Une question de confiance - Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC

Table des matières

• Introduction
  • Structure du présent rapport
  • Autres travaux sur cette question
  • Établissement des faits
  • Coopération de la GRC
  • Trier les faits
  • Ce qui est ressorti de notre travail
  • Bureau de l'enquêteur indépendant
  • Note au lecteur
• Chapitre 1 : Les faits à l'origine de la controverse
  • 1.1 Régimes de retraite et d'assurances de la GRC
  • 1.2 Gestion de la fonction des ressources humaines (2000 – juin 2003)
  • 1.3 Le commissaire Zaccardelli est informé du problème (juin 2003)
  • 1.4 Vérification interne (17 juin – 29 octobre 2003)
  • 1.5 Réponse aux constatations de la vérification interne (octobre 2003)
  • 1.6 D'une vérification interne à une enquête criminelle (30 octobre 2003 – 8 mars 2004)
  • 1.7 Enquête du SPO (8 mars 2004 – juin 2005)
  • 1.8 Questions concernant le régime d'assurances
  • 1.9 Enquête interne
  • 1.10 Rapport de la vérificatrice générale
  • 1.11Comité des comptes publics
• Chapitre 2 : Évaluation de la réaction de la direction
  • 2.1 Pourquoi cette question est-elle importante?
  • 2.2 Aperçu
  • 2.3 Vérification interne
  • 2.4 Enquête criminelle
  • 2.5 Enquête interne
  • 2.6 Allégations au sujet du régime d'assurances
  • 2.7 Régime d'assurances
• Chapitre 3 : Traitement à l'égard des plaignants
  • 3.1 Pourquoi cette question est-elle importante?
  • 3.2 Traitement des plaignants dans cette affaire
  • 3.3 Denise Revine
  • 3.4 Surintendant principal Macaulay
  • 3.5 Sergent Frizzell
  • 3.6 Sergent d'état-major Lewis et sergent d'état-major Walker
• Chapitre 4 : Réaction aux erreurs
  • 4.1 Pourquoi est-ce important?
  • 4.2 Qu'est-ce qui constitue une réaction adéquate de la direction?
  • 4.3 Obligation de rendre compte
  • 4.4 Mesures correctives
  • 4.5 Communication
• Chapitre 5 : Réaction aux constatations
  • 5.1 Pourquoi cette question est-elle importante?
  • 5.2 Réactions de la GRC
  • 5.3 Rapport de la vérificatrice générale
• Chapitre 6 : Est-il nécessaire d'effectuer une enquête plus formelle?
• Chapitre 7 : Gouvernance et culture
  • 7.1 Pourquoi cette question est-elle importante?
  • 7.2 Questions liées à la gouvernance
  • 7.3 Le ton aux échelons supérieurs
  • 7.4 La dénonciation
  • 7.5 Culture
  • 7.6 Ce que nous avons observé
• Chapitre 8 : Rétablir la confiance
  • 8.1 Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC
  • 8.2 Résumé des autres recommandations
• Annexe 1 - Grades de la GRC
• Annexe 2 - Mandat
• Annexe 3 - Glossaire