Note d'information sur infrastructures essentielles
But
Compte tenu des rôles et responsabilités dont sont investis les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral en matière de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles, Sécurité publique Canada met chaque année 400 000 $ à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire du Programme conjoint de protection civile (PCPC), pour les aider à mettre sur pied des projets permettant de renforcer la résilience des infrastructures essentielles (projets relatifs aux infrastructures essentielles menés dans le cadre du PCPC).
Contexte
On entend par infrastructures essentielles l'ensemble des processus, des systèmes, des installations, des technologies, des réseaux, des biens et des services nécessaires pour assurer la santé, la sécurité ou le bien-être économique des Canadiens et des Canadiennes ainsi que l'efficacité du gouvernement. Il peut s'agir d'infrastructures autonomes ou caractérisées par des interdépendances au sein d'une province ou d'un territoire, entre eux et à l'échelle du pays. La perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se solder par des pertes de vie catastrophiques, des répercussions négatives sur l'économie et une confiance publique sérieusement ébranlée.
La Stratégie nationale et le plan d'action sur les infrastructures essentielles[1] établissent une approche de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les secteurs d'infrastructures essentielles en vue de renforcer la résilience des infrastructures essentielles. Pour que la Stratégie nationale soit efficace, tous les ordres de gouvernement et tous les secteurs des infrastructures essentielles doivent en assurer la mise en œuvre de manière concertée.
Objectifs en matière d'infrastructures essentielles du Programme conjoint de protection civile (PCPC) et priorités nationales
Pour accroître la résilience des infrastructures essentielles au Canada, la Stratégie propose les objectifs suivants :
- établir des partenariats;
- mettre en œuvre une approche de gestion tous risques;
- favoriser l'échange en temps opportun de l'information entre les
partenaires et la protection de cette information.
Les propositions visant à obtenir du financement pour les infrastructures essentielles dans le cadre du PCPC doivent promouvoir au moins un des objectifs susmentionnés.
Aux termes de la Stratégie, les objectifs de la deuxième année sont d'établir un cadre d'échange de l'information pour accélérer l'échange d'information sur les infrastructures essentielles, améliorer la qualité de cette information et mieux la protéger. Les évaluations des risques liés aux infrastructures essentielles au Canada devront aussi être élaborées au cours de la deuxième année. On incite donc les provinces et les territoires à poursuivre, à l'aide du financement accordé pour les infrastructures essentielles dans le cadre du PCPC, des projets qui adoptent une approche tous risques en matière d'atténuation des risques et à continuer d'échanger et de protéger l'information sur la gestion des urgences et les infrastructures essentielles.
Lignes directrices du PCPC en matière d'infrastructures essentielles
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui demandent et reçoivent du financement sont soumis aux modalités du PCPC. Les lignes directrices du PCPC donnent aussi des informations supplémentaires sur le processus de financement, les critères d'admissibilité et la préparation des demandes et des réclamations.
Propositions de projet et demandes
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui demandent du financement sont soumis aux modalités du PCPC. Ils doivent remplir le formulaire de demande, conformément aux instructions contenues dans les lignes directrices du PCPC. Le demandeur doit fournir suffisamment d'informations sur le projet proposé. En plus d'une description générale de celui-ci, cette portion de la proposition doit 1) présenter les objectifs concrets et mesurables du projet; 2) indiquer les résultats et les éléments livrables de ce dernier; 3) donner des explications précises sur la façon dont le projet contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action sur les infrastructures essentielles; 4) indiquer quels secteurs géographiques ou quels intervenants profiteront du projet ou participeront à celui-ci.
Rapports sur les projets
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui reçoivent du financement sont soumis aux modalités du PCPC. Plus précisément, ils doivent présenter un rapport annuel sur les projets financés dans le cadre du PCPC afin de respecter les lignes directrices du gouvernement fédéral en matière de gestion des risques et de responsabilisation. Les provinces et les territoires qui reçoivent un financement pour mener des projets relatifs aux infrastructures essentielles dans le cadre du PCPC doivent donc, dans les délais prescrits dans les lignes directrices du Programme :
- présenter à l'administration centrale de Sécurité publique Canada, par l'intermédiaire de son bureau régional, un rapport semestriel qui présente le statut de chaque projet relatif aux infrastructures essentielles financé dans le cadre du PCPC. Les gouvernements des provinces et des territoires doivent aussi indiquer s'ils prévoient utiliser tous les fonds alloués pour chaque projet approuvé, afin que les surplus puissent être traités de façon appropriée et pour minimiser les fonds inutilisés. Afin de répondre à cette exigence, la Division des programmes de préparation et d'aide financière en cas de catastrophe (DPPAFCC) de Sécurité publique Canada remettra un modèle de rapport aux gouvernements des provinces et des territoires qui reçoivent du financement pour des projets relatifs aux infrastructures essentielles dans le cadre du PCPC. De plus, les provinces et les territoires sont tenus d'assurer un suivi régulier des projets approuvés qui relèvent de leurs compétences et d'informer le bureau régional de Sécurité publique Canada de tout changement lié aux fonds engagés par le gouvernement fédéral dans les plus brefs délais. L'administration centrale de Sécurité publique Canada (la DPPAFCC et le directeur général, Infrastructures essentielles et Coordination stratégique) doivent recevoir le rapport semestriel au plus tard le 31 décembre 2011;
- présenter à l'administration centrale de Sécurité publique Canada, par l'intermédiaire de son bureau régional, un rapport annuel final sur les projets qui souligne les principales activités qui ont été menées et les résultats obtenus dans le cadre de chaque projet relatif aux infrastructures essentielles financé dans le cadre du PCPC. Le rapport annuel final doit également décrire en quoi le projet contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action sur les infrastructures essentielles. Le rapport doit également expliquer les difficultés auxquelles les responsables des projets ont fait face ainsi que les leçons retenues. Les rapports annuels finaux doivent être présentés chaque année au directeur régional compétent de Sécurité publique Canada, qui les fera parvenir au directeur général, Infrastructures essentielles et Coordination stratégique. Les gouvernements des provinces et des territoires qui reçoivent du financement pour les infrastructures essentielles recevront un modèle de rapport de Sécurité publique Canada afin de les aider à répondre à cette exigence (le modèle est inclus dans la mise à jour annuelle du PCPC de 2011). Les rapports annuels finaux incomplets ou remis en retard ralentiront le processus d'approbation des réclamations et pourront nuire à toute demande ultérieure de financement pour des projets liés aux infrastructures essentielles. L'administration centrale de Sécurité publique Canada (la DPPAFCC et le directeur général, Infrastructures essentielles et Coordination stratégique) doit recevoir le rapport annuel final sur les projets au plus tard le 30 avril 2012.
[1] Infrastructures essentielles