains facteurs de risque (comme le sexe ou l’âge) ne peuvent pas être modifiés.
• Certains facteurs de risque ne constituent pas des cibles réalistes pour les efforts de prévention. Par exemple, éliminer la pauvreté n’est pas un objectif réaliste de prévention du crime. En revanche, les projets qui visent à atténuer les effets de la pauvreté sont réalisables, par exemple, des projets qui proposeront de la formation professionnelle ou d’autres programmes d’acquisition de compétences.
• Certaines études portant sur les facteurs de risque, particulièrement les plus anciennes, ont été effectuées auprès d’un échantillon de garçons et de jeunes hommes de race blanche. Les résultats de ces études, et la possibilité de les utiliser par la suite pour reconnaître les jeunes vulnérables, peuvent difficilement être utilisés pour les filles, les femmes ou les membres d’autres groupes ethniques, par exemple.

Conclusion

Au cours des 40 dernières années, un certain nombre d’études longitudinales menées dans divers pays ont permis d’en savoir plus sur les facteurs qui font en sorte qu’un adolescent ou un adulte est susceptible d’avoir un comportement criminel et antisocial. Nos connaissances concernant les facteurs de risque et de protection associés à la criminalité ne cessent de croître et d’évoluer.

Toute tentative sérieuse de régler un problème particulier de délinquance ou de criminalité doit s’appuyer sur une compréhension générale des facteurs de risque et de protection en cause. Les facteurs de risque et de protection constituent un outil utile et important pour élaborer et mettre en œuvre des programmes, des projets et des méthodes efficaces d’intervention et de prévention de la criminalité. En outre, le fait de reconnaître les facteurs de risque particuliers associés à la criminalité nous aide à déterminer à quel endroit et de quelle façon il faut intervenir et faire de la prévention.

De plus amples renseignements sur les stratégies de prévention qui agissent sur les facteurs de risque et de protection associés à la criminalité sont disponibles à l’adresse : http://www.securitepublique.gc.ca/prg/cp/index-fra.aspx.

Bibliographie et lectures supplémentaires

• Farrington, David P. et al. 2006. Criminal careers up to age 50 and life success up to age 48: New findings from the Cambridge Study in Delinquent Development. London: Home Office, Research, Development and Statistics Directorate.
• Hawkins, J. David et al. 2000. “Predictors of Youth Violence”. OJJDP Juvenile Justice Bulletin. Washington, D.C.: Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Office of Justice Programs, U.S. Department of Justice.
• Hawkins, J.D. et al. 1998. "A review of predictors of youth violence," pp. 106-146, In R. Loeber and D.P. Farrington (eds.) Serious and Violent Juvenile Offenders: Risk Factors and Successful Interventions. Thousand Oaks, California: Sage.
• Herrenkohl, Todd I. et al. 2000. “Developmental risk factors for youth violence.” Journal of Adolescent Health, 26:176-186.
• Howell, James C. and Arlen Egley Jr. 2005. “Moving Risk Factors into Developmental Theories of Gang Membership.” Youth Violence and Juvenile Justice. 3(4): 334-354.
• Loeber, Rolf and David P. Farrington (eds.). 2001. Child Delinquents: Development, Intervention and Service Needs. Thousand Oaks, California: Sage.
• Loeber, Rolf et al. 1998. “The development of male offending: Key findings from the first decade of the Pittsburgh Youth Study.” Studies in Crime and Crime Prevention, 7: 141-172.
• Mackenzie, Dorothy Layton. 2006. “Reducing the criminal activities of known offenders and delinquents: Crime prevention in the courts and corrections.” In Evidence-Based Crime Prevention. Lawrence Sherman et al. Revised edition. New York: Routledge.
• Office of the U.S. Surgeon General. 2001. Youth Violence: A Report of the Surgeon General. Washington, D.C.: U.S. Department of Health and Human Services, Office of the Secretary, Office of Public Health and Science, Office of the Surgeon General. Available from: http://mentalhealth.samhsa.gov/youthviolence/surgeongeneral/SG_Site/home.asp
• Shader, Michael. 2003. Risk Factors for Delinquency: An Overview. Washington, D.C.: Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention, Office of Justice Programs, U.S. Department of Justice.
• Shaw, Margaret. 2001. Investing in Youth: International Approaches to Preventing Crime and Victimization. Montréal: International Centre for the Prevention of Crime.
• Smart, Diana et al. 2005. Patterns and Precursors of Adolescent Antisocial Behaviour: Outcomes and Connections. Third Report. Australia: Australian Institute of Family Studies.
• Vassallo, Suzanne. 2002. Patterns and Precursors of Adolescent Antisocial Behaviour. Australia: Crime Prevention Victoria.
• Wasserman, G.A. and L.S. Miller. 1998. “The prevention of serious and violent juvenile offending,” pp. 197-247, In Rolf Loeber and David P. Farrington (eds.) Serious and Violent Juvenile Offenders: Risk Factors and Successful Interventions. Thousand Oaks, California: Sage.
• Zubrick, Stephen R. and Anna Robson. 2003. Resilience to Offending in High-Risk Groups: Focus on Aboriginal Youth. Prepared for the Criminology Research Council, Australia.

Annexe C

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