Traités et conventions

Traités et ententes Canada–États-Unis

Le Canada et les États-Unis ont instauré deux mécanismes essentiels pour faciliter leur collaboration. En 1990, le Canada et les États-Unis ont signé un traité d'aide juridique mutuelle qui prévoit l'échange international de preuves à l'appui des procédures pénales.

Une entente de partage de biens a été signée en 1994. Elle facilite l'exécution conjointe et la coopération et prévoit le partage des produits du crime qui ont été confisqués à la suite d'enquêtes menées conjointement par les organismes des deux côtés de la frontière.

Conventions internationales

Une coopération internationale plus étendue est essentielle étant donné que le crime transnational ne peut pas être enrayé seulement par une collaboration bilatérale entre le Canada et les États-Unis. Le Canada travaille de concert avec les autres gouvernements du G-8, les Nations Unies (ONU) et l'Organisation des États américains pour élaborer et mettre en valeur des normes internationales visant à combattre le crime transnational et, en particulier, le crime organisé.

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (en anglais) a été créée en 2000. Pour compléter cette convention principale, des ententes ont été élaborées par la suite pour aborder le problème de contrebandiers et de trafiquants de femmes et d'enfants. Ces nouveaux instruments internationaux procurent à tous les pays signataires un cadre de travail commun et des outils juridiques pour améliorer la collaboration internationale.