Enquête sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC

Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à assurer la transparence, l'équité et la responsabilisation à tous les niveaux au sein du gouvernement fédéral. Le 29 mars 2007, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la tenue d'une enquête indépendante sur la réponse de la GRC relativement aux allégations de fraude touchant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC.

Cette annonce donne suite aux témoignages d'anciens membres et de membres actuels de la GRC devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.

Le 13 avril dernier, le gouvernement a nommé Me David Brown en tant que responsable de l'enquête.

Ce dernier a présenté son rapport définitif au gouvernement le 15 juin 2007.

Pour obtenir plus de renseignements ou transmettre de l'information à M. Brown concernant l'enquête, veuillez consulter les liens ci-dessous :

• Rapport
• Communiqués
• Document d'information
• Cadre de référence
• Au sujet de l'enquêteur indépendant
• Demandes d'information des médias

Rapport

• Une question de confiance – Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC
  • Une question de confiance – rapport (PDF 678Ko)
  • Une question de confiance – rapport (page Web)

Communiqués

• 18 juin 2007 : Le nouveau gouvernement du Canada annonce la prise de mesures immédiates en réaction au rapport indépendant sur les régimes de pension et d'assurances de la GRC
• 15 juin 2007 : Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC
• 13 avril 2007 : Le nouveau gouvernement du Canada nomme la personne chargée de l'enquête sur les allégations concernant le régime de retraite de la GRC
• 29 mars 2007 : Le ministre Day annonce la tenue d'une enquête indépendante sur les allégations concernant le régime de retraite de la GRC

Document d'information

• Un enquêteur fédéral indépendant publie un rapport sur les régimes de retraite et d'assurances de la GRC

Cadre de référence

L'enquête consistera en un examen approfondi des allégations qui ont été formulées relativement aux rumeurs de mauvaise gestion ou d'irrégularités dans l'administration des régimes de retraite et d'assurances.

Plus précisément, l'enquête visera à déterminer :

• si la GRC a examiné les allégations de mauvaise gestion des régimes de retraite et d'assurances de la GRC de manière adéquate et en temps utile;
• si les membres et les employés qui ont signalé ou examiné les cas de mauvaise gestion ont été traités équitablement et conformément aux procédures et pratiques de la GRC;
• si la direction a réagi de manière adéquate et en temps utile aux erreurs ou à l'inconduite des membres ou des employés;
• si la direction a réagi aux constatations de mauvaise gestion ou de non-conformité de manière efficace et en temps utile.

Vous pouvez consulter en détail le cadre de référence.

Au sujet de l'enquêteur indépendant

Le gouvernement du Canada a chargé M. David Brown, c.r., de cette enquête. Ce dernier est avocat au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg LLP et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. M. Brown possède, dans le domaine des règlements et des vérifications sur les valeurs mobilières, une vaste expertise qui facilitera le déroulement de cette enquête. À titre de président et de PDG de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, M. Brown a dirigé la réorganisation de cet organisme, et il a occupé plusieurs postes au sein d'organismes de réglementation canadiens et internationaux.

Vous pouvez aussi consulter les notes biographiques de M. David Brown.

Demandes d'information des médias

Les demandes des médias au sujet de l'enquête à doivent être adressées à :

Duncan Fulton
Téléphone : 613-238-2090
Cellulaire : 613-852-5902