Bureau national pour les victimes d'actes criminels
Travailler avec les victimes des délinquants sous responsabilités fédérale
Travailler avec les victimes des délinquants sous responsabilités fédérale (PDF 436Ko)
Créé en 2005, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels relève de Sécurité publique Canada et partage les installations du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice. Le Bureau possède un numéro sans frais 1-866-525-0554, que les victimes de partout au Canada et aux États-Unis peuvent utiliser.
Quel est le rôle du Bureau?
Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels fournit un mécanisme centralisé aux victimes afin qu'elles puissent obtenir des renseignements et de l'aide en ce qui a trait aux questions relatives au système correctionnel fédéral. Dans le cadre de son mandat, le Bureau :
- fournit des renseignements généraux aux victimes et au public;
- renvoie les demandes de renseignements précis au Service correctionnel du Canada (SCC) et à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC);
- tient compte du point de vue des victimes dans le cadre de l'élaboration de politiques à l'échelle nationale;
- élabore des produits d'information à communiquer aux victimes, aux fournisseurs de services aux victimes et au grand public.
Il importe de noter que les agents des services aux victims du SCC et les agents régionaux des communications de la CNLC demeurent la principale source d'information continue pour les victimes inscrites.
Pour s'inscrire au service d'avis aux victimes, veuillez composer le numéro 1-866-806-2275-(SCC) ou le 1-866-789-INFO (4636) (CNLC). Les victimes peuvent avoir accès à ce numéro sans frais de partout au Canada et aux États-Unis.
Répondre aux besoins des victimes : une responsabilité partagée
Le SCC est responsable de l'administration des peines de deux ans ou plus imposées aux délinquants, tandis que le service correctionnel de la province ou du territoire où le délinquant a été condamné est chargé d'administrer les peines de moins de deux ans.
Dans toutes les provinces et territoires, excepté en Ontario et au Québec qui ont des commissions provinciales de libérations conditionnelles, la CNLC a le pouvoir d'accorder ou de refuser la liberté conditionnelle aux détenus qui purgent une peine de moins de deux ans, ou encore de la révoquer.
Autres services offerts aux victimes par le gouvernement fédéral
Le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice et le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels offrent également un certain nombre de services aux victimes.
Service correctionnel du Canada
Dans le cadre du Programme des services aux victimes,les gestionnaires régionaux des services aux victimes et les agents des services aux victimes qualifiés sont chargés de la gestion des renseignements et de la prestation des services aux victimes des délinquants sous responsabilité fédérale.
Le SCC offre également un processus de médiation entre la victime et le délinquant. Le processus de médiation est entièrement facultatif. Pour obtenir de plus amples détails, veuillez communiquer avec l'Unité de la justice réparatrice au SCC, au 613-947-7309.
Commission nationale des libérations conditionnelles
La Commission nationale des libérations conditionnelles possède, dans chacune des régions, une équipe d'agents de communications qui s'occupe de communiquer des renseignements aux victimes et de leur fournir des services. Les victimes inscrites peuvent obtenir une copie des décisions de la CNLC, présenter une déclaration lors des audiences de la CNLC et participer aux audiences à titre d'observateurs. Les agents de communications peuvent également accompagner les victimes aux audiences de la CNLC.
Ministère de la Justice
Le Centre de la politique concernant les victimes
Le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice permet de tenir compte du point de vue des victimes dans le cadre de la réforme du droit pénal et du processus d'élaboration des politiques. De plus, le CPV travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral en vue d'adopter une approche cohérente visant à améliorer l'expérience des victimes au sein du système de justice pénale. Le CPV a un mandat large, qui comprend, notamment, les tâches suivantes :
- effectuer des recherches;
- accroître la sensibilisation aux besoins et aux préoccupations des victimes;
- élaborer des documents d'information publique;
- mener des consultations auprès d'intervenants afin de cerner les sujets de préoccupation et de définir des politiques et des options relatives à la réforme du droit;
- administrer le Fonds d'aide aux victimes, lequel appuie les victimes grâce au financement accordé aux provinces et aux territoires pour leurs programmes de services aux victimes et aux organisations non-gouvernementales qui viennent en aide aux victimes, ainsi que grâce à une aide limitée accordée directement aux victimes.
Les victimes sont donc maintenant en mesure de présenter une demande d'aide financière pour assister aux audiences tenues par la CNLC relativement au délinquant qui leur a causé du tort. Pour toucher l'aide financière, les victimes doivent s'inscrire auprès du SCC ou de la CNLC.
Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
Le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels, établi en 2007, a pour mandat de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités à l'égard des victimes, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à la Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité. L'ombudsman constitue également une ressource indépendante pour les victimes et se penche sur les plaintes déposées par les victimes de délinquants sous surveillance fédérale et sur toute autre question de responsabilité fédérale. L'ombudsman peut déterminer et explorer les questions systémiques et nouvelles qui ont une incidence négative sur les victimes d'actes criminels.
Pour obtenir plus de renseignements ou pour communiquer avec le Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels, vous pouvez appeler au numéro sans frais 1-866-481-8429.
Information
Pour obtenir de plus amples détails sur les services qui sont offerts aux victimes, veuillez communiquer avec votre service de police local, consulter les pages du gouvernement de votre annuaire téléphonique sous la rubrique « services offerts aux victimes » ou consulter les sites Web suivants :
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