Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque

Le 11 février 2013, l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé le lancement de l'appel de propositions dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS).

Ce programme a été créé pour aider les collectivités qui risquent d'être la cible de crimes motivés par la haine à améliorer leur infrastructure de sécurité, ce qui contribuera à faire du Canada un lieu plus sûr pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Critères d'admissibilité

Le financement est destiné aux organismes sans but lucratif admissibles ayant déjà été visés par des crimes haineux sur les lieux du projet ou dans les environs. Les fonds devront aider à défrayer les dépenses liées à l'amélioration de l'infrastructure de sécurité dans des lieux de culte, les établissements d'enseignement reconnus par les provinces et les centres communautaires au sein des collectivités à risque d'être la cible de crimes motivés par la haine.

Les sociétés d'État, les institutions publiques, les organismes à but lucratif et les individus ne sont pas admissibles.

Critères de financement

Les projets approuvés peuvent recevoir jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet.

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure de fournir des contributions en argent ou en nature représentant au moins 50 % du coût total du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales et être confirmées au moment où la demande est présentée.

La main-d'œuvre, l'équipement et l'expertise peuvent être considérés comme des contributions en nature. Ces contributions peuvent constituer une partie du financement assuré par l'organisme, mais elles doivent être décrites de façon détaillée dans la proposition de projet, et il faut leur attribuer une juste valeur marchande.

Les fonds versés dans le cadre du PFPIS ne peuvent pas être utilisées de pair avec celles d'autres gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, ou administrations régionales ou municipales, accordées pour les mêmes fins et pour les mêmes activités et coûts admissibles.

Coûts admissibles

Voici des exemples de coûts admissibles 

• les évaluations de sécurité;
• les coûts de travaux de construction mineurs liés au projet, comme les honoraires versés aux entrepreneurs, ainsi que les frais liés à la main-d'œuvre et à l'équipement requis pour installer l'infrastructure de sécurité;
• l'équipement et le matériel de sécurité, notamment les systèmes d'alarme, les clôtures, les barrières, l'éclairage, les pellicules de sécurité pour les fenêtres, les systèmes de télévision en circuit fermé, les caméras extérieures, le déplacement des caméras extérieures existantes, les revêtements anti-graffiti, les détecteurs de mouvements, les panneaux et les aménagements paysagers.