Note d'information sur recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU)
Le processus de recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) consiste à retrouver les personnes coincées dans des structures effondrées ou dans d'autres endroits où elles se seraient trouvées au piège. Le personnel de RSMU est composé d'experts qui se servent notamment de chiens et d'équipement spécialisé.
Au Canada, la RSMU est divisée en trois groupes : léger, moyen et lourd. Il y a de nombreuses équipes de RSMU à l'aide d'équipement léger et moyen au pays. L'équipe canadienne de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) compte cinq équipes stratégiquement situées à Vancouver, à Calgary, au Manitoba, à Toronto et à Halifax. Le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la Direction générale de la préparation et du rétablissement de Sécurité publique Canada, assure la gestion du volet fédéral du Programme de RSMU.
Trois millions de dollars sont consacrés à la RSMU annuellement. Le versement des fonds est régi selon le mécanisme du PCPC, mais il est important de souligner qu'il y a plusieurs différences importantes entre les fonds du PCPC destinés au Programme de RSMU et les fonds réguliers du PCPC.
- Pour être admissibles au financement, tous les projets de RSMU proposés doivent répondre aux exigences établies dans le Guide de classification canadien de recherche et de sauvetage en milieu urbain pour les niveaux opérationnels léger, moyen et lourd; aucun autre type de ressources n'est admissible.
- Toutes les personnes qui présentent une demande de RSMU doivent discuter des détails relatifs à l'auto identification et la disponibilité actuelle des ressources relatives à la RSMU avec leur organisation provinciale de gestion des urgences, aux fins de planification stratégique et de préparation.
- Seules les équipes précisées ci‑dessus peuvent présenter une demande de RSMU à l'aide d'équipement lourd.
- Toutes les demandes de RSMU doivent comprendre des soumissions, et toutes les factures ou les preuves d'achat doivent être incluses dans la réclamation finale.
- Tous les projets de capital doivent avoir pour but d'acquérir de l'équipement consacré à la RSMU. On ne recommandera l'approbation de l'équipement servant à plusieurs fins relatives aux responsabilités de routine des premiers intervenants.
- Le partage des coûts pour l'équipement lourd et moyen de RSMU est établi à 75 % pour le fédéral et à 25 % pour le provincial.
- Le partage des coûts pour l'équipement léger de RSMU est établi à 50 % pour le fédéral et à 50 % pour le provincial.
- Le financement de l'équipe de RSMUEL tient maintenant compte du tiers des coûts liés au fonctionnement et à l'entretien (F et E). Le Secrétariat de la RSMU de la Division des exercices nationaux de SP à l'administration centrale devrait être consulté avant la présentation d'une demande de financement afin de veiller à ce que le projet respecte les lignes directrices établies. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses de F et E et les dépenses en capital, veuillez consulter l'annexe A ci-jointe.
- Les propositions doivent être soumises dans le respect des délais établis pour toutes les autres propositions dans le cadre du PCPC.
- On doit rappeler à toutes les forces opérationnelles que les propositions dans le cadre du PCPC doivent respecter les lignes directrices provinciales ainsi que les délais de soumission.
- SP peut réaliser une vérification des ressources de RSMU axée sur l'équipement et la formation financés par le PCPC.
Annexe A
Dépenses de F et E et dépenses en capital pour la RSMU – à titre indicatif seulement. Pour obtenir une liste et des caractéristiques détaillées, voir la liste de l'équipement de RSMU.
Dépenses de F et E et dépenses en capital pour la RSMU
| F et E |
Capital |
- Salaires provinciaux/territoriaux pour un projet particulier (NOTE : non pour des services de base continus)
- Honoraires des consultants
- Dépenses personnelles directement liées à un projet approuvé dans le cadre du PCPC
- Location (provisoire ou à bail) d'installations (p. ex., pour l'entreposage, la formation, etc.)
- Services publics
- Déplacements (notamment des chefs des forces opérationnelles (FO) qui doivent aller à Ottawa deux fois par année pour des réunions des chefs), formation, exercices, accueil (seulement pendant la formation et les exercices sur le terrain) et hébergement
- Palettes avions
- Remplacement des fournitures médicales (p. ex, produits ayant une date d'expiration)
- Coûts liés aux chiens (p. ex., logement, coûts des vétérinaires, etc.)
- Remplacement des aliments et des conserves
- Produits consommables (p. ex., carburant)
- Maintenance de l'équipement
- Location de véhicules
- Permis/licences
- Formation liée à la RSMU
- Bourses
- Dépenses relatives à l'élaboration et à la réalisation d'exercices
- Équipement de soutien du camp de base et équipement de protection personnelle valant moins de 5 000 $
- Équipement supplémentaire pour véhicules, de moins de 5 000 $ (lettrage, lumières, radios, etc.)
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- Équipement (p. ex., génératrice, télécommunications, tentes, COU, etc.)
- Construction d'installations, agrandissement d'immeubles (1 million $ par FO)
- Construction de sites de formation permanents
- Ordinateurs portatifs
- Équipement de soutien du camp de base et équipement de protection personnelle valant plus de 5 000 $
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