Plan fédéral d’intervention d’urgence - Décembre 2009
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Table des matières
RELEVÉ DES MODIFICATIONS
A list of amendments to the Federal Emergency Response Plan follows below:
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SECTION 1 – APERÇU DU PLAN
1.1 Introduction
La plupart des situations d’urgence au Canada se produisent à l’échelon local et sont gérées soit par les administrations municipales soit par les administrations provinciales ou territoriales. Cependant, certains facteurs, comme l’urbanisation intensive, les dépendances et les interdépendances qui caractérisent les infrastructures essentielles, le terrorisme, la variabilité et les changements du climat, les maladies humaines et animales, de même que le déplacement accru des personnes et des biens dans le monde, entraînent l’augmentation du risque que divers types de catastrophes outrepassent les frontières géographiques. Ces nouveaux paramètres constituent un défi sur le plan de la gestion des urgences pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
D’après la Loi sur la gestion des urgences, la gestion des urgences englobe les activités en matière de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement. De plus, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, le ministre de la Sécurité publique est responsable de la coordination de l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’urgence. Ainsi, le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est le plan d’intervention « tous risques » du gouvernement du Canada.
Sécurité publique Canada a élaboré le Plan fédéral d’intervention d’urgence en consultation avec d’autres ministères. Le PFIU présente les processus et les mécanismes visant à faciliter l’intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d’urgence et à éviter que des ministères aient à coordonner l’intervention globale du gouvernement.
Les ministères et organismes fédéraux sont responsables de l’élaboration de plans d’urgence concernant les risques liés à leurs champs de compétence. Ainsi, les activités et les plans propres aux ministères qui soutiennent directement ou indirectement les objectifs stratégiques du PFIU contribuent à l’intervention intégrée du gouvernement du Canada.
Le PFIU, conjointement avec les plans propres à des événements précis et les plans ministériels, orientera l’intervention d’urgence du gouvernement fédéral. Selon l’évolution du PFIU, on y joindra des annexes concernant des menaces précises, une section sur l’intervention en cas d’urgence touchant la communauté internationale et une section sur le Système national d’intervention en cas d’urgence (SNIU), qui décrit une intervention harmonisée conjointe fédérale-provinciale-territoriale en cas d’urgence.
Afin que le plan soit efficace, tous les ministères fédéraux doivent connaître son contenu.
1.2 But
Le PFIU vise à harmoniser les activités d’intervention du gouvernement fédéral, provincial et territorial, des organisations non gouvernementales et du secteur privé. Lorsque le PFIU sera au point, il comportera 13 fonctions de soutien en cas d’urgence que le gouvernement fédéral peut déployer dans le cadre d’une intervention d’urgence. Chacune de ces fonctions concerne un besoin auquel on devra probablement répondre avant ou pendant une situation d’urgence.
1.3 Autorités
Le ministre de la Sécurité publique a pour responsabilité de coordonner et de favoriser l’élaboration de plans de gestion des urgences ainsi que de coordonner l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’urgence. Le ministre de la Sécurité publique a autorisé l’élaboration du PFIU conformément à la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et à la Loi sur la gestion des urgences.
De plus, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, tous les ministres fédéraux sont responsables de l’élaboration de plans d’urgence concernant les risques liés à leurs champs de compétence. Ainsi, les activités et les plans propres aux ministères qui soutiennent directement ou indirectement les objectifs stratégiques du PFIU contribuent à l’intervention intégrée du gouvernement du Canada.
1.4 Portée
Le PFIU s’applique aux urgences nationales ainsi qu’aux urgences internationales ayant des conséquences sur le Canada. Le Plan ne remplace ni ne chevauche aucun plan propre à un événement précis ni aucun plan ou champ de compétence ministériel.
1.5 Contexte en matière de risques au Canada
Le contexte des risques au Canada comprend la multitude de menaces habituelles d’origine naturelle ou anthropique, par exemple les incendies de végétation ou les incendies en milieu urbain, les inondations, les déversements de pétrole, les déversements de matières dangereuses, les accidents de transport, les tremblements de terre, les ouragans, les tornades, les pandémies, les pannes d’électricité importantes, les incidents cybernétiques et les actes terroristes.
Les diverses urgences qui ont touché le Canada ont mis en évidence les enjeux liés à la protection des citoyens, des infrastructures essentielles, des biens, de l’environnement, de l’économie et de la sécurité nationale du pays, de ses alliés et de la communauté internationale. Parmi les événements d’importance, on compte notamment la tempête de verglas de 1998, les attentats terroristes du 11 septembre 2001, l’éclosion du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) de 2003, l’ouragan Juan de 2003, l’incident cybernétique attribuable au ver « Blaster » de 2003 et l’éclosion de grippe aviaire de 2004.
Les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, afin d’intervenir en cas d’urgence locale ou régionale qui pourrait dégénérer en urgence nationale.
1.6 Objectifs stratégiques
- Sauver des vies, limiter les blessures et prévenir les maladies.
- Protéger les biens et l’environnement.
- Maintenir la loi, l’ordre et la sécurité nationale.
- Maintenir la confiance de la population.
- Limiter les pertes économiques et sociales.
1.7 Intervention intégrée du gouvernement du Canada
En cas d’intervention intégrée du gouvernement du Canada, tous les ministères concernés participent à la détermination des objectifs globaux, contribuent aux plans conjoints et optimisent l’utilisation de toutes les ressources disponibles.
Une intervention intégrée du gouvernement est nécessaire dans les circonstances suivantes :
- une province ou un territoire demande l’aide du gouvernement fédéral pour faire face à une urgence;
- une situation d’urgence relève de plusieurs administrations et/ou ministères et une coordination des interventions est nécessaire;
- une situation d’urgence touche directement les avoirs, les services, les employés, le pouvoir conféré par la loi ou les responsabilités du gouvernement fédéral ou compromet la confiance envers le gouvernement fédéral;
- une situation d’urgence touche d’autres éléments d’intérêt national.
1.8 Liens avec les plans propres à des événements précis et les plans ministériels
Liens avec les plans propres à des événements précis et les plans ministériels
Dans la plupart des cas, les ministères gèrent les urgences conformément à des plans propres à des événements précis ou à des plans ministériels établis en fonction de leurs propres pouvoirs. Les ministères peuvent exécuter ces plans en cas d’urgence, mais ils doivent également appliquer les protocoles établis dans le PFIU afin d’assurer la coordination avec l’intervention du gouvernement fédéral.
1.9 Ministères principal, auxiliaire et coordonnateur
L’intervention des ministères dépend de la portée de l’urgence. Sécurité publique Canada assure une expertise en ce qui concerne les opérations, la connaissance de la situation, l’évaluation des risques, la planification, la logistique, les finances et l’administration. Les autres ministères fournissent une expertise en fonction des besoins. Les rôles des ministères principal, auxiliaire et coordonnateur sont expliqués ci‑dessous.
1.9.1 Ministère principal
Un ministère principal est un ministère fédéral investi d’un mandat lié à un aspect fondamental de la situation d’urgence. Selon la nature de l’urgence, plusieurs ministères peuvent être désignés ministère principal.
1.9.2 Ministère auxiliaire
Un ministère auxiliaire est un ministère fédéral qui fournit une aide générale ou spécialisée à un ministère principal dans le cadre d’une intervention d’urgence.
1.9.3 Ministère coordonnateur
Sécurité publique Canada est le ministère fédéral chargé de la coordination, compte tenu de la responsabilité conférée au ministre de la Sécurité publique par la Loi sur la gestion des urgences. Ainsi, Sécurité publique Canada est responsable de mobiliser les ministères fédéraux touchés par la situation.
1.10 Rôles des ministères
Les ministères fédéraux peuvent jouer plusieurs rôles, par exemple dans la structure de gouvernance, à l’échelle régionale par l’intermédiaire du Groupe fédéral de coordination, dans le cadre de l’intervention, par le truchement des fonctions de soutien en cas d’urgence, et dans le cadre de l’élargissement des activités du Centre des opérations du gouvernement (COG), par l’entremise des représentants des ministères fédéraux.
1.10.1 Sécurité publique Canada, Direction générale des opérations
La Direction générale des opérations (« les Opérations ») de Sécurité publique Canada fait partie du ministère coordonnateur. Elle gère et soutient chaque fonction principale du Système fédéral de gestion de l’intervention d’urgence (SFGIU), collabore avec les représentants des ministères et d’autres organisations, et intègre les activités d’intervention d’urgence menées au nom du gouvernement du Canada.
En situation d’urgence nationale, le Comité des sous-ministres adjoints responsables de la gestion des urgences peut, par l’intermédiaire de l’agent fédéral de coordination, communiquer des directives à la Direction générale des opérations et au Centre des opérations du gouvernement.
1.10.2 Direction générale des communications de Sécuri té publique Canada
Pour le compte du gouvernement du Canada, la Direction générale des communications coordonne les activités liées aux communications publiques d’urgence entre les ministères fédéraux et avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux et les organisations non gouvernementales. Elle fournit du soutien et des conseils stratégiques sur les communications publiques ainsi que sur l’environnement médiatique dans le cadre de toutes les fonctions principales du SFGIU.
1.10.3 Représentants des ministères fédéraux
Le directeur général des Opérations, en consultation avec l’agent de coordination fédéral, détermine le type d’expertise nécessaire au COG en situation d’urgence. Il détermine les ministères qui doivent déployer des représentants ainsi que la période pendant laquelle ceux-ci sont nécessaires. Le directeur général prendra ces décisions selon la portée de l’urgenceG. et l’intervention nécessaire. Les décisions doivent être approuvées par le Comité des sous-ministres adjoints responsables de la gestion des urgences.
Les représentants des ministères fédéraux peuvent être appelés à être présents à temps plein tout au long de l’urgence ou seulement à des moments particuliers, selon la nature de l’urgence. Ils peuvent également être appelés à soutenir certaines ou l’ensemble des fonctions principales, selon les mesures requises dans le cadre de l’intervention. Les représentants doivent être en mesure d’assumer un niveau de responsabilités suffisamment élevé et posséder les compétences qui leur permettent d’être prêts à répondre aussi rapidement que possible aux besoins du CO
Conformément aux directives du directeur général des Opérations, le COG demandera aux ministères fédéraux de déployer des représentants par l’entremise de leur centre des opérations d’urgence, le cas échéant, ou des agents de service désignés à l’avance.
Au sein du COG, les représentants des ministères fédéraux peuvent être des agents de liaison, des experts en la matière et/ou des représentants des ministères principaux.
Les agents de liaison sont le lien entre le COG et leur ministère d’attache. Ils donnent des renseignements sur leur ministère, notamment sur ses rôles et ses responsabilités, son mandat et ses plans, et doivent informer leur ministère d’attache des mesures d’intervention prises par le gouvernement du Canada en cas d’urgence.
Les experts en la matière fournissent leur expertise dans un domaine scientifique ou technologique précis ou un aspect particulier de l’intervention.
Les représentants des ministères principaux font partie de l’équipe de gestion et donnent des renseignements sur les besoins de leur ministère en matière de soutien pour intervenir en cas d’urgence.
1.10.4 Autres représentants
D’autres représentants d’organisations non gouvernementales ou du secteur privé peuvent être appelés à appuyer l’intervention fédérale et à fournir une expertise en la matière en situation d’urgence.
1.11 Fonctions de soutien en cas d’urgence
Les fonctions de soutien en cas d’urgence consistent en des mesures d’intervention visant à répondre aux besoins susceptibles de survenir avant ou pendant situation d’urgence. Les 13 fonctions de soutien en cas d’urgence sont présentées à l’annexe A. Le Centre des opérations du gouvernement désigne les responsabilités associées à chaque fonction à un ou plusieurs ministères, selon leur domaine d’expertise. Le COG peut également faire appel à d’autres ministères, à des organisations non gouvernementales et à des organisations du secteur privé pour soutenir le ministère responsable et fournir des ressources.
Le COG peut avoir recours à une ou plusieurs fonctions de soutien en cas d’urgence, selon la nature et la portée de l’urgence.
Nota : Pour obtenir de plus amples renseignements sur chacune des fonctions, veuillez consulter l’annexe A.
SECTION 2 – SYSTÈME FÉDÉRAL DE GESTION DES INTERVENTIONS D’URGENCE
2.1 Introduction
Le Système fédéral de gestion des interventions d’urgence (SFGIU) est un modèle de gestion global de l’intervention du gouvernement du Canada en situation d’urgence. Il est fondé sur les principes du Système de commandement en cas d’incident et du Cadre de gestion intégrée du risque émanant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le Système établit la structure de gouvernance et prévoit l’utilisation d’un centre opérationnel (le Centre des opérations du gouvernement) pour intervenir en situation d’urgence. La Direction générale des opérations fournit du soutien par l’intermédiaire de ses gestionnaires et de ses employés compétents d’expérience. Le SFGIU peut adapter les opérations à l’ampleur de l’urgence grâce à l’aide fournie par les autres ministères, notamment par leurs experts en intervention d’urgence. Il comprend également l’élément fédéral régional, qui lie les mesures d’intervention d’urgence fédérales régionales à celles des provinces et des territoires et les coordonne.
Le SFGIU fournit des mécanismes et des processus pour coordonner les structures, les capacités et les ressources des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales et du secteur privé en vue de mettre en œuvre un plan intégré d’intervention d’urgence « tous risques ». Bien que les menaces particulières puissent être abordées dans des plans concernant un événement précis ou dans des plans ministériels, le SFGIU sert de cadre pour orienter l’intervention intégrée du gouvernement du Canada.
Le SFGIU comprend un système coordonné des communications publiques dont sont responsables les gestionnaires et les employés compétents et d’expérience de la Direction générale des communications de Sécurité publique Canada. Le niveau de coordination est déterminé selon la portée de l’urgence en collaboration avec d’autres ministères nationaux et régionaux.
La présente section décrit les concepts clés liés au SFGIU, y compris la structure de gouvernance fédérale, les niveaux d’intervention du gouvernement fédéral, les rôles des ministères, les principales fonctions du SFGIU et l’élément fédéral-régional en lien avec le SFGIU.
2.2 Gestion en fonction des objectifs
L’équipe de gestion détermine les objectifs selon les directives de l’agent de coordination fédéral. Les objectifs concernent les résultats ou les extrants prévus pour une période opérationnelle donnée. Ils sont liés à un ou à plusieurs des objectifs stratégiques énoncés à la section 1.6. Une matrice des tâches du plan d’action en cas d’incident permet de suivre l’évolution de la situation et d’indiquer au fur et à mesure les objectifs atteints. (Voir l’annexe B – appendice 5).
2.3 Structure de gouvernance
La gouvernance désigne les structures et les processus de gestion en place en tout temps, et donc en cas d’urgence. En vertu du PFIU, le gouvernement du Canada activera, dans la plus grande mesure du possible, ses structures de gouvernance existantes pour intervenir en cas d’urgence. La nature et l’ampleur de l’urgence détermineront l’intervention du gouvernement.
La section suivante décrit la structure de gouvernance fédérale pour une intervention intégrée du gouvernement du Canada.
2.3.1 Comité du Cabinet
Le Comité du Cabinet assure la coordination quotidienne du programme du gouvernement, y compris la gestion des problèmes, la législation et la planification parlementaire ainsi que les communications.
Durant une situation d’urgence, les membres du Comité recevront des résumés des documents d’information en vue d’une décision et des conseils des membres du Comité des sous‑ministres.
2.3.2 Comité des sous‑ministres sur la sécurité nationale
Lorsqu’il n’y a pas d’urgence (opérations quotidiennes), le Comité sert de tribune pour aborder les questions liées à la sécurité publique, à la sécurité nationale et au renseignement. Dans une situation d’urgence, le Comité coordonne l’intervention du gouvernement du Canada et conseille les ministres. La nature de l’urgence déterminera les membres du Comité.
2.3.3 Agent de coordination fédéral
Le sous-ministre de la Sécurité publique (ou la personne déléguée) agit à titre d’agent de coordination fédéral (ACF) au nom du ministre de la Sécurité publique. L’ACF est responsable de la coordination de l’ensemble de l’intervention fédérale en situation d’urgence.
L’ACF appuie le ministre dans son rôle de chef de file, conformément à la Loi sur la gestion des urgences. L’ACF peut fournir une orientation stratégique au Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences. Il peut également approuver les options et les recommandations du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences aux fins d’étude par le Comité des sous-ministres. L’ACF assure un rôle de chef de file au sein du Comité des sous-ministres en qualité d’agent principal responsable d’assurer une intervention fédérale coordonnée.
2.3.4 Comité des sous‑ministres adjoints sur la gestion des urgences
Le sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale et le secrétaire adjoint du Cabinet du Bureau du Conseil privé coprésident le Comité des sous‑ministres adjoints sur la gestion des urgences.
Lorsqu’il n’y a pas d’urgence (opérations quotidiennes), le Comité sert de tribune pour discuter des processus de gestion des urgences du gouvernement du Canada et de son état de préparation.
En cas d’urgence, le Comité est chargé :
- d’appuyer l’agent de coordination fédéral, au besoin;
- de fournir une orientation aux responsables du COG, par l’entremise du directeur général des Opérations;
- d’approuver le fond et la forme des séances d’information des sous‑ministres;
- de coordonner la formulation d’options relatives aux mesures d’intervention et
soumettre les recommandations au Comité des SM ou au Comité du Cabinet.
Durant une situation d’urgence, les membres du Comité se rencontreront à la demande des coprésidents, selon les recommandations du Comité des SM ou des autres membres du Comité des SMA sur la gestion des urgences. Le gouvernement peut créer des sous‑comités constitués d’un nombre restreint de membres pour étudier des éléments précis d’une urgence.
2.4 Gestion
Le directeur général des Opérations gère l’équipe de gestion. L’équipe de gestion est responsable des activités et des fonctions du SFGIU. Elle assure également la réalisation des objectifs établis pour chaque période opérationnelle. L’équipe est composée des personnes énoncées ci‑dessous.
2.4.1 Directeur général des opérations
Le directeur général des Opérations est responsable de la fonction de gestion, ainsi que de l’ensemble des activités du Centre des opérations du gouvernement.
2.4.2 Représentant du ministère de la Justice
L’avocat des Services juridiques du ministère de la Justice appuie la direction et lui donne des conseils relativement aux questions juridiques. On peut aller chercher, durant une urgence potentielle ou réelle, du soutien ou des conseils supplémentaires auprès des services juridiques des ministères principaux et des ministères auxiliaires, ainsi qu’auprès du ministère de la Justice.
2.4.3 Directeur général associé, Communications
Le directeur général associé des Communications assume le rôle d’agent des communications publiques. Cet agent principal fait partie de l’équipe de gestion à titre de conseiller en matière de communications publiques, coordonne l’intégration des communications publiques aux fonctions principales et exerce un leadership au sein des communications publiques du gouvernement du Canada.
2.4.4 Représentants des ministères principaux
Les représentants des ministères principaux informent l’équipe de gestion en vue de répondre aux besoins de leur ministère d’attache pour intervenir en situation d’urgence. Selon la nature de l’urgence, le directeur général des Opérations, en consultation avec l’agent de coordination fédéral, déterminera quels ministères fourniront un représentant ministériel principal.
2.4.5 Directeurs des fonctions principales
Le directeur général des Opérations est responsable de la fonction de gestion, tandis que quatre directeurs des Opérations sont responsables des autres fonctions principales. Chaque directeur est un spécialiste du SFGIU. Les directeurs donneront des conseils aux représentants ministériels dans le cadre du processus.
2.5 Centre des opérations du gouvernement
Le Centre des opérations du gouvernement (COG) est hébergé par Sécurité publique Canada. C’est l’endroit principal où les experts et les agents de liaison des ministères, des organisations non gouvernementales et du secteur privé remplissent les fonctions principales du SFGIU. Les centres des opérations de chaque ministère viennent appuyer les rôles et les mandats ministériels et contribuent à l’intervention intégrée du gouvernement du Canada grâce au COG. Les installations ministérielles chargées d’appuyer les efforts intégrés du COG gèrent les fonctions d’appui en cas d’urgence. Ce sont des agents de garde et des agents de garde principaux de Sécurité publique Canada qui travaillent au COG durant les opérations non urgentes (opérations quotidiennes).
2.5.1 Paliers d’intervention d’urgence de Sécurité publi que Canada
Introduction
Les paliers d’intervention d’urgence sont établis et communiqués en cas d’incident éventuel ou en cours, pour avertir les ministères et organismes fédéraux, ainsi que d’autres partenaires en matière d’intervention d’urgence des secteurs public et privé, que des activités, qui dépassent les opérations de routine seront, ou pourront être, requises.
Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui relève de Sécurité publique Canada, surveille régulièrement un large éventail d’événements d’origine humaine et naturelle qui ont lieu au Canada et à l’étranger, et produit des rapports de situation quotidiens à partir de sources variées. Toutefois, un incident éventuel ou en cours peut exiger des interventions qui vont au-delà des activités de surveillance et des rapports de situation de routine. Le palier d’intervention d’urgence dépend de la portée de l’incident, des conséquences qui pourraient en découler et de l’urgence des interventions requises.
Avis
En collaboration avec le sous-ministre adjoint délégué, le directeur général des Opérations, autorise le COG à informer les partenaires en matière d’intervention d’urgence du gouvernement de l’activation du plan ainsi que du palier d’intervention d’urgence requis pour la situation.
Les trois paliers d’intervention définis ci-dessous sont conçus pour fournir une progression logique des activités, qui passent d’un niveau de surveillance et de rapports améliorés à une intervention intégrée du gouvernement fédéral.
Nota : Bien que la description des paliers d’intervention suive une progression linéaire, souvent une intervention immédiate de palier II ou III peut-être requise pour faire face à un incident éventuel ou en cours. Par ailleurs, une intervention de palier II peut rétrograder au niveau I, lorsqu’une évaluation des risques et un plan d’urgence sont établis en prévision de l’incident.
Palier 1 – Rapports améliorés
Une intervention de palier I vise à attirer l’attention sur un événement ou un incident pouvant nécessiter une intervention intégrée du gouvernement fédéral.
Un rapport détaillé faisant autorité et contenant des renseignements importants tirés d’une multitude de sources est rédigé et communiqué aux partenaires fédéraux responsables des interventions d’urgence pour faciliter les activités de planification et les mesures d’intervention. En cas d’urgence de palier I, des agents de liaison ministériels et des experts en la matière peuvent être appelés à fournir au COG des renseignements précis par voie électronique, ou à s’y installer pendant la situation de crise. Une participation à temps plein ou à temps partiel peut être nécessaire, selon les exigences.
Palier II – Évaluation des risques et planification
Une intervention de palier II exige une compréhension entière de l’évolution de l’incident et, lorsqu’une intervention fédérale s’avère nécessaire, une évaluation des risques est effectuée. Cette évaluation, menée en collaboration avec des experts, vise à cerner les vulnérabilités, les facteurs aggravants externes et les éventuelles conséquences et peut faire l’objet d’un rapport officiel d’analyse des risques.
Le rapport d’analyse sert ensuite à la mise en place d’un plan d’urgence stratégique qui guidera l’intervention fédérale intégrée, si un plan d’urgence applicable n’existe pas. En outre, les principaux ministères, les ministères auxiliaires et d’autres organisations se consultent pour identifier les agents de liaison et les experts en la matière qui devront être présents au COG durant la situation d’urgence. Normalement, les services d’experts sont requis durant l’étape d’évaluation des risques et d’élaboration du plan d’urgence.
Dans le cadre du processus de planification d’urgence, le document Fonction de soutien en cas d’urgence applicable est utilisé pour établir les responsabilités ministérielles et les enjeux. Les agents de liaison et les experts des ministères et organismes fédéraux et d’autres partenaires du secteur public sont consultés, et peuvent être appelés à être présents au COG ou à fournir, par voie électronique, des renseignements plus poussés sur la situation.
Le palier II comprend des rapports améliorés, soit les activités du palier I.
Palier III – Coordination des interventions fédérales
Si une intervention intégrée est nécessaire, tous les plans d’intervention fédéraux sont activés. En cas d’urgence de palier III, les agents de liaison doivent normalement être présents au COG, alors que les experts en la matière des principaux ministères et des ministères auxiliaires devront, au besoin, participer aux activités d’évaluation des risques et de planification. Les plans d’intervention d’urgence ministériels sont activés, et l’équipement et les ressources sont préparés pour répondre aux demandes d’aide de la province touchée ainsi qu’à d’autres demandes, et le COG demeure en contact avec les centres des opérations activés.
Le palier III comprend des rapports améliorés et, au besoin, des activités d’évaluation des risques et de planification.
Le Centre des opérations du gouvernement est le centre de coordination des interventions fédérales. Il fournit régulièrement aux ministres et aux cadres supérieurs des rapports de situation, des documents d’information ainsi que des documents à l’appui du processus décisionnel. Lorsqu’une demande de renseignements ou d’aide est reçue, elle est acheminée aux ministères, organismes ou organisations ayant le mandat et les capacités d’intervention qui leur permettent d’aider à l’intervention fédérale intégrée.
2.6 Fonctions principales
Sécurité publique Canada intègre l’intervention fédérale en situation d’urgence au moyen des fonctions suivantes :
- Opérations;
- Connaissance de la situation;
- Évaluation des risques;
- Planification;
- Logistique; et
- Finances et administration.
L’importance de l’urgence déterminera l’ampleur et le niveau de participation de toutes ces fonctions. Le directeur général des Opérations, en consultation avec le sous-ministre adjoint délégué, fourniront des directives sur l’ampleur et le niveau de la participation.
La Direction générale des communications de Sécurité publique Canada soutient chacune de ces fonctions et assure l’intégration des mesures coordonnées relatives aux communications publiques à l’intervention globale du gouvernement du Canada en situation d’urgence.
Sécurité publique Canada pourrait demander aux représentants des ministères fédéraux de soutenir certaines ou l’ensemble des fonctions principales, selon les exigences relatives à l’intervention.
2.6.1 Opérations
Pour les opérations non urgentes quotidiennes, la Fonction des opérations s’occupe de la surveillance, de la validation, du signalement et de la réaction aux événements d’intérêt national 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour certains événements à court terme, le personnel de la Fonction des opérations s’acquitte de toutes les fonctions principales, en appliquant les procédures normalisées de fonctionnement ou le plan d’urgence pertinent. En situation d’urgence, une petite partie de l’effectif de la Fonction des opérations continue de s’occuper du fonctionnement habituel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tandis que le personnel des opérations d’urgence se chargera des fonctions liées aux opérations plus urgentes.
Les Fonctions des opérations incluent ce qui suit :
- agir à titre de premier point d’accès des ministères et des organismes fédéraux, des provinces et des territoires, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux, pour le compte du Centre des opérations du gouvernement;
- recevoir, classer par ordre de priorité, diffuser et consigner tous les documents classifiés et non classifiés à leur arrivée;
- mener les opérations liées à chaque cycle administratif conformément aux objectifs du plan d’action ou du plan d’urgence;
- mener les opérations immédiates nécessaires en raison d’une urgence;
- s’occuper de l’aspect des opérations qui concerne la logistique, conformément aux
objectifs de planification de la logistique.
2.6.2 Connaissance de la situation
La Fonction de la connaissance de la situation donne suffisamment de renseignements relatifs à l’incident pour aider le gouvernement du Canada et ses partenaires à réagir aux menaces et aux situations d’urgence et pour permettre aux intervenants de prendre des décisions en matière de politiques.
La Fonction de la connaissance de la situation inclut ce qui suit :
- examiner, analyser et résumer les renseignements publiés et de nature délicate provenant de diverses sources, et évaluer leur crédibilité;
- transmettre aux décideurs des produits d’information sur la situation tout en protégeant les renseignements classifiés ou de nature délicate;
- assurer la liaison avec les diverses personnes-ressources du gouvernement (p. ex. : dans les milieux de la sécurité et du renseignement, au département de la Sécurité intérieure des États-Unis, à l’étranger), en consultation avec le MAECI, les homologues provinciaux territoriaux et les organisations du secteur privé en vue d’obtenir de l’information sur une urgence en cours;
- élaborer et fournir des produits de géomatique ou d’autres produits spécialisés qui pourraient accompagner d’autres produits d’information sur la situation.
En situation d’urgence, la Fonction de la connaissance de la situation pourrait diffuser les produits d’information sur la situation décrits ci-dessous :
Notification
La notification fournit les renseignements initiaux sur une urgence, la source de l’information, les mesures d’intervention en cours, l’évaluation initiale des risques et les responsables des communications publiques. Elle peut comprendre les infocapsules initiales préparées à l’avance et des produits de géomatique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que des organisations du secteur privé peuvent recevoir une notification selon la nature de l’urgence.
Rapport de situation
Le rapport de situation donne des renseignements courants sur l’incident et les mesures d’intervention immédiates et ultérieures, une analyse des répercussions de l’incident, ainsi qu’une détermination des enjeux. La Fonction de la connaissance de la situation produit un rapport de situation pour chaque période opérationnelle (ou selon les directives du directeur général des Opérations). Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que des organisations du secteur privé peuvent recevoir un rapport de situation selon la nature de l’urgence.
Document d’information en vue d’une décision
Le document d’information en vue d’une décision vise à obtenir des directives de la part des cadres et des ministères. Il comprend un rapport de situation. Il peut également comprendre des options et les mesures recommandées.
Remarque : Les modèles de ces documents figurent à l’annexe B.
2.6.3 Évaluation des risques
La Fonction de l’évaluation des risques détermine les répercussions d’une urgence et le niveau
de risque.
La Fonction de l’évaluation des risques inclut ce qui suit :
- mener, de manière continue, une analyse des dangers (analyse des menaces et des
vulnérabilités) et une évaluation des probabilités;
- analyser les répercussions sur les infrastructures essentielles;
- mener l’évaluation des risques;
- déterminer le niveau de tolérance au risque;
- formuler des recommandations aux décideurs.
Tous ces renseignements sont consignés dans un rapport sur l’évaluation des risques qui est acheminé au directeur général des Opérations. Ce rapport ne doit pas être distribué à l’extérieur de Sécurité publique Canada. Les renseignements qui figurent dans le rapport d’évaluation des risques peuvent également apparaître dans un rapport de situation. Selon les résultats de l’évaluation des risques, le rapport peut contenir des recommandations sur les mesures, notamment l’élaboration de produits d’information supplémentaires sur la situation. Le gouvernement du Canada établit ses plans d’intervention en situation d’urgence en fonction des rapports d’évaluation des risques.
2.6.4 Planification
La Fonction de la planification détermine les objectifs à atteindre et les mesures à prendre et élabore des plans d’intervention pour le gouvernement du Canada en se fondant sur l’information fournie par la Fonction de l’évaluation des risques. L’équipe de gestion consulte l’agent de coordination fédéral avant d’approuver les objectifs proposés et les mesures à prendre.
La Fonction de planification inclut ce qui suit :
Planification d’urgence
La Fonction de la planification élabore les plans d’urgence pour des événements et des incidents précis que l’on prévoit des semaines, des mois, voire des années à l’avance et pour des événements cycliques comme des inondations ou des ouragans. Le gouvernement du Canada mettra en œuvre des plans d’urgence fondés sur la nature de l’urgence, et il modifiera sa réaction à une situation d’urgence en fonction des changements de circonstances.
Plan d’action
Une équipe de planificateurs et d’experts en la matière sera chargée de concevoir et d’évaluer des approches pertinentes pour l’intervention d’urgence. Pour élaborer un plan d’action, on se fonde sur les données des fonctions de la connaissance de la situation et de l’évaluation des risques, de même que sur le guide de planification.
La Fonction de la planification détermine les objectifs et élabore un plan d’action pour chaque période opérationnelle. Elle se sert d’une matrice des tâches liées au plan d’action pour assurer le suivi des tâches accomplies et des objectifs atteints. Les représentants ministériels participent à l’élaboration de la matrice des tâches du plan d’action. Le directeur général des Opérations approuve la matrice des tâches du plan d’action.
La Fonction des opérations met en œuvre et coordonne le plan d’action.
Planification à l’avance
La planification à l’avance complète le processus d’élaboration du plan d’action et permet de déterminer les questions et les activités causées par une intervention d’urgence dans les cinq à sept jours suivants.
La planification à l’avance permet de déterminer les répercussions stratégiques, sociales et économiques potentielles d’une situation d’urgence; les besoins importants en matière de ressources nécessaires pour régler la situation d’urgence; les interventions potentielles en cas de situations d’urgence futures.
Tout comme le plan d’action, la planification à l’avance est fondée sur des renseignements fournis par les Fonctions de la connaissance de la situation, de l’évaluation des risques et de la planification.
Les documents normalisés qui suivent peuvent être utilisés en situation d’urgence :
Guide de planification stratégique avancée
Le directeur général des Opérations utilise cet outil pour énoncer ses directives aux planificateurs durant une situation d’urgence.
Matrice des tâches du plan d’action en cas d’incident
La matrice des tâches du plan d’action énumère les mesures que le gouvernement du Canada doit prendre en situation d’urgence afin d’atteindre les objectifs établis par l’équipe
de gestion.
Remarque : Les modèles de ces documents figurent à l’annexe B.
2.6.5 Logistique
La Fonction de la logistique déploie des membres du personnel et approvisionne en biens ou en moyens de transport une ou plusieurs des régions touchées par une urgence. La Fonction de la logistique s’assure que les efforts d’intervention déployés par les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ne se recoupent pas.
La Fonction de logistique inclut ce qui suit :
- coordonner la mobilisation et le déploiement des ressources (p. ex. équipement, matériel, personnel) et établir des installations temporaires facilitant la prestation de ces ressources durant des situations d’urgence nationales, en collaboration avec les autres ministères fédéraux ou les autres ordres de gouvernement;
- aider les ministères principaux et auxiliaires à coordonner le transport des ressources lorsque les demandes d’aide urgentes et lorsque les moyens de transport des ressources normalement utilisés par le ministère responsable ne suffisent pas ou sont inaccessibles;
- suivre la situation et la disponibilité des principales ressources fédérales déployées;
- mettre en application des ententes d’entraide ou d’autres arrangements logistiques.
Le Centre des opérations du gouvernement mobilise et coordonne les ressources et les capacités des organismes suivants :
- gouvernement fédéral – administration centrale des ministères;
- gouvernement fédéral – bureaux régionaux;
- sociétés et organismes d’État;
- organisations provinciales et territoriales de gestion des urgences;
- industrie et secteur privé;
- organisations non gouvernementales.
2.6.6 Finances et administration
La Fonction des finances et de l’administration fournit un soutien financier et administratif au Centre des opérations du gouvernement.
La Fonction des finances et de l’administration incluent ce qui suit:
- mise en place de contrôles d’accès appropriés, déploiement d’employés de sécurité et approvisionnement en équipement (p. ex., cartes de visiteurs, fiches de présence);
- approvisionnement en équipement et en fournitures de bureau ainsi qu’en matériel informatique, en systèmes administratifs et en service de photocopieurs;
- services d’acheminement du courrier et de messagerie;
- achat de produits locaux;
- entretien des cuisines et des coins-repas;
- conservation des dossiers financiers et des comptes directement liés aux activités du Centre des opérations du gouvernement.
2.7 Élément fédéral-régional
Lorsqu’un ministère principal intervient dans une situation d’urgence, les représentants provinciaux et territoriaux doivent traiter directement avec les représentants fédéraux des bureaux régionaux concernés. Cependant, les représentants provinciaux et territoriaux doivent également transmettre tout renseignement utile au Centre des opérations du gouvernement afin de conserver une bonne connaissance de la situation.
Lorsqu’une situation d’urgence nécessite une intervention intégrée du gouvernement du Canada, le directeur régional de Sécurité publique Canada coordonne l’intervention au nom des ministères fédéraux dans la région. On procède ainsi par la méthode du « guichet unique », ce qui permet de faciliter la coordination interministérielle et intergouvernementale sans restreindre les activités outre mesure. Ce concept n’exclut pas et ne défavorise pas les interactions entre les ministères fédéraux qui donnent du soutien et les ministères provinciaux et territoriaux qui en reçoivent. Cependant, les ministères auxiliaires et le directeur régional doivent s’assurer que chacun est informé des activités menées par les autres.
Les représentants provinciaux et territoriaux doivent demander l’aide du gouvernement fédéral auprès du directeur régional de Sécurité publique Canada (détails disponibles à l’annexe D). Le directeur général des Opérations fournit au directeur régional des orientations stratégiques et opérationnelles.
Les activités régionales liées aux communications publiques sont conformes et intégrées aux activités d’intervention d’urgence du gouvernement du Canada. Ces activités de communication sont coordonnées par le directeur général des Communications de Sécurité publique Canada, en consultation avec le Bureau du Conseil privé.
2.7.1 Organisation régionale
Les rôles et les responsabilités des organisations chargées de l’intervention d’urgence sont décrits ci dessous.
2.7.2 Responsabilités et rôles régionaux
Bureaux régionaux de Sécurité publique Canada
Les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada, qui sont dirigés par des directeurs régionaux, travaillent en collaboration avec les provinces et les territoires. Ils assurent la coordination quotidienne des activités régionales de gestion des urgences. Le directeur régional préside le Groupe fédéral de coordination de la région et le Comité directeur fédéral de la coordination.
Comité directeur fédéral de la coordination
Le Comité directeur fédéral de la coordination est un comité directeur permanent composé de représentants ministériels régionaux principaux et présidé par le directeur régional de Sécurité publique Canada. Il formule des directives sur la planification des mesures d’urgence et les activités de préparation, et il surveille la coordination de l’intervention fédérale dans la région.
Groupe fédéral de coordination
Le Groupe fédéral de coordination est un comité permanent composé de gestionnaires des mesures d’urgence représentant les ministères fédéraux dans la région. Il relève du Comité directeur fédéral de la coordination. Le directeur régional de Sécurité publique Canada en est le président. En cas d’urgence, le Groupe fédéral de coordination fournit des conseils sur la gestion de l’urgence et assure la planification de l’intervention. Il fournit également de l’information et des demandes d’aide du gouvernement fédéral dans la région et en contrôle la circulation.
Agent de liaison fédéral
L’agent de liaison fédéral, qui représente le directeur régional de Sécurité publique Canada, est installé au centre des opérations d’urgence provincial ou territorial et assure la liaison entre le Centre des opérations du gouvernement et le Centre de coordination fédéral de la région. L’agent de liaison fédéral gère la circulation des renseignements et des demandes d’aide provenant du Centre des opérations d’urgence provincial ou territorial. L’agent de liaison fédéral coordonne également les activités entre les centres d’opérations.
Groupe fédéral de coordination des communications publiques
Sous la direction de la Direction générale des communications de Sécurité publique Canada, du Cabinet des ministres et du Bureau du Conseil privé, le Groupe fédéral de coordination des communications publiques coordonne les communications publiques du gouvernement à l’intention de la population, des médias et des intervenants touchés. Il collabore également avec les provinces et les territoires. Ce groupe est composé d’agents fédéraux des communications publiques des ministères touchés. Les membres du groupe recueillent de l’information pour élaborer des produits de communication publique, donnent à la haute direction des conseils concernant l’environnement public, appuient les activités de communication publique sur le terrain et élaborent des produits et des activités de communication pour leur ministère respectif.
2.8 Structure de gouvernance du système fédéral de gestion des interventions d’urgence
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SECTION 3 – GESTION DES FINANCES
Dans le cadre du PFIU, la gestion des finances se fait en fonction des lignes directrices établies par le Conseil du Trésor sur les dépenses engagées en situation d’urgence. En vertu de ces lignes directrices, les ministres doivent rendre compte aux organismes centraux et au Parlement des dépenses engagées par leur ministère, leur société d’État ou leur institution gouvernementale au cours de l’incident. Les responsabilités ministérielles incluent entre autres les activités suivantes :
- tous les ministères doivent surveiller, documenter et compiler les coûts liés à l’intervention d’urgence et au rétablissement;
- tous les ministères doivent utiliser le système d’approvisionnement du gouvernement du Canada pour obtenir des ressources supplémentaires;
- le financement de l’aide doit être conforme aux politiques ministérielles sur la prestation de services des ministères;
- les ministères sont responsables de tout coût différentiel lié à l’augmentation de leur niveau de préparation et des coûts engagés pour déployer des ressources dans les provinces et dans les territoires;
- il incombe au ministère qui déploie les ressources de passer en revue avec le Conseil du Trésor les sources de financement supplémentaires ou nouvelles, si sa capacité normale ne lui permet pas de fournir l’aide demandée;
- les ministères qui fonctionnent selon le principe du recouvrement des coûts pour les services rendus aux provinces ou aux territoires ou à d’autres ministères doivent déterminer les coûts et les modalités avant de fournir les services.
Les coûts liés aux mesures de soutien de chaque ministère seront financés provisoirement par la réaffectation des ressources disponibles ou des engagements connexes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne financera pas provisoirement de telles dépenses. Il incombe à tous les ministères de verser les fonds nécessaires pour rembourser en temps opportun les coûts liés à leurs mesures de soutien. Les ministères devraient être prêts à produire des relevés de dépenses distincts et, au besoin, à apporter des modifications au système de contrôle immédiatement après avoir reçu de l’information selon laquelle il y a une situation d’urgence qui pourrait les toucher. Ces relevés doivent être appuyés par des registres détaillés des opérations et coordonnés entre l’administration centrale et les bureaux régionaux. Les ministères peuvent tenter de recouvrer ces coûts extraordinaires à l’aide du processus décrit dans les lignes directrices du Conseil du Trésor mentionnées précédemment.
SECTION 4 – MAINTIEN DU PLAN
4.1 Maintien général
La Direction générale des opérations est responsable de la gestion et du maintien du PFIU. Elle s’assurera que le plan et ses composantes sont mis à jour périodiquement. Le plan sera formellement révisé en se fondant sur les leçons apprises grâce aux exercices et aux événements réels, et il sera publié chaque année. Dans le cadre de ce processus, on évaluera la pertinence des plans actuels relatifs à des événements précis, élaborera de nouveaux plans sur des événements précis en cas de besoin et tiendra à jour les protocoles opérationnels en fonction des changements qui seront apportés aux rôles et aux responsabilités du Ministère.
4.2 Maintien des fonctions de soutien en cas d’urgence
Maintien des fonctions de soutien en cas d’urgence
Les fonctions de soutien en cas d’urgence feront l’objet d’un examen intégral chaque année, en même temps que celui du PFIU.
ANNEXE A – FONCTIONS DE SOUTIEN EN CAS D’URGENCE
Fonction De Soutien
En Cas D’urgence
| # |
Fonction De Soutien
En Cas D’urgence |
Ministre Assumant
la Responsabilité Principale |
| 1 |
Transports |
Transports |
| 2 |
Télécommunications |
Industrie |
| 3 |
Agriculture et agroalimentaire |
Agriculture (ACIA) |
| 4 |
Production et distribution de l’énergie |
Ressources naturelles |
| 5 |
Santé publique et Services
essentiels à la personne |
Santé (ASPC) |
| 6 |
Environnement |
Environnement |
| 7 |
Services sociaux et à la personne |
Ressources humaines et Développement
social (Service Canada) |
| 8 |
Application de la loi |
Sécurité publique (GRC) |
| 9 |
Coordination internationale |
Affaires étrangères et Commerce international |
| 10 |
Services gouvernementaux |
Travaux publics et Services gouvernementaux |
| 11 |
Gestion des opérations logistiques |
À confirmer |
| 12 |
Communications |
Sécurité publique
(Communications publiques) |
| 13 |
Services frontaliers |
Sécurité publique (ASFC) |
Les fonctions de soutien en cas d’urgence seront ajoutées à l’annexe A une fois mises au point.
ANNEX B – DOCUMENTS À L’INTENTION DES CADRES SUPÉRIEURS
ANNEXE B — APPENDICE 1 - Avis
ANNEXE B — APPENDICE 2 - Rapport de situation
ANNEXE B — APPENDICE 3 - Document d’information en vue d’une décision
ANNEXE B — APPENDICE 4 - Guide de planification
ANNEXE B — APPENDICE 5 - Matrice des tâches du plan d’action en cas d’incident
ANNEXE B – Appendice 1 Notification
Numéro de l’incident : NTXXX-09 (assigné par le GOC)
Description de l’incident : Description de l’incident seulement.
Source(s) de renseignements : Indiquez toutes les sources des renseignements
Mesures en cours:
- Qui fait quoi à propos de cet incident ?
- X est le ministère fédéral principal responsable de la gestion de cet incident, notamment des communications publiques (si c’est exact), à moins d’avis contraire.
- X est le ministère auxiliaire pour cet incident (s’il y en a un)…
- X est le ministère provincial/territorial principal responsable de la gestion de cet incident, notamment des communications publiques, à moins d’avis contraire. (En supposant qu’il y ait un organisme régional ou local responsable).
Analyse/évaluation initiale:
- Que signifie cet événement?
- Qu’anticipe-t-on comme développement?
- Cet incident peut-il ou a-t-il attiré l’attention des médias ?
Autres produits: Des produits de géomatique ainsi que d’autres produits seront joints à des messages subséquents. Les utilisateurs du Système opérationnel universel canadien (SOUCAN) du COG peuvent accéder à ces produits immédiatement.
Avis émis par:
Government Operations Centre/Centre des opérations du gouvernement
ANNEXE B –Appendice 2 Rapport de situation
RAPPORT DE SITUATION
Numéro d’incident : STXXX-09 ajouter A,B,C… (numéro assigné par le COG)
Incident : Brève description de l’incident
Date : Renseignements mis à jour le jour mois 2009, à xx h xx (HAE/HNE)
Description de l’incident :
- Qui
- Quoi
- Quand
- Où
- Pourquoi
Source(s) des renseignements : Source de renseignements initiale ou toute nouvelle source de renseignements
Mesures en cours:
- X est le ministère fédéral principal responsable de la gestion de cet incident; notamment des communications publiques (si c’est exact), à moins d’avis contraire.
- X est le ministère auxiliaire pour cet incident (s’il y en a un).
- X est le ministère provincial/territorial principal responsable de la gestion de cet incident, notamment des communications publiques, à moins d’avis contraire. (En supposant qu’il y ait un organisme régional ou local responsable).
Mesures à venir : Si rien n’est à signaler, indiquer la mention « rien à signaler », cependant, indiquer toute mesure qui sera prise pour traiter cet incident.
Analyse/évaluation : La section « Et alors » du STRAP. Toutes les questions imporatntes devraient être notées à cet endroit.
Avis supplémentaires : Aucun rapport supplémentaire ne sera diffusé, à moins que des faits importants se produisent. Indiquer si l’avis est le même que celui diffusé antérieurement ou indiquer l’ajout de toute autre entité.
De plus, indiquer à cet endroit si l’information a été communiquée à la haute direction. Dans l’affirmative, préciser qui (directeur du COG, DG des Opérations, SMAP, SM, etc.)
Autres produits: Des produits de géomatique ainsi que d’autres produits seront joints à des messages subséquents. Les utilisateurs du Système opérationnel universel canadien (SOUCAN) du COG peuvent accéder à ces produits immédiatement.
Emis par :
Government Operations Centre/Centre des opérations du gouvernement
Secure Fax/Télécopieur Sécuritaire: (613) 991-7094
ANNEXE B – Appendice 3 Document d’information en vue d’une décision
DOCUMENT D’INFORMATION EN VUE D’UNE DÉCISION
| Boîte à supprimer – à titre d’information seulement
Le présent document vise à obtenir une orientation stratégique nationale des cadres supérieurs fédéraux dans le cadre d’un incident
Ce document sera imprimé et ajouté au premier onglet de la trousse d’information |
TITRE
(Titre : nom de l’incident, par exemple tempête de verglas, attentat à la bombe à Londres, ouragan Katrina)
L’INCIDENT
Décrire l’incident sous forme d’un court paragraphe ou de puces. Cette section doit donner des renseignements concis et pertinents. Donner des points de repère géographique ainsi que la date et l’heure à laquelle l’incident est survenu. Vérifier que l’heure est la bonne selon l’heure normale ou l’heure avancée de l’Est, et non l’heure dans la région touchée, et indiquer (HNE/HAE) après l’heure. Les renseignements donnés dans cette section doivent correspondre à ceux contenus dans les avis ou rapports de situation antérieurs le cas échéant. (Il est possible d’utiliser les renseignements contenus à la section « Description de l’incident » du Rapport de situation).
CONTEXTE
Cette section doit présenter des explications au sujet de l’incident en cours.
SITUATION ACTUELLE
Présenter une vue d’ensemble de la situation (connaissance de la situation à ce moment), les conséquences connues et possibles, les renseignements pertinents liés à la menace, les vulnérabilités, un résumé de la situation actuelle, y compris les dommages subis (répercussions sur les personnes et sur la région), ainsi que les circonstances aggravantes (conditions météorologiques, répercussions sur les infrastructures essentielles, disponibilité des ressources essentielles).
MESURES EN COURS
Décrire les mesures prises à ce moment :
- Mesures prises par les administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales et le secteur privé
- Notification, avis et alertes diffusés
- Principales mesures ou décisions coordonnées par les ministères fédéraux
- Participation des groupes de planification et des groupes responsables des politiques et mesures prises par ceux-ci (élaboration d’un plan d’action, questions stratégiques abordées, etc.)
ÉVALUATION ET ANALYSE
Présenter une brève évaluation ou analyse de l’incident pour les aspects suivants :
- coûts
- incidence sur les relations fédérales-provinciales/territoriales
- incidence sur les relations internationales
- détérioration possible de la situation
- confiance du public (reportages des médias)
DÉMARCHES POSSIBLES
Cette section contient une description des différentes mesures qui peuvent être prises en réaction à la situation en cours. Il faut préciser le nombre d’options.
- Option A : (description)
- Option B : (description)
- Option C : (description)
PRÉPARÉ PAR :
Sécurité publique Canada
Direction générale des opérations
Unité d’intervention
ANNEXE B – Appendice 4 Guide de planification
Événement/urgence : (indiquer le titre ou le numéro de l’événement) Date : (indiquer la date)
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES OPÉRATIONS – DIRECTIVES À L’INTENTION DES PLANIFICATEURS
La planification d’urgence porte sur un événement qui est prévu à un moment précis (par exemple, les Jeux olympiques) ou à un point futur quelconque (par exemple, tremblement de terre catastrophique sur la côte Ouest). À un moment donné, une décision est prise en vue de demander à la Direction générale des opérations de procéder à la planification. Le directeur général des Opérations doit être en mesure de fournir des conseils sur la planification afin de bien cibler les ressources limitées. L’information nécessaire proviendra de la Division des alertes et de l’analyse d'incidents (DAAI), qui aura recueilli et analysé tous les renseignements transmis au Centre des opérations du gouvernement par les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés, les organisations non gouvernementales et le secteur privé.
Des plans d’action sont établis lorsqu’un imprévu survient. La DAAI (et le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques s’il y a lieu) intervient rapidement afin de dresser une vue d’ensemble des opérations de façon à fournir les renseignements dont le directeur général a besoin pour demander aux planificateurs de se mettre à la tâche.
Dans les deux cas, l’information dont les planificateurs ont besoin est la même. Le guide de planification doit comprendre les éléments suivants :
- le scénario des événements anticipés par le DG (qui est établi par la DAAI); il faut parfois obtenir l’approbation des échelons supérieurs selon la gravité de la situation et les ressources jugées nécessaires;
- l’intention générale du gouvernement fédéral compte tenu des circonstances;
- les limites et hypothèses prévues à ce moment;
- la date à laquelle le plan doit être au plus tard délivré.
Le guide de planification peut être mis à jour au besoin.
Exemple de scénario : Le Canada assume la responsabilité d’organiser les Jeux du Commonwealth de 2XXX. Le Comité d'évaluation intégrée des menaces estime qu’il existe une menace terroriste crédible, bien que restreinte et non précisée. Selon l’analyse des répercussions et l’évaluation des risques menées par la DAAI, les risques, dont l’intensité varie de faible à modérée, sont en ordre de gravité les suivants :
- cyberattaques contre des sites Web portant sur les Jeux;
- sabotage conventionnel du réseau électronique nécessaire aux Jeux;
- utilisation de dispositifs explosifs de circonstances, plus particulièrement dans des endroits où il y aura foule;
- utilisation de dispositifs chimiques dans des endroits fermés.
Exemple d’intention générale : Le gouvernement du Canada prendra toutes les mesures possibles pour atténuer le risque qu’un attentat cybernétique ou terroriste soit perpétré contre les Jeux en misant sur la prévention, y compris des mesures de sécurité très en vue et des forces d’intervention efficaces et rapides, et en utilisant tous les moyens à sa disposition.
Exemple de limites : Le gouvernement n’adoptera pas de nouvelles lois afin d’accorder des pouvoirs spéciaux aux organismes d’application de la loi. Les Forces canadiennes ne participeront pas aux activités d’application de la loi, mais pourraient fournir un appui (sans la désignation d’agent de la paix) aux organismes d’application de la loi ou participer aux équipes d’intervention en cas de prise d’otages.
Exemple d’hypothèses : Les terroristes cherchent uniquement à causer de l’embarras au gouvernement du Canada. L’aide financière apportée par le gouvernement fédéral à la province ou au territoire continuera de se limiter à la moitié des coûts.
ANNEXE B – Appendice 5 Matrice des tâches du plan d’action en cas d’incident
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ANNEXE C – DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE PERTINENTS
Voici une liste des documents de référence pertinents au PFIU :
Politiques
- Politique fédérale sur la gestion des urgences
- Politique canadienne de sécurité nationale
- Politique de communication du gouvernement du Canada
- Politique du gouvernement sur la sécurité
Plans propres à un événement précis et plans ministériels
- Plan d’intervention conjoint Canada‑États-Unis en cas d’urgence radiologique
- Plan de soutien d’urgence contre les maladies animales exotiques de l’Agence
canadienne d’inspection des aliments
- Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza dans le secteur de la santé
- Concept d’opérations pour la prestation d’une aide fédérale aux provinces et aux
territoires en cas d’incidents CBRN
- Accords de gestion des conséquences de la lutte contre le terrorisme
- Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire
- Plan d’action en matière d’inondations de la Colombie-Britannique
- Système national d’intervention en cas d’urgence dans le secteur agroalimentaire
- Plan d’urgence de l’Atlantique en cas d’ouragan
- Plan d’urgence en cas de retombées de débris spatiaux
- Plan d’intervention en cas d’urgence de Santé Canada
- Stratégie nationale en matière de sûreté maritime
- Plan national de lutte contre le terrorisme
- Plan national de soutien en cas de tremblement de terre pour la Colombie-Britannique
- Plan d’urgence de l’Ontario concernant l’électricité
- Plan stratégique d’intervention d’urgence pour la recherche et le sauvetage en milieu urbain
- Plan stratégique d’urgence contre les incendies en milieu périurbain
ANNEXE D – GLOSSAIRE
Agent de coordination fédéral
Le sous-ministre de la Sécurité publique (ou la personne déléguée) agit à titre d’agent de coordination fédéral (ACF) au nom du ministre de la Sécurité publique. L’ACF est responsable de la coordination de l’ensemble de l’intervention fédérale en situation d’urgence.
Agent de coordination fédéral
Le sous-ministre de la Sécurité publique (ou la personne déléguée) agit à titre d’agent de coordination fédéral (ACF) au nom du ministre de la Sécurité publique. L’ACF est responsable de la coordination de l’ensemble de l’intervention fédérale en situation d’urgence.
Centre des opérations du gouvernement
Installation désignée par un organisme ou une administration pour les activités de coordination de l’intervention globale et le soutien en situation d’urgence.
Connaissance de la situation
Processus continu de collecte, d’analyse et de diffusion du renseignement, de l’information et des connaissances qui permet aux organismes et aux personnes de prévoir les besoins et d’intervenir avec efficacité.
Coordonner
Agencer divers éléments (parties, mouvements, etc.) de manière appropriée en vue de les faire fonctionner ensemble ou dans un ordre précis. (Source : Oxford Dictionary)
Experts en la matière
Personne qui fournit son expertise dans un domaine technologique précis ou un aspect particulier de l’intervention.
Fonction de soutien en cas d’urgence
Mesures d’intervention prises pour répondre aux besoins qui devraient survenir avant ou pendant une urgence.
Gestion en fonction des objectifs
L’un des principes du Système de commandement en cas d’incident selon lequel le personnel accepte les objectifs et comprend l’orientation générale.
Guide de planification
Outil utilisé par le directeur général des Opérations pour orienter les planificateurs en situation d’urgence.
Hypothèse
Supposition au sujet d’une situation en cours ou éventuelle qu’on assume être vraie malgré le manque de preuve à l’appui.
Intérêt national
Concerne la défense et le maintien de la stabilité sociopolitique et économique du Canada. (Source : Politique sur la sécurité du gouvernement)
Intervention intégrée du gouvernement du Canada
Les ministères touchés ont le même objectif et contribuent à l’intervention du gouvernement fédéral grâce à la détermination conjointe des objectifs globaux, à la contribution aux plans conjoints et à l’optimisation de l’utilisation de toutes les ressources disponibles.
Menace
Situation dans laquelle il y a présence d’un danger et d’une exposition à celui-ci. Les menaces peuvent être d’origine naturelle ou anthropique, et être accidentelles ou intentionnelles. (Source : Un cadre de sécurité civil pour le Canada)
Ministère
Terme utilisé tout au long du PFIU pour désigner les ministères et les organismes fédéraux.
Ministère auxiliaire
Ministère fédéral qui fournit une aide générale ou spécialisée à un ministère principal dans le cadre d’une intervention d’urgence.
Ministère coordonnateur
Sécurité publique Canada est le ministère fédéral chargé de la coordination, compte tenu de la responsabilité du ministre de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. Ainsi, Sécurité publique Canada est responsable de la participation des ministères fédéraux concernés à l’intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d’urgence.
Ministère principal
Ministère fédéral investi d’un mandat en vertu de la loi lié à un aspect fondamental de la situation d’urgence. Selon la nature de l’urgence, il peut y avoir plusieurs ministères principaux.
Organisation non gouvernementale
Entité sans but lucratif qui s’articule autour des intérêts de ses membres (des personnes ou des institutions). Sans être d’origine gouvernementale, ce type d’organisation peut être appelé à travailler en collaboration avec un gouvernement. Il s’agit d’une organisation à vocation publique qui ne sert aucun intérêt privé. Les organismes de charité d’affiliation religieuse et la Croix-Rouge canadienne sont des exemples d’organisations non gouvernementales.
Orientation stratégique nationale
Orientation stratégique donnée par les cadres supérieurs ou les ministères concernés en cas d’incident.
Période opérationnelle
Période déterminée par l’agent de coordination fédéral, selon les directives de l’équipe de gestion du SFGIU en vue de la réalisation d’un ensemble d’objectifs. Les périodes opérationnelles peuvent varier en longueur et dépendent en grande partie de la nature de l’urgence. Elles durent habituellement de 8 à 12 heures. (Source : Justice Institute of British Columbia, document sur le Système de commandement en cas d’incident)
Plan de gestion des urgences
Programme, disposition ou autre mesure à mettre en oeuvre, soit par la population civile pour faire face à une urgence, soit par les Forces canadiennes pour faire face à une urgence civile conformément à la Loi sur la défense nationale. (Source : Loi sur la gestion des urgences)
Représentant d’un ministère principal
Les représentants des ministères principaux font partie de l’équipe de gestion et donnent des renseignements sur les besoins en matière de soutien de leur ministère pour intervenir en situation d’urgence.
Secteur privé
Organisations qui ne font pas partie d’une structure gouvernementale (organisations à but lucratif et sans but lucratif, groupes à structures officielles et non officielles, entreprises commerciales, entités de l’industrie, organismes privés d’intervention d’urgence et organismes privés du secteur bénévole.
Système de commandement en cas d’incident
Concept normalisé de gestion des urgences sur place précisément mis au point pour permettre d’adopter une structure organisationnelle intégrée adaptée à la complexité d’un ou de plusieurs incidents et aux demandes en découlant, sans être gênés par des limites de compétence. (Source : Justice Institute of British Columbia, document sur le Système de commandement en cas d’incident)
Tous risques
L’approche tous risques tient compte du fait que les mesures requises pour atténuer les effets des urgences sont essentiellement les mêmes, peu importe la nature de l’urgence, ce qui permet d’optimiser les rares ressources destinées à la planification, à l’intervention et au soutien. Les approches tous risques de planification d’urgence visent à employer des méthodologies de planification, d’intervention et de soutien génériques, modifiées au besoin selon la situation.
L’approche tous risques intègre les menaces naturelles et anthropiques, y compris les événements courants de gestion des urgences comme les inondations et les accidents industriels, ainsi que les événements liés à la sécurité nationale comme les actes de terrorisme et les cyberévénements.
Urgence
Incident présent ou imminent requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens, pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l’environnement. (Source : Cadre de sécurité civile pour le Canada)