Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Instructions pour remplir le modèle de budget
Le budget du projet comprend quatre éléments principaux :
- Budget du projet – page des revenus pour l’année financière
- Budget du projet – page des dépenses admissibles pour l’année financière
- Dépenses non admissibles et dépenses admissibles
- Plan de travail
Remarques importantes
Remplissez la section qui concerne les revenus AVANT de remplir celle qui porte sur les dépenses.
Il est possible d’AJOUTER ou d’ENLEVER une année financière dans le modèle de budget. Selon la catégorie de financement que vous choisissez (soutenir la préparation des communautés ou intervention directe), des années financières additionnelles devront être ajoutées. Pour AJOUTER ou ENLEVER une année financière, veuillez vous rendre à la fin de la page intitulée Dépenses admissibles pour l’année financière. Veuillez vous assurer que vous ajoutez vos revenus et vos dépenses dans l’année financière correspondante.
Sous les colonnes concernant le financement gouvernemental, le financement non gouvernemental et les dépenses admissibles, il est possible d'AJOUTER ou d'ENLEVER des lignes à la section en cliquant sur le symbole (+) ou (–).
Une année financière commence le 1er avril d'une année civile et se termine le 31 mars de l'année civile suivante (par exemple, du 1er avril 2019 au 31 mars 2020).
Pour obtenir plus d'information sur la façon de remplir le modèle, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Revenus pour l’année financière
Dans le menu déroulant sous « Stratégie nationale pour la prévention du crime », sélectionnez la catégorie de financement que vous demandez : « Intervention directe » ou « Soutenir la préparation des communautés ».
Remarque : Les lignes directrices varieront en fonction de la catégorie de financement que vous aurez sélectionnée.
Les projets d'intervention directe peuvent durer jusqu'à 60 mois. Le financement maximal disponible est de 7 500 000 $ par bénéficiaire, par projet, jusqu'à concurrence de 1 500 000 $ par année.
Les projets visant à Soutenir la préparation communautaire peuvent durer jusqu’à 24 mois. Le financement maximal disponible est de 400 000 $ par bénéficiaire, par projet, jusqu’à concurrence de 200 000 $ par année.
Pour le financement gouvernemental et le financement non gouvernemental, les sources de financement peuvent être indiquées comme étant en espèces (valeur monétaire réelle ou revenu/financement reçu) ou en nature (contribution non financière à laquelle on attribue une valeur monétaire).
Ajoutez l'appellation légale de l'organisme (s'il y a lieu) et le montant total versé.
Dépenses admissibles pour l’année financière
Remplissez cette page en fournissant une liste des dépenses admissibles (en espèces ou en nature) directement liées aux activités qui seront réalisées dans le cadre du projet proposé. Ces dépenses doivent être essentielles à la réussite du projet.
Dépenses admissibles
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Dépenses admissibles : sélectionnez une dépense dans le menu déroulant; les options sont inscrites en ordre alphabétique.
Remarque : Afin d'éviter les entrées en double, ne sélectionnez qu'une seule fois la catégorie de dépenses et regroupez sur la même ligne toutes les dépenses qui entrent dans cette catégorie.
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Description de la nature des dépenses : fournissez les précisions nécessaires sur la nature de la catégorie de dépenses (par exemple, coordonnateurs à temps plein à 75 000 $ chacun).
- Financement de Sécurité publique Canada : Inscrivez le financement de Sécurité publique Canada
- Autres financements gouvernementaux : Inscrivez le financement d’autres gouvernements
- Financement non gouvernemental : Inscrivez le financement non gouvernemental
Dépenses admissibles et non admissibles
Dépenses non admissibles
- Dépenses d'immobilisations, comme les terrains, les immeubles, les véhicules et la plupart des autres dépenses d'immobilisations importantes (plus de 5 000 $ par acquisition) ;
- Amortissement ;
- Frais d'accueil qui ne satisfont pas aux critères des dépenses admissibles ;
- Frais d'exploitation de base ou permanents ;
- Frais d'intérêts ou frais d'emprunt ;
- Frais de déplacement de délégués ou de participants qui ne sont pas directement concernés par le projet, qui sont invités par d'autres ou qui participent de façon volontaire.
Dépenses admissibles : Intervention directe
| Modèle de budget déroulant | Dépenses admissibles |
|---|---|
| Assurance | Assurance des immeubles, du matériel et de l'équipement ; |
| Assurance-responsabilité | Assurance-responsabilité et la caution de loyauté ; |
| Coûts d'accès ou d'admission | Coûts d'accès ou d'admission à des activités récréatives ou culturelles des participants au projet ; |
| Dépenses culturelles | Dépenses liées à un aspect culturel, comme les cadeaux (pour un montant maximal de 100 $), les fêtes communautaires, les cérémonies et les repas qui y sont servis, les rassemblements et les cercles, conformément aux lignes directrices du Conseil national mixte ; |
| Équipement de bureau | Équipement de bureau, l'équipement de loisirs et les immobilisations secondaires, déduction faite des frais d'aliénation (moins de 5 000 $ par acquisition). Il faut déterminer s'il est plus rentable de louer ou d'acheter de l'équipement, et celui-ci doit être conservé tout au long du projet et n'être remplacé qu'au besoin ; |
| Évaluation | Évaluation. |
| Formation | Formation (y compris les conférences) et les coûts liés au projet, p. ex., les consultations, le perfectionnement professionnel, la collecte de données, les réunions des comités et les visites sur place ; |
| Frais d'administration | Les frais administratifs convenus entre les parties de l'entente, jusqu'à concurrence de 15 % du budget total, s'ils ne sont pas déjà inclus dans d'autres postes budgétaires. Cette catégorie peut comprendre les coûts liés à la tenue des comptes, à la paye, à la gestion financière et à la production de rapports. Le montant doit découler d'une méthode et d'une répartition raisonnables, et doit concerner des coûts directement liés à l'administration du projet ; |
| Frais de déplacement | Dépenses pour les déplacements, le logement et les repas ainsi que les frais accessoires associés aux déplacements nécessaires pour la prestation du projet, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor ; |
| Honoraires professionnels | Honoraires, définis comme étant une rémunération de durée limitée au titre d'un service ou d'une participation à un projet, conforme aux objectifs du projet et essentiel à l'atteinte de ceux-ci. Cela peut comprendre, entre autres, les honoraires de conférenciers invités et d'Aînés, mais ne comprend pas la rémunération des personnes dont la participation à un projet est déjà rétribuée (p. ex., par leur employeur) ou est comptabilisée dans le cadre d'une contribution en nature ; |
| Incitatifs et récompenses aux participants | Incitatifs et les récompenses des participants, qui ne doivent pas être versés en argent, doivent avoir une faible valeur monétaire et doivent encourager la participation aux activités du projet et aux activités d'évaluation; un lien doit être fait avec le programme modèle ou les objectifs du projet et doit être fondé sur l'atteinte, par les participants, d'étapes prédéterminées (p. ex., réussite de certains modules d'un programme). La valeur maximale de chaque incitatif ou récompense ne doit pas excéder 50,00 $ ; |
| Loyers et Services | Loyer, services publics courants comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, entretien des bureaux et d'autres installations, y compris les taxes foncières, lorsque ces dépenses sont liées directement à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet ; |
| Matériel et Fournitures | Fournitures et matériaux, frais d'expédition, frais postaux, frais d'impression et de distribution ainsi que les permis ; |
| Rénovations mineures | Rénovations mineures à la facilité où les interventions interviennent (principalement jugé essentielle pour améliorer la sécurité), ou estimée essentielle pour le succès du projet. Les rénovations mineures sont définies dont la valeur totale est de 10 000 $ ou moins, au cours du projet ; |
| Repas communautaire/Achat de nourriture | Repas ou rafraîchissements offerts aux participants lors d'activités et d'ateliers directement liés au projet ; |
| Salaires du personnel | Salaires du personnel professionnel, de bureau, technique et administratif, temporaire ou permanent, y compris les coûts obligatoires liés à l'emploi ; |
| Services de garde | Coûts liés aux services de garde d'un enfant défrayés par le bénéficiaire ou par les personnes participant au projet. Ces coûts ne sont admissibles que s'ils sont défrayés afin de permettre aux parents ou aux tuteurs légaux de participer à des activités ; |
| Services informatiques | Services informatiques, les frais de bibliothèque, les coûts de recherche documentaire ainsi que les coûts liés à la collecte et à l'analyse de données ou de statistiques ; |
| Services techniques et spécialisés | Frais liés à l'achat de services techniques et spécialisés, y compris, entre autres, les services de traduction, d'interprétation, de production de vidéos sur Internet, de formation et de vérification ainsi que les services juridiques ; |
| Transports | Transports, ce qui comprend les coûts liés à la location de véhicules, les coûts liés aux véhicules utilisés autrement que dans le cadre de contrats de locationacquisition ainsi que les assurances connexes, les billets d'autobus, les jetons et les autres remboursements de frais de transport aux participants ; |
Dépenses admissibles : Soutenir la participation communautaire
| Modèle de budget déroulant | Dépenses admissibles |
|---|---|
| Activitiés de sensibilisation du public | Frais liés à la sensibilisation et à l'éducation du public, conformément aux objectifs du projet ; |
| Assurance | Assurance pour les immeubles, l'équipement et le matériel ; |
| Assurance responsabilité et la caution de loyalté | Assurance-responsabilité et la caution de loyauté ; |
| Consultants et experts | Honoraires et débours pour l'embauche de consultants et d'experts essentiels au projet ; |
| Dépenses culturelles | Dépenses culturelles applicables, notamment des cadeaux (jusqu'à concurrence de 100 $), des repas communautaires, des cérémonies et des repas cérémoniaux, des rassemblements et des cercles, comme le prévoient les lignes directrices du Conseil national mixte ; |
| Équipement de bureau | Matériel de bureau et immobilisations secondaires, déduction faite des frais d'aliénation (les immobilisations secondaires se définissent comme les dépenses inférieures à 5 000 $ par acquisition). Il faut déterminer s'il est plus rentable de louer ou d'acheter du matériel, et celui-ci doit être conservé tout au long du projet et n'être remplacé qu'au besoin ; |
| Formation | La formation (y compris les conférences) et coûts liés au développement du projet, p. ex., consultations, perfectionnement professionnel, collecte de données, réunions de comités et visites des lieux ; |
| Frais d'administration | Frais administratifs, convenus par les parties à l'accord, jusqu'à concurrence de 15 % du budget total, s'ils ne sont pas déjà compris dans d'autres articles. Cette catégorie peut comprendre les coûts liés à la tenue des comptes, à la paye, à la gestion financière et à la production de rapports. Le montant doit découler d'une méthode et d'une répartition raisonnables, et doit concerner des coûts directement liés à l'administration du projet ; |
| Frais de déplacement | Dépenses de voyage et frais de subsistance liés à la mise en œuvre du projet, y compris les frais de location et d'assurance liés aux transports, jugés raisonnables dans l'examen détaillé du budget et ne dépassant pas le maximum établi dans les lignes directrices du Conseil national mixte. Les voyageurs seront remboursés, sur présentation d'un reçu, jusqu'à concurrence du maximum admissible ; |
| Frais de vérification et d'évaluation | Dépenses liées à la vérification et à l'évaluation ; |
| Honoraires professionnels | Honoraires, définis comme étant une rémunération de durée limitée pour un service ou la participation à un projet conforme aux objectifs du projet et essentiel à l'atteinte de ceux-ci. Cette rémunération comprend notamment les services de bénévoles, les honoraires versés aux conférenciers invités et aux Aînés, mais elle ne s'applique pas aux personnes dont la participation à un projet est déjà rétribuée (p. ex., par leur employeur) ou est comptabilisée dans le cadre d'une contribution en nature ; |
| Loyers et Services | Loyer, les services publics courants comme l'électricité, le chauffage, l'eau et le téléphone, l'entretien des bureaux et d'autres installations, lorsque ces dépenses sont directement liées à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet ; |
| Matériel et Fournitures | Fournitures et matériel, frais d'expédition, coût des articles en papier, frais d'affranchissement, frais d'impression, distribution et permis. Ces dépenses comprennent notamment les permis liés aux objectifs et aux activités du projet, comme les licences de reproduction des pratiques ou modèles éprouvés ainsi que les permis de chasse et de pêche ; |
| Repas communautaire/Achat de nourriture | Coûts des repas et des rafraîchissements servis aux participants qui prennent part à des activités et à des ateliers directement liés au projet, jugés raisonnables dans l'examen détaillé du budget et ne dépassant pas le maximum établi dans les lignes directrices du Conseil national mixte ; |
| Salaires du personnel | Salaires du personnel professionnel, du personnel de bureau, du personnel technique et du personnel administratif, y compris les coûts obligatoires liés à l'embauche ; |
| Services de garde | Coûts de services de garderie engagés par le bénéficiaire ou les participants au projet. Ces coûts ne sont admissibles que pour couvrir les coûts de services de garderie engagés afin de permettre aux parents ou aux tuteurs légaux de prendre part aux activités; |
| Services informatiques | Services informatiques, frais de bibliothèque, coûts de recherche documentaire et collecte et analyse de statistiques ; |
| Services techniques et spécialisés | Coûts des services techniques et spécialisés, notamment la traduction, l'interprétation simultanée et la production de vidéos sur Internet ; |
Plan de travail
Le plan de travail présente les activités qui seront réalisées pendant la durée du projet proposé. Il consiste en trois colonnes :
- Activités : sélectionnez le type d'activité en vous servant du menu déroulant.
- Échéancier : il est établi par défaut une fois le type d'activité sélectionné. S'il y a des précisions à apporter au sujet de l'échéancier, veuillez les mentionner dans la colonne « Descriptions ».
- Descriptions : résumez le type d'activité et fournissez d'autres détails importants sur l'élaboration et/ou la mise en œuvre du projet.
- Date de modification :