Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale Rapport annuel 2006-2007
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Table des matières
Message du président
Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel du Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale (CNM) pour l'exercice financier 2006-2007. Le rapport décrit les principales activités et réalisations du CNM et de ses comités régionaux (Maritimes, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique).
Chaque année, le CNM tient deux réunions nationales, tandis que les présidents des comités régionaux tiennent environ trente réunions dans les cinq régions du pays. Une vaste gamme de questions sont discutées, comme le crime organisé, le crime de rue, les gangs de rue, des questions autochtones, les délinquants à risque élevé, la violence faite aux enfants, les droits des victimes et le registre des délinquants sexuels. Les comités régionaux du CNM invitent régulièrement leur collectivité respective à prendre part à ces discussions.
La réunion nationale de mai a lieu dans l'une des cinq régions, tandis que la réunion de novembre a habituellement lieu à Ottawa, pour permettre à davantage de représentants de Sécurité publique Canada d'y participer.
À l'automne 2006, le CNM, en collaboration avec Sécurité publique Canada, a joué un rôle de leadership dans la conception et le déroulement de la Conférence sur les pratiques efficaces. L'activité intitulée « Pratiques efficaces pour la réinsertion sociale des délinquants à risque élevé » a réuni plus de 250 participants du Canada et d'ailleurs dans le monde, y compris de nombreux représentants du CNM. Ce fut vraiment une conférence remarquable qui a encore une fois prouvé l'importance du CNM pour les professionnels et les représentants de la justice pénale des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le ministre de la Sécurité publique, M. Stockwell Day, a ouvert la conférence, tandis que le ministre de la Justice à ce moment-là, M. Vic Toews, a prononcé le mot de la fin.
Nous félicitons tous nos membres qui ont organisé la conférence, qui y ont fait un exposé ou qui y ont assistée, surtout Gregory J. Fitch, alors président de la région du Pacifique, pour son travail acharné à la préparation de l'événement et durant celui-ci. Pour plus d'information sur la conférence, voir l'article ci-inclus de Jennifer Millenor, ma collègue au SCC.
Notre réunion semestrielle qui a eu lieu à Niagara Falls les 11 et 12 mai 2006 était intitulée « Bâtissons ensemble des communautés plus sûres ». La réunion, qui nous a permis de tenir une vaste discussion sur la question, est un autre pas vers l'élaboration de programmes et de services nécessaires pour traiter de questions comme la gestion des délinquants, les ordonnances de surveillance de longue durée et les tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Le succès du CNM a toujours été attribuable au dévouement et à la participation de ses membres. Durant les dernières années de mon mandat à titre de président du CNM, j'ai eu le plaisir et l'occasion de travailler avec des membres des comités national et régionaux, qui m'ont donné toutes les raisons de croire que le CNM a beaucoup fait pour le système de justice pénale. Alors que j'attends avec impatience l'année qui vient et le travail que réalisera le CNM, j'ai la certitude que le CNM peut continuer à être un élément moteur du système de justice pénale dans les années à venir.
Le gouvernement actuel a indiqué que la sécurité des citoyens était sa première priorité. Pour contribuer au respect de ce mandat, le CNM facilitera le dialogue sur l'application des lois entre les professionnels du domaine de la justice pénale et se concentrera sur la prévention du crime. Je suis certain que nos prochaines réunions examineront diverses questions qui préoccupent les organismes de sécurité publique et nous permettront de miser sur le succès des dernières années.
En conclusion, j'aimerais remercier toutes les régions de leur contribution importante au milieu de la justice pénale et à la sécurité de tous les Canadiens et Canadiennes.
Pierre Sangollo, Président
Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale
Renseignements généraux
Le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale a été créé en 1973 sous les auspices conjoints de l'Association canadienne des chefs de police (ACCP) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).
Ce comité a pour but d'améliorer la communication, la compréhension et la collaboration entre les policiers et les agents des services correctionnels. Ses membres fondateurs étaient des agents de police supérieurs qui représentaient l'ACCP, la GRC et des fonctionnaires de la CNLC.
Au fil des ans, le Comité s'est agrandi de façon à inclure des membres du Service correctionnel du Canada (SCC), de l'Association canadienne des juristes de l'État (ACJE) et de l'Association des chefs de police des Premières nations (ACPPN). De plus, il regroupe des représentants de Sécurité publique Canada et du ministère de la Justice ainsi que des procureurs provinciaux.
Le Comité national mixte (CNM) est devenu un mécanisme de communication et de consultation efficient et efficace entre ses organismes membres, les divers services de police fédéraux, provinciaux et municipaux et d'autres intervenants du système de justice pénale.
Le CNM agit comme partenaire à tous les échelons du gouvernement, donne des conseils sur des questions soulevées par les ministères, les organismes et les services de toutes les administrations.
Aujourd'hui, le CNM est un forum transcontinental unique. Au Canada, il est le seul forum qui regroupe des administrateurs opérationnel, des représentants du gouvernement et d'organismes non gouvernementaux ainsi que d'autres intervenants dans des discussions sur le système de justice pénale.
Points saillants de la réunion nationale semestrielle
La réinsertion sociale des délinquants à risque élevé – Les pratiques efficaces
Par Jennifer Millenor, coordonnatrice des communications horizontales, Relations avec les médias, Secteur des communications et de l'engagement des citoyens
Les petits détails et notre routine quotidienne nous empêchent parfois d'avoir une vue d'ensemble de la situation. Cette conférence a permis d'écarter les distractions. L'aperçu de la situation est maintenant devenu plus clair.
À la fin du mois de novembre dernier, j'ai bénéficié d'un répit des fonctions que j'assume tous les jours au Secteur es communications pour participer à la Conférence sur les pratiques exemplaires, parrainée par Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) et le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale, dont le thème pour 2006 était « Les pratiques efficaces pour la réinsertion sociale des délinquants à risque élevé ».
Je me suis assise à l'avant de la salle de bal du Château Laurier. La pièce était comble : plus de 275 personnes possédant une variété de spécialisations étaient venues d'un peu partout au Canada et des quatre coins du monde pour échanger avec d'autres leurs connaissances et leurs expériences en ce qui concerne la prévention de la récidive chez les criminels les plus endurcis.
Il y avait là des avocats et des responsables d'application de la loi, des docteurs en psychologie et des professionnels des services correctionnels, des chercheurs et des représentants d'organismes non gouvernementaux, et les participants arrivaient, entre autres, du Royaume-Uni, des Pays-Bas, des États-Unis, de l'Australie et de la Chine. Tous étaient réunis pour faire connaître leurs meilleures pratiques en la matière et pour établir ensemble des pratiques exemplaires nationales et internationales.
En promenant mon regard autour de la salle et en apercevant tous ces professionnels ainsi rassemblés, j'ai pris conscience du fait qu'il y a des milliers de personnes dévouées et influentes dans notre pays et à l'étranger qui s'emploient tous les jours à améliorer la façon dont nous traitons les délinquants à risque élevé et assurons la gestion de leurs cas, ainsi qu'à activement prévenir la récidive de ces délinquants.
Les membres de la délégation chinoise qui était présente écoutaient attentivement, acquiesçant parfois de la tête, les propos des autorités canadiennes sur nos connaissances cliniques relatives aux délinquants à risque élevé et aux délinquants ayant des troubles mentaux, de même que sur nos approches pratiques visant à prévenir les schèmes de comportement qui débouchent sur la violence ou l'agressivité, et ont pris beaucoup de notes au fil des échanges. La scène rappelait que le Canada jouit d'une réputation d'excellence en matière de services correctionnels. Il était également rassurant de constater, bien que le constat soit triste, que les problèmes avec lesquels nous sommes aux prises au Canada sont en tous points semblables aux difficultés éprouvées dans d'autres pays.
L'allocution d'ouverture ayant été prononcée par le ministre de la Sécurité publique, M. Stockwell Day, et le discours de clôture, par M. Vic Toews, alors ministre de la Justice, la présence de l'administration fédérale à la Conférence était bel et bien assurée. D'ailleurs, compte tenu de l'accent que met le gouvernement actuel sur la lutte contre la criminalité, on ne s'étonne pas du soutien qu'ont démontré les autorités gouvernementales à un tel rassemblement.
Mis à part l'appui politique, deux principaux messages se dégageaient de l'événement. Le premier était que le Service correctionnel du Canada (SCC) est reconnu par ses homologues provinciaux, par les intervenants du système judiciaire et, surtout, par les organismes canadiens d'application de la loi pour les énormes progrès qu'il a accomplis en ce qui a trait à la collecte et à la communication d'informations relatives aux délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de surveillance. En effet, à de nombreuses reprises pendant cette conférence de deux jours, on a applaudi la rapidité avec laquelle le SCC avait transmis des renseignements qui avaient permis aux forces policières d'agir promptement lorsqu'un schème de comportements criminels se révélait.
L'autre conclusion qui émanait des échanges était que la création de Cercles de soutien et de responsabilité faisant appel à des intervenants adéquatement formés constituait le meilleur moyen d'assurer la surveillance des délinquants à risque élevé. Dans le cadre de ces Cercles, on a accès à l'agent de police qui est chargé d'un cas particulier, de même qu'au psychologue ou aux autres professionnels de la santé ayant eu affaire à un délinquant particulier, de façon à ce qu'on puisse aisément signaler toute irrégularité observée dans le comportement de ce délinquant. Et les membres des Cercles consacrent bien des heures de leur temps aux délinquants, que ce soit pour prendre un café avec eux, pour partager un repas, ou encore pour parler au téléphone tard le soir. Souvent, les délinquants ont simplement besoin de se faire rappeler qu'il y a des gens qui croient qu'ils réussiront, mais aussi que ces mêmes personnes ne tolèreront, de la part des délinquants, aucun acte qui compromettrait la sécurité de la collectivité.
C'est là une solution toute naturelle en fait. Il est effectivement plus probable qu'un délinquant – il s'agit la plupart du temps de personnes marginalisées, qui ne disposent pas d'un réseau social positif – parvienne à réintégrer la société et à mener une vie exempte de crime, qu'il vive certaines réussites, qu'il renforce sa confiance en soi et qu'il acquière des schèmes de comportement plus constructifs, s'il est entouré de membres de la collectivité qui s'intéressent véritablement à lui. De plus, ces personnes sont, pour les délinquants concernés, des modèles constructifs, sensibles et bienveillants, et elles savent que le rôle qu'elles ont à jouer consiste à appuyer les délinquants dans les efforts qu'ils déploient dans le but de vivre leur vie d'une façon socialement acceptable. Or, ces intervenants ne ferment pas pour autant les yeux sur une conduite qui puisse être contraire à l'ordonnance de surveillance dont les délinquants fait l'objet, ni sur une action qui enfreint les lois applicables dans notre société ou qui cause un préjudice aux citoyens.
Bref, on pourrait dire que le programme des Cercles de soutien et de responsabilité est le nec plus ultra des services correctionnels communautaires, puisqu'il permet aux collectivités de vraiment contribuer au processus et de se serrer les coudes avec les milliers de professionnels qui travaillent ardemment pour que nous puissions tous continuer de vivre en toute sécurité dans une société en santé. Force est donc de reconnaître qu'il s'agit là d'un éclatant exemple de collaboration communautaire à l'échelle internationale.
Les organisateurs de ce remarquable rassemblement ont reçu une multitude de commentaires élogieux concernant l'expérience, mais le suivant, à mon sens, est l'un de ceux qui décrit le mieux l'esprit de la Conférence sur les pratiques exemplaires de 2006 :
« Dans la collection canadienne permanente au Musée des beaux-arts du Canada, à Ottawa, il y a une grande toile qui s'intitule The Smiths et qui a été réalisé par un peintre à peu près inconnu. Dans cette œuvre, on voit plusieurs ferronniers qui s'emploient ensemble au-dessus des charbons ardents à plier une barre de fer. La prochaine fois que vous irez au Musée, regardez attentivement l'homme situé à gauche, sur le tableau en question. Vous verrez sur son visage un sourire assez évident. Pour moi, cette peinture représente le sentiment de satisfaction qu'amènent la collégialité, le dur labeur et les efforts conjugués, et c'est précisément ce que j'ai tiré de la dernière édition de la Conférence sur les pratiques exemplaires. »
Grâce à cet événement, les participants ont pu faire un tour d'horizon des services correctionnels d'ailleurs, qu'il s'agisse de la Hollande ou de l'Australie, et nous avons pu faire la connaissance de gens dont l'expertise et le dévouement se sont avérés pour plusieurs une leçon d'humilité. Oui, après deux jours de discussions et trente et une pages de notes, je m'aperçois que les petits détails des fonctions que nous remplissons chaque jour au SCC revêtent toute une importance, pas seulement parce qu'ils contribuent à enrichir l'ensemble des acquis qui nous permettent d'assurer la sécurité des collectivités canadiennes, mais aussi parce que nos connaissances et nos expériences nous lient à une vaste communauté internationale de professionnels qui, eux aussi, s'occupent de menus détails de leur côté. Imaginez ce que nous pouvons accomplir ensemble.
Activités des comités régionaux
Région de l'Atlantique
Président : Pierre Castonguay
Activités
Le comité exécutif du CNM de l'Atlantique s'est régulièrement réuni par téléconférence au cours de l'année; il a planifié sa dernière réunion annuelle et sa prochaine réunion annuelle, en tenant compte des sujets qui intéresseraient les participants et attireraient de nouveaux délégués pour le CNM.
En raison du travail accompli par le comité exécutif, la réunion annuelle, dont le thème portait sur la perspective autochtone au système de justice pénale, a été tenue les 2 et 3 novembre 2006, à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Environ 60 personnes, y compris des conférenciers, y ont participé. Les participants et conférenciers représentaient l'ensemble du milieu de justice pénale, notamment les agents correctionnels, les policiers, les procureurs, les agents de libération conditionnelle/probation et les cadres supérieurs de ces organismes. Ont également participé à la réunion des chefs autochtones, des conseillers de bande, des conseillers culturels autochtones et des Aînés.
Le chef, Peter Paul, et Barbara Calderone, de la bande de Pabineau, ont fait une présentation sur le besoin urgent de mécanismes de soutien pour les délinquants autochtones en incarcération et après leur libération, ainsi que sur la nécessité de renforcer la relation entre les collectivités autochtones et le système de justice pénale. Ils ont parlé de la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale, comme le montrent les statistiques publiées entre 1996 et 2004. Des problèmes existent toujours comme l'accès aux programmes de réadaptation adaptés à la culture, le nombre peu élevé de transfèrements à des établissements à sécurité moyenne ou minimale, ainsi qu'un réseau de soutien limité.
Dr Bill Beahen, directeur du programme, réseau de l'Application de la loi, la Diversité et les Autchtones (réseau ALDA), de l'Association canadienne des chefs de police, a donné un aperçu de ce qui a été accompli dans le cadre du programme ALDA pour corriger les pratiques non fondées qu'utilisent les services de police pour Autochtones et différentes collectivités au Canada. Il a donné un bref historique sur ses antécédents professionnels dans le cadre desquels il a vu de près l'évolution de la sensibilisation à l'égard des collectivités au sein des services de police, en général, et de la GRC, en particulier. Les services de police cherchent maintenant à adapter les pratiques d'application de la loi pour répondre aux besoins des collectivités.
Le réseau ALDA est un programme spécial de l'ACCP visant à améliorer le fonctionnement de certains services de police au Canada, dont le but est d'améliorer les consultations avec les collectivités autochtones et multiculturelles et les services qui y sont fournis, et d'inculquer une compétence culturelle à tous les agents de surveillance. La mission de ces services de police vise à ce que tous les organismes d'application de la loi au Canada adoptent une approche professionnelle commune à l'égard des relations avec les collectivités autochtones et multiculturelles. Le réseau ALDA est un programme financé par l'ACCP et compte des représentants de plus de 200 services de police, organismes et collectivités, pour un total de 630 personnes. Un groupe de travail formé d'agents de police de partout au Canada relève du directeur du programme; les membres du groupe parlent au nom des agents de première ligne et leur fournissent les résultats en vue de réaliser le but final, celui d'inculquer des compétences culturelles aux agents de police de première ligne.
À la fin de la conférence, tous les participants ont souligné la qualité des présentations et la valeur de l'information fournie. Plusieurs suggestions ont été faites et feront l'objet d'un examen pour la prochaine conférence annuelle qui se tiendra à Halifax à l'automne 2007.
La réunion annuelle du CNM de l'Atlantique, qui a été tenue le 3 novembre, visait également à illustrer l'objectif fondamental du CNM : organiser un forum pour que les participants du milieu de la justice pénale se réunissent et discutent des questions relatives à la justice pénale et établissent des partenariats en vue d'une administration améliorée de la justice au Canada; discuter de la réunion annuelle, du départ de James et d'autres points intéressants; remercier James pour son travail assidu;
Finalement, on a souligné le travail de M. James Martin, dont le mandat portait à sa fin. Pierre Castonguay sera le président pour les deux prochaines années.
Organismes membres
Le comité exécutif pour 2006-2007 comprenait les organismes et leurs représentants suivants:
- Pierre Castonguay, président du CNM de l'Atlantique, Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick
- James C. Martin, ex-président, ministère de la Justice du Canada
- Ed Huzulak, service de police régional d'Edmunston
- Edgar MacLeod, chef, Service de police régional de Cape Breton
- Marvin McNutt, ministère de la Justice, Terre-Neuve-et-Labrador, Services correctionnels et communautaires
- Art Robson, Commission nationale des libérations conditionnelles
- Jeanne LeBlanc, Service correctionnel du Canada
- Gil Rhodes, Service correctionnel du Canada
Notes finales
Jeanne LeBlanc, du Service correctionnel du Canada, était chargée de l'administration quotidienne du CNM de l'Atlantique et des préparations relatives aux conférences. Elle a été remplacée par Carmen Goudreau qui, elle aussi, travaille pour le Service correctionnel du Canada. Le président, ainsi que tous les membres du comité exécutif, remercient Jeanne pour son travail assidu, et le Service correctionnel du Canada pour l'appui qu'il a apporté au CNM de l'Atlantique; l'énergie et l'enthousiasme de Jeanne vont nous manquer grandement.
Région du Québec
Président : Mario Gisondi
Activités
Durant le cours de l'année financière 2006-2007 le comité s'est rencontré à quatre reprises.
La première rencontre de l'année a eu lieu en mai 2006 et s'est tenue dans les bureaux de la GRC à Westmount, les membres du comité ont assisté à une présentation sur le Service canadien d'identification des criminels, par messieurs Brian C. Redmond, inspecteur et R.M. (Bob) Thompson, surintendant à la Gendarmerie royale du Canada. Cette présentation fût très appréciée et répondait aux différents questionnements soulevés lors des discussions durant les rencontres précédentes. Elle a de plus, confirmé que le maintien de la communication entre les différents groupes est primordial.
Durant les rencontres suivantes, les membres ont principalement discuté de la mise à jour du document de référence du groupe de travail sur la gestion des collaborateurs de justice, le plan d'action 2007/Priorités du comité et de la conférence «What works» qui avait lieu en novembre 2006 à Ottawa. La mise à jour des SED fut également à l'ordre du jour de plusieurs de nos rencontres, puisque ce sujet était d'actualité dans plusieurs de nos organismes.
Toujours d'actualité, les cas de surveillance de longue durée et l'imposition de l'article 810 ont également fait l'objet de longues discussions.
Les membres ont également invité Me Céline Cyr, de la Direction générale des poursuites publiques, Ministère de la Justice du Québec pour une présentation sur la Loi sur les services correctionnels et de la Loi sur le système correctionnel du Québec, suite à l'amendement de la loi et pour susciter l'intérêt et l'adhésion des corps de police au projet SIIJ en vue d'arrimer les systèmes d'échange d'information entre les partenaires.
Lors de la dernière rencontre de l'année, en mars 2007, les membres ont discuté du bilan de l'année en cours, des prévisions 2007-2008 et de la rencontre en région prévue en mai 2007. De plus, ils ont souligné le départ à la retraite de Gary McConnell, inspecteur-chef, Direction des renseignements criminels de la Sûreté du Québec, membre du comité depuis un peu de 5 ans.
Nos réalisations récentes
- Le programme PRER : Programme qui vise à mieux protéger la société contre les délinquants violents à risque élevé de récidive.
- Une vidéo de formation et d'information : Production et diffusion d'une vidéo afin d'informer et de former les différentes intervenants relativement à l'exécution des mandats de suspension d'individus sous surveillance. Production bilingue distribuée à travers le Canada.
- L'échange électronique d'information entre le Service correctionnel du Canada et les services de police établis au Québec : Mécanisme d'échange permettant de transmettre toute l'information pertinente vis-à-vis des individus d'intérêt commun, notamment ceux en libération conditionnelle et /ou en liberté illégale, entre les services correctionnels et les services policiers.
- Entente fédérale-provinciale sur le partage d'informations : Entente conclue sur le partage d'information entre les membres du Comité régional mixte à la suite de la condamnation ou de la mise en liberté d'individus.
- L'Organisation de journées thématiques : Organisation de journées d'information et de formation à l'attention des intervenants en justice pénale.
- Dépliant promotionnel : Le Comité « région du Québec » se veut pro-actif et c'est dans cette optique qu'a été publié ce dépliant promotionnel.
- La préparation d'un document de référence concernant la gestion des collaborateurs de justice : Élaboration d'une base de connaissance commune permettant d'harmoniser la coordination des efforts de chaque organisation dans l'administration des dossiers des collaborateurs de justice.
Nouveau groupe de travail pour les partenariats et réseautage
Le Comité régional mixte des représentants de la justice pénale, Région du Québec, a pour mission de contribuer à l'établissement de partenariats efficaces pour améliorer l'administration de la justice pénale au Québec. Dans le cadre de ses travaux, le comité régional a discuté de la tâche complexe qui découle de la gestion des collaborateurs de justice dans les différentes étapes du processus judiciaire et de la nécessité d'une collaboration efficace entre chaque organisation impliquée. Un tel défi exige de chaque intervenant de bien connaître la structure en place ainsi que les contraintes et préoccupations de tous ses partenaires.
C'est dans cet esprit que le Comité régional mixte a décidé de mettre sur pied un groupe de travail responsable de revoir ce dossier. Le but du groupe de travail est donc de créer un réseautage efficace entre les responsables de la gestion des collaborateurs de justice, élaborer une base de connaissance commune, identifier les lacunes ou difficultés existantes et proposer au comité régional des pistes de solutions qui permettront d'harmoniser la coordination des efforts de chaque organisation dans l'administration de ces dossiers ainsi que dans l'encadrement des individus devenus témoins repentis.
Priorités 2007-2008
- Collaborateurs de justice : Ce sujet demeure d'intérêt pour 2007-2008. Le groupe de travail va poursuivre ses rencontres.
- Article 810, surveillance de longue durée, encadrement des délinquants dangereux : Une présentation sur ces différents sujets est suggérée afin d'évaluer la faisabilité, d'organiser une journée thématique autour de ces préoccupations.
- Obtention des antécédents criminels et mise à jour du SED : Sujet de préoccupation pour l'ensemble des membres. Les membres souhaitent, après une cueillette d'information sur la problématique, élaborer des pistes de solution et faire avancer le dossier.
- Terrorisme : En 2007-2008, il est convenu d'inviter différents spécialistes de nos organisations respectives, afin de mettre en commun nos connaissances.
Organismes membres
- Association Canadienne des Juristes de l'État
- Association des Directeurs de Police du Québec
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Direction générale des services correctionnels du Québec
- Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel Canada
- Service de Police de la Ville de Montréal
- Sûreté du Québec
Région de l'Ontario
Président : Mike Federico
Activités
La région de l'Ontario tient habituellement deux réunions par année, normalement au printemps et à l'automne. En 2006, la réunion du printemps a eu lieu en mai, à Niagara Falls, tandis que la réunion de l'automne a eu lieu en novembre, à Ottawa. En mai, la région de l'Ontario a aussi organisé l'assemblée générale annuelle de la section nationale. En novembre, elle a participé à la Conférence sur les pratiques efficaces organisée par le CNM et le Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Échange d'information
Le CNM de la région de l'Ontario convient depuis un certain temps de la nécessité de conclure une entente entre les organismes policiers et correctionnels de l'Ontario concernant la divulgation d'information, particulièrement en ce qui a trait aux victimes et aux témoins. Bien que plusieurs arrangements locaux existent, il n'y a aucun guide qui puisse jeter les bases d'une approche panprovinciale conséquente. La question a donc été renvoyée à l'Association des chefs de police de l'Ontario (ACPO), et à son assemblée générale annuelle (22 juin 2005), l'ACPO a adopté la Résolution 2005–02, Disclosure of Police Records to Corrections and Parole Authorities (Communication des dossiers judiciaires aux responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles). Pour faire avancer le dossier, le Conseil a rencontré le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC). Il a été convenu que, bien que des changements au règlement de la Loi sur les services policiers étaient désirés, une note serait envoyée à tous les chefs pour inciter les services de police à l'échelle de l'Ontario à se conformer (réf. : procès-verbal du 24 novembre 2005).
En mai 2006, une trousse détaillée, qui comprenait une note bien rédigée à l'intention de tous les chefs, a été préparée dans le but d'être distribuée cette année-là. On y expliquait l'autorité des chefs relativement à la divulgation d'information du genre en question, et le Ministère était d'avis que la trousse donnerait aux chefs de police l'assurance voulue. Mais pour vérifier que la note respectait entièrement l'esprit et la lettre de la législation relative à la protection de la vie privée, le MSCSC a demandé l'avis de la commissaire à la protection de la vie privée. À sa réunion de novembre, le Conseil a appris que la commissaire à la protection de la vie privée trouvait que la note présentait un risque à la protection de la vie privée et avait refusé de donner son approbation. Sans l'approbation de la commissaire à la protection de la vie privée, le MSCSC estimait qu'il ne pouvait pas distribuer la note. Malgré leur déception, les membres ont décidé de demander à l'ACPO de soumettre sa résolution originale de nouveau au Ministère.
Révisions au Manuel de la police du CNM
En 2000, la région de l'Ontario a publié un manuel qui se voulait un guide rapide sur la libération conditionnelle de délinquants adultes, sous responsabilité fédérale et provinciale, dans la région de l'Ontario (voir CNM – Manuel de la police de la région de l'Ontario, 2). En 2005, la région de l'Ontario s'est engagée à mettre à jour le manuel pour tenir compte des changements récents à la Commission nationale des libérations conditionnelles et des réductions méritées de peine. Les révisions sont terminées et le manuel a été publié à nouveau en 2006. La distribution aux services de police de l'Ontario se fera en 2007.
Agents de liaison entre les services policiers et correctionnels
Pour faciliter la gestion de délinquants libérés sous condition qui purgent leur peine dans la collectivité, le SCC a mis sur pied un programme de liaison avec la police locale, dans le cadre duquel un policier travaille sur place à un établissement communautaire du SCC et assure la voie de communication d'information et de conseils entre la police et le SCC. Le policier est détaché au SCC, et son salaire est payé par le SCC. Parmi les avantages de cet arrangement, on compte l'échange d'information en temps opportun et une intervention policière rapide au besoin. Le programme a été instauré à plusieurs endroits, y compris à Toronto et à Hamilton, où il est bien accueilli. Les membres estiment que cette initiative améliorera davantage la gestion des délinquants en favorisant un échange plus libre d'information entre la police et les responsables des services correctionnels et des libérations conditionnelles à l'échelle de la province, surtout lorsque combinée à la note à tous les chefs (voir point no 1).
Organismes membres
À la fin de 2006, la région comptait des membres qui représentaient les organismes suivants :
- Service correctionnel Canada
- Services correctionnels de l'Ontario
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Services de police (Durham Regional, Hamilton, Toronto, Niagara Regional, PPO, GRC)
- Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des réductions méritées de peine
- Association des procureurs de la Couronne de l'Ontario (APCO)
- Ministère du Procureur général, Victimes d'actes criminels
- Ministère de la Sûreté et de la Sécurité publique
Le nombre de membres a augmenté. Font maintenant partie du Conseil Brian Mullan, chef du SP de Hamilton, et Brian Fazackerely, inspecteur d'état-major de la Durham Regional Police. Les services de police de Hamilton ont une histoire riche en matière de gestion progressiste des délinquants dans la collectivité, et le CNM peut profiter des liens que Brian Fazackerely entretient avec le comité des conseillers juridique en matière policière de l'ACPO.
Région des Prairies
Président : Wayne Michaluk
Activités
Au cours des six derniers mois, la région des Prairies s'est employée activement à établir des racines dans les grandes villes des trois provinces des Prairies et au Nord-Ouest de l'Ontario; il s'agit d'une vaste région où une représentation solide du CNM exige beaucoup de coordination et de collaboration.
Notre président, Hal Zorn, est toujours en affectation auprès de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre des forces de maintien de l'ordre au Timor-Oriental. Hal nous tient au courant des événements qui se produisent dans ce pays et dit que nous devrions nous considérer comme privilégiés de vivre dans un pays comme le Canada. Hal doit rentrer au Canada pour reprendre ses fonctions au service de police de Regina cet hiver (2007), et nous nous attendons à ce qu'il reprenne en même temps son rôle comme président de la région des Prairies.
La forte représentation du CNM dans les collectivités de Winnipeg, de Regina, de The Pas, et de la région de Brandon/Westman et les efforts qu'il y déploie sont reconnus. L'Alberta, et particulièrement les villes de Calgary et d'Edmonton, continuent d'être confrontés à des difficultés en ce qui concerne l'établissement d'une représentation solide et uniforme du CNM dans leurs collectivités, représentation qui demeure un objectif à réaliser pour ces collectivités.
Les activités organisées au cours des six derniers mois dans la région des Prairies visaient à ce que les membres du CNM discutent des questions relatives aux problèmes de gangs dans les collectivités locales, et obtiennent des renseignements afin d'être mieux en mesure de surmonter les difficultés. À la suite des présentations sur la sécurité préventive et les renseignements de sécurité faites par les représentants des services de police et des services correctionnels, des questions ont été posées sur la façon de traiter les renseignements et la fiabilité de la communication de ces renseignements aux divers organismes concernés. Une collaboration étroite pour assurer la communication efficace des renseignements de nature délicate est considérée comme étant essentielle. La sécurité des employés et les mesures visant à améliorer la sécurité demeurent un sujet intéressant devant être discuté au cours des réunions futures de la région des Prairies.
Les réunions tenues dans différents endroits aident toujours à établir des relations de travail positives avec les partenaires du milieu de la Justice. Le CNM de la région des Prairies reconnaît toujours la valeur du CNM et prend à cœur l'établissement de relations, la prestation de conseils et l'amélioration des communications dans l'ensemble du système de justice pénale.
La région des Prairies tiendra la réunion nationale semi-annuelle ayant pour thème Collaborer à la prévention de la criminalité associée aux gangs, à Winnipeg, du 9 au 11 mai 2007. Grâce aux efforts du comité de Winnipeg, l'ordre du jour a été établi de façon à inclure un aperçu des efforts que fournit le milieu juridique dans la région des Prairies pour régler les problèmes liés aux gangs. Les membres du CNM de la région des Prairies, et particulièrement les membres du CNM de Winnipeg, souhaitent que tous les représentants régionaux participent à la réunion. Ils espèrent rassembler tous les intervenants dans le cadre d'une réunion informative et utile.
Nouveau guide à l'intention des agents de police
Un guide de libération conditionnelle et de services correctionnels à l'intention des agents de police de la région des Prairies est en cours de publication et sera distribué en été 2007. Grâce aux efforts et à la détermination du Service correctionnel du Canada, le guide sera disponible pour les agents de police et les représentants de la justice de toute la région. Le guide demeurera une ressource précieuse pour les organismes de police.
Hommage
La région des Prairies désire rendre hommage à Don Hamilton, qui était l'un des fondateurs du Westman Justice Committee (CNM de Brandon/Dauphin). Don devra prendre sa retraite en décembre 2007. En 1974, il a aidé à créer ce qu'on appelait comité de l'ACCP, dont il a été un membre actif et assidu pendant plus de 33 ans. On a souligné le travail de Don à l'atelier de Westman au ElkHorn Resort en juin 2007. La région des Prairies du CNM remercie Don pour son travail et lui souhaite une bonne retraite.
Région du Pacifique
Président : Doug LePard
Activités
La région du Pacifique a connu une autre année d'activités et d'abondance. Voici nos principales activités et réalisations pour l'exercice 2006-2007 :
- Mise à jour du manuel interne de la région du Pacifique (copie papier et électronique) qui porte sur la gestion des services de police, des poursuites et des services correctionnels visant les délinquants dangereux et les délinquants à contrôler. Le manuel, distribué à tous les participants à la conférence Pratiques efficaces tenue à Ottawa, a été révisé pour tenir compte des décisions importantes qui ont été rendues jusqu'à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.c. Shoker inclusivement.
- En collaboration avec Sécurité publique Canada, la région du Pacifique a joué un rôle de premier plan dans la conception et l'organisation de la conférence intitulée Les pratiques efficaces pour la réinsertion sociale des délinquants à risque élevé qui a eu lieu à Ottawa. Sept membres du CNM de la région du Pacifique ont fait des exposés, notamment sur un groupe d'experts, en faisant ressortir le rôle que joue le CNM dans le but de faciliter les solutions communes pour la gestion postpénale des délinquants à risque élevé.
- La rédaction et l'impression de brochures promotionnelles qui soulignent le mandat du CNM et les activités organisées dans la région du Pacifique.
- La conception et l'impression des dépliants du CNM qui ont été distribués à la conférence Pratiques efficaces et au cours des activités organisées par le CNM dans la région du Pacifique.
- Une activité pour les agents de police/libération conditionnelle et les avocats de la Couronne à laquelle ont participé 175 personnes, a été tenue à Vancouver; au cours de cette activité, on a souligné le travail de Dr Robert Hare dans le domaine de la psychopathie et reconnu son apport à l'administration de la justice pénale. Jamie Graham, chef de police du service de police de Vancouver, Don Demers, directeur de la région du Pacifique (SCC), Dr Matt Logan de la GRC, et Greg Fitch (président du CNM de la région du Pacifique) ont pris la parole à la conférence pour rendre hommage à Dr Hare.
- Deux réunions régionales ont eu lieu. À la plus récente, qui a été tenue à Cowichan Bay dans l'île de Vancouver en octobre 2006, le commissaire adjoint de la GRC, Gary Bass, a fait part aux participants de l'initiative de réduction de la criminalité de la GRC, de concert avec les conférenciers des départements de la criminologie de la Simon Fraser University et de la University College of the Fraser qui travaillent avec la GRC à l'initiative en question.
- Des ateliers à l'intention des agents de police/de libération conditionnelle et des avocats de la Couronne ont été offerts dans deux régions seulement. Parmi les sujets traités figuraient les réponses systémiques au crime organisé, l'exploitation sexuelle des enfants et l'intimidation du personnel responsable de la justice. Les ateliers prévus dans trois autres régions ont été annulés après la conférence Pratiques efficaces, en raison de contraintes budgétaires.
- La région du Pacifique a été sélectionnée pour un prix de la fonction publique fédérale pour la catégorie innovation.
Priorités 2007-2008
En 2007-2008, la région du Pacifique ne ménagera pas ses efforts de collaboration pour améliorer la sécurité publique. Les projets prévus incluent la création d'une production vidéo de type publicitaire pour faire valoir le travail du CNM. Il s'agit d'un effort conjoint entre le CNM et l'équipe « Odd Squad » du service de police de Vancouver (qui a produit la bande magnétoscopique sur les délinquants à risque élevé ayant été diffusée à la conférence Pratiques efficaces à Ottawa). Le CNM collaborera aussi avec la Division E de la GRC et l'équipe Odd Squad, pour réaliser à l'intention des agents de police de première ligne une vidéocassette sur la façon d'aborder les délinquants qui font l'objet de surveillance par le SCC.
En outre, il y aura des réunions du comité exécutif ainsi que des réunions dans les administrations; plus particulièrement, une réunion conjointe à laquelle participeront différentes administrations de la région du Pacifique se tiendra en mai à Vancouver. La réunion aura comme thème l'exploitation sexuelle des enfants, et des présentations seront faites par la sous-ministre, Alison MacPhail, et les chefs enquêteurs du service de police de Vancouver sur le « tourisme sexuel ».
Comme la région du Pacifique continue d'être très active, on s'attend à ce que tout le budget prévu pour 2007-2008 soit utilisé.
Organismes membres
- B.C. Ministry of Attorney General
- Police Services (Vancouver, Abbotsford, Oak Bay, RCMP)
- Canadian Association of Chiefs of Police
- Community Corrections Division, Government of British Columbia
- National Parole Board
- Correctional Services Canada
- International Centre for Criminal Law Reform and Criminal Justice Policy
Notes finales
Les membres exécutifs sont toujours les mêmes, à l'exception de Brian Lang qui a été remplacé par Dave Keating, représentant du SCC auprès du comité exécutif de la région du Pacifique. La région du Pacifique remercie Brian Lang pour son apport au groupe et souhaite la bienvenue à Dave Keating qui fera partie de notre comité exécutif. La région remercie également Barb Tierney, Direction de la justice criminelle, Ministère du Procureur général (C.-B.), pour le soutien administratif qu'il a fourni lors des activités organisées par la région au cours des deux dernières années.
La région du Pacifique a décidé de désigner tous les anciens présidents du CNM comme membres d'office du comité exécutif, ce qui signifie que Bob Brown, Fraser Simmons et le chef Jamie Graham du service de police de Vancouver continueront de prêter main forte au comité.
Plan d'activités du Comité national mixte 2005-2008
Objectif I
Assurer le maintien d'un mécanisme efficient et efficace d'échange d'information et de communication entre les partenaires du système de justice pénale.
Activités
- déterminer et étudier les questions qui présentent de l'intérêt pour tous les secteurs du système de justice pénale, et dégager les nouvelles tendances;
- échanger des renseignements sur les meilleures pratiques et les stratégies novatrices dans le système de justice pénale, notamment les mesures connexes de prévention de la criminalité.
Résultats
- deux réunions nationales par année;
- des réunions régionales dans chacune des cinq régions du pays (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique);
- des ateliers au niveau local et au niveau des zones dans l'ensemble du pays;
- élaboration d'une stratégie de communication pour les Guides fédéraux-provinciaux de la libération conditionnelle et des services correctionnels;
- les membres du comité national devraient faire partie d'un comité régional, ce qui assurerait une meilleure circulation de l'information;
- une auto-évaluation annuelle des activités du CNM pour déterminer si le comité atteint ou non les objectifs établis;
- élaboration d'un plan de travail complet.
Objectif II
Renforcer le rôle consultatif du comité au sein du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui s'intéressent aux questions relatives aux services de police, aux libérations conditionnelles et aux services correctionnels ainsi qu'aux poursuites judiciaires.
Activités
- travailler en association avec tous les paliers de gouvernement, les organismes et les services en vue d'offrir des conseils sur toute question présentée.
Résultats
- inviter les partenaires à participer aux réunions et à donner des présentations sur leurs sujets de préoccupation et leurs initiatives en rapport avec la justice pénale;
- échanger les comptes rendus, les rapports et autres documents connexes;
- élaborer une stratégie à incorporer au processus d'élaboration de politiques.
Objectif III
Améliorer les relations entre les organismes membres et le secteur de la justice pénale afin d'établir des liens évidents pour la coordination et la consultation.
Activités
- élaborer des programmes de communication pour faciliter la collaboration entre les composantes du système de justice pénale.
Résultats
- assurer une diffusion étendue du rapport annuel;
- distribuer le rapport annuel aux hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux;
- lancer un site Internet pour le CNM;
- améliorer les relations entre les comités régionaux et le comité national de façon à assurer une meilleure circulation de l'information et une plus grand participation;
- améliorer la méthode utilisée pour porter à l'attention des principaux intervenants du système de justice pénale les nouveaux problèmes qui se font jour;
- mieux prévoir les activités d'atelier;
- élaborer une stratégie de communication.
Composition du Comité national mixte
President national
Pierre Sangollo
Sécurité préventive et renseignements de sécurité
A/Director général
Service correctionnel du Canada |
Sécurité publique Canada
Mary Campbell
Directrice générale
Affaires correctionnelles |
Vice-presidente national
- Simonne Ferguson
Directrice régionale
Commission nationale des libérations conditionnelles
|
Commissions nationale des libérations conditionnelles
- Simonne Ferguson
Directrice régionale
Commission nationale des libérations conditionnelles
|
Coordinateur national
- Dariusz Galczynski
Division de la research correctionnelle et du développment
Sécurité publique Canada
|
Gendarmerie royale du Canada
- Darrell J. LaFosse
Commissaire adjoint
services de police communautaires, contractuels et autochtones
|
Association des Chefs de police
- Ian Mackenzie
Région de Pacifique
Vacancy
Région de l'Ontario
Edward N. Huzulak
Région de l'Atlantique
- Mario Gisondi
Région de Québec
- Hal Zorn
Région Prairie
|
Service correctionnel du Canada
- Michel Laprade
Unité de services légaux
Pierre Sangollo
Sécurité préventive et renseignements de sécurité
A/Director général
- Denis Méthé
Sous-commissaire
- Vacancy
|
Association canadienne des procureurs de la Couronne
- M. Claude Girard
Président de l'Association des Substituts
du Procureur Générale du Québec
- Eric Woodburn
Public Prosecution Service
- Steve Fudge
Crown Counsel
|
Ministère de la justice Canada
- Catherine Kane
Avocate-conseil/directrice
Centre de la politique concernant les victimes
Nancy Irving
Avocate-conseil
Section des opérations stratégiques
|
Association des Chefs de police des Premières nations
- J. Brian Rupert
Service de police des
Treaty Three
|
Statistique Canada
- John Turner
Chef de programmes
Policier
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Présidents régionaux
- PACIFIQUE
Deputy Chief LePard
Vancouver Police Department
- ATLANTIQUE
Pierre Castonguay
Public Prosecutions
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Présidents régionaux
- ONTARIO
Supt. Mike Federico
Toronto Police Service
- QUÉBEC
Mario Gisondi
Deputy Director
Montreal Police Services
- PRAIRIES
Wayne Michaluk
Area Director – CSC Regina Parole
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