Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN)
Comment présenter une demande de financement
La présentation d'une demande de financement auprès du Centre national de prévention du crime (CNPC) comprend diverses étapes.
Étape 1 : Consulter le site Web pour obtenir de l'information sur les appels de lettres d'intérêt et communiquer avec votre représentant local du CNPC
Le processus relatif à la lettre d'intérêt est conçu de façon à bien guider les demandeurs potentiels relativement aux questions prioritaires et aux types de programmes de financement. En offrant la possibilité de présenter d'abord les grandes lignes d'une idée de projet, le CNPC vise à faire en sorte que seules celles qui s'inscrivent dans les orientations de la Stratégie nationale pour la prévention du crime mèneront au développement complet de la proposition. De cette façon, le processus de développement et d'examen de la proposition sera plus rapide et mieux adapté aux besoins des collectivités locales.
Les invitations à soumettre des lettres d'intérêt dans une province ou un territoire donné sont affichées sur ce site Web. Si vous souhaitez recevoir une notification automatique, veuillez vous inscrire à la liste de distribution du CNPC en sélectionnant l'icône « avis de lettre d'intérêt ».
Dans tous les cas, il est extrêmement important que vous communiquiez avec un employé dubureau du CNPC le plus près de chez vous afin de discuter de vos idées et de recueillir plus d'information sur les programmes de financement. Si vous n'êtes pas certain avec qui communiquer, veuillez contacter l'Administration centrale du CNPC au 1-800-830-3118 ou envoyer un courriel à prevention@sp-ps.gc.ca.
Le personnel du CNPC sera en mesure de vous dire si des fonds sont disponibles, et de discuter avec vous de votre idée de projet.
S'il s'avère que le financement du CNPC n'est pas une solution adéquate pour votre projet, le personnel du CNPC pourra vous indiquer d'autres ressources et sources d'information pour vous orienter vers des moyens alternatifs pour faire face aux problèmes de criminalité qui vous préoccupent.
Si aucune lettre d'intérêt n'est affichée pour votre province ou territoire, avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un employé du bureau du CNPC le plus près de chez vous bureau du CNPC le plus près de chez vous l'Administration centrale du CNPC au 1-800-830-3118 ou envoyer un courriel à prevention@sp-ps.gc.ca.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande et le modèle de description du projet
Lorsque des demandes de lettres d'intérêt sont lancées, le formulaire de demande et le modèle de description du projet identifieront l'information de base que vous devrez fournir sur votre idée de projet afin de nous permettre de l'évaluer pleinement. Si votre idée de projet est retenue, nous vous demanderons de préparer une proposition complète avec l'aide du personnel du CNPC.
Processus
Pour être revue, votre proposition doit répondre à TOUTES les questions contenues dans la demande de lettres d'intérêt et doit comprendre entre 5 et 10 pages. Les lettres d'intérêt retenues pour plus ample développement, en vue d'un financement ultérieur, seront celles qui traduiront le mieux les principes suivants :
- Efforts intégrés : Des activités de prévention du crime faisant appel au soutien ou à la participation directe d'un ou de plusieurs partenaires de la collectivité, qui peuvent être issus des secteurs d'application de la loi, des services du système de justice, des gouvernements, des écoles ou d'autres regroupements locaux.
- Efforts fondés sur les connaissances : Détermination des problèmes de criminalité qui touchent la collectivité visée, relation avec les facteurs de risque criminogènes connus.
- Capacité organisationnelle :Les demandeurs doivent démontrer qu'ils disposent des capacités organisationnelles appropriées. La capacité de réaliser un projet est évaluée tout particulièrement en fonction des trois critères suivants : démontrer une bonne gestion des ressources humaines et financières, la capacité d'assurer la prestation des services et de l'intervention proposés, ainsi que la capacité de reddition formelle de comptes.
- Résultats mesurables : Les projets qu'appuie le CNPC doivent démontrer leur capacité d'avoir une incidence positive sur les facteurs de risque ou de protection parmi les populations à risque visées par l'intervention. Tous les projets devront inclure un plan de collecte des données pertinentes permettant d'établir dans quelle mesure les activités sont mises en œuvre tel que prévu (monitoring et évaluation de processus). Dans certains cas, le CNPC sélectionnera certains projets pour une évaluation externe de leur efficacité et de leurs impacts sur les facteurs de risque et de protection.
Si aucune lettre d'intérêt n'est affichée pour votre province ou territoire, avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un employé du bureau du CNPC le plus près de chez vous afin de discuter de vos idées et de recueillir plus d'information sur les programmes de financement. Si vous n'êtes pas certain avec qui communiquer, veuillez contacter l'Administration centrale du CNPCau 1-800-830-3118, ou envoyer un courriel à prevention@sp-ps.gc.ca.
Étape 3 : Préparer une proposition complète
Seuls les organismes ayant soumis des lettres d'intérêt considérées comme recevables seront invités à passer à l'étape suivante, soit le développement d'une proposition.
Une proposition complète de financement comporte tous les détails du projet, dont un modèle logique (enchaînement causal), un plan de travail, un budget et des lettres de soutien. Les agents de programme du CNPC sauront vous guider lors de la préparation de la proposition.
La préparation d'une proposition complète doit être fondée sur l'information fournie dans la lettre d'intérêt et sur les discussions tenues avec votre agent de programme du CNPC.
Information sur le processus d'examen
Toutes les demandes de financement seront examinées en fonction des objectifs du programme afin de déterminer si elles sont admissibles, complètes et conformes aux exigences obligatoires précisées. (Lien vers les modalités de financement)
Des comités et processus formels d'examen ont été établis pour revoir les propositions relativement à tous les programmes de financement.
À l'étape de l'examen et de la recommandation des propositions, le CNPC tiendra compte des éléments suivants, s'il y a lieu :
- la mesure dans laquelle le projet appuie et peut faire avancer les objectifs du programme de financement;
- la mesure dans laquelle la lettre démontre que le projet proposé est fondé sur les connaissances;
- la mesure dans laquelle la lettre démontre que le projet proposé ferait avancer l'échange de connaissances pratiques sur la prévention du crime;
- le montant de financement demandé en fonction des ressources dont dispose le Ministère dans une année donnée et si les dépenses énoncées dans la proposition sont admissibles et raisonnables;
- la capacité du demandeur d'élaborer, de mettre en œuvre, de gérer, de documenter et d'évaluer les activités selon un échéancier et un budget précis;
- l'expérience antérieure du ministère avec le demandeur, ce qui comprend la mesure dans laquelle ce dernier collabore avec le Ministère, ainsi que la qualité et les succès réalisés dans le cadre de projets précédents;
- le degré de participation du demandeur, ainsi que la mesure dans laquelle les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les ministères et organismes fédéraux et les autres intervenants et partenaires concernés appuient le projet;
- la possibilité que ce projet soit appliqué à d'autres endroits et sa contribution à la base de connaissances actuelle en matière de prévention du crime;
- le type, la portée et les plans de distribution des rapports et des autres documents produits;
- le type, la portée et les plans de distribution des rapports et des autres documents produits;
Autres ressources
Pour de plus amples renseignements
Pour savoir si des fonds sont disponibles et pour connaître les critères d'admissibilité, veuillez communiquer avec le bureau du CNPC le plus près de chez vous, par téléphone au 800-830-3118, ou par courriel à prevention@ps-sp.gc.ca.
Pour vous tenir au courant au sujet du CNPC ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la prévention du crime, vous pouvez vous inscrire à la liste de distribution du CNPC.