Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux

Sécurité publique Canada offre un éventail de programmes de subventions aux organismes bénévoles nationaux (OBN) qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités appuient et favorisent le mandat et les priorités du Ministère en matière de sécurité publique.

Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) s'adresse aux OBN qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale. Il fournit des fonds à ce type d'OBN pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base, incluant les salaires et avantages sociaux. Au total, le Programme fournit près de 1,8 million de dollars par année sous forme de subventions à des organismes qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme.

L'appel de demandes de subvention pour le cycle de financement du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 du Programme de subventions aux organismes bénévoles nationaux est maintenant fermé. La date limite de présentation des demandes était le 27 septembre 2019.

Critères d'admissibilité

Le demandeur doit satisfaire aux critères suivants pour obtenir une subvention au titre du Programme :

Comment présenter une demande de subvention

Tout demandeur devra fournir les renseignements suivants pour que sa demande de subvention soit jugée recevable par le Ministère :

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile peut également demander de l’information additionnelle, notamment des copies de rapports récents, d’actes de conférence ou d’autres documents rédigés par le demandeur, si disponibles.

Soumission

Les demandes dûment remplies doivent être transmises par voie électronique à l'adresse ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca. Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les décisions relatives au financement sont prises en fonction d’une séance d'examen et d’approbation ministérielle. Les demandeurs recevront un avis les informant de l'état de leur demande respective lorsque la séance est complétée.

Pour plus d'information

Veuillez lire attentivement les modalités du Programme de subvention.

Pour obtenir de l'aide, veuillez écrire à l'adresse: ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca.

L'aide est disponible pour répondre aux questions générales.

 

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