Programme des services de police des Premières nations
Par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique Canada offre des contributions financières appuyant la prestation de services de police exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et autochtones et qui respectent leurs diversités culturelles et linguistiques.
Le financement du PSPPN provient d'ententes tripartites de contribution conclues entre le gouvernement du Canada, la province ou le territoire et la collectivité inuite ou autochtone. Les gouvernements fédéral et provinciaux partagent les coûts des contributions financières relatives à ces ententes.
Financement important en 2010-2011 :
- 168 ententes sur les services de police;
- Prestation de services de police dans 408 collectivités inuites et autochtones (327 430 habitants au total);
- 1 240 policiers.
Histoire du Programme
Le PSPPN a vu le jour en 1991, à la suite de la publication du Rapport du maintien de l'ordre dans les réserves indiennes : rapport du groupe d'étude (1990) et de consultations avec les intervenants, à titre de programme de contribution visant à appuyer la prestation de services de police dans les collectivités inuites et autochtones.
Le Ministère, alors celui du Solliciteur général, a commencé à assumer la responsabilité du Programme du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 1992. La Direction générale de la police des Autochtones est responsable de l'administration du PSPPN.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement du Programme, veuillez consulter le Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/psp/psp00-fra.asp.
Examen approfondi du Programme
Sécurité publique Canada a récemment entrepris un examen approfondi du Programme.
L'examen consistait à :
- procéder à une évaluation indépendante du PSPPN;
- entreprendre un processus de mobilisation des intervenants qui comprend des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants des collectivités des Premières nations, les organisations autochtones nationales et régionales, les fournisseurs de services de police et d'autres parties.
Le personnel de Sécurité publique Canada continue de mettre au point des options visant la stabilité à long terme du Programme et collaborera avec plaisir avec tous les intervenants dans le cadre de cette importante initiative.