Programme des services de police des Premières nations

Par l’entremise du Programme des services de police des Premières nations, Sécurité publique Canada accorde un financement accru afin d’offrir des services de police aux collectivités autochtones et inuites qui sont professionnels, adaptés aux particularités culturelles des collectivités qu’ils servent et redevables envers elles.

Il s’agit d’un programme à frais partagés entre le gouvernement du Canada (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %). Au début de l’hiver 2010, on comptait plus de 400 collectivités autochtones et inuites au Canada dotées de services de police exclusifs qui emploient plus de 1 200 agents de police.

Histoire du Programme

Le Programme des services de police des Premières nations est un programme de contribution qui a été mis en œuvre en juin 1991, en collaboration avec les organisations autochtones, les provinces et territoires, à la suite de la publication du Rapport du maintien de l’ordre dans les réserves indiennes de 1990. L’objectif du Programme est d’améliorer les services de police offerts aux collectivités autochtones et inuites.

Sécurité publique Canada, anciennement connu sous le nom de ministère du Solliciteur général, a commencé à assumer la responsabilité du Programme du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 1992. La Direction générale de la police des Autochtones est responsable de l’administration du Programme.

Dans le cadre du Programme, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les collectivités autochtones et inuites négocient des ententes tripartites qui répondent aux besoins de ces collectivités en matière de services de police.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement du Programme, veuillez consulter le rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada au :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/psp/psp00-fra.asp.

Examen approfondi du Programme

Le gouvernement du Canada accorde un financement accru afin d’offrir des services de police aux collectivités autochtones et inuites par l’entremise du Programme de services de police des Premières nations. Sécurité publique Canada procède actuellement à un examen approfondi du Programme.

L’examen consiste en un processus de participation des intervenants qui comprend des discussions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les représentants des collectivités des Premières nations, les organisations autochtones, les fournisseurs de services de police et d’autres parties. Le personnel de Sécurité publique Canada est impatient de travailler avec ses partenaires et intervenants sur cette importante initiative.

L’examen permettra également d’examiner les modèles de prestation de services, les mécanismes de financement et les modifications qui pourraient être apportées au cadre stratégique du Programme.

Il est prévu que l’examen approfondi prendra jusqu’à un an pour être complété.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le Programme ou l’examen, veuillez communiquer avec nous par courriel :
Examen-approfondi.PSPPN@sp-ps.gc.ca ou
FNPP.Comp-Review@ps-sp.gc.ca