Rapports et liens

Depuis 1985, on a procédé à un certain nombre d'études et d'examens portant sur l'écrasement et ses répercussions, sur les enquêtes de la GRC, sur la déclaration de culpabilité d'Inderjit Singh Reyat et sur le procès de Ripudaman Singh Malik et d'Ajaib Singh Bagri.

Note : Les textes provenant d'organismes qui ne sont pas assujetti à la Loi sur les langues officielles sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine.

• Motifs du jugement – Sa majesté la Reine c. Ripudaman Singh Malik et Ajaib Singh Bagri (en anglais)
  • Source : Cour suprême de la Colombie-Britannique
  • Date : le 16 mars 2005
• Motifs du jugement rendus oralement – Sa Majesté la Reine c. Inderjit Singh Reyat (en anglais)
  • Source : Cour suprême de la Colombie-Britannique
  • Date : le 10 février 2003
• Motifs du jugement – Cour d'appel de la Colombie-Britannique – Sa Majesté la Reine c. Inderjit Singh Reyat (en anglais)
  • Source : Cour d'appel de la Colombie-Britannique
  • Date : le 23 mars 1993
• Rapport annuel du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice 1991-1992 (Format PDF)
  Le rapport annuel du CSARS pour l'exercice 1991-1992 comporte un chapitre résumant les principales constatations et conclusions de l'examen, par le CSARS, des activités du SCRS relativement à la destruction du vol 182 d'Air India.
  • Source : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  • Date : 1992
• Motifs du jugement – Sa Majesté la Reine c. Inderjit Singh Reyat (en anglais)
  • Source : Cour suprême de la Colombie-Britannique
  • Date : le 10 mai 1991
• Des ressources humaines et un processus en transition – Rapport au solliciteur général (PDF 2.44Mo)
  Après le dépôt du rapport annuel de 1987 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le solliciteur général a annoncé la mise sur pied d'une équipe chargée d'examiner deux questions précises soulevées dans le rapport : premièrement, le SCRS recrute-t-il du personnel possédant l'ensemble des compétences, de la scolarité et de l'expérience dont il a besoin pour répondre aux besoins en renseignement du gouvernement; deuxièmement, les politiques opérationnelles du SCRS ayant trait au « ciblage » et l'équilibre entre les besoins de l'État et les droits des particuliers. Le rapport portait sur ces deux questions et comportait des recommandations.
  • Source : Groupe consultatif indépendant sur le Service canadien du renseignement de sécurité
  • Date : le 28 octobre 1987
• Rapport sur les mesures de sécurité touchant les aéroports et les compagnies aériennes au Canada (PDF 123Ko)
  En septembre 1985, le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements, dirigé par Blair Seaborn, coordonnateur du renseignement et de la sécurité au Bureau du Conseil privé, a procédé à un examen de la sécurité touchant les aéroports et les compagnies aériennes. Dans son rapport, le Comité a abordé diverses questions ayant trait à la sûreté de l'aviation, y compris le rôle du renseignement, les mesures de sécurité et la gestion des incidents terroristes.
  • Source : Comité interministériel de la sécurité et des renseignements, Bureau du Conseil privé
  • Date : octobre 1985
• Rapport d'enquête du tribunal du gouvernement indien sur l'accident du Boeing 747 VT-EFO d'Air India le 23 juin 1985 (PDF 9.75Mo, en anglais)
  En février 1986, le juge Kirpal de la Cour suprême de l'Inde a présenté un rapport d'enquête. La majorité des conclusions et des recommandations de l'enquête portait également sur les mesures de sûreté de l'aviation, comme la conception des aéronefs, les protocoles de manutention des bagages et l'équipement de sécurité. Le juge Kirpal s'est fondé sur une enquête exhaustive de H. S. Khola (le rapport Khola) effectuée immédiatement après la tragédie; il en a conclu qu'une bombe venant du Canada avait causé l'écrasement du vol d'Air India.
  • Source : L'honorable juge B. N. Kirpal – Haute Cour de Delhi
    Date : le 26 février 1986
• Rapport d'enquête sur fait aéronautique : écrasement du vol 182 d'Air India le 23 juin 1985 (PDF 5.31Mo)
  Le 22 janvier 1986, le Bureau canadien de la sécurité aérienne a présenté son rapport d'enquête sur les manquements possibles à la sécurité, qu'ils soient causaux ou non, et sur les mesures correctives appropriées qui peuvent être recommandées aux autorités réglementaires et d'exécution de la loi compétentes à des fins de mise en œuvre. La majorité des conclusions du Bureau sont fondées sur le rapport Seaborn – et portent sur les mesures de sécurité à Vancouver, à Toronto et à Mirabel – ainsi que sur une analyse judiciaire de l'épave de l'avion et des discussions d'experts sur la cause possible de la tragédie.
  • Source : Bureau canadien de la sécurité aérienne
  • Date : 1986