Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Foire aux questions

Qu'est-ce que le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage?

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) est un programme de contributions du gouvernement du Canada. Il a été établi par le gouvernement fédéral en 1988 et est géré par la Sécurité publique. Les FNI de R-S verse annuellement jusqu'à 7,6 millions de dollars en financement pour des projets qui amélioreront le programme national de recherche et de sauvetage.

Qui peut profiter des avantages du FNI de R-S?

Toute personne et tout groupe ayant un projet susceptible d'améliorer les activités de recherche et sauvetage (R-S) au Canada, dont :

Quels types de projets pourraient être financés dans le cadre du FNI de R-S?

Les projets qui visent à améliorer les activités de R-S au Canada, qu'ils concernent l'intervention ou la prévention, sont financés dans le cadre du FNI de R-S. Les demandeurs qui veulent présenter une demande devraient consulter les priorités annuelles pour déterminer si leur projet peut être admissible.

Voici des exemples d'initiatives :

Les directives propres au FNI de R-S changent-elles à chaque année?

Le programme du FNI de R-S est en constante évolution afin de s'adapter aux nouvelles directives gouvernementales ainsi qu'aux demandes et aux suggestions de ses partenaires et de ses bénéficiaires. Les partenaires du FNI de R-S sont régulièrement informés de toute modification apportée aux directives. Par ailleurs, les changements sont également indiqués dans la version la plus récente du Guide du demandeur du FNI de R-S.

Comment présenter une proposition de projet à financer?

La demande de soumission doit être fait en ligne directement à partir du site web de Sécurité publique.

De qui relève la décision d'accepter ou de refuser une demande?

Les demandes de projets sont examinées et évaluées par le Conseil du mérite du FNI SAR et tous les aspects de l'admissibilité et de l'approbation finale sont évalués par Sécurité publique.

Qui représentent les membres du Comité de sélection au mérite et du CIRS?

Le Comité de sélection est composé de représentants des autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de R-S et du milieu des bénévoles en R-S.

Le Comité interministériel de recherche et de sauvetage (CIRS) est composé de représentants des ministères et organismes fédéraux chargés de la prestation de services de R-S. Il formule des conseils à l'intention de la Sécurité publique au sujet des programmes de recherche et de sauvetage, y inclut du FNI de R-S.

Comment les fonds du programme sont-ils versés aux bénéficiaires?

L'aide financière approuvée dans le cadre du FNI de R-S est versée directement aux bénéficiaires par transfert électronique. Le paiement sera émis pour rembourser le bénéficiaire pour les dépenses éligibles encourue. L'accord de financement détaillera les exigences en matière de rapports et de calendrier de paiement.

Qu'arrive-t-il si les bénéficiaires dépensent plus ou moins que prévu?

Seules les dépenses encourues et admissibles seront remboursées par le FNI de R-S. Les fonds non dépensés seront affectés à d'autres projets du FNI de R-S. Les demandes de fonds supplémentaires pour un projet sont prises en considération seulement dans des circonstances exceptionnelles et sont évaluées au cas par cas.

Et si j'ai un surplus et que je souhaite réinvestir des fonds?

Les fonds sont approuvés pour une portée de projet et un ensemble d'activités donnés. Le bénéficiaire doit aviser la Sécurité publique si des économies sont réalisées.

Est-il permis d'utiliser les fonds du FNI de R-S pour acheter du matériel nouveau?

Le programme accepte de financer les achats de matériel propre à rehausser les capacités de R-S, à condition que ces achats soient justifiés et que les prix estimatifs d'achat soient concurrentiels par rapport au matériel offert sur le marché.

Veuillez consulter notre Guide du demandeur ainsi que les modalités du programme pour plus de détails concernant les dépenses admissibles et inadmissibles.

Les fonds du FNI de R-S peuvent-ils servir à couvrir des frais de déplacement?

Les frais de déplacement peuvent figurer dans la proposition de projet, à condition que les déplacements visés soient directement liés aux objectifs du projet. Les sommes remboursées sont calculées d'après les taux approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les frais de déplacement à l'extérieur du pays, y compris les États-Unis, ne sont pas admissibles dans le cadre du FNI de R-S.

Si j'ai des questions?

Votre première source de renseignements sur le FNI de R-S devrait être le Guide du demandeur ou communiquer avec l'équipe du FNI de R-S . En outre, les personnes et groupes intéressés à présenter une demande de financement au FNI de R-S devraient aussi communiquer avec l'organisme gouvernemental chargé des activités de R-S dans leur domaine d'intérêt tel qu'indiqué dans la Liste des partenaires.

sarnif-fnirs@ps-sp.gc.ca
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