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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Commissions publiques de surveillance (Administration de la police)"

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Subjets
Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2013
Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de Montréal portant sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.
  • Service de police
 2013
Mémoire sur le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2013
Sommet sur les paramètres économiques des services de police / Jim Chu.
  • Service de police
 2013
Documents de responsabilisation à l’égard du public : Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2012
Rapport annuel / Commission civile de l’Ontario sur la police.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur l’application des recommandations concernant la réforme de l’Unité des enquêtes spéciales par le ministère du Procureur général : le sabordage de la surveillance / André Marin.
  • Document du gouvernement
 2011
Rapport annuel / Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police.
  • Service de police
  • Document du gouvernement
 2010
Document d’information : approches canadiennes en matière d’enquêtes sur les policiers.
  • Document du gouvernement
 2009
Document d’information : méthodes utilisées au Manitoba pour faire enquête sur les incidents mettant en cause des policiers.
  • Document du gouvernement
 2009
Date de modification :