Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Catalogue canadien de recherches policières

Sujet

"Code criminel."

Titre Source Année
Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : revue de la jurisprudence (2009 à 2012) / préparé par Mary T. Ainslie.
  • Document du gouvernement
2013
Mémoire : relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté au Comité senatorial des affaires juridiques et constitutionnelles parlement fédérale.
  • Service de police
2012
Présentation au Sénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel.
  • Service de police
2012
Présentation à la Chambre des communes, Comité permanent de la sécurité publique et nationale : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel, Matt Torigian.
  • Service de police
2011
Besoins en formation des agents de police et des procureurs pour lutter contre le crime organisé au Canada / par The Strategic Counsel (Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft).
  • Document du gouvernement
2010
Mémoire : relativement au projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté à la Chambre des communes parlement fédérale.
  • Service de police
2010
La modernisation des dispositions du Code criminel relatives aux moyens de transport : document de travail.
  • Document du gouvernement
2010
Projet de loi C-14 [ressource électronique] : Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) / Dominique Valiquet.
  • Document du gouvernement
2009
Law enforcement and criminal liability white paper = Application de la Loi et responsabilité criminelle, livre blanc / [Criminal Law Policy Section, Dept. of Justice = Section de la politique en matière de droit pénal, Ministère de la Justice du Canada].
  • Document du gouvernement
2000
Enquêtes sur les cas d'exploitation sexuelle d'enfants, besoins des agents de police en matière de formation et répercussions du projet de loi C-15 : sondages réalisés auprès d'agents de police au Canada / Collegè canadien de police et Association canadienne des chefs de police ; S.P. O'Sullivan et Julian V. Roberts.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
  • Recherche académique
1992
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