Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)
Le 15 décembre 2011, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé le lancement de la prochaine étape du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque.
Ce programme a été créé pour aider les collectivités qui risquent d'être la cible de crimes motivés par la haine à améliorer leurs infrastructures de sécurité, ce qui contribuera à faire du Canada un lieu plus sûr pour tous les Canadiens.
Critères d'admissibilité
Le financement est destiné aux organismes sans but lucratif ayant déjà été visés par des crimes haineux sur les lieux du projet ou dans ses environs. Les fonds devront aider à défrayer les dépenses liées à l'amélioration de la sécurité dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement reconnus par les provinces et des centres communautaires au sein des collectivités à risque d'être la cible de crimes motivés par la haine.
Les sociétés d'état, les institutions publiques, les organismes à but lucratif et les individus ne sont pas admissibles.
Critères de financement
Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet. Au moment de présenter une demande, les demandeurs doivent démontrer qu'au moins 50 % des coûts du projet sont financés par d'autres sources non gouvernementales.
La main d'œuvre, l'équipement et l'expertise peuvent être considérés comme des contributions en nature. Ces contributions peuvent constituer une partie du financement assuré par l'organisme, mais elles doivent être décrites de façon détaillée dans la proposition de projet et il faut leur attribuer une juste valeur marchande.
Les contributions versées dans le cadre du PFPIS ne peuvent pas être utilisées de pair avec celles d'autres gouvernements ou organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux accordées pour les mêmes fins et pour les mêmes dépenses admissibles.
Coûts admissibles
Voici des exemples de dépenses admissibles :
- les évaluations de sécurité;
- les coûts de travaux de construction mineurs liés au projet, comme les honoraires versés aux entrepreneurs, la main d'œuvre et les frais de location d'équipement ou d'installation;
- l'équipement et le matériel de sécurité, notamment les systèmes d'alarme, les clôtures, les barrières, les systèmes de télévision en circuit fermé, l'éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, le déplacement des caméras existantes, les revêtements anti graffiti, les détecteurs de mouvements, les panneaux et les aménagements paysagers.