Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux

Sécurité publique Canada offre un éventail de programmes de subventions aux organismes bénévoles nationaux (OBN) qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités appuient et favorisent le mandat et les priorités du Ministère en matière de sécurité publique.

Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) s'adresse aux OBN qui sont actives dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale. Il fournit des fonds à ce type d'OBN pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base, incluant les salaires et avantages sociaux. Au total, le Programme fournit près de 1,8 million de dollars par année sous forme de subventions à des organismes qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme.

Critères d'admissibilité

Le demandeur doit satisfaire aux critères suivants pour obtenir une subvention au titre du Programme :

• Le demandeur est un organisme bénévole national ou un organisme à but non lucratif qui fournit de services dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale et, par conséquent, qui contribue directement à la sécurité publique.
• Les objectifs et les activités de l'organisme sont directement liés à ceux du ministère et de ces partenaires du portefeuille.
• L'organisme est doté d’une structure de gouvernance, comme un conseil d'administration.
• L'organisme a des mécanismes internes de reddition de comptes.
• L'organisme devrait normalement obtenir au moins 5 p. 100 (5 %) de son financement de base de sources autres que le gouvernement fédéral.
• L'organisme sert un groupe précis.
• L'organisme convient de fournir l'information demandée par Sécurité publique Canada conformément aux modalités du Programme de subventions.

Comment présenter une demande de subvention

Tout demandeur devra fournir les renseignements suivants pour que sa demande de subvention soit jugée recevable par le Ministère :

• Un questionnaire de demande de financement (Word 75 Ko) (HTML) dûment rempli;
• Le plus récent rapport annuel de l'organisme bénéficiaire;
• Un projet de budget équilibré qui divulgue toutes les recettes provenant de toutes les sources, y compris le soutien en nature, de même que les dépenses prévues pour toute la durée du projet; et
• Une copie des plus récents états financiers préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus et certifiés par une personne dûment autorisée par l’organisme.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile peut également demander de l’information additionnelle, notamment des copies de rapports récents, d’actes de conférence ou d’autres documents rédigés par le demandeur, si disponibles.

Soumission

Les demandes dûment remplies doivent être transmises par voie électronique à l'adresse ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca. Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les décisions relatives au financement sont prises en fonction d’une séance d'examen et d’approbation ministérielle. Les demandeurs recevront un avis les informant de l'état de leur demande respective lorsque la séance est complétée.

Pour plus d'information

Veuillez lire attentivement les modalités du Programme de subvention.

Pour obtenir de l'aide, veuillez écrire à l'adresse: ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca.

L'aide est disponible pour répondre aux questions générales.

Date de modification :

2019-10-07