Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux

Sécurité publique Canada offre un éventail de programmes de subventions et de contributions aux organismes bénévoles nationaux (OBN) qui travaillent dans le domaine de la justice pénale et dont les objectifs et les activités appuient et favorisent le mandat et les priorités du Ministère en matière de sécurité publique.

Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PSOBN) s'adresse aux OBN qui sont actives dans le domaine des services correctionnels en général. Il fournit des fonds à ce type d'OBN pour les aider à maintenir une structure nationale et à assumer leurs dépenses de fonctionnement de base, comme celles liées à la rémunération du personnel et à la location de matériel de bureau. Au total, le Programme fournit près de 1,8 million de dollars par année sous forme de subventions à des OBN qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme.

Critères d'admissibilité

Le demandeur doit satisfaire aux critères suivants pour obtenir une subvention au titre du Programme :

• L'organisme est un OBN ou un organisme à but non lucratif qui fournit une gamme de services dans le domaine des services correctionnels et de la libération conditionnelle et, par conséquent, qui contribue directement à la sécurité publique.
• Les objectifs et les activités de l'organisme sont directement liés à ceux du Portefeuille.
• L'organisme est doté d'un conseil d'administration.
• L'organisme a des mécanismes internes de reddition de comptes.
• L'organisme est bien établi et jouit d'une grande crédibilité.
• L'organisme devrait normalement obtenir au moins 5 p. 100 (5 %) de son financement de base de sources autres que le gouvernement fédéral.
• L'organisme sert un groupe précis.
• L'organisme cherche activement à atteindre ses objectifs déclarés au moyen de stratégies et d'activités acceptables dans une société libre et démocratique.
• L'organisme convient de fournir l'information demandée par Sécurité publique Canada conformément aux modalités du Programme de subventions.

Critères de financement

Au total, le Programme fournit près de 1,8 million de dollars par année sous forme de subventions à des OBN qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme. Une fois approuvé par le ministère de la sécurité publique, les bénéficiaires de financement recevront des paiements annuels qui seront effectuées sur la base d'un mécanisme de financement sur trois ans avec chaque OBN.

Comment présenter une demande de subvention

Tout demandeur devra fournir les renseignements suivants pour que sa demande de subvention soit jugée recevable par le Ministère :

• un questionnaire de demande de financement (Word 663 Ko) (HTML), fourni par le Ministère et rempli par le demandeur, où figurent les critères d'admissibilité;
• le plus récent rapport annuel de l'organisme bénéficiaire;
• un projet de budget équilibré qui divulgue toutes les recettes provenant de toutes les sources, y compris le soutien en nature, de même que les dépenses prévues pour toute la durée du projet;
• une liste des noms, titres et numéros de téléphone des personnes responsables de la gestion de la subvention;
• une copie des plus récents états financiers vérifiés;
• une copie de rapports récents, d'actes de conférence ou d'autres documents rédigés par l'organisme bénéficiaire, si disponible.

Soumission

Les demandes dûment remplies doivent être transmises par voie électronique à l'adresse ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca. Les pièces jointes ne doivent pas dépasser 10 Mo. Les propositions seront évaluées en fonction des documents fournis avec la demande électronique originale.

Les décisions relatives au financement sont prises en fonction de séances d'examen du ministère, qui aura lieu peu après la clôture de l'appel à propositions. Les demandeurs recevront un avis les informant de l'état de leur demande respective au cours des semaines suivant la séance d'examen.

Pour plus d'information

Pour obtenir de l'aide, veuillez écrire à l'adresse: ps.gpnvo-psobn.sp@canada.ca.

L'aide est disponible pour répondre aux questions générales.

Date de modification :

2017-02-01