Déclaration et plan d'action sur la frontière intelligente

Depuis 2001, la Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action qui l'accompagne ont servi à renforcer la coopération frontalière entre le Canada et les États-Unis. Il s'agissait d'élaborer une frontière du XXI^e siècle qui ferait avancer les questions de facilitation et de sécurité. La Déclaration sur la frontière intelligente repose sur le principe de non-concurrence entre la sécurité nationale et la sécurité économique.

Le processus développé en vue d'assurer la marche du Plan d'action a servi de modèle sur le plan international en matière de bonne gestion et de bonne coopération frontalière. En effet, le processus de la frontière intelligente est devenu une réussite exemplaire aux yeux du public, de l'industrie et des autres gouvernements.

La Déclaration sur la frontière intelligente a donné lieu à la mise en œuvre du Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points. Ce schéma d'action comporte quatre éléments essentiels :

• La circulation sécuritaire des personnes
  La circulation sécuritaire des personnes concerne l'établissement d'une distinction entre les voyageurs à faible risque et ceux qui présentent un risque élevé pour notre sécurité, de même que la facilitation de la circulation des personnes de la première catégorie. Par exemple, le Canada et les États-Unis ont mis sur pied NEXUS, un programme volontaire destiné à faciliter la circulation des personnes à faible risque. Le programme NEXUS est en place dans onze postes frontaliers très fréquentés et sera également appliqué dans les aéroports.
• La circulation sécuritaire des biens
  La circulation sécuritaire des biens s'articule autour d'un principe similaire à la circulation sécuritaire des personnes. En collaboration avec le secteur privé, nous utilisons des renseignements et de la technologie avancés afin de reconnaître les cargaisons à faible risque et de leur faire passer la frontière. Par exemple, le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) facilite la circulation transfrontalière de biens commerciaux et de camionneurs préapprouvés et à faible risque. Le programme EXPRES est maintenant en place dans les 12 postes frontaliers les plus fréquentés et le sera dans tous les principaux postes commerciaux d'ici la fin de cette année. Il a reçu comme complément une initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC).
• Un investissement dans la sécurité des infrastructures
  Afin de protéger et d'améliorer nos points d'accès dans les aéroports, les ports et la frontière terrestre, le gouvernement du Canada investit 665 millions de dollars dans l'amélioration de l'infrastructure frontalière. La loi américaine sur l'efficacité du transport au XXI^e siècle (U.S. Transportation Efficiency Act for the 21^st Century) finance également des projets de transport dans les corridors américains et les postes de la frontière canado-américaine. Une entente de principe sur le dédouanement avant le passage à la frontière au poste Peace Bridge, entre Buffalo et Fort Erie, vient améliorer la sécurité et la circulation à ce poste frontalier crucial.
• La coordination et l'échange d'information dans l'atteinte de ces objectifs
  Le Canada et les États-Unis ont mis sur pied des équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) afin d'enquêter conjointement sur l'activité criminelle transfrontalière. Les EIPF opèrent dans 15 régions géographiques le long de la frontière terrestre.