Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

Volet A

Aperçu

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’établir une approche pangouvernementale de lutte contre la traite des personnes qui s’appuyait sur l’investissement annoncé dans le budget de 2018, lequel s’établissait à 14,5 millions sur cinq ans et à 2,89 millions par année par la suite et visait à mettre en place la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. Cette dernière est un service national, multilingue et accessible en tout temps qui est géré par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, dont le financement est assuré par Sécurité publique Canada par l’entremise du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO).

Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est financée grâce à un investissement total de 57,22 millions de dollars sur cinq ans (et de 10,28 millions de dollars par la suite) et vise à lutter contre ce crime au moyen d’une approche pangouvernementale. La Stratégie nationale permettra :

L’un des éléments clés de la Stratégie nationale est de bonifier le financement en vue d’offrir des mesures de soutien et des services améliorés aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, ainsi que des mesures de soutien qui contribueront à éviter que les populations à risque et vulnérables fassent l’objet de la traite.

Le PCCCGCO de Sécurité publique Canada soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser et/ou à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, grâce au financement de bénéficiaires admissibles au sens de l’article 5 des Modalités et conditions.

Possibilités de financement en cours

Sécurité publique Canada lance un appel de propositions pour des projets qui visent à accroître l’accès aux services de soutien adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes destinés aux victimes et aux survivants de la traite des personnes, et pour des projets pilotes qui visent à mieux faire connaître la traite des personnes chez les jeunes à risque. L’appel de propositions comprend deux initiatives :

Quelle est la date limite pour présenter une demande de financement?

Il convient de noter que la date et l’heure limites pour remplir et soumettre une demande pour les deux initiatives de l’appel de propositions sont le vendredi 4 septembre 2020 à 23 h 59, heure normale du Pacifique.

Comment présenter une demande

Veuillez remplir le formulaire de demande et envoyer tous les renseignements supplémentaires à l’adresse ps.socgrantsandcontributions-cgcosubventionsetcontributions.sp@canada.ca d’ici le vendredi 4 septembre 2020.

Comme le financement est limité, il s’agira d’un processus concurrentiel. Il convient également de noter que si les exigences en matière d’admissibilité de base ne sont pas respectées ou si un formulaire de demande rempli et des documents à l’appui ne sont pas fournis, la proposition sera rejetée. Il est prévu que la date de commencement des projets retenus dans le cadre de cet appel soit le janvier 2020.

Les demandeurs seront avisés de l’état d’avancement de leur demande à la fin de ce processus.

Renseignements généraux sur le volet A du PCCCGCO : Traite des personnes

Qui est admissible?

Projets admissibles

Types d’initiatives

Dans le cadre du volet A du PCCCGCO, Sécurité publique Canada fournit un soutien financier aux projets et/ou aux initiatives visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à contribuer à la progression des efforts de lutte contre la traite des personnes.

Renseignez‑vous sur le PCCCGCO.

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