Paiement à titre gracieux - Vol 182 d'Air India
Le gouvernement effectue un seul paiement à titre gracieux aux familles des passagers et des membres d'équipage qui ont perdu la vie dans l'attentat contre le vol 182 d'Air India.
Le paiement à titre gracieux est un paiement volontaire et symbolique. Le gouvernement désire ainsi exprimer sa sollicitude et reconnaître l'indifférence administrative dont les familles ont souffert au cours des années suivant l'horrible acte de terrorisme.
Renseignements sur le formulaire à remplir
Le formulaire à remplir comprend trois parties :
Pour obtenir des renseignements de base, des renseignements sur les critères d'admissibilité et des instructions pour remplir le formulaire, veuillez consulter le Guide de demande.
Les demandes devront être envoyées par la poste à l'adresse suivante, à partir
du 1er décembre 2011 :
Centre de traitement des paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Service Canada
C.P. 8232, STATION T
Ottawa (Ontario) K1G 3H7
Date limite de présentation des demandes
La période de présentation des demandes prend fin le 31 juillet 2012.
Personnes-ressources
Si vous avez des questions sur le processus de présentation des demandes ou si vous avez besoin d'aide, vous pouvez communiquer, dès le 28 novembre, avec le centre d'appel des paiements à titre gracieux, par téléphone :
Appel sans frais d'interurbain à partir du Canada ou des États-Unis au numéro : 1-866-890-6976, ou au numéro d'ATS sans frais : 1-800-926-9105.
Numéro à composer de l'extérieur du Canada ou des États-Unis : 00-1-613-954-3488. Les appels à frais virés sont acceptés.