Instructions pour compléter le gabarit budgétaire dans le cadre du PFPIS

Télécharger le modèle de budget (Format XLS) UPDATED!

Veuillez remplir les zones ombragées en bleu dans la feuille de travail. Le reste du formulaire sera rempli automatiquement.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la façon de remplir le modèle de budget, veuillez communiquer avec un agent de programme à, ps.sip-pfpis.sp@canada.ca.

Remarques importantes : 

Veuillez noter que chaque contribution en espèces relativement à des dépenses doit être justifiée par un devis.  Veuillez vous assurer que chaque dépense est indiquée à la bonne catégorie. 

Une fois que le modèle de budget est rempli, consultez l'onglet « Liste de vérification » pour vous assurer que vous n'avez rien oublié d'important. 

Colonne A – Postes budgétaires

Fournissez une description pour chaque dépense ou activité liée au projet dans la bonne catégorie : évaluation de sécurité, système de télévision en circuit fermé, coûts d'équipement et de matériel de sécurité, travaux de construction mineurs, coût de formation, et surveillance, production de rapports et évaluation.

Par exemple, les caméras de sécurité seraient ajoutées à la catégorie des systèmes de télévision en circuit fermé. L'installation des caméras de sécurité serait placée sous la catégorie de coût des ‘ travaux de construction mineurs' et la formation donnée au personnel concernant l’utilisation de ces caméras serait ajoutée à la catégorie Formation. Dans la catégorie "travaux de construction mineurs', les coûts individuels de main d'œuvre associé à chaque mise à niveau de sécurité doivent être indiqués avec une courte description (ex: installation du système d'alarme, installation de clôture, coût d'excavation du conduit, etc.)

Les activités admissibles à un financement pourraient inclure :

Des fonds peuvent être demandés uniquement pour des dépenses directement liées aux activités du projet. Par exemple :

Les fonds ne couvrent pas les dépenses inadmissibles. Par exemple :

Veuillez noter que Sécurité publique Canada n’est pas responsable de l'entretien de l'équipement de sécurité obtenu dans le cadre de ce programme.

Toute amélioration doit respecter les codes et règlements administratifs municipaux ainsi que les lois et les règlements provinciaux ou territoriaux.

Colonne B – Coût unité/heure

Précisez le coût unitaire (sans les taxes) de chaque dépense. Par exemple, si vous inscrivez « clôture à mailles de chaîne » comme dépense dans la catégorie Équipement et matériel de sécurité, cette case devrait indiquer quel est le coût par pied linéaire de clôture. Le coût unitaire ne doit pas contenir plus de deux décimales : il faut par exemple inscrire 25,33 $, et non 25,3334 $.

Colonne C – Nombre d'unités/heures

Fournissez le nombre d'unités ou d'articles pour toutes les dépenses. Par exemple, s'il s'agit de la clôture à mailles de chaîne que vous avez inscrite dans la catégorie Équipement et matériel de sécurité, vous devrez indiquer ici combien de pieds linéaires de clôture seront nécessaires pour ce projet. Veuillez indiquer dans cette case le nombre d'articles nécessaires pour réaliser le projet. Des coûts par heure ou par jour (équipement loué) par exemple pourraient être d'autres mesures d'unités. Les renseignements saisis doivent être justifiés par des devis.

Colonne D – Coût total

Cette colonne sera automatiquement remplie en fonction des colonnes Coût unité/heure et Nombre d'unités/heures. 

Colonnes F à G – Contributions en espèces et en nature

Vous devez préciser, pour chaque contribution provenant d'une source non gouvernementale, si elle est en argent ou en nature. Généralement, une contribution en espèces apparaît comme un revenu dans le grand livre de l'organisme (chèque, transfert de fonds, dépôt direct, etc.). 

Inscrivez les montants des contributions en espèces dans la colonne F. De même, inscrivez les contributions en nature dans la colonne G.

Le montant maximum des contributions en nature peut atteindre 10 % du coût total du projet. Le fournisseur et les entreprises d'installation choisies pour exécuter le travail ne peuvent pas fournir des contributions en nature.

Ventilez les montants que chaque personne ou organisme qui contribue au projet. Assurez-vous que la source de financement indiquée est le nom légal complet de l'organisme qui contribue au projet.

Indiquez seulement les contributions en espèces et en nature qui sont confirmées. Il s'agit des contributions qu'une source a affirmé verser lorsque le projet commencera ou si le projet commence. Si des contributions provenant d'autres sources n'ont pas été confirmées, elles ne doivent pas être incluses dans le budget.

Colonne H – Contribution demandée auprès de Sécurité publique Canada

Les montants dans cette colonne seront automatiquement ajoutés en fonction des valeurs inscrites dans les colonnes des dépenses et des contributions provenant d'autres sources.

Rabais sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH)

Inscrivez le pourcentage du rabais sur la TPS ou la TVH, selon le cas.

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