Index des initiatives de services de police - Résultats

documents judiciaires (5)

Coordonnateur des documents judiciaires (civilarisation)

Afin d'assurer une utilisation plus efficace des ressources, le service de police de Fredericton a modifié le modèle de présentation d'une sommation ou d'une citation à comparaître et a notamment...

Piliers : Économies au sein des services de police
Province : Nouveau-Brunswick
Mots clés : civilarisation, documents judiciaires, citation à comparaître

Divulgation électronique des preuves

Le Service de police de Toronto s’inquiétait des coûts croissants liés au respect des exigences en matière de divulgation de la preuve. En effet, la divulgation de cette information nécessite...

Piliers : Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice
Province : Ontario
Mots clés : divulgation électronique, documents judiciaires, Couronne

Projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice

Le projet pilote de divulgation (tribunaux de traitement de la toxicomanie) du ministère de la Justice a été lancé en 2004 pour accélérer le processus de divulgation d’information sur la consommation...

Piliers : Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice
Province : Ontario
Mots clés : divulgation, documents judiciaires, trafic de drogue

Système de gestion des cas graves

Dans le but d’améliorer la gestion des renseignements liés aux enquêtes, la Division B de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a utilisé le logiciel de gestion des cas Éléments de preuve et Rapports...

Piliers : Économies au sein du système de justice
Province : Terre-Neuve et Labrador
Mots clés : divulgation électronique, gestion des renseignements, logiciel, gestion des enquêtes importantes, documents judiciaires

Unité responsable des rapports généraux d’incidents

En mai 2011, la York Regional Police (YRP) a mis sur pied l’Unité responsable des rapports généraux d’incidents pour améliorer la qualité des informations transmises par les enquêteurs policiers au...

Piliers : Économies au sein des services de police, Économies au sein du système de justice
Province : Ontario
Mots clés : gestion des dossiers, dossiers de la Couronne, divulgation, assurance de la qualité, documents judiciaires
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